SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - Nos 6-11 35 6 8 Les administrateurs du district d’Orléans (1) annoncent que la section de l’Unité et de l’Indivisibilité de leur commune offre à la patrie un cavalier jacobin, monté et équipé. Mention honorable, insertion au Bulletin (2). [Orléans, 17 prair. II Au présid. de la Conv .] (3). « Citoyen, A la voix de la Patrie en danger, les Républicains se lèvent et s’offrent de toutes parts pour renforcer les Nombreux Escadrons qui composent nos armées. A l’exemple des Jacobins de Paris, la Section de l’imité et de l’Indivisibilité de la Commune d’Orléans a offert à la Patrie et nous a présenté un Cavalier Monté et équipé, connu par son Patriotisme et qui a consacré son existence à la déffense de la Liberté. Nous t’envoyons, ci-joint, copie de la délibération que nous avons prise à ce Sujet. S. et F. ». Lambert (?), Chenoul (?) [et 1 signature illisible]. [Extrait des délibérations, 16 prair. II]. Une députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité est admise à la Séance et Présente à l’administration le Cen fauconnet Cavalier Jacobin armé et équipé aux frais de cette même Section. Oui le Substitut de l’agent national, Le Conseil arrête que Mention Civique sera faite au Procès verbal de cette présentation et qu’il en sera donné avis à la Convention Nationale. Le Président donne ensuite l’accolade fraternelle au Ce“ fauconnet et invite la députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité de reporter à leurs frères de la Section la joie que l’administration a éprouvée lors de la présentation de ce Brave Sans-Culotte qui va combattre les Tirans Coalisés contre la liberté, si chérie des français; Il est arrêté, en outre, que copie de cette délibération sera adressée tant à la Convention Nationale qu’à la Section de l’unité et de l’indivisibilité. P.c.c. Deur (?) (secret.). 7 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre annonce à la Convention l’exécution des jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales contre les nommés Sorède et Boize, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration. Renvoyé au comité de sûreté-générale (4) . (1) Loiret. (2) P.V., XL, 31. Bin, 4 mess. (1er suppl4). (3) C 308, pl. 1195, p. 12 et 13. (4) P.V., XL, 31. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 20; M.U., XLI, 42; J. Paris, n° 541; J. Sablier, n° 1390; Débats, n° 642. Les administrateurs du district de Vannes, département du Morbihan, font passer à la Convention un extrait du régistre de leurs délibérations, qui constate que le citoyen Paul Hay (de l’Etumière) fait à la patrie don de 139 pieds de chêne marqués pour le service de la marine. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de marine (1). 9 Les administrateurs du district de Rouen font part du résultat des ventes des biens d’émigrés dans leur arrondissement depuis le 26 vendémiaire jusqu’au premier prairial. Ces ventes s’élèvent à la somme de 7 022 698 liv. Les estimations n’étoient portées qu’à celle de 2 806 513 liv.; d’où il résulte que la vente excède l’estimation de la somme de 2 216 187 liv. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2) . 10 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux (3) annonce qu’un bien d’émigré, porté à sa juste valeur et estimé 12 698 liv. 16 s., a été vendu 35 255 liv.; ce qui donne un excédant de 22 526 liv. 4 s. Il ajoute que toutes les adjudications présentent des résultats également satisfaisans. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 11 Le conseil-général de la commune de Riom (5) écrit que la représentation du peuple français est impérissable; que l’Etre Suprême veille sur les jours et sur les destinées de la République, et invite la Convention à ne quitter son poste qu’après avoir achevé ce grand édifice. Mention honorable et insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XL, 32. Bin, 4 mess. (1er suppl‘); M.U., XLI, 42. (2) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U., XU, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Perlet, n° 638; J. Sablier, n° 1389; J. S. -Culottes, n° 493. N.B. — Dans toutes les gazettes, le 1er nombre est: 5 422 598. (3) Eure. (4) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U.; XLI, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Sablier, n° 1389. (5) Puy-de-Dôme. (6) P.V., XL, 32. SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - Nos 6-11 35 6 8 Les administrateurs du district d’Orléans (1) annoncent que la section de l’Unité et de l’Indivisibilité de leur commune offre à la patrie un cavalier jacobin, monté et équipé. Mention honorable, insertion au Bulletin (2). [Orléans, 17 prair. II Au présid. de la Conv .] (3). « Citoyen, A la voix de la Patrie en danger, les Républicains se lèvent et s’offrent de toutes parts pour renforcer les Nombreux Escadrons qui composent nos armées. A l’exemple des Jacobins de Paris, la Section de l’imité et de l’Indivisibilité de la Commune d’Orléans a offert à la Patrie et nous a présenté un Cavalier Monté et équipé, connu par son Patriotisme et qui a consacré son existence à la déffense de la Liberté. Nous t’envoyons, ci-joint, copie de la délibération que nous avons prise à ce Sujet. S. et F. ». Lambert (?), Chenoul (?) [et 1 signature illisible]. [Extrait des délibérations, 16 prair. II]. Une députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité est admise à la Séance et Présente à l’administration le Cen fauconnet Cavalier Jacobin armé et équipé aux frais de cette même Section. Oui le Substitut de l’agent national, Le Conseil arrête que Mention Civique sera faite au Procès verbal de cette présentation et qu’il en sera donné avis à la Convention Nationale. Le Président donne ensuite l’accolade fraternelle au Ce“ fauconnet et invite la députation de la Section de l’unité et de l’indivisibilité de reporter à leurs frères de la Section la joie que l’administration a éprouvée lors de la présentation de ce Brave Sans-Culotte qui va combattre les Tirans Coalisés contre la liberté, si chérie des français; Il est arrêté, en outre, que copie de cette délibération sera adressée tant à la Convention Nationale qu’à la Section de l’unité et de l’indivisibilité. P.c.c. Deur (?) (secret.). 7 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre annonce à la Convention l’exécution des jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales contre les nommés Sorède et Boize, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration. Renvoyé au comité de sûreté-générale (4) . (1) Loiret. (2) P.V., XL, 31. Bin, 4 mess. (1er suppl4). (3) C 308, pl. 1195, p. 12 et 13. (4) P.V., XL, 31. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 20; M.U., XLI, 42; J. Paris, n° 541; J. Sablier, n° 1390; Débats, n° 642. Les administrateurs du district de Vannes, département du Morbihan, font passer à la Convention un extrait du régistre de leurs délibérations, qui constate que le citoyen Paul Hay (de l’Etumière) fait à la patrie don de 139 pieds de chêne marqués pour le service de la marine. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de marine (1). 9 Les administrateurs du district de Rouen font part du résultat des ventes des biens d’émigrés dans leur arrondissement depuis le 26 vendémiaire jusqu’au premier prairial. Ces ventes s’élèvent à la somme de 7 022 698 liv. Les estimations n’étoient portées qu’à celle de 2 806 513 liv.; d’où il résulte que la vente excède l’estimation de la somme de 2 216 187 liv. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2) . 10 Le suppléant de l’agent national du district d’Evreux (3) annonce qu’un bien d’émigré, porté à sa juste valeur et estimé 12 698 liv. 16 s., a été vendu 35 255 liv.; ce qui donne un excédant de 22 526 liv. 4 s. Il ajoute que toutes les adjudications présentent des résultats également satisfaisans. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 11 Le conseil-général de la commune de Riom (5) écrit que la représentation du peuple français est impérissable; que l’Etre Suprême veille sur les jours et sur les destinées de la République, et invite la Convention à ne quitter son poste qu’après avoir achevé ce grand édifice. Mention honorable et insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XL, 32. Bin, 4 mess. (1er suppl‘); M.U., XLI, 42. (2) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U., XU, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Perlet, n° 638; J. Sablier, n° 1389; J. S. -Culottes, n° 493. N.B. — Dans toutes les gazettes, le 1er nombre est: 5 422 598. (3) Eure. (4) P.V., XL, 32. Bin, 3 mess.; M.U.; XLI, 40; J. univ., n° 1673; F.S.P., n° 353; J. Sablier, n° 1389. (5) Puy-de-Dôme. (6) P.V., XL, 32. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Riom, s.d.) (1). « Citoyens Représentans Vous avés mis la vertu à l’ordre du jour, nos ennemis y mettent l’assassinat. Ils ne savent donc pas que la représentation du peuple fran-çois est impérissable. Citoyens Représentans, leurs corps sont im-puissans, l’Etre Suprême dont nous allons célébrer la fête, veille sur vos jours, comme sur nos destinées : nos ennemis seront terrassés, la République s’établira sur deux bases inébranlables, la justice et la vertu; ne quittés votre poste qu’après en avoir achevé l’édifice ». Dubreuil (notable), Chapour (?) (maire), Daniel (agent nat. provisoire), Flornit (notable), Parade (agent nat), Demere (?), Chassière (notable), Fressarive (off. mun.), Deval (notable), Vazeille (notable), Folie/ (?) (off. mun.), Sevinal (?) (off. mun.), Fournaise (off. mun.), Tuilhaud (off. mun.), Delarble (?) (notable), Necrezé (?) (off. mun.), Bordez (notable), Leyre (notable), Dégoutté (notable). 12 La société populaire de Verine, département de la Charente-Inférieure, exprime sa joie sur la découverte des dernières conspirations et sur la punition des conspirateurs. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti le dernier de nos ennemis et assuré le bonheur des Français. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [' Verines , 20 flor. II] (3). « Citoyens Representans Notre société quoique nouvellement organisée animée du plus pur et du plus ardent patriotisme, qui a juré une haine emplacable aux despotes et aux traitres, qui préféré la mort au retour de l’esclavage et de la tyrannie, a frémi d’horreur au récit des dangers que vous aves couru, ainsi que les Comités de Salut Public et de Sûreté générale. Mais quelle a été sa joye en aprenant que par vos soins vigilans, les complots liberticides ont été découverts et que les conspirateurs ont subi la peine duë à leurs projets criminels. Puisse cet exemple effraier tous les scélérats qui sous le masque du patriotisme veulent poignarder les patriotes. Puissent ces vils et lâches intrigans se convaincre enfin que les heureuses destinées de notre République la sauveront de leurs trames infernales; ils devroient bien voir que le ciel veut la liberté et l’égalité, puisque la force de tous les despotes réunis, les intrigues de ceux que leur or a corrompu ne peuvent la détruire. Restes, augustes representans, sur la sainte montagne à même d’en lancer la foudre qui (1) C 308, pl. 1195, p. 15; J. Sablier, n» 1389 (dans cette gazette : Noyon, au lieu de Riom). (2) P.V., XL, 33; J. Sablier, n° 1389. (3) C 309, pl. 1202, p. 16. exterminera les enemis de notre sage constitution. N’en descendes qu’aprés avoir pulvérisé le dernier, et la patrie vous devra son bonheur, l’univers le rétablissement des droits imprescriptibles de l’homme, méconnus depuis si longtemps. Vous viveres dans les fastes de l’histoire et la postérité la plus reculée dira, c’est la convention nationale de france qui par ses glorieux travaux n’a fait du monde entier qu’une famille de frere. Voila nos vœux, en j ruant de vivre libres ou mourir; tels sont les engagemens de vos dévoués concitoyens les membres de la société populaire de Verinnes ». Guffon (présid.), Magnicot (secret.), Gerbier (secrét.) [et 1 signature illisible]. 13 Les autorités constituées et les citoyens de la commune de Louvecienne, département de Seine-et-Oise, félicitent la Convention sur ses glorieux travaux. Ils lui témoignent l’indignation dont ils ont été pénétrés, à la nouvelle de l’horrible attentat dirigé contre deux de ses membres également éclairés et vertueux; ils attribuent cette atrocité à la scélératesse du gouvernement britannique, contre lequel ils invoquent la vengeance de l’Etre-Suprême. Ils s’annoncent toujours prêts à former de leurs corps un rempart à la Convention; ils applaudissent au décret qui reconnoît une providence et l’immortalité de l’ame; ils ont reçu avec attendrissement les bienfaisans décrets sur la mendicité et les secours accordés aux parens des défenseurs de la patrie. Enfin, ils annoncent qu’un cavalier monté et équipé par la société populaire de leur commune, et incorporé dans le 20e régiment de cavalerie, s’est montré avec toute la bravoure qu’ils en attendoient; qu’il a fait mordre la poussière à plusieurs esclaves, et qu’il a reçu une honorable blessure qui ne l’empêche pas encore de se battre (1). L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentans du peuple, Les, Maire, Officiers Municipaux, et habitans de la Commune de Louvecienne, Département de Seine et oise, reûnis aux Citoyens Composant la Société Populaire et le Comité de Surveillance de la ditte commune, se présentent a votre Barre, pour Vous rendre hommage de leur affectueux dévouement, Pour vous féliciter de votre Sage et Sublime Décret du 18 floréal, pour vous exprimer la profonde indignation dont ils ont tous été pénétrés au récit de l’horrible attentat commis sur la Personne de deux des Plus éclairés, des Plus intrépides et des Plus vertueux de nos Législateurs. Oui, la Scélératesse du Gouvernement Britannique avoit bien choisi ses victimes; mais la Providence n’est pas d’accord avec le Monstre Georges, et ses satellites. La justice étemelle crie Vengeance de ces forfaits atroces, inconnûs (1) P.V., XL, 33. Bin, 3 mess. 1er suppl‘); J. Sablier, n° 1389. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Riom, s.d.) (1). « Citoyens Représentans Vous avés mis la vertu à l’ordre du jour, nos ennemis y mettent l’assassinat. Ils ne savent donc pas que la représentation du peuple fran-çois est impérissable. Citoyens Représentans, leurs corps sont im-puissans, l’Etre Suprême dont nous allons célébrer la fête, veille sur vos jours, comme sur nos destinées : nos ennemis seront terrassés, la République s’établira sur deux bases inébranlables, la justice et la vertu; ne quittés votre poste qu’après en avoir achevé l’édifice ». Dubreuil (notable), Chapour (?) (maire), Daniel (agent nat. provisoire), Flornit (notable), Parade (agent nat), Demere (?), Chassière (notable), Fressarive (off. mun.), Deval (notable), Vazeille (notable), Folie/ (?) (off. mun.), Sevinal (?) (off. mun.), Fournaise (off. mun.), Tuilhaud (off. mun.), Delarble (?) (notable), Necrezé (?) (off. mun.), Bordez (notable), Leyre (notable), Dégoutté (notable). 12 La société populaire de Verine, département de la Charente-Inférieure, exprime sa joie sur la découverte des dernières conspirations et sur la punition des conspirateurs. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti le dernier de nos ennemis et assuré le bonheur des Français. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [' Verines , 20 flor. II] (3). « Citoyens Representans Notre société quoique nouvellement organisée animée du plus pur et du plus ardent patriotisme, qui a juré une haine emplacable aux despotes et aux traitres, qui préféré la mort au retour de l’esclavage et de la tyrannie, a frémi d’horreur au récit des dangers que vous aves couru, ainsi que les Comités de Salut Public et de Sûreté générale. Mais quelle a été sa joye en aprenant que par vos soins vigilans, les complots liberticides ont été découverts et que les conspirateurs ont subi la peine duë à leurs projets criminels. Puisse cet exemple effraier tous les scélérats qui sous le masque du patriotisme veulent poignarder les patriotes. Puissent ces vils et lâches intrigans se convaincre enfin que les heureuses destinées de notre République la sauveront de leurs trames infernales; ils devroient bien voir que le ciel veut la liberté et l’égalité, puisque la force de tous les despotes réunis, les intrigues de ceux que leur or a corrompu ne peuvent la détruire. Restes, augustes representans, sur la sainte montagne à même d’en lancer la foudre qui (1) C 308, pl. 1195, p. 15; J. Sablier, n» 1389 (dans cette gazette : Noyon, au lieu de Riom). (2) P.V., XL, 33; J. Sablier, n° 1389. (3) C 309, pl. 1202, p. 16. exterminera les enemis de notre sage constitution. N’en descendes qu’aprés avoir pulvérisé le dernier, et la patrie vous devra son bonheur, l’univers le rétablissement des droits imprescriptibles de l’homme, méconnus depuis si longtemps. Vous viveres dans les fastes de l’histoire et la postérité la plus reculée dira, c’est la convention nationale de france qui par ses glorieux travaux n’a fait du monde entier qu’une famille de frere. Voila nos vœux, en j ruant de vivre libres ou mourir; tels sont les engagemens de vos dévoués concitoyens les membres de la société populaire de Verinnes ». Guffon (présid.), Magnicot (secret.), Gerbier (secrét.) [et 1 signature illisible]. 13 Les autorités constituées et les citoyens de la commune de Louvecienne, département de Seine-et-Oise, félicitent la Convention sur ses glorieux travaux. Ils lui témoignent l’indignation dont ils ont été pénétrés, à la nouvelle de l’horrible attentat dirigé contre deux de ses membres également éclairés et vertueux; ils attribuent cette atrocité à la scélératesse du gouvernement britannique, contre lequel ils invoquent la vengeance de l’Etre-Suprême. Ils s’annoncent toujours prêts à former de leurs corps un rempart à la Convention; ils applaudissent au décret qui reconnoît une providence et l’immortalité de l’ame; ils ont reçu avec attendrissement les bienfaisans décrets sur la mendicité et les secours accordés aux parens des défenseurs de la patrie. Enfin, ils annoncent qu’un cavalier monté et équipé par la société populaire de leur commune, et incorporé dans le 20e régiment de cavalerie, s’est montré avec toute la bravoure qu’ils en attendoient; qu’il a fait mordre la poussière à plusieurs esclaves, et qu’il a reçu une honorable blessure qui ne l’empêche pas encore de se battre (1). L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentans du peuple, Les, Maire, Officiers Municipaux, et habitans de la Commune de Louvecienne, Département de Seine et oise, reûnis aux Citoyens Composant la Société Populaire et le Comité de Surveillance de la ditte commune, se présentent a votre Barre, pour Vous rendre hommage de leur affectueux dévouement, Pour vous féliciter de votre Sage et Sublime Décret du 18 floréal, pour vous exprimer la profonde indignation dont ils ont tous été pénétrés au récit de l’horrible attentat commis sur la Personne de deux des Plus éclairés, des Plus intrépides et des Plus vertueux de nos Législateurs. Oui, la Scélératesse du Gouvernement Britannique avoit bien choisi ses victimes; mais la Providence n’est pas d’accord avec le Monstre Georges, et ses satellites. La justice étemelle crie Vengeance de ces forfaits atroces, inconnûs (1) P.V., XL, 33. Bin, 3 mess. 1er suppl‘); J. Sablier, n° 1389.