SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - Nos 56 A 58 671 AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 56 La société populaire de Moissac observe que les marchands n’apposent plus leurs signatures aux envois qu’ils font, et privent par ce moyen astucieux le peuple des bienfaits du maxi-munm » (1) . 57 Les citoyens de la commune de Lisle -Jourdain annoncent que les ventes des biens nationaux dans ce canton se portent à 1,819,585 liv. 15 s. (2). 58 [Le C" Bourdon à la Conv.; s.d.] (3) . « Citoyens, Jacques Bourdon administrateur du district d’Arcy demeurant a jasseinne a l’honneur de vous exposé qu’il est pryé de la pard du citoyen rené François Maury ci-devant curé de l’Aubressel dem1 à Jasseinne, et actuellement à la maison de réclusion du département de l’Aube, de vous faire le détail de la conduite que ledit Maury a tenu depuis sa prestation du serment faite a L’Aubressel le 15 avril 1791; quelque petite restriction faite a son serment, l’ont mis dans le cas d’estre remplassé; mais âgée de 68 ans son âge et ces infirmités l’ont empeschez d’estre sensible au remplacement, il a même fait la démission de sa cure le 8 may 1791 (vieux stile) avant même la prise de possession de son sussesseur. Ensuite il a étably son domicile a Jasseinne lieu de sa naissance, afin de trouvér dans sa famille les secours que la faibloisse de son temperenment exigoit; et après avoir re-flechy sur les restriction faites alors à son premier serment régretant les avoir fait, voulant mourir comme un bon citoyen, le 26 août 1792 il invitât la municipalité de Jasseinne a recevoir de luy un nouveaux serment, le jour luy fut fixé pour le 28 dudit mois, ainsy qu’il est aisé de le voir dans l’exposé cijoint du procès verbal, dont copie fut déposé le 30 du même mois au district d’Arcy. Mais comme la cure de l’Aubressel se trouve dans l’arrondissement du district de Troyes, les Citoyens adrs du district ont crux devoir le comprandre dans un arresté qu’ils ont fait contre tous les prestres non sermentés de leurs arondisment. En vin le Cen Maury leurs a-t-il exposés son nouveaux serment, en leurs citans l’art. prer de la loi du 26 Août 1792, relative au prestres qui n’ont pas prestés leurs serment; ainsi que l’art. 9 de la loix du 30 vendémiaire relative aux eclesiastique sujet à la déportation; ne pouvan obtenir la justice qu’il croyait méritée, il a soumis par obéissance de se rendre a la maison de réclusion du Département. Dans le cas ou la Convention Nationnale adopteroit ce nouveaux Serment, il luy plaise décrétés que ledit Maury sera mi en liberté. Et qu’il aura main levée du séquestre aposé sur ces biens, ces ce qu’il attant de la bienfaisance Nationnale. Bourdon. Renvoyé au Comité de législation (1) . (1) Bin, 28 prair. (2e suppl*); Audit, nat., n° 632 (sic pour 633). (2) Débats, n° 634, p. 426; C. Eg., n° 667. (1) Mention marginale datée du 28 prair. et (3) D III 21, doss. 33. signée Francastel. SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - Nos 56 A 58 671 AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 56 La société populaire de Moissac observe que les marchands n’apposent plus leurs signatures aux envois qu’ils font, et privent par ce moyen astucieux le peuple des bienfaits du maxi-munm » (1) . 57 Les citoyens de la commune de Lisle -Jourdain annoncent que les ventes des biens nationaux dans ce canton se portent à 1,819,585 liv. 15 s. (2). 58 [Le C" Bourdon à la Conv.; s.d.] (3) . « Citoyens, Jacques Bourdon administrateur du district d’Arcy demeurant a jasseinne a l’honneur de vous exposé qu’il est pryé de la pard du citoyen rené François Maury ci-devant curé de l’Aubressel dem1 à Jasseinne, et actuellement à la maison de réclusion du département de l’Aube, de vous faire le détail de la conduite que ledit Maury a tenu depuis sa prestation du serment faite a L’Aubressel le 15 avril 1791; quelque petite restriction faite a son serment, l’ont mis dans le cas d’estre remplassé; mais âgée de 68 ans son âge et ces infirmités l’ont empeschez d’estre sensible au remplacement, il a même fait la démission de sa cure le 8 may 1791 (vieux stile) avant même la prise de possession de son sussesseur. Ensuite il a étably son domicile a Jasseinne lieu de sa naissance, afin de trouvér dans sa famille les secours que la faibloisse de son temperenment exigoit; et après avoir re-flechy sur les restriction faites alors à son premier serment régretant les avoir fait, voulant mourir comme un bon citoyen, le 26 août 1792 il invitât la municipalité de Jasseinne a recevoir de luy un nouveaux serment, le jour luy fut fixé pour le 28 dudit mois, ainsy qu’il est aisé de le voir dans l’exposé cijoint du procès verbal, dont copie fut déposé le 30 du même mois au district d’Arcy. Mais comme la cure de l’Aubressel se trouve dans l’arrondissement du district de Troyes, les Citoyens adrs du district ont crux devoir le comprandre dans un arresté qu’ils ont fait contre tous les prestres non sermentés de leurs arondisment. En vin le Cen Maury leurs a-t-il exposés son nouveaux serment, en leurs citans l’art. prer de la loi du 26 Août 1792, relative au prestres qui n’ont pas prestés leurs serment; ainsi que l’art. 9 de la loix du 30 vendémiaire relative aux eclesiastique sujet à la déportation; ne pouvan obtenir la justice qu’il croyait méritée, il a soumis par obéissance de se rendre a la maison de réclusion du Département. Dans le cas ou la Convention Nationnale adopteroit ce nouveaux Serment, il luy plaise décrétés que ledit Maury sera mi en liberté. Et qu’il aura main levée du séquestre aposé sur ces biens, ces ce qu’il attant de la bienfaisance Nationnale. Bourdon. Renvoyé au Comité de législation (1) . (1) Bin, 28 prair. (2e suppl*); Audit, nat., n° 632 (sic pour 633). (2) Débats, n° 634, p. 426; C. Eg., n° 667. (1) Mention marginale datée du 28 prair. et (3) D III 21, doss. 33. signée Francastel.