[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { g “oïSSbre�œ 287 imprimer ce mouvement énergique à tous les ressorts secondaires de cette Administration. Bon premier travail a été un projet de décret, dont le préambule me dispense de tout rapport. Le voici : (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal. ) Ce projet de décret est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète : Art. 1er. « Le ministre des affaires étrangères enverra à la Commission des subsistances et des appro¬ visionnements de la République les états de navi¬ gation et de commerce faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, en exécution d’un précédent décret. Art. 2. « Il sera également tenu d’informer la Com¬ mission des subsistances et d’approvisionnements de la République de l’arrivée des cargaisons ve¬ nant de l’étranger, ayant des objets de première nécessité, et toutes matières premières, aussitôt qu’il en aura reçu l’avis, ainsi que de lui faire passer les manifestes des chargements des vais¬ seaux. Art. 3. « Le ministre de la marine informera aussi la Commission des subsistances et des approvision¬ nements de la République, de l’entrée des prises qui consisteront en objets désignés dans l’article précédent (2). » « La Convention nationale décrète que les membres du comité révolutionnaire de Tours, destitués par Guimberteau, seront réintégrés dans leurs fonctions et que ceux nommés pour les remplacer en cesseront l’exercice. » décrets qui en ont été la conséquence dans les termes suivants : « Barère. J’annonce que la Commission des sub¬ sistances marche bien; qu’elle a imprimé un grand mouvement à toutes les parties de son administra¬ tion. Déjà, elle a pris des mesures pour économiser les subsistances et approvisionner les places de guerre. Je viens vous proposer des projets de décret qui affermiront la marche de cette Commission et la débarrasseront des entraves qui pourraient se rencontrer dans ses opérations. « Barère propose quatre projets de décret : « Par le premier, il est défendu aux citoyens de se refuser à satisfaire aux réquisitions et de faire plusieurs sortes de pain. * Par le second, les villes de guerre seront appro¬ visionnées de viande salée. Il n’entrera plus de viande vivante que pour le service des malades. « Par le troisième, les ministres de la marine et des affaires étrangères seront tenus de faire passer à la Commission l’état des vaisseaux étrangers entrés dans les ports de la République et la quotité de leurs chargements en matière première. « Par le quatrième, la Convention lui accorde l’usage d’un contreseing particulier. » (1) D’après les journaux de l’époque. ' (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 246. * La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que Guimber¬ teau, représentant du peuple, envoyé dans le dé¬ partement d’Indre-et-Loire, se rendra sur-le-champ dans le sein de la Convèntion natio¬ nale (2). » C'est à la suite d'une lettre écrite par Fran-castel au comité de Salut public , lettre dont les Archives nationales ne possèdent qu'une analyse, que le comité proposa la mesure décrétée ci-dessus. Nous croyons devoir reproduire cette analyse ainsi que la réponse du comité de Salut public à la lettre de Francastel. « Tours, 20 brumaire an II (3). « Francastel communique des détails relatifs à la destitution du comité révolutionnaire de Tours, établi par Richard et Choudieu,. Ce comité a rendu les plus grands services à la chose publique, et Guimberteau, en le desti¬ tuant, a été trompé. Il pense que le département a besoin d’une purgation révolutionnaire. » Réponse du comité à la lettre de Francastel (sans date). « Vous avez servi la chose publique en relevant à l’existence le comité révolutionnaire de Tours. La Convention nationale a approuvé, par un décret, les mesures que vous avez prises. Le citoyen Guimberteau est rappelé par un autre décret. Bientôt, chargé d’une mission à Tours, vous pourrez y suivre les opérations que vous avez commencées : vous-en serez investi inces¬ samment. Effroi de l’aristocratie, espoir des patriotes, les comités révolutionnaires sont les auxiliaires naturels des efforts des représentants, la phalange avancée qui doit écraser tous les traîtres. Continuez de porter ce zèle ardent sur les points où votre mission vous appelle. » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Guimberteau, représentant du peu* pie, envoyé à Tours, circonvenu, trompé par les intrigants et les aristocrates de cette ville, a eu la faiblesse, à leur sollicitation, de casser le comité de surveillance de cette ville, composé des hommes les plus révolutionnaires. Le comité propose de rappeler Guimberteau et de le faire remplacer par Francastel. Montaut. J’ai vu l’un des patriotes de ce comité, le procureur de la commune de Tours, à Paris. Si les autres membres de ce comité lui ressemblaient, c’est une véritable persécution que la cassation faite par Guimberteau. Je demande que provisoirement, et le procureur de (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 247. (3) Archives nationales, carton Dm, n° 347 (Ana¬ lyse); Aulard : Recueil des actes et de la correspon¬ dance du comité de Salut public, t. 8, p. 330. Yoy. d’autre part ci-après, annexe n° 3, p. 295, diverses pièces envoyées à la Convention par Guimberteau pour justifier la mesure prise à l’égard du comité révolutionnaire de Tours. (4) Moniteur universel |n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]*