[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juin 1790.) -H0 sementdes coupables espérances des malveillants, renaître partout l’union et la traüfcjüîllité tjuifont le bonheur public. Vous avez, Messieurs, tout réuni dans votre pétition pour donner à cette cérémoni� l’intérêt dont elle est susceptible. L’époque a laquelle vous proposez de la fixer , tiendra upe si grande place dans l’histoire de la liberté des peuples, que le serment de vivre libre ou mourir ne peut être prononcé en un jour , plus mémorable. Ne doutez donc pas, Messieurs, de l’atteption que l’Assemblée nationale va apporter à la pétition que vous iqi soumettez. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. M. le duc de ILa Rochefoucauld. Je demande le renvoi du projet de fédération au comité de Constitution, et du projet de canal au comité d’agriculture et de commerce. M. lë chCvallei* d’Aubérgeon de If urinais. J’avoue que je ne vois pas sans respect et sans vénération la garde nationale.de Paris; mais elle fait aujourd’hui mie proposition qui demande de la réflexion. Je pense qu’elle doit être renvoyée aux Comités des rapports et militaire, pour" ne s’en occuper qu’après avoir présenté un travail sut; l’organisation de la garde nationale et de l’ordre militaire. (Il s'élève des murmurés.) J’approuve la fédération pour le maintien et la défense de la liberté française. Mais ne voyez-vous aucun inconvénient dans la coalition dés milices nationales, au moment où elles ne sont pas organisées? ( Nouveaux murmures.) Je fais la motion expresse que les comités soient chargés dé présenter dans le plus court délai un travail sur l’organisation des milices nationales, et qu’ensiiite ils s’occupent de leur fédération. Quant au projet du canal, j’appuie la motion de M. de La Rochefoucauld. M. jLè Ifétet dè liotidoiiA. Des citoyens demandent à së rassëttibfër bdtif prêter le serinent fédératif; des eitdyëns-Solaàts; des soldats-citoyens, qui n’ont pas attendu qiPils fussent organisés pour protéger l’Etat et maintenir ld Constitution, demandent à se réunir Jjoiir jurer de les défendre et de lës maintenir toüjoUrs; soit que vous donniez votre approbation aUx projets déjà présentés par les villes ü’ArraS et d’Orléans, soit que vous là don liiez à celui qde vous soumet aujourd'hui la commune de Péris, nous serons également satisfaits; trials l’iin bu l’autre est indispensable. Il ne restera plus que la fédération dès troupes de ligne avec les troupes nationales : le foi l’à déjà autorisée; il y tloiinerâ non seule-mëiit son consentement, tuais encore dësàpplau-di�êeüiënts. Il fa lit cfde ilës ce soir la démarche des sdldàts-bitoyërisde Paris soit adoptée ëtqü’ilssoient adtniSàsérütiref par devers le roi, pour ië supplier dë fairë prendre toutes les. rfiesufê� nécessaires polir tjue cette confédération ait , lied ad jour proposé, èàuf ali cb mi té de Codstitutibb à présenter un projet de décfet siir le nombre dés députés tfui doivent être envoyés dàris lés ptoviiices, et sur là forme de léüf élection. M. lè duc de La fLocHefoiiciiùld. La municipalité de Paris a attiré, par Une pétition, les regards de l’Assemblée nationale sur les vainqueurs de la Bastille : depuis cë tetlips, lèS officiers municipaux et lë maire ont fait un rëcensëment exact de ce qui en existe, et ce recensement a été renvoyé au comité des pensions. Je demande que le comité vous remette incessamment son travail à, cet égara, et vous expose ce que Vous pouvez faire pouf ces braves eitôÿëttë. M. le Pééâidént rappéllë ta denfiànde de la commune de.Paris et la met aux voix. L’Assêmblàê üatiortàle àppronVë lë pacte fédératif, proposé pâr la commune dè Paris, et rëntoie au Comité de Constitutidft le modë de l’élection et le nombre des déptitôs qùi sëfont ëflvôyésf dans les protinces. La demande d’ün càiiàl de Paris à Dieppe est ensuite renvbÿëè au comité d’àgficültufe; MM. le curé et les rriàrguilliefs de Saint-Ger-màin-l’Auxerrois sont admis a la barre.- — M. le curé prononce le discours suivant : ■.> « L’hommage que nous venons vous offrir au nom de tous les CitoÿeUs de la paroisse dé Saint-Ger-main-l’Auxerrois, est moins l’expression de leur reconnaissance pour Femprësseraënt avec léqùel Voiis avez accueilli leur respectueuse invitation, qu’un sincère témoignage de leur admiratidn profonde. ■ « Non, Messieurs, jamais dans le jour Consacré spécialement à honorer i’aüguste Sacrement de nos autels,- jamais spectâeîè plus majestueux ne frappa les regards des habitants de cette vaste capitale. Les illustres représentants de la nation* unis à notre sage monarque, pour adorer le souverain arbitre de ta déstirtée des peuples et. des rbis: qüellë imposante cérémonie ! Qdellé sublime solennité! Qu’il nous soit permis de le dire : sa pbmpe ë:t sdti éclat contribuent autant à l’affer-nlissement dë notre foi qu’au triomphe de lareli-gibb dë nos pêrës. < « La riombrëûse afllüeûcë des citoyens de tout fige, la sainte allégrèsse efüi enflammait leurs coeiirs, l’enthousiasme qui les transportait, les continuelles àbdlfirïiatiotts dont Pair retentissait* le boti ordre et la satisfaction qui régnaient partout où vous passiez, tout annonçait la fête du Diëii dé paix et de bonté qüe nous servions� « Cette bel lë jdürüêe ne S’effàeefajâmai9de notre soutenir; eilë sera toujours la plus flatteuse époque dn ministère Saint qüe j'ai lë bonheur d’exer-cef-, ebè honorera dans tous leS temps les fastes de la France et les annales de la religion; « Cette édifiàrite solennité a été bbufonnée par là charité la plds attendrissante; vous avez rendu à seizë familles lës auteurs dë leurs jours* détenus ou poursuivis pour la dette la plug sacrée, celle de l’allaitement dë leurs ehfàntâ. Instruits qd’il9 doivent à votre religieuse bienfaisance la liberté dont ils jouissent* ils offrent et offriront sans cesse au suprême dominateur des nations leurs vœux et leurs prières pour la conservation des pères de là patrie, là prompte régénération et là prospérité de l’Empire français, i M. le Président répond : Messieurs, P Assemblée, nationale a rempli un devoir religieux que sa piété lui, commandait, ;elle est très satisfaite des soins que vous vqus èteq donnés; elle reçoit votre hommage avec çPautant plus d’intérêt* qu’ii a pour organe un pasteur que ses vertus font chérir, de ceux quj sont, confiés à sou zèle et que son civisme doit leur rendre encore plus précieux. M.ie marquis (ielFoiicaiiil. Je demande i’M-prëssioii de cë discours,, et je demande encore qu’attendu le ëecoürs que noüs avons dohrië et l’heureux usage, qu’on ën a fait, M, lë curé de Sain t-Gér mai n-1 ’Auxer rois soit chargé - fié riàirf 420 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {6 juin 1790.] remettre la liste de toutes les familles de sa paroisse qui sont dans le même cas, afin que l’Assemblée y pourvoie. (Cette proposition n’a pas de suite.) Les sieurs Roussel, Prudhomme, Maubach, Par-raux, Allais et Tornèse, inventeurs d’une méthode d’écrire aussi rapidement que l’on parle, sont reçus à la barre, pour y faire hommage à l’Assemblée de leur invention. Ils font lecture d’un rapport fait par M. de Condorcet, de l'Académie des sciences, en faveur de leur méthode, et demandent qu’il leur soit permis d’en faire l’expérience dans le sein de l’Assemblée même. L’Assemblée ordonne que ses commissaires, chargés des dispositions pour le lieu de ses séances, indiqueront une place dans l’une des galeries, où la méthode dont il s'agit puisse être éprouvée. L’honneur d’assister à la séance est accordé aux inventeurs, qui, au surplus, sont renvoyés au comité des rapports. Des députés de la société polymatique se présentent à la barre, pour faire hommage à l’Assemblée de leur établissement, et le mettre sous ses auspices. L’Assemblée les accueille, et leur permet d’assister à sa séance. M. Frlcand, député de Charolles. Messieurs, l’affaire dont je vais vous entretenir offre les plus étonnantes singularités; d’après le récit des faits vous verrez qu’elle tient absolument du délire. Le 6 octobre dernier M. l’abbé Carion, curé d’Issy-Lévêque, sous prétexte d’établir un grenier de subsistance pour les pauvres, a convoqué une assemblée de paroisse. La séance a commencé par la lecture d’un cahier ayant pour titre : Formation du comité et conseil d' administration de la ville et commune d’Issÿ-l’ Evêque. Ce cahier contient des lois sur la police de la ville, la réparation des prisons, l’administration de la justice, le régime des gardes nationales, les amendes et confiscations, lesemprisounements des citoyens sur le simple ordre écrit du comité, les alignements des rues et des places publiques, les corvées, le prix des grains, en un mot tout ce que l’imagination exaltée de ce pasteur a pu réunir pour enfanter une législation. Le curé, le casque en tête et l’épée au côté, allait chez tous les laboureurs s'emparer de leurs grains; eu vertu de son règlement il en fixait le prix. Ce nouveau législateur fl’a point reconnu la séparation des pouvoirs, car il ordonnait, jugeait, exécutait ses propres jugements, souvent même, dit-oD, il gardait l’argent et la marchandise; notaire et tabellion étaient appelés pour dresser procès-verbal de ces extravagances. Un jour M. le curé partit, tambour battant, et arriva dans les grandes Bruyères ; il y rendit et fit exécuter sur le champ ses lois agraires, s’adjugea à lui-même une portion de territoire, sous le prétexte que c’était une ancienne commune. Ses prônes étaient un mélange de faits de guerre, de menaces séditieuse.', d’explications de ses règlements, avec le moyen de les faire exécuter. A l’aide de ses troupes (car il en avait), il a établi et perçu des octrois, fait abattre des murs de clôture, arracher des haies. Ges fa ts sont prouvés par cinquante témoins. Il nous reste à désarmer ce redoutable curé et à nommer une autre municipalité que celle qu’il a organisée. Je demande que toutes les pièces qui attestent les faits que je viens de mettre sous vos yeux soient renvoyées au comité des rapports, qui sera chargé de vous présenter un projet de décret sur cet objet. Le renvoi est décrété. M. Ic baron de Pouilly, par une lettre du 30 mai, adressée à M. le président, prie l’Assemblée d’accepter sa démission de la place qu’il occupe comme député de Verdun etduGlermontois. Madame Mouret, auteur des Annales de l'Education , et directrice du Musée des Dames , présente à l’Assemblée un ouvrage nouveau, intitulé: « le Cathéchisme du citoyen pour la jeunesse française, servant de suite à son plan d'éducation. » L’Assemblée marque sa satisfaction par des applaudissements, et M. le président accorde, de sa part, à Madame Mouret l’honneur d’assister à la séance. M. Boullé, député de Ploërmel, rend compte, au nom du comité des rapports, d’une affaire qui concerne la municipalité de la ville deSaint-Jean-de-Luz. M. Garat (l'aîné) demande l’ajournement de la discussion . L’affaire est ajournée à la séance de mardi soir 8 juin. M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain pour onze heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAÜMETZ. Séance du dimanche 6 juin 1790(1). M. le président s’étant rendu auprès du roi et n’étant pas de retour au début de la séance, est remplacé par M. l’abbé Qouttes, ex-président. Le procès-verbal de la séance de la veille au soir est lu et adopté. 11 est fait lecture d’une adresse des curés et vicaires composant la congrégation deMorès-en-Montagne, département du Jura, district de Saint-Claude, qui, voulant donner à leurs paroissiens l’exemple d’une parfaite soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, déclarent qu’ils y adhèrent, et s’engagent à soutenir de tout leur zèle et de tout leur pouvoir la nouvelle Constitution de l’Etat; D’une adresse de la municipalité de Nîmes, qui annonce que la contribution patriotique de cette ville s’élevait au 28 mai 1790, à la somme de 472,770 liv. 9 s. 8 d., et qui estime que la totalité des déclarations se portera à environ 500,000 liv.; D’une adresse du conseil général de la commune de la ville de Murat, département du Cantal, portant l’expression de sou respect et de sa soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, et de son admiration particulière pour ceux qui ordonnent la vente des domaines nationaux ; elle la supplie de recevoir sa soumission pour l’acquisition qu’elle désire en faire jusqu’à concurrence d’une somme de six cent mille livres. M. le vicomte de Woailles. Le rapport du comité militaire, joint au comité de Constitution, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.