250 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] ment des ci-devaiit privilégiés, pour les six derniers mois de 1789; elle demande qu’il soit retranché de la somme de 3,877 livres 4 sols 3 deniers, montant du don patriotique, celle de 870 livres 13 sols 7 deniers, à quoi a été évaluée la contribution patriotique des biens communaux, et qu’il soit fourni à cette ville quittance de sa contribution patriotique. M. le Président répond, et l’Assemblée ayant applaudi la municipalité d’Harfleur et accepté son don patriotique, ses députés sont admis à la séance. M. de France, député de Privas, donne lecture d’une adresse imprimée des électeurs du département de l’Ardèche à l’Assemblée nationale. On y lit : « Il nous serait impossible de vous dissimuler l’étonnement et la douleur que nous a causés la protestation de la minorité de votre Assemblée ; nous l’improuvons cette protestation funeste, qui ne tendait à rien moins qu’à vous séparer, et à exposer l’Etat à tous les désordres de l’anarchie. » M. Brocheton demande que la commune de Carlepont, district de Noyon, soit autorisée à recevoir du sieur Formillier la somme de 6. 352 livres 1 s. 4 d. restant de celle de 7,898 livres 12 s. 4 d. revenant à ladite commune. Cette demande est renvoyée au comité des finances. M. Prieur, secrétaire , donne lecture d’un mémoire de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, ayant pour objet l’administration des dîmes pour la présente année : l’Assemblée nationale applaudit à la sagesse des mesures prises par cette municipalité, et les approuve. L’Assemblée nationale autorise M. de la Roque à témoigner à la ville de Bergerac la satisfaction avec laquelle elle a vu que le patriotisme des citoyens de cette ville les a engagés à établir une banque, où les assignats de toute valeur seront échangés avec du numéraire effectif ; elle l’autorise de plus à assurer cette ville qu’elle prendra en considération la demande qu’elle fait d’un tribunal (1). M. le comte d’Fgmont-PignatellI, député de Soissons, demande un congé pour aller aux eaux. M. Chastenet de Pnységur, archevêque de Bourges, député du Berry, demande la permission de s’absenter également pour aller aux eaux. M. le comte Colonna César! de Bocca demande l’autorisation d’aller en Corse pendant six semaines. Ges congés sont accordés. M. Bailly, maire de Paris, demande à donner lecture d’un mémoire et adresse de la ville de Paris sur l'aliénation et la vente des biens nationaux. (Voyez ce mémoire annexé à la séance de ce jour.) L’Assemblée pressée de passer à son ordre du jour ordonne que le mémoire sera imprimé, distribué à domicile et que le comité d’aliénation en rendra compte au premier jour. (1) Voir la mention de l’adresse de la ville de Bergerac sur ces objets, p. 247, 2e col., 8°. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est l'affaire des catholiques de Nîmes . M. Alexandre de Lameth. Vous savez quelle à été l’indignation universelle contre la délibération des prétendus catholiques de Nîmes; on doit s’étonner surtout qu’ils en aient pris une seconde, et que toutes deux aient pu trouver des défenseurs dans l’Assemblée nationale. Que renferme la première délibération? Des injures contre l’Assemblée nationale et le roi, le dessein de porter atteinte à la Constitution. Que demande-t-on? Le rétablissement plein et entier de l’autorité royale. Que signifie cette demande, si ce n’est le rétablissement de l’ancien régime et le retour des anciens abus? Et quel est le moment que choisissent les soi-disant catholiques de Nîmes ? (Dites les catholiques ! s'écrie la partie droite.) Je dois dire, avec votre comité des recherches, les soi-disant catholiques ; d’abord parce que nous ne devons point reconnaître d’assemblée politique sous le nom d’assemblée de catholiques, nous ne connaissons que des assemblées de citoyens ; et parce qu’ensuite ce serait faire aux catholiques de la ville de Nîmes une injure qu’ils ne méritent pas, que de croire qu’ils sont tous complices d’une démarche aussi coupable. Quel moment, dis-je, choisit-on pour demander le rétablissement de l’autorité royale? Celui où on l’a arrachée des mains des ministres pour la remettre entre celles du monarque ; celui où l’Assemblée nationale, renfermant cette autorité dans de justes bornes, lui donne cependant toute sa latitude. On demande la réforme des décrets. Eh! pourquoi cette réforme?Toutn’annonce-t-il pas qu’ils sont la déclaration de la-volonté générale? (Non! s'écrient M. le marquis de Folleville et autres membres de la partie droite .) On demande la révision des décrets. Etquel estle but de cette révision? De faire croire que le roi et l’Assemblée nationale ne sont pas libres à Paris. Jusqu’au tumulte de cette Assemblée, jusqu’aux opinions qu’on y profère, tout annonce la liberté de l’Assemblée nationale. (Légers murmures.) Si on avait pu en douter, les murmures qui s’élèvent sur une proposition si simple, les efforts que l'on fait pour favoriser une délibération absolument contraire à vos décrets, ne prouvent-ils pas assez cette liberté? ( Les murmures recommencent dans la partie droite.) Comment ! à l’approche d’une fédération universelle, au moment où les députés de toutes les provinces du royaume vont former une alliance au nom de tous les Français armés pour la défense de la Constitution ; quand nous voudrions la voir achever, ou du moins pouvoir mettre sous leurs yeux tous les décrets constitutionnels, on emploie deux séances à discuter, à peser, quoi ? la délibération d’une poignée de citoyens qui vient s’élever contre la volonté nationale ! Je vous demande pardon si j’ai dit une poignée de citoyens ; non, ils ne sont pas citoyens. (On applaudit dans une très grande partie de la salle et dans toutes les tribunes.) Non, iis ne méritent pas ce titre glorieux, ceux qui opposent un intérêt particulier à l’intérêt public, qui ne savent pas distinguer l’esclavage d’une juste obéissance à la loi. Eh ! que dit cette délibération? elle tend à semer le trouble et la discorde, à opérer une scission ; et cependant au moment même où l’Assemblée nationale, le roi et tous les bons citoyens ne forment plus qu’un seul corps, il se trouve encore des membres de l’Assemblée nationale qui osent soutenir [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [47 juin 4790.] cette délibération. (Oui I s'écrie-t-on dans la partie droite.) Par intérêt pour la chose publique, pour ceux-même qui sont les auteurs de la délibération, on ne doit pas vous en entretenir plus longtemps. Votre comité s’est borné à demander que tous ceux qui ont signé soient mandés à la barre. S’ils peuvent motiver leurs démarches, vous leur fournissez tous les moyens de défense ; si, comme on a tout lieu de le croire, elle est aussi coupable que ridicule, vous serez toujours à même de les juger. Il s’est commis des assassinats dans la ville de Nîmes ; qu’a fait votre comité ? il a pensé qu’on devait informer sur ces attentats ; qu’il était nécessaire d’en chercher les auteurs, parce que l’Assemblée nationale doit rétablir l’ordre, malgré les efforts des ennemis du bien public. J’appuie donc l’avis du comité, je l’appuie pour l’intérêt général, qui sollicite tous vos moments. Je vous supplie de ne pas vous livrer au talentillusoiredequelquespersonnes qui disent que c’est pour prouver la liberté des opinions que je demande qu’on n’entende aucun orateur. Je ne demande pas qu’on aille aux voix sur l’avis du comité ; mais je supplie qu’on n’emploie pas en verbiage un temps précieux pour la patrie : c’est le jour de l’anniversaire de la Constitution en Assemblée nationale, où l’on devrait rougir d’appuyer des délibérations tendant à détruire la Constitution. Je demande que le projet du comité soit adopté sans désemparer. M. Malonet (1). Messieurs, quatre mille citoyens actifs sont accusés ; permettez qu’il s’en présente un (2) pour les défendre. Je n’entreprendrai point l’apologie des sentiments et des écrits que vous paraissez improuver ; c’est par vos lois et vos principes que je défendrai les citoyens de Nîmes et d’Uzès, que je répondrai au préopinant et au comité des recherches. Des imputations vagues, mais imposantes, leur ont été prodiguées. On vous a annoncé des crimes, des crimes de lèse-nation et le corps de délit qu’on vous présente consiste en deux adresses dont les erreurs mêmes manifesteraient encore L’effroi du crime, l’amour de l’ordre, le respect pour une Constitution libre pour l’Assemblée nationale et la fidélité au roi. Ce sont des écrits qu’on vous dénonce, lorsque la liberté d’écrire et de publier ses pensées se trouve consacrée par vos lois, lorsque la licence la plus effrénée en abuse avec impunité. — Ce sont des assemblées de citoyens qu’on vous dé.- nonce, lorsque la Constitution en établit le droit. (1) « Le discours de M. Malouet est incomplet au Moniteur. (2) M-Alexandre de Lameth, qui a parlé avant moi, a annoncé son étonnement de ce qu’il se trouvât dans l’Assemblée des défenseurs catholiques de Nîmes et d’Uzés ; j’avoue qu’il m’eût paru bien plus étonnant qu’il ne s’en trouvât pas, et que quatre mille citoyens lussent, sans discussion, livrés au comité des recherches; mais quand on ne m’aurait pas communiqué des pièces qui m’ont éclairé sur les calomnies désignées contre les citoyens de Nîmes et d’Uzès, c’est sous un rapport de droit public, du droit de pétition, que j’ai considéré leur affaire : c’est la condition essentielle de la liberté que j’ai voulu défendre. Si par la soumission à la Constitution on entend l’obligation de se taire sur ses dispositions; sien obéissant on ne peut remontrer, réclamer, discuter une loi et ses inconvénients, la nation se diviserait alors en deux parties : les tyrans et les esclaves; et je ne veux être ni l'un ni l’autre. » Note de M. Malouott. 251 Gomment donc parvenir à rendre ces écrits et ces assemblées criminels? Le comité des recherches croit en avoir trouvé les moyens en vous faisant part, non pas des preuves, mais d’on projet d’information sur des faits qu’on veut rendre identiques avec les écrits dénoncés et leurs auteurs ; ainsi cette accusation redoutable se présente dans une forme plus redoutable encore. Voilà des écrits, vous dit-on, qu’il faut juger et punir, et pour vous démontrer qu’ils sont coupables, voici des faits odieux qui appartiennent aux auteurs de ces écrits ; nous n'en avons point la preuve encore, mais elle arrivera. Voici le projet d’information. — Et que signifie ce projet? où est la plainte? quel est le dénonciateur ? où sont les preuves ? Quoi I vous êtes institués pour veiller au maintien de tous les droits, et le plus sacré de tous, l’honneur, la sûreté des citoyens seraient, devant vous, attaqués impunément!... Un honorable membre vint hier au secours de votre comité des recherches, et vous assura qu’il ne pourrait exister, qu’il ne pourrait être utile, s’il était soumis aux formes juridiques et qu’il faut bien qu’il ait la liberté d’admettre pour l'initiative d’une information un avis quelconque, même anonyme. — Mais je réponds à l’honorable membre qu’il ne s’agit point ici de recherches secrètes que peut se permettre le comité sur uu avis quelconque ; que nous avons entendu dans cette tribune une dénonciation publique, une diffamation dirigée sans titre et sans preuve contre des citoyens accusés d’un autre délit : car ils sont cités à votre tribunal pour une adresse ; et avant qu’ils puissent la défendre, avant qu’aucune voix puisse s’élever en leur faveur, on les accable de soupçons odieux, on les présente comme des conspirateurs fanatiques, comme de vils assassins. Etait-ce là le droit ou l’obligation de votre comité des recherches ? Sont-ce là les principes de la Constitution et les prémices delà liberté ? Je ne sais ce qui résultera des informations commencées à Nîmes sur les troubles qui y ont eu lieu, mais je sais que des relations calomnieuses ont été publiées, même aujourd’hui, même à votre porte ; que plusieurs faits qui les démentent sont déjà constatés, que les auteurs des troubles seront très probablement découverts ; que tout est tranquille maintenant ; que les assemblées primaires, les élections, se sont faites paisiblement. En attendant qu’on en sache davantage, je déclare hautement que je regarde comme vraiment criminels ceux qui, sous prétexte de religion, ou sous tout autre prétexte, fomentent des divisions entre les citoyens et préparent des malheurs publics par des passions et des intérêts privés. Mais, certes, je ne reconnais point ce caractère inique dans les adresses des citoyens catholiques cle Nîmes et d’Uzès. — Et en écartant de ces écrits les faits et les présomptions qu’on veut injustement en rapprocher, je les jugerai, Messieurs, par vos propres maximes. La Constitution ayant pour base essentielle la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est dans ces principes que vous devez puiser la règle de vos jugements ; si dans les faits qui vous sont dénoncés, les conditions essentielles de la liberté publique et individuelle sont violées, si la soumission due aux lois est attaquée, vous avez un attentat à venger. — S’il ne s’v rencontre aucun de ces caractères, si la conduite des citoyens qu’on vous dénonce n’a point troublé l’ordre public ; si leurs paroles et leurs écrits ne 252 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sont que l’expression libre de leur pensée sans actes séditieux, sans excitation qui les provoque; s’ils n’ont fait qu’user du droit de pétition, quel qu’en soit l’objet, ils sont alors, Messieurs, dans les termes de la constitution d’un peuple libre ; et pourvu qu’ils parlent avec respect du Corps législatif, qu’ils obéissent à ses décrets, ils ont sans doute le droit de dire ce qu’ils en pensent, ce qu’ils désiraient d’y avoir ajouté ou retranché ; et tel est, Messieurs, le caractère de l’adresse des citoyens de Nîmes. Qu’est-ce, en effet, que le droit de pétition ? Ne consisterait-il qu’à vous adresser des hommages, ou n’est-ce pas plutôt le droit qu’a tout citoyen de remontrer le tort qu’il souffre ou qu’il croit souffrir d’un acte du gouvernement ; d’un acte du Corps législatif, droit sacré et naturel, dont les despotes n’empêchent pas toujours l’exercice, et dont ils n’oseraient jamais contester le principe? Je le répète encore, je suis loin de penser, Messieurs, que ce soit une chose louable ou légitime que les démonstrations inconsidérées d’un zèle religieux lorsqu’elles appellent la résistance aux lois, lorsqu’elles les présentent comme impies. Loin de nous, ces temps malheureux ou le fanatisme tonnant dans les cités, ne rassemblait les citoyens que pour les armer les uns contre les autres ! Mais qui peut oser, sans frémir des suites de cette calomnie, assurer que ce sont là les coupables intentions des catholiques de Nîmes ? Quoi ! ceux qui exposent leur sentiment dans les formes légales, quand il y aurait erreur ou exagération dans leurs sentiments, ceux qui remontrent, qui supplient, doivent-ils être confondus sous la dénomination flétrissante de mauvais citoyens, d’ennemis de la Constitution? Si vous reconnaissez, Messieurs, à la nation le droit de s’expliquer définitivement sur la Constitution, il faut bien lui en laisser les moyens ; car vous ne pouvez connaître le vœu général que par l’émission des vœux particuliers ; et si les adhésions que vous recevez des différentes parties du royaume vous paraissent une douce récompense de vos travaux, c’est sans doute parce que vous les jugez libres et volontairement exprimées. Car, si elles n’étaient qu’une formule obligée, arrachée par la crainte, commandée par la force, elles seraient indignes de vous. — Mais si les adhésions sont libres, les remontrances doivent l’être ; et puisque la liberté est véritablement l’heureuse condition dans laquelle nous devons Vivre, chaque citoyen peut, sans crainte et sans péril, se présenter devant vous et vous dire : j’obéis à la loi que vous avez faite, mais j’en désire une autre. Telle a été, Messieurs, la conduite et le langage des citoyens catholiques de Nîm<js, sauf quelques expressions que je n’approuve pas. — Je ne pense pas que le décret, contre lequel ils ont le plus réclamé, ait mis la religion en péril ; elle y serait sans doute, si nos lois u’assurent une protection inviolable à l’Eglise, une existence honorable au clergé ! — Mais, j’ai plus d’une fois partagé leur effroi sur les excès, les désordres, les violences dont ils se plaignent ; je désire avec eux le rétablissement d’une autorité tutélaire, et s’il est de bons citoyens qui dissimulent à cet égard leur véritable opinion, je suis du nombre de ceux qui ne craindront pas de la manifester. Sous quel rapport les citoyens de Nîmes et d’Uzès pourraient-ils donc être inculpés par le Corps législatif ? Ont-ils résisté à la loi? Ont-ils provoqué queiqu’insurrection? Ont-ils attenté [17 juin 1790.] aux droits, à la sûreté de leurs concitoyens non catholiques ? Ils n’ont rien fait de tout cela ; et quand on les accuse sans preuve, on les calomnie avec audace; ce sont leurs adresses qui nous sont dénoncées ; et, premièrement, la forme textuelle et littérale de ces actes, ainsi que le droit de pétition, sont conformes à la Cpustitution, et si cela n’était pas, nous sommes loin de la liberté à laquelle nous prétendons tous. — Nous sommes dans les fers. Mais le droit de pétition n’existe que pour re - montrer, demander et se plaindre. II est donc impossible qu’un tel acte ne présente des observations, des maximes contraires à celui contre lequel on réclame; et ce serait retomber dans le cercle le plus vicieux, car ce serait celui de la tyrannie, que de considérer les réclamants comme ennemis de la Constitution, lorsqu’en obéissant provisoirement à la loi, ils se plaignent de ses dispositions. En vain leur supposerait-on le projet de susciter, par une démarche légale, de plus vives oppositions : les actions seules, les faits positifs sont soumis à votre jugement ; et, dans ce cas-ci, le fait est une adresse qu’on ne peut, qu’on ne doit pas juger par les effets présumés, mais par les faits et les principes qu’elle contient, par le droit qu’ont ou n’ont pas les citoyens de présenter des adresses. Or, le droit est incontestable, et il suffit de lire l’adresse pour être couvaiucu qu’elle n’est autre chose que l’exercice de ce droit. Car il est permis aux citoyensdedésirer, de croire que tels et telsdé-crets ont besoin de révision; s’ils le croyaient tous, si c’était là le vœu de la nation, il s’exécuterait sans difficulté; si, au contraire, quelques particuliers, quelques villes seulement sont dans cette opinion, que vous importe ! Tant quelagrande pluralité des adhésions sera si fort au-dessus du nombre des réclamations, il arrivera dans le royaume ce qui se voit dans l’Assemblée, la minorité obéira à la majorité qui forme l’opinion publique. Mais quel funeste principe, quel renversement de tous les principes, que cette maxime de proscription conire les opinions et les vœux contraires à l’esprit d’un de vos décrets? Quoi, Messieurs, ne voudra-t-on jamais employer l’unique moyeu de rallier à la Constitution ceux qui paraissent s’en éloigner ? Les Français n’ont ni la dureté, ni la grossièreté du peuple juif, auquel il fallut donner des lois au milieu de la foudre et des éclairs. Je ne connais que deux ennemis nécessaires de la Constitution, c’est la licence et l’anarchie. M. le comte de Mirabeau. Je demande au préopinant l’explication du mot nécessaires . M. Malouet. Ce mot ne rend pas ma pensée ; j’ai voulu dire que la Constitution serait exposée à des maux inévitables tant qu’il y aurait licence et anarchie. Tous ceux qu’on y présume les plus opposés, ne le sont sûrement pas au repos, au bonheur, à la vraie liberté ; car il n’est pas de malade qui ne désire passionnément de recouvrer ia sauté : guérissez donc les malades, Messieurs, et ne les condamnez pas; laissons un libre cours aux adresses de remontrance, comme à celles d’adhésion; sévissons contre l’insurrection, contre les séditieux, mais non contre les intentions qui peuventfêtre innocentées ; ne parlons plus d’ennemis et d’inimitié, en parlant de nos concitoyens, et que la confédération générale qui se prépare 253 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] soit celle d’une paix et d’une bienveillance uni-! verselles. Avant que vous l’eussiez décrétée, Messieurs, les citoyens de Nîmes et d’Uzès avaient le droit d’improuver cette disposition, et j’étais de leur avis; car, la Pologne, qui nous a donné le premier exemple de ces confédérations, nous retrace aussi les déplorables suites qu’elles peuvent avoir si la sagesse et le véritable amour de la patrie n’en dirigeaient les mouvements. Les citoyens de Nîmes expriment nettement leurs principes dans un seul paragraphe qui répond à toutes les inculpations. Ce n'est point disent -ils, U absurde projet d'opérer une contre-révolution, c'est le désir de consommer la Révolution , de sortir de cette anarchie qui menace la patrie d'une combustion générale; de consolider la Constitution, d'ôter tout prétexte d'y porter atteinte, de hâter le moment où la France reconnaissante pourra jouir des bienfaits de l'Assemblée nationale qui a dicté leur adresse. Messieurs, si les suffrages étaient pris au scrutin dans toute la France, peut-être vous verriez de tels sentiments hautement proclamés : il n’est point d’homme vertueux et sensé qui ne désire un terme à notre agitation, un terme à la licence, un retour sincère à l’ordre et à la paix. — Ne confondez point de tels hommes avec les partisans du despotisme, car c’est le despotisme le plus redoutable qu’ils repoussent; ne les confondez point avec les partisans des abus, car ce sont les crimes et les abus qui les effraient. Donnez-leur la paix, la sûreté, la liberté, et vous verrez s’ils sont ennemis de la Constitution, et si une telle Constitution peut avoir des ennemis; je conclus qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret du comité des recherches. (On demande que la discussion soit fermée.) Plusieurs membres de la partie droite demandent à parler sur la motion de fermer la discussion. M. Charles de Lameth. On doit accorder la parole aux défenseurs des coupables, pour l’avantage de la discusssion. M. de üoailles. La motion de fermer la discussion a été faite; elle est appuyée. Je demande qu’on aille aux voix. (L’Assemblée décide que la discussion sera continuée.) M. Cortols de Balore, évêque de Nîmes (1). Messieurs, vous voudrez bien entendre, avec quelque bienveillance, les motifs puissants de justification qui s’élèvent en faveur des citoyens catholiques de Nîmes et d’Uzès (2) ; le double titre d’évêque et de concitoyen, m’impose le devoir cher et sacré de vous les exposer dans toute leur force. Non, Messieurs, la délibération et les adresses au roi et à l’Assemblée nationale, qui y sont jointes, que votre comité des recherches vous a dénoncées comme séditieuses, anticonstitutionnelles, offensantes pour l’Assemblée nationale et pour le roi, ne méritent aucune de ces flétrissantes qualifications. (1) L’opinion de l’évêque de Nîmes est incomplète au Moniteur. (2) Voy. à la séance du 15 juin au soir, la délibération des catholiques de Nîmes, et aux Annexes de la séance de ce jour d’autres pièces concernant cette affaire. Elles contiennent, il est vrai, des représentations respectueuses adressées à l’Assemblée nationale et au roi, sur quelques décrels relatifs à la religion catholique et à l’autorité royale; mais il n’y a pas un seul texte, une seule expression qui annonce le coupable dessein de la résistance à l’autorité, ou le refus d’obéir à la loi. L’adhésion la plus ferme à la Constitution et le désir sincère de la voir triompher de tous les obstacles qu’elle pourrait rencontrer y sont énergiquement et textuellement exprimés; seuls ils inspirent les doutes, les craintes, les inquiétudes qu’on vous y dépeint; mais encore avec quelle mesure, avec quels égards, quel respect dans toutes les expressions; si quelques unes vous ont paru du reste choquantes, dans le compte que vousa rendu votre comité, si le mot d'esclave s’est trouvé rapproché du nom le pluschéri etleplusauguste,ah ! Messieurs, un tel rapprochement appartient tout entier à votre comité, et je me plains qu’il ait osé dénaturer ainsi le résultat qu’il vous a présenté des délibérations des catholiques de Nîmes. Ecoutons-les eux-mêmes: avec quelle force et quelle indignation ils repoussent les coupables motifs qu’on avait osé leur prêter, avec quelle vérité ils vous exposent ceux qui les ont fait agir; voici les termes de leur délibération du premier juin : a Ce « n’est point, disent-ils, l’absurde projet d’opérer « une contre-révolution, c’est le désir clairement « exprimé de consommer la Révolution, de sortir « de l’anarchie qui menace la patrie d’une cor-« ruption générale; de consolider la Constitution, « d’ôter tout prétexte, d’y donner atteinte, de hà-« 1er le moment où la France reconnaissante, « jouira de tous les bienfaits de l’Assemblée na-« tionale. » Est-ce ainsi que parleraient des ennemis de la Constitution, des hommes assez téméraires, pour oser s’attaquer en quelque sorte à l’Assemblée nationale et au roi! G est le langage d’enfants dociles et reconnaissants, mais francs et sincères, qui se plaignent à un bon père de quelques ordres qui leur paraissent rigoureux, toujours prêts à lui obéir, s’ils ne peuvent obtenir de lui de les modifier. Non, le respect et la soumission dus à la loi ne peuvent être altérés, ni affaiblis dans les esprits des peuples, par cette confiance filiale, cette noble franchise avec laquelle ils exposent aux pères de la patrie et au monarque les inconvénients qu’ils croient apercevoir dans la loi à laquelle ils se soumettent. Eh ! quoi, Messieurs, serait-ce devant vous, serait-ce devant les défenseurs nés de la liberté, qu’on oserait soutenir cette servile doctrine, que l’obéissance due à vos décrets gêne la liberté de la pensée sur les avantages ou les désavantages qui peuvent en résulter pour le bonheur public, unique but des lois ? La liberté de la pensée, seule capable de donner aux lois la perfection qu’elles n’auraient pas d’abord atteinte; la liberté de la pensée qui s’allie si bien au mérite de l’obéissance et de la soumission et qui lui ajoute même un si grand prix? Non, Messieurs, vous n’en Jerez pas un crime aux citoyens catholiques de Nîmes ; on n’a pas craint de les peindre à vos yeux comme des ennemis de la Constitution, parce que les premiers, peut-être, ils ont osé faire usage devant vous de cette noble et franche liberté delà pensée, le premier droit de l’homme et du citoyen. Leur démarche généreuse est un hommage de plus rendu à cette Constitution qui les y autorise, les changements même qu’ils y désirent, qu’ils y provoquent près de vous par leurs vœux, prouvent qu’ils y placent leur bon- 254 (Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.~| heur. Les vrais ennemis de la Constitution sont ceux qui veulent tout détruire avec une joie barbare; ses vrais amis sont ceux-là seuls gui cherchent à adoucir les formes d’une destruction nécessaire. Comment donc, Messieurs, et c’est ici un second chef d’inculpation, comment l’envoi fait aux municipalités du royaume pourra-t-il vous paraître coupable? Il l’a paru à votre comité des recherches; mais la nature des fonctions pénibles et douloureuses sans doute pour lui-même, que vous lui avez confiées, lui permet des craintes, des méfiances, des soupçons, que rejette votre autorité confiante et paternelle. 1° Ce n’est pas une mesure, une démarche nouvelle pour les citoyens de Nîmes d’envoyer leurs délibérations importantes à toutes les municipalités. Dès l’instant où le gouvernement, en 1788, invita tous les Français à lui communiquer avec confiance leurs recherches et leurs vues, sur tout ce qui pouvait intéresser le bien général dans la future et prochaine tenue de l’Assemblée de la nation, les citoyens de Nîmes, animés déjà du même zèle, ont envoyé dans toute la France un grand nombre de délibérations où respirent les principes de la plus pure liberté. Ainsi nulle affectation, nulle nouveauté dans l’envoi de celle-ci ; et par quel étrange oubli des principes ose-t-on vous le dénoncer comme une tentative capable d’exciter une coalition funeste contre l’exécution de vos décrets? De tous les moyens propres à remplir le devoir indispensable pour tout citoyen de communiquer à la patrie entière une opinion qu’il croit importante pour le bien général, en est-il un plus simple, moins dangereux, moins propre à exalter l’esprit des peuples, que de s’adresser aux municipalités, chargées par état du soin d’éclairer et de diriger les opinions de leurs concitoyens? Si ce moyen de communiquer sa pensée sur les lois, sans s’écarter des termes du respect qui leur est dù, si ce moyen peut être soupçonné de tendre à une coalition coupable contre leur exécution, malheur à vous, Messieurs, malheur aux législateurs qui resteraient à jamais privés des lumières et des connaissances des bons citoyens! Quels dangers en effet peut-on redouter de cette libre communication, qui ne soit infiniment au-dessous des avantages qui en résultent? Si les objections, les doutes, les craintes élevés contre la loi, sont rejetés par l’opinion publique, la loi est bonne, elle est au gré de la nation, elle subsiste ; si, au contraire, l’opinion publique l’adopte, le vœu national est de même exprimé, et tout ce que vous désirez, Messieurs, tout ce que peut désirer le Corps dépositaire de l’autorité législative d’un peuple libre, c’est de connaître le vœu national ; et si tel n’avait pas été, Messieurs, le plus ardent et le plus ferme de vos désirs, pourquoi ces moments précieux consacrés par vous, chaque jour, à la lecture de ces adresses nombreuses d’adhésion et de félicitation, qui n’excitent parmi vous, de si vifs applaudissements, que parce qu’elles vous semblent être l’expression du vœu des peuples? Accueillerez-Vous avec moins de bonté celles de ces adresses, dans lesquelles, avec une respectueuse confiance, d’autres portions des peuples vous exposent leurs doutes, vous font parvenir des représentations sages et réservées, sur les lois que vous leur donnez. Peut-être ce langage noble et fier de la liberté, qui doute, qui raisonne, mais qui obéit, a-t-il plus de droit à vous plaire, vous honore-t-il davantage que la soumission la plus aveugle? Cette communication mutuelle des peuples au législateur et des peuples entre eux est un des principes les plus nécessaires à la conservation de la liberté nationale, à l’émission libre et franche de l’opinion publique. Les citoyens catholiques de Nîmes pouvaient donc, ils devaient, sur des objets qui paraissaient d’un si grand intérêt, communiquer librement à tous les Français ces mêmes idées, ces mêmes pétitions respectueuses, qu’ils ont cru devoir adresser à l’Assemblée nationale et au roi. La voie la plus naturelle, la plus légale pour parvenir au peuple était l’envoi auS corps administratifs, aux municipalités, et certes, ce n’est pas cette voie si simple que prennent les intrigants qui veulent vraiment exciter du trouble et soulever l’esprit des peuples contre la soumission due à l’autorité légitime ; ils ont des correspondances secrètes et coupables, ils ont mille moyens de séduction qui échappent à la vigilance des magistrats et dont les effets ne sauraient se calculer. Les municipalités auxquelleslescitoyens catholiques de Nîmes ont envoyé leur délibération, avaient sans doute le droit d’en juger ses opinions, de les adopter ou de les rejeter, selon qu’elles leur paraissaient bien ou mal fondées , plusieurs ont usé de ce droit avec rigueur; je suis loin de leur en faire reproche, mais qu’elles aient osé s’ériger en juges des intentions et des personnes, qu’elles aient osé vous les dénoncer avec les qualifications les plus injurieuses, telles qu’un tribunal compétent, après un mûr examen, aurait balancé à les prononcer contre les auteurs des écrits les plus incendiaires, c’est pour moi, je l’avouerai, le sujet de l’étonnement et des reproches les mieux fondés contre l’injustice et la précipitation de ces municipalités Une réponse douce, fraternelle, modérée, pour réfuter ce qu’elles trouvaient de répréhensible dans la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, ne les eût-elle pas plus sûrement ramenés aux vrais principes, s’ils s’en étaient écartés, que tant de fiel et de colère? De quel droit préviennent-elle, avec tant de rigueur, le jugement qu’il vous appartenait à vous seul de porter? Et qui nous répond que le vœu de ces officiers municipaux soit vraiment celui de leur commune, dont trop souvent nous les avons vus s’écarter. Certes, sous l’empire de la liberté, elles conserveraient bien encore l’attitude et le langage de la servitude, ces municipalités adulatrices, si ardentes à blâmer quiconque ne flatte pas comme elles; elles calomnieraient bien elles-mêmes l’esprit et les intentions de l’Assemblée nationale, si elles pensaient qu’on ne peut lui plaire qu’en la flattant, en s’interdisant sur tout ce qui émane d’elle, jusqu’au droit de la pensée! Pénétrés d’une bien plus haute idée, et de vos devoirs, Messieurs, et de vous-mêmes, les citoyens catholiques de Nîmes, après s’être mêlés, comme tous les autres Français, à ce concert unanime de louanges et de soumissions, dont retentitsans cesse cette tribune, lorsqu’ils viennent, avec respect, vous parler le langage de la liberté, ne vous en paraîtront que plus soumis et plus fidèles. Avec une marche et des intentions si pures, comment auraient-ils à se disculper encore d’avoir contribué, parleur délibération, à échauffer les esprits, et exciter les troubles qui ont eu malheureusement lieu à Nîmes, les 2 et 3 mai dernier ? Comment une démarche irréprochable en elle-même aurait-elle pu produire de si grands maux? Malheur à ceux qui auraient envenimé lesineil- {Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] 2515 leures intentions, la faute n’en pourrait être imputée qu'à eux seuls ; l’unique cause apparente de l’émeute de Nîmes est l’agression de quelques bas-ofticiers et soldats du régiment de Guienne qui tentèrent d’arracher à des citoyens les cocardes blanches qu’ils portaient. Or, ces cocardes blanches n’avaient pas été prises à Nîmes, comme on a tenté de vous le persuader insidieusement, à l’époque de la délibération des citoyens catholiques. M. le baron de Marguerites vous l’a déjà dit, Messieurs, dès le mois de novembre 1788. Elles avaient été prises par tous les citoyens de Nîmes, comme le signal delà liberté ; elles avaient continué, comme celles aux couleurs de la nation, à en être le signe parmi eux ; un grand nombre ne les avait jamais quittées. La délibération des citoyens catholiques de Nîmes n’a donc pas même été le prétexte de l’émeute. Les procès-verbaux qui ont été dressés, et la procédure qui s’instruit, nous révèlent quels en ont été les véritables causes et les auteurs. Mais à ce sujet, qu’il me soit permis de vous assurer que les craintes qu’on ne cesse de vous inspirer, de voir le fanatisme religieux se renouveler dans nos contrées, sont, en général, presque toutes sans fondement, ou, du moinsfort exagérées; les soupçons qu’on ose jeter sur le clergé, plus odieux et plus calomnieux encore. Quels que soient les différents sentiments de crainte ou d’espérance, pour la prospérité de leurs croyances diverses, que les circonstances présentes pourront faire naître parmi les citoyens de Nîmes, j’ose vous l’assurer, avec une satisfaction d’autant plus douce, que peut-être les soins et les vertus de mes prédécesseurs, dont je me suis efforcé de suivre les traces, y ont plus contribué que toute autre cause; telle est l’ancienne, heureuse et fraternelle union qui règne entre le plus grand nombre de nos citoyens, catholiques ou non catholiques, qu’à moins de mouvements étrangers et perfides, qu’on ne peut supposer, je ne crois pas qu’il soit possible que les haines religieuses viennent désormais agiter et soulever la masse entière du peuple de Nîmes. Je me plais à lui rendre devant vous cet houo-rable témoignage. Unis entre eux par les mêmes vertus sociales, tous les citoyens, quelle que soit leur religion, sont également unis par les sentiments d’une estime et d’une affection mutuelles, que le cœur de leur évêque surtout leur voue à tous sans réserve. Quelques hommes inquiets ont pu déjà, et pourront peut-être encore couvrir leurs intrigues ambitieuses par ces soupçons vagues et alarmants de fanatisme et de superstition, dont eux seuls sont les auteurs ; mais ils n’entraîneront dans leurs complots qu’une portion bien faible d’un peuple ami de la paix. Vous avez vu, Messieurs, avec quelle facilité, à la voix de la raison, de la patrie, et de magistrats adorés, elle y a été rétablie, lorsqu’un instant de séduction, entièrement étrangère aux idées religieuses, et plus encore à la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, l’y a vue troublée. Je ne crains donc plus, Messieurs, que vous adoptiez les conclusions rigoureuses de votre comité, ni que vous vouliez porter de nouvelles alarmes dans le sein d’une ville, déjà profondément affligée d’avoir vu son maire et ses officiers municipaux gravement èt témérairement inculpés à vos yeux. Cette portion, la plus nombreuse de son peuple, dont on avait pareillement cherché à vous faire suspecter les intentions, vous paraîtra aussi fidèle et soumise, qu’elle est franche et sincère dans l’expression de ses vœux. Vous parût-elle répréhensible, vous regarderiez votre seule improbation comme la plus grande des peines ; mais priver des droits de citoyens actifs, même provisoirement, mais mander à là barre les officiers que ces assemblées se sont choisis, appeler à grands frais près de vous, des extrémités delà France, des citoyens presque tous, peu aisés, leur faire porter à eux seuls, en votre présence, tout le poids de votre indignation, tandis qu’ils n’ont commis d’autre crime que d’avoir rempli les ordres dontils étaient chargés, et qu’ils ne croyaient point coupables, c’est une rigueur, je dirais presque une injustice que l’Assemblée nationale n’aura pas à se reprocher. J’ai l’honneur de vous proposer, en conséquence, le projet de décret suivant:» L’Assemblée nationale, aprè savoir pris lecture des délibérations des citoyens catholiques de Nîmes, formant la très grande majorité des habitants de ladite ville, et celle des catholiques d’Uzès, ouï son comité des recherches qui les lui a dénoncées ; <« Considérant que dans ladite délibération, et dans les adresses au roi qui y sont jointes, les citoyens catholiques de Nîmes et d’Uzès ne s’écartent en rien des termes du respect etde l’obéis-sance dus aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, déclare qu’il n’y a lieu à délibérer sur ladite dénonciation. » Plusieurs membres demandent la clôture de la discussion. M. le President met aux voix la clôture. La clôture est prononcée. M. Oariit l’aîné. Je demande qu’on retire de l’article la disposition qui inflige une peine à ceux qui ont signé les délibérations. M. le baron de Marguerittes. Ma qualité de maire de Nîmes m’interdit presque toute espèce de réflexions sur le décret proposé. Je déclarerai seulement que, malgré les calomnies et les fausses relations qu’on a répandues, il n’y a qu’un seul homme qui ait péri de la suite de ses blessures. L’instruction et le temps nous découvriront les véritables auteurs des troubles. Je demande seulement que l’on ne cumule pas dans le même décret le mandement à la barre et l’ordre d’informer, afin de ne pas interdire le droit de déposer à des citoyens qui peuvent éclaircir l’affaire. M. Barnave. On a fait deux amendements au décret proposé; par le premier on demande que les signataires mandés à la barre ne soient pas privés des droits de citoyens actifs ; par le second, on demande la division du décret. Quant au premier, s’il est possible de priver quelques personnes des droits de citoyens actifs, c’est lorsqu’elles sont évidemment dans un état d’insurrection contre la Constitution. Que résulte-t-il des droits de citoyens actifs, si ce n’est la faculté d’exercer les fonctions de la Constitution ? Je demande si des fonctions de cette nature peuvent être confiées à des hommes au moment où ils réclament contre la Constitution, au moment oü ils redoublent d’efforts pour la troubler et où ces efforts se manifestent d’une manière positive ? Il est évident que le même abus de confiance qu’ont usurpée les auteurs de la délibération pour y faire adhérer quelques citoyens, les porterait aux places d’administration, et leur fournirait ainsi les 2o6 (Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] moyens de porter le trouble dans toutes les parties' du royaume. On a posé, pour soutenir la division, un motif qui tombe par le fait : soit que l’Assemblée dise en un seul décrétée querenferme le projet du comité, soit qu’elle le dise en deux articles, on ne pourra pas moins les rapprocher l’un de l’autre et en déduire les mêmes conclusions. Je demande donc la question préalable sur les amendements proposés. (Tous les amendements sont rejetés par la question préalable.) Le décret suivant est rendu : « 1° L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait au nom de son comité des recherches, de deux délibérations de quelques particuliers se disant les citoyens catholiques de Mmes, des 20 avril dernier et 1er de ce mois, ainsi que d’une autre délibération de quelques particuliers d’Uzès, se disant les citoyens catholiques d’Uzès, en adhésion à celle du 20 avril, et en date du 2 mai dernier. « Considérant que lesdites délibérations contiennent des principes dangereux et propres à exciter des troubles et des dissensions dans le royaume, a décrété et décrète que les sieurs La-pierre, Michel, Vigne, Folacher, Robin, Froment, Velut, François Fauve, Ribens, Melquiou aîné, et Fernel, qui ont signé, en qualité de président et de commissaires, la premièrede ces délibérations; les sieurs de Gueydon, baron de la Reivauglade et Gaussard, qui ont signé la seconde en qualité de président et de commissaires; enfin, les sieurs baron de Fontavècbes, d’Entraigues de Cabanne, Lairac, Bovieet Puget,qui, aussi en qualité de président et de commissaires, ont signé celle des particuliers, sedisant les citoyens catholiques d’Uzès, en date du 2 mai, seront mandés à la barre de l’Assemblée, pour y rendre compte de leur conduite, et que provisoirement ils seront privés des droits attachés à la qualité de citoyens actifs ; «2° Sur l’observation faite par le comité des recherches qui lui a été remis un grand nombre de pièces concernant des troubles arrivés dans la ville de Nîmes, et qu’ilest indispensable d’acquérir la preuve des faits qui y sont dénoncés, circonstances et dépendances, l’Assemblée nationale arrête que son président se retirera sans délai par devers le roi pour supplier Sa Majesté d’ordonner qu’il sera informé desdits faits par devant le présidial de Nîmes. » M. Camus demande la parole pour donner connaissance de dépêches par lesquelles les Avigno-nais demandent leur réunion à la France. M. Camus. Le jour de l’anniversaire de la Constitution en Assemblée nationale doit être consacré par un grand événement. Pénétrés d’admiration et de respect pour les décrets de l’Assemblée nationale, les Avignonais ont unanimement délibéré de se réunir à la France. Voici la lettre qui constate ce que je viens de vous annoncer : Lettre écrite par MM. les officiers municipaux d" A-vignon , envoyée par un courrier extraordinaire, à MM. Camus et Bouche , députés à V Assemblée nationale , et arrivée le jeudi 17 juin, à huit heures du matin. « Messieurs, vous avez été informés dans le temps, par M. Raphel, l’un de nous, des événe-nemenls qui se sont succédé rapidement dans notre ville : il nous a communiqué vos réponses, et les offres obligeantes de service que vous lui avez faites pour la ville d’Avignon. Le moment est venu, Messieurs, de les accepter. Jeudi, 10 du courant, notre villea été le théâtre du plus grand désordre. Les aristocrates, déployant toutes leurs forces, ont fait feu de toutes parts. Maîtres de l’hôtel de ville et de quatre pièces de canon, ils criaient : Vive l’aristocratie ! Plus de trente personnes, honnêtes citoyens, bons patriotes, ont été les victimes de leurzèleetde leur patriotisme ; le peuple a marché contre eux avec intrépidité ; et les cruels assassins, dispersés, ont cherché leur salut dans la fuite. Quatre de ces scélérats ont été arrêtés et sacrifiés par un peuple justement indigné et horriblement assassiné : deux de leurs chefs ont été de ce nombre. La municipalité a fait vainement tous ses efforts pour l’empêcher. Vingt-deux ont été arrêtés; et, sans les gardes nationales d’Orange, Courtheson, Jonquières, Ba-gnols, le Pont-Saint-Esprit, Château-Renard et autres lieux, accourues à notre secours, ils auraient été infailliblement sacrifiés. Leurs efforts généreux, et la confiance que Je peuple avignonais a dans les Français, ses alliés, ont arrêté sa vengeance. Messieurs d’Orange ont consenti à se charger de la garde des prisonniers, pour leur propre sûreté, et ils seront traduits aujourd’hui dans leur ville. Le calme est à peu près rétabli ; mais, pour le rassurer entièrement, les gardes nationales de France ont bien voulu consentir à nous laisser pour quelques jours une partie de leur détachement. Avant-hier 11, les districts s’assemblèrent pour délibérer sur leur position. La réunion a été délibérée unanimement. Les armes deFrance ontété substituées avec pompe à celles du Saint-Siège. Un Te Deum doit être chanté aujourd’hui à cette occasion. Depuis lors la joie la pîusviveasuccédé audésespoir, etnos ruesne cessent de retentir des cris de Vivent la nation , la loi et le roi ! « Nous prévenons M. le président de l’Assem-semblée de cet événement. Le même courrier, dépêché en diligence, doit vous remettre la présente. Quatre députés ont été nommés pour se rendre sur-le-champ à Paris, auprès de l’Assemblée, pour obtenir son acceptation. Nous vous prions, Messieurs, d’appuyer nos vœux de tout votre crédit ; vous rendrez à notre patrie le service le plus signalé. Sans cette réunion, notre ville serait peraue sans ressource. Les Français sont trop généreux pour refuser un peuple qui a fait anciennement partie de la nation française et qui lui est toujours resté uni par ses vœux et ses sentiments. Cette position est certainement bien faite pour intéresser votre générosité. « Raphel, Couls, Peytier, Blanc, Richard, officiers municipaux. » M. Charles de Lameth propose un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que son président se retirera demain devers le roi, pour lui communiquer la lettre des officiers municipaux de la ville d’Avignon. » M. Prieur, secrétaire , donne lecture de la lettre suivante des officiers municipaux de Perpignan, relative aux troubles de cette ville : « Du 13 juin 1790. « Nosseigneurs, la ville de Perpignan est dans les plus cruelles alarmes ; chefs de la commune,