316 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. année qu’en prêtant ce serment, tel que M. l’abbé Grégoire, mon cher confrère, l’a prêté à la tribune. Je vous prie, Monsieur le Président, d’en convaincre l’auguste Assemblée par la copie de mon serment, extraite des registres de la municipalité du Coudray, que j’ai l’honneur de vous envoyer avec l’enveloppe du paquet que j’ai reçu, qui vous prouvera la vérité de ce que j’avance. « Je crois devoir .vous avertir que vos décrets nous parviennent fort tard ; car de tous ceux que j’ai reçus cette semaine, le plus récent est du 19 novembre. Nous ne sommes cependant qu’à neuf lieues de Paris et de Versailles. « J’ai l’honneur d’être, etc., « Signé: Blanc, curé et procureur syndic de la commune du Coud ray/ » Il est ensuite fait lecture des adresses suivantes : Adresse de la municipalité de Choisy-le-Roi, contenant le procès-verbal de prestation de serment des curé, vicaires et aumônier de la garde nationale dudit Ghoisy, ensemble le discours, vraiment patriotique, prononcé par le curé, avant son serment. Adresse de la municipalité de Gourdon, qui annonce que les commissaires civils, ordonnés par l’Assemblée, sont arrivés dans cette ville, et y ont ramené la paix; qu’ils y ont replacé, avec pompe et solennité, les administrateurs du district, que la crainte tenait dispersés depuis plus d’un mois. Adresse des officiers municipaux de la communauté de Grornas; ils font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Procès-verbal de la prestation de serment, faite par le clergé de la paroisse de Saint-Médard de Paris, et discours de M. Dubois, curé, après cette prestation, dans lequel il fait éclater les sentiments du patriotisme le plus pur et de la piété la plus vraie. On y lit ces paroles remarquables : « Qu’il me soit permis, mes frères, de former ici « un vœu qui doit être celui de tout bon citoyen ; « c’est de voir cesser cet esprit de parti, qui « fomente les animosités, et qui, depuis trop « longtemps, trouble la tranquillité des citoyens, « en perpétuant une dangereuse agitation. Puis-« siotis-nous, en recueillant les fruits précieux « de cette liberté que nous nous félicitons d’a-« voir recouvrée, goûter les douceurs de la con-« corde, de cette union fraternelle qui, en faisant « le bonheur de chaque citoyen en particulier, « l'ail celui de la société ! » Adresse des juges du tribunal de Varennes, district de Clermont, département de la Meuse, par laquelle ils lui .émoignent leur profonde reconnaissance, leur dévouement absolu à la Constitution, leur soumission entière aux lois judiciaires qui l’affermissent, et leur attention sévère à ne pas eu dépasser les bornes. M. Defermon. Messieurs, je viens vous dénoncer une pièce absolument fausse et qui ne peut avoir pour objet que d’égarer les citoyens qui avaient eu le patriotisme que vous désirez; on a distribué dans le département de i’Ilie-et-Vilaine un prétendu bref du pape, qui annonce que Sa Sainteté a répondu au roi des Français que l’Assemblée nationale avait outrepassé ses pouvoirs, que ceux qui prêteraient leur serment ou qui l’avaient prêté étaient schismatiques, qu’ils ne [18 janvier 1791.] pouvaient adhérera la constitution civile du clergé sans se rendre coupables du crime d’hérésie. Une voix à droite : Bravo 1 M. Gaultier de Biauzat. Je demande que l’on recherche quel est le membre qui approuve ce prétendu bref. M. Defermon. Je vous dénonce encore que le secrétaire qui est à côté de moi a reçu de sa province une copie d’une semblable pièce. Il est visible que c’est d’un centre commun que sont parties ces pièces fausses pour tout le royaume. Une voix à droite: Elles sont bien dénoncées si elles sont fausses. M. Babey. Le bon esprit percera partout. M. Defermon. J’ajoute, Messieurs, que cette pièce n’a pas été comme des membres du département de l’llle-et-Viluine, qui se sont empressés de la dénoncer au tribunal de district; et je suis convaincu qu’il prendra toutes les mesures pour punir les auteurs et la distribution de pareilles pièces.Mais comme il est extrêmement intéressant que le peuple ne soit pas trompé par de pareilles distributions et que le moyen de la faire reconnaître et d’annoncer à la France la supposition de cette pièce est de faire connaître l’opinion qu’en prend l’Assemblée , je demande qu’elle veuille bien charger son président de témoigner au département de i’Ille-et-Vilaine sa satisfaction des mesures qu’il a prises pour empêcher la distribution de cette pièce et qu’en même temps elle renvoie au comité des recherches la pièce même que je dépose sur le bureau. M. Bouche. L’ordre du jour ! M. Gaultier de Biauzat. Messieurs, j’appuie la motion qui vient de vous être faite par M. Defermon; je trouve cependant que la mesure n’est pas suffisante. Il est de la connaissance de plusieurs membres que les ennemis de la Constitution emploient tous les moyens pour retarder les heureux effets de vos travaux. Ils ont maintenant recours à la fourberie; ils supposent l’existence d’un bref qui serait indifférent en soi, quand bien même il existerait, mais qui cependant pourrait encore surprendre quelques esprits faibles. Il est donc essentiellement nécessaire de faire punir les auteurs de semblables libelles. Ainsi, j’ajoute aux dispositions delà motion de M. Defermon que M. le Président soit chargé de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner ordre d’informer, dans tous les départements où ce prétendu bref aurait ôté distribué, contre ceux qui fout et répandent de semblables imprimés. ( Applaudissements .) M. Bouche. Aux voix ! M. Maïouet. Je conviens que ceux qui ont répandu cette pièce veulent incendier les esprits et exciter à la révolte contre une loi quelconque; mais je conjure l’Assemblée de ne point prendre à cet égard de mesures partielles. (. Murmures à gauche.) Je suis étonné du mouvement que cause dans l’Assemblée une observation très conforme aux principes qu’elle établit; jamais par les mesures