[Assemblée nalioaale.j AliCHlVES PARLEMENTAIRES. (5 février 1791. J ygC) Voix nombreuses à gauche : À l’ordre M. de FolleviUe ! M. Duva! d’Eprémesnil. Vous awz mal posé la question. M. ©uval d’Eprémesnil. La demande de M. de Folleville est appuyée. M. de Folleville. Ma demande est très sérieuse et elle est appuyée; je demande qu’un la mette aux voix. M. le Président. Je vous demande maintenant la permission de vous avertir que si je n’ai pas tort, il est bien évident que, si vous continuez, ce serait vous qui auriez tort et non pas moi. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. Mon intention estde répondre à votre question et de vous observer que, comme elle est également inconstitutionnelle et injurieuse à la foi de l’Assemblée nationale, je vous rappelle à l’ordre. {Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. ©uval d’Eprétnesnil. Monsieur le Président, je demande la parole pour prouver que vous avez eu tort. M. de Folleville. Je vous observe, Monsieur le Président, qu’en déclarant que ce que j’avais dit était inconstitutionnel et injurieux à la foi de l’Assemblée, vous avez prétendu juger ma conscience ; or, je dis que la religion qu’on m’impose n’est point la religion catholique, apostolique et romaine que je veux conserver à moi et à ma famille. M. ©uval d’Eprémesnil. Ma proposition, Monsieur le Président, est que vous avez eu tort de rappeler à l’ordre M. de Follevile ; je demande à le prouver. M. le Président. Monsieur, je vais vous montrer que je suis le fidèle organe de l’Assemblée. Messieurs, M. d’Eprémesnil demande la parole pour prouver que j’ai eu tort ; je la demande pour lui. Plusieurs voix à gauche : L’ordre du jour ! M. ©uval d’Eprémesnil . Monsieur le Président, voulez-vous bien mettre aux voix si j’aurai la parole contre vous : ma proposition est appuyée . Plusieurs voix à gauche: L’ordre du jour ! M. le Président. Messieurs, il y a peu d’entre nous qui n’aient pas la preuve que la chaleur contagieuse d’une grande assemblée ne nous ait conduits au delà de nos propres sentiments et du sens que nous voulons donner aux expressions. Et M. de Folleville est si peu sujet à des écarts que je crois que M. d’Eprémesnil voudra bien concevoir qu’il n’est aucunement du devoir d’un bon citoyen et d’un homme sensé de donner suite à “une affaire assoupie et entièrement étouffée. Maintenant, M. d’Eprémesnil exige-t-il que je sois jugé ? Je lui demande à lui-même s’il insiste pour que je le sois? M.Dnval d’Eprémesnfl insiste. M. le Président. Je mets à l’instant aux voix la proposition de M. d’Eprémesnil. Que ceux qui pensent que M. de Folleville n’a pas dû être rappelé à l’ordre se lèvent. (L’Assemblée décide, à une très grande majorité, que M. de Folleville a dû être rappelé à l’ordre.) \ lre Série. T. XXII. M. Vieillard, au nom du comité de judicature. Me-sieurs, le commissaire du roi chargé, par vos décrets du mois de décembre et par celui du 6 janvier dernier, de liquider les différents offices de judicature, a fait remettre à votre comité plusieurs procès-verbaux de liquidation par lui faits. Le comité ayant pris communication des procès-verbaux les a trouvés en bonne forme et les opérations faites conformément à vos décrets. 11 me charge de vous proposer le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de judicature, qui lui a donné lecture du résultat des opérations du commissaire du roi, dont le tableau suit : Savoir : La municipalité d’Abbeville, montant à .... La sénéchaussée d’Aix. Le bureau des finances, idem ............... Le bailliage d’Aire .... L’élection d’Angers.... La sénéchaussée, idem. La police, idem ....... La sénéchaussée d’Arles Le bailliage et gouvernance d’Arras ....... Le bailliage de Bar-le-Duc ................ Eaux et forêts, idem . . Le bailliage et siège présidial de Besançon . . Le bailliage et siège présidial de Caen ....... Le bureau des finances, idem ........... ..... Le bailliage de Châtel.. La sénéchaussée de Châ-tellerault ........... Grenier à sel de Châ-teau-Porcien ........ Le bailliage de Charmes L’élection de Commin-ges ................ La municipalité de Di-nan ................ Le bailliage de Dom-front ............... Le bailliage de Saint-Dié ................ Les traites et gabelles de Fougères ........ La police de Fougères. La sénéchaussée, idem. Les eaux et forêts, id. . La chancellerie de Flandres ............... Le bailliage de Saint-Flour .............. Le bailliage de Gévau-dan ......... . ...... 10,315 1.12 s. »d. 49 770 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5 février 1791.] La justice royale de Et le bailliage de Vou-vant ............... 29,178 6 4 Total des liquidations ci-dessus ............. 16,463,620 1.10 s. 5 d. Les dettes actives réunies de toutes les compagnies ci-dessus, et dont la nation profite, sont de la somme de ...... 1,124,014 1. 2 s. 1 d. Les dettes passives, dontlanationsecharge, sont de .............. 537,054 11 8 Partant, il y a bénéfice, au profit de la nation, de la somme de. 586,959 1. 10 s. » d. « Décrète que, conformément au résultat présenté des liquidations arrêtées par le commissaire du roi, il sera payé par la caisse de l’extraordinaire la somme de 16,463,620 1. 10 s. 5 d.; à l’effet de quoi les reconnaissances de liquidation seront expédiées aux officiers liquidés, en satisfaisant par eux aux formalités prescrites par ses précédents décrets. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité des recherches sur l'accusation de prévarication portée , au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des rapports (1). M. Voidel, rapporteur. Messieurs, je crois qu’il est de mon devoir de vous prévenir, avant de commencer mon rapport sur l’affaire de Haguenau, que ce matin il m’a été remis une lettre adressée à l’Assemblée nationale par le sieur Westermann, actuellement à i’bôtel de la Force en vertu d’un décret de prise de corps. Il était ci-devant député extraordinaire de la commune de Haguenau sur laquelle ce rapport est dirigé. Il demande à être traasféré, sous bonne et sure garde, au comité des recherches au moment de la délibération pour s’expliquer sur les intérêts de la commune. Veut-on un rapport sur paroles ou sur pièces constatées? Plusieurs voix ; Sur pièces ! M. Woidcl, rapporteur. Qu’on veuille donc bien faire mention de ma demande dans le procès-verbal. M. d’Aubergeon de Marinais. Je crois que nous ménagerons le temps de l’Assemblée, si vous voulez bien permettre que M. le rapporteur entende au comité des recherches l’individu qui demande à être entendu, parce que, si par hasard cet homme qui demande à être entendu a des choses utiles, intéressantes à dire, et qu’il faille les redire encore, vous serez obligés d’entendre un autre rapport et vous perdrez de nouveaux instants. Vous avez assez d’objets importants à l’ordre du jour. Un membre: Je n’empêche pas qu’on prenne les éclaircissements dont le comité des recherches (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.