v Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 mars 1T90-] iSl que obstacle, ou quelque événement inattendu, il se trouvait encore du déficit, il y sera pourvu par la caisse de l’extraordinaire. Le rapport de M. Dupont (de Nemours) est fréquemment applaudi. L’Assemblée en ordonne l’impression et la distribution préalablement à toute discussion. M. le Président lève la séance à trois heures et demie, après avoir indiqué celle du soir pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-BUREAUX DE PUSY, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du jeudi 11 mars 1790, au soir (1). M. Bureaux de Pusy, ex-président, occupe le fauteuil en l’absence de M. l’abbé de Montesquieu, président, et ouvre la séance à 6 heures. M. Vieillard, député de Saint-Lô, présente Une adresse du corps municipal de cette ville. Il observe, au nom de ses concitoyens, que ceux-ci ont déjà plusieurs fois adressé à l’Assemblée nationale les témoignages de leur admiration, de leur respect et de leur adhésion à ses décrets ; qu’ils ont même précédemment arrêté qu’il sera érigé sur une des places publiques de Saint-Lô, un monument en mémoire de l’heureuse révolution qui a rendu la liberté aux Français. Il ajoute que les habitants, indépendamment de la contribution patriotique, ont cru devoir faire à la patrie l’offrande particulière d’une somme de 3,003 liv. 5 s. 6. d. en argent, vingt-neuf marcs six onces et demi d’argenterie, deux bagues en or et deux paires de boucles d’oreilles ; qu’il y a été joint par les chanoines réguliers de Sainte-Geneviève-de Saint-Lô, un don de trente-quatre marcs sept onces, et par les religieux pénitents de la même ville, un autre don de dix-huit marcs trois onces d’argenterie, et que ces deux maisons religieuses ont, en signant l’adresse ci-dessus mentionnée, saisi cette occasion pour exprimer leur adhésion aux décrets de l’Assemblée,' en même temps que leur reconnaissance personnelle pour ceux de ces décrets qui les concernent. M. Tliévenot de Maroise, député deLangres, fait, au nom de la communauté de la Chaume, bailliage de Langres, l’offre d’une somme six mille livres, provenant du prix de la vente d’un quart de réserve, et payable ainsi qu’il sera repris plus au long dans le registre des dons patriotiques. M. Vlquier, député d'Aunis , présente en don patriotique deux bordereaux d’argenterie, délivrés par le directeur de la monnaie de la Ro-chelle, l’un de la part des habitants et des volontaires nationaux du Bourg-de-la-Flotte, en l’isle de Ré, l’autre de ta part du sieur Sagebin, notaire royal au même lieu. La demoiselle Marie-Louise Jouet , ci-devant religieuse hospitalière de Saint-Mandé, près de Vincennes, admise à la barre, présente à l'Assemblée ses sentiments de reconnaissance pour le décret qui, en brisant ses fers, l’a restituée à la société; elle prononce le discours suivant et prête le serment civique : «Nosseigneurs, un sentiment également doux à exprimer et à entendre m’amène aujourd’hui parmi vous, la reconnaissance. Vous voyez en moi un de ces êtres infortunés que l’injustice, ou la violence, ou l’avarice, ou un zèle souvent mal éclairé, excessif, prématuré, avaient précipité dans l’esclavage, j’ai presque dit dans le tombeau. Leur pitoyable sort, trop longtemps oublié, a enlin trouvé parmi vous, Nosseigneurs, des protecteurs sensibles, des défenseurs intrépides, des consolateurs bienfaisants : je suis, Nosseigneurs, une de celles qui ont le plus vivement ressenti les doux effets de votre précieuse humanité; aussi, suis-je une de celles qui bénissent le plus cordialement cette auguste Assemblée. On ne m’imputera pas, sans doute, lorsqu’on m’aura vue, d’avoir, pour profiter de vos décrets, suivi l’impulsion d’un caractère inconstant ou frivole; on me taxera encore moins de prétentions mondaines: un corps flétri par les sollicitudes, la douleur, la crainte, et plus que tout cela par les maux affreux que ressent un cœur à qui on a ravi la liberté, voilà les tristes restes d’une languissante vie que je rends à la société; voilà la victime que votre sagesse a arrachée à la servitude, et que vous avez restituée à la vie. Ah ! on ne me verra l’employer qu’à la pratique des vertus sociales, iricompa-patibles avec celles du cloître, à l’observation de vos sages maximes, au respect le plus inviolable pour la constitution, la nation, la loi et le roi : Je jure ici de leur être fidèle. Qu’il m’est doux de prononcer ce serment, dans le sanctuaire du patriotisme, des lois et de la liberté! Pour première preuve, Nosseigneurs, de ma ferme résolution de remplir strictement ce nouvel engagement, permettez que je vous dénonce les obstacles en tous genres qui sont apportés dans les cloîtres, à l’exécution de vos lois : promesses, menaces, terreurs, affronts, pièges, séductions, moyens de tous genres, rien n’est oublié pour relier les chaînes dont vous avez voulu faciliter l’allégement et la rupture. Prenez, Nosseigneurs, les mesures que vous suggérera votre sagacité pour arrêter les progrès d’aussi condamnables manœuvres . Ne souffrez pas que vos bienfaits soient retardés, méconnus, calomniés ; achevez votre grand ouvrage. Si votre fermeté vous a fait des ennemis, elle vous a concilié pour jamais l’admiration du peuple; tous les vrais Français sont vos amis. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale, en applaudissant au dévouement civique des citoyens de tous les sexes, de tous les états, se félicite elle-même avec une satisfaction particulière, d’avoir réintégré dans leurs droits naturels, des êtres faibles et malheureux, qui font de leur liberté un usage si noble et si touchant. ». Des officiers du régiment de Royal-Comtois, admis également à la barre, présentent à l’Assemblée un mémoire de réclamation contre un jugement rendu à leur désavantage dans un conseil de guerre, tenu à Lille. Les officiers municipaux de la ville de Pithi-viers, par l’organe de l’un d’eux, témoignent à F Assemblée leurs sentiments de respect, leur soumission à ses décrets, leur amour pour l’auguste monarque qui les fait exécuter, et leur ferme résolution de sacrifier leur fortune et leur vie pour la défense de la Constitution, ainsi que pour le (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 136 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il mars 1750. maintien de la paix dans tout le royaume, notamment dans la ville de Paris qui s’est si bien distinguée par son courage. Ils offrent, en outre, en non patriotique une somme de deux mille quatre cent six livres dix-sept sous neuf deniers, provenant de l’imposition des ci-devant privilégiés pendant les six derniers mois de l’année 1789. Les colons de la Martinique et de la Guadeloupe, qui sont à Paris, demandent à être admis à la barre. Cette autorisation est accordée. M. de la Tour-Mélïère, major du régiment de Cravate, l’un d’eux, porte la parole et dit : « Messieurs, « Lorsque la nation française donne le premier exemple d’un peuple qui traite ses colonies à l’égal de la mère-patrie, lorsque les colonies sont déclarées partie de l’Empire par les représentants de la nation, nous cédons à un sentiment d’amour et de reconnaissance, en nous empressant d’offrir à cette auguste Assemblée les hommages et le respect des colons de la Martinique et de la Guadeloupe qui se trouvent dans cette capitale ; nous aurons sur nos concitoyens l’avantage, précieux sans doute, d’avoir fait éclater les premiers les sentiments dont nous sommes pénétrés ; mais nous aimons à penser qu’ils disputeront avec nous de patriotisme, lorsque la justice de l’Assemblée nationale leur sera entièrement connue. C’est de ce patriotisme que l’Assemblée nationale déclare qu’elle attend une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au roi. Il est bien aisé, il est bien doux de promettre d’être fidèle à une nation lorsqu’on en forme une partie, à un roi qui commande l’amour à force de vertus, et s’il ne nous est pas encore permis de jurer sur la Constitution qui nous sera propre, nous pouvons du moins déclarer que celle de l’intérieur du royaume aura, de notre part, la soumission la plus parfaite, lorsque nous y habiterons au milieu de nos frères, et qu'enfin l’attachement de la Martinique et de la Guadeloupe. pour la France, durera autant que le nom français. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit avec une véritable satisfaction les témoignages du dévouement des colons de la Martinique et de la Guadeloupe : elle aime à croire que cet acte de patriotisme sera pour la mère-patrie le gage de l’amour et de la fidélité de quelques-uns de ses enfants, que leur éloignement ne lui fait paraître ni moins chers, ni moins dignes de sa sollicitude. » M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour et va continuer la discussion ouverte le 9 de ce mois sur l’ affaire de M. de Bour-nissac, grand prévôt de Provence. M. Faydel, député du Quercy( I). Messieurs, en écarfantde l’affaire intentée contre le prévôt général de Provence, tout ce qui n’est ni ne peut être l’objet de votre mission, c’est-à-dire toute controverse, toute discussion qui paraîtrait reconnaître, dans cette assemblée un tribunal de révision, une chambre tournelle, un conseil de cassation, d’évo-, Moniteur nç donne qu’un sommaire du discours de M. Faydel, cation et de renvoi; en écartant, dis-je, de cette affaire tout ce qui pourrait donner le change au peuple, et sur le véritable dépositaire du pouvoir exécutif, et sur les véritables agents de ce pouvoir, je me propose d’établir que les divers décrets qui nous ont été proposés ne peuvent se concilier avec vos principes, et surtout avec les lois anciennes dont vous avez recommandé l’observation. Je rapprocherai ensuite le projet de décret que j’aurai bientôt l’honneur de vous soumettre des principes et des lois en vigueur qui s’adaptent le plus à l’espèce de cette affaire; mais avant de me livrer à cette double discussion, je dois vous présenter en peu de mots, et dans son véritable jour sous lequel des législateurs doivent envisager, quels sont les griefs que l’imprudence et la calomnie persistent à imputer à ce magistrat. On impute au prévôt général de Provence, et votre comité des rapports est parfaitement d’accord avec les auteurs de cette dénonciation, on impute, dis-je, à ce prévôt, de n'avoir tenu aucun compte des décrets de V Assemblée nationale et d'y avoir contrevenu par ignorance ou par l'effet d'un préjugé invétéré pour les anciennes lois. On lui impute encore d’avoir perdu de vue cette impartialité qui convient au caractère redoutable d'un juge en dernier ressort; d'avoir consigné , dans sa justification , des inculpations prématurées contre plusieurs citoyens de Marseille; d'avoir taxé de crime des sentiments patriotiques, et d’avoir confondu dans l'instruction de la procédure qui lui était dévolue , tant par la disposition de l'article 12, titre premier de l’ordonnance de 1670, que par un arrêt d'attribution des bons citoyens avec des scélérats. On lui impute enfin, car la calomnie est rarement en défaut, on lui impute d’avoir prévariqué dans ses fonctions ; d'avoir entassé les décrets de prise de corps contre les meilleurs citoyens ; d'avoir exercé des traitements inhumains contre ses prisonniers, et d’avoir tenté, par tous ces moyens, d'opprimer la liberté naissante. Tels sont, Messieurs, les griefs qu’on lui impute, sont-ils vrais? sont-ils prouvés? sont-iis supposés? Pourriez-vous, Messieurs, accueillir cette dénonciation et juger la conduite du prévôt de Provence sans l’avoir entendu sur les derniers faits qu’on a fait arriver à l’appui de votre décret du 8 octobre dernier, quoiqu’ils soient postérieurs ? La délation intéressée, la délation suspecte de plusieurs prévenus de délits graves, aurait-elle plus d’accès dans vos cœurs que l’intégrité toujours présumée d’un magistrat? G’est ce que j’abandonne à votre prudence et à votre sagesse pour ne pas me jeter dans une discussion de faits qui n’a déjà été rebattue qu’avec trop d’aigreur et d’animosité, et toujours avec la même infidélité de la part des dénonciateurs. Cependant dans la seule vue de développer mon opinion, je vais admettre, par supposition seulement, la vérité de lous les griefs qu’on impute au prévôt de Provence; je vais les rapprocher du décret que vous avez déjà rendu et de celui qui vous est proposé par votre comité des rapports ; et, dans cette hypothèse toute favorable aux dénonciateurs, je discuterai ce que vous pouvez, ce que vous devez prononcer sur cette importante affaire en ne perdant jamais de vue les véritables principes qui sont la sauvegarde de notre liberté naissante, et en conciliant ce que vous devez à des citoyens, qu’un zèle outré, qu’une licence effrénée, que des conseils ambitieux et pervers peuvent avoir égarés, avec la protection que. vous