390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE à tous les françois ; pour combattre toute association, qui oseroit la rivaliser ; et de n’obéir qu’a la loi. Représentans du peuple; maintenez le gouvernement révolutionnaire dans toute sa pureté ; frappez le crime; guerre à mort aux hommes de sang, aux oppresseurs du peuple, et à tous les dilapidateurs de la fortune publique. Restez à votre poste, pour développer cette énergie qui doit conduire le vaisseau de la liberté au port du bonheur. Grâces vous soient rendues, Pères de la patrie. Les citoiens, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, en mission dans le département du Jura, pratiquent les principes que vous avez décrétés, guidés par la sevère justice, ils ont dissipés, tous ces terroristes qui avoient abreuvés le peuple d’amertume ; Les patriotes, par excellence, qui n’étoient que des oppresseurs; n’ont pu soutenir les regards de ces vertueux Répré-sentans ; et sans écouter leurs criminelles vociférations ; ils ont rétabli l’ordre, la sécurité ; ils ont rendu à la patrie, et à leurs familles des patriotes trop longtems opprimés, qui comme nous mouront pour la liberté, l’égalité, et verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la conservation de la représentation nationale. Vive la justice, la fraternité, la république et la Convention nationale. Suivent 66 signatures. 6 Arrêté des membres composant le tribunal criminel du département des Ardennes, contenant des félicitations sur l’Adresse aux Français. Mention honorable, insertion au bulletin (50). [L’accusateur public près le tribunal criminel du département des Ardennes au président de la Convention nationale, Mézières, le 14 brumaire an III] (51) Citoyen Président, Je t’adresse l’expedition de l’arrêté pris par le tribunal dans sa séance publique du douze du courant, daigne présenter à la Convention ce tribut de nôtre reconnoissance et de nôtre admiration. Pauffin Tiercelet. [Extrait du registre des audiences du tribunal criminel du département des Ardennes, Mézières, le 12 brumaire an III] (52) (50) P. V., XLIX, 275. (51) C 324, pl. 1400, p. 2. (52) C 324, pl. 1400, p. 3. Ce jourd’hui, douze brumaire, l’an troisième de la République française, une et indivisible, les citoyens Hyacinthe Féart, président, Jean-Antoine Legrand, Claude Guenart et Jean-Baptiste Cahart, juges du tribunal criminel du département des Ardennes séant à Mézières, Antoine-Charles Pauffïn-Tiercelet, accusateur public et Lambert-Joseph Boreux, greffier dudit tribunal étant assemblés dans le lieu ordinaire de leurs séances pour l’ouverture de la session d’un jury spécial fixé à aujourd’hui et les citoyens composant le tableau de ce jury si étant également rendus et placés dans le prétoire, le président a dit : Citoyens, Vous avez, sans doute, partagé les sentimens de vénération, de reconnoissance, de joie, d’attendrissement et pour tout dire en un mot, l’enthousiasme avec lequel l’adresse de la Convention nationale au peuple français a été reçue dans toutes les parties de la République. Sans doute, il n’est aucun de vous qui n’ait dévoré avec une sainte avidité cette production également intéressante et sublime, chef-d’oeuvre tout à la fois de l’esprit, du coeur et de la sagesse, et dans lequel on voit la justice et la paix se donnant le baiser, offrir dans cet accord ravissant, un gage assuré de prospérité publique. Vous y avez vu tracés et vous y avez médité, non seulement vos devoirs généraux, comme citoyens, mais encore ceux particuliers que vous impose le ministère auguste, pour l’exercice duquel vous êtes réunis dans ce sanctuaire. Vous avez surtout réfléchi sur la fermeté à laquelle elle vous rappelle, et dont la loi de votre belle institution, vous fait un devoir tellement propre et spécial, qu’elle exige de vous à l’ouverture de chacune de vos séances, le serment solemnel de le remplir; fermeté, pour laquelle il ne faut pas prendre ces vaines apparences qui n’ont pour principe que l’amour de la gloire, la singularité du tempérament ou l’erreur de la prévention; fermeté que bien moins encore, il faut confondre avec la férocité de ces coeurs inhumains et barbares, pour qui l’effusion du sang des hommes est une jouissance ; fermeté qui n’est pas moins l’appui de l’innocence, que la terreur du crime, parce qu’elle n’est autre chose que l’action de la justice et de la vertu. Vos sentimens, citoyens, les sentimens du peuple sont aussi ceux de ce tribunal, et il les a prouvés par l’empressement avec lequel il a fait consigner dans ses registres et publier cette adresse vraiment magnifique, aussitôt après sa réception. Ce témoignage est le seul dont la loi lui fasse un devoir rigoureux; mais citoyens collègues, suffit-il pour remplir le voeu de vos coeurs? Vous borneriez vous à une publication qui n’ayant pu être faite, et n’ayant pas été faite dans une assemblée de jury, est demeurée de fait sans aucune publicité? Vos sentimens demeureront-ils ainsi comme concentrés au dedans de vous-même, lorsque vous voiez toutes les sections du peuple, tous les corps constitués, et même tous les citoyens s’empresser à l’envie, de les produire au dehors? ou plutôt, ne regarderez-vous pas SÉANCE DU 29 BRUMAIRE AN III (19 NOVEMBRE 1794) - N08 7-8 391 comme un de vos devoirs les plus chers de renou-veller en ce jour cette publication d’une manière vraiment solemnelle? Vos coeurs, citoyens collègues, me répondent que vous êtes impatiens de l’ordonner, et que, si vous le différer d’un instant, c’est pour laisser au magistère public la douce satisfaction de la requérir. Sur quoi, oui l’accusateur pubbc qui a dit, que pénétré des mêmes sentimens que venoit de manifester le président du tribunal, il s’empres-soit de requérir et requéroit nouvelle lecture et publication à l’instant de la dite adresse, et qu’il fut dressé de la dite nouvelle lecture et publication du procès-verbal dont expédition seroit adressée à la Convention nationale. Le tribunal considérant qu’il n’a de séances vraiment publiques que celles qui se tiennent en assemblée du jury. Considérant que les assemblées du jury étant terminées, lors de la réception de l’adresse de la Convention nationale au peuple français, la publication qu’il s’est empressé d’ordonner et qui en conséquence en a été faite, n’a pu avoir et point eu la publicité convenable dans une circonstance aussi intéressante ; et jaloux de donner à la Convention nationale un témoignage public de la parfaite adhésion aux grands principes et aux vérités étemelles consignés dans cette adresse et de la vive reconnoissance dont il est pénétré à la vue de ce nouveau bienfait. Ordonne que l’adresse de la Convention nationale au peuple français, sera de nouveau lue et publiée, ce qui a été fait à l’instant (par le greffier du tribunal) et qu’expédition du présent sera, à la diligence de l’accusateur public, adressée à la Convention nationale, en signe d’adhésion, de félicitation et de reconnoissancce. Fait les jour, mois et an que dessus, à la minute ont signés Féart, Legrand, Cahart, Guenart, Pauf-fin-Tiercelet, accusateur public et Boreux, greffier. Délivré par moi, greffier dudit tribunal soussigné. Boreux. 7 Les citoyens de la commune de Bar-sur-Oraain [ci-devant Bar-le-Duc, Meuse], réunis en société populaire, disent que la salle des Jacobins fut autrefois l’asyle des patriotes, mais qu'elle n’étoit plus que le repaire des conspirateurs et que c’est de cet antre que sont sortis les modernes Catilina, depuis Dumouriez jusqu’à Robespierre. Mention honorable, insertion au bulletin (53). [La société populaire de Bar-sur-Ornain à la Convention nationale, le 26 brumaire an 777] (54) (53) P.-V., XLIX, 276. (54) C 326, pl. 1422, p. 15. Bull., 29 brum. ; Moniteur, XXII, 542; Débats, n° 787, 837-838; M.U., n° 1348. Représentants du Peuple, Votre décret ferme la salle des Jacobins; elle fut autrefois l’asile des patriotes, elle n’étoit plus que l’antre des conspirateurs, c’est de là que sont sortis tous les modernes Catilinats depuis Dumouriez jusqu’à Robespierre, c’est là qu’on méditoit de détruire la Représentation nationale : Dispersés comme des brigands le 9 thermidor, ils n’avoient qu’ajournés leur complot parricide : gardés vous de rallier ces serpents dangereux qui se replient en mille manière pour blesser à mort la vertu et la justice. Qu’ils ne trouvent plus d’azile! qu’ils restent errants et abandonnés! ils apprendront que le crime seul est en minorité dans la République : lorsqu’il n’aura plus de repaire, la vertu n’aura plus rien à redouter. Ils fesoient la guerre aux patriotes, ils vou-loient l’être exclusivement pour dominer plus à leur gré : On peut maintenir la révolution sans cette aggrégation monstrueuse des Jacobins ; le peuple a fait le 9 thermidor sans eux et malgré eux les sociétés populaires peuvent exister et elles existeront sans société-mère, notre point de ralliement sera la Représentation nationale ; Vive la République ! vive la Convention ! Chasle, agent national et 241 autres signatures. 8 Les citoyens composant la société des Amis de la Liberté et de l’Égalité, séante à Montbrison, département de la Loire, témoignent la satisfaction qu’ils ont éprouvée lors de la lecture de l’Adresse de la Convention. Us la félicitent sur ses glorieux travaux depuis le 9 thermidor, sur l’anéantissement de la terreur qui a disparu avec les triumvirs; ils l'invitent à conserver son attitude imposante, qui a ramené le règne de la justice et des vertus. Ils présentent ensuite des vues sur le commerce, l'agriculture, les finances et l’éducation publique. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi aux comités des Finances, de Commerce, d’ Agriculture, d’instruction publique (55). Les citoyens composant la société populaire de Montbrison, département de la Loire, félicitent la Convention nationale sur ses travaux, l’iiivitent à se maintenir dans cette attitude imposante qui a ramené le beau règne de la justice et de toutes les vertus, applaudissent à l’adresse aux Français et à son décret relatif aux sociétés populaires, la sollicitent à encourager l’agriculture, de jeter un regard sévère sur l’oisiveté, de vivifier le commerce et ranimer les arts et les sciences (56). (55) P.-V., XLIX, 276. (56) Bull., 30 brum.