196 [Convention nationale.] soient anéantis; que la levée se fait avec faci¬ lité; que les cloches inutiles sont fondues pour la fabrication des canons, les martinets de cuivre employés à faire des boulets, et que des établis¬ sements sont en pleine activité dans les districts, pour réparer toute sorte d’armes. L’armée révo¬ lutionnaire s’organise; les gens suspects sont arrêtés, et 40 femmes de ce genre remplacent les capucins dans leur ancien logement. A peine l’assassinat de notre collègue Beau¬ vais est appris à Castres, que cette Administra¬ tion invite la Société populaire, le comité révo¬ lutionnaire et les corps constitués d’assister à l’une de ses séances. Elle peint à l’assemblée l’horreur de cet attentat du despotisme. Les cris d’une indignation générale se font entendre. Un membre du comité révolutionnaire propose à l’ Administration de délibérer sur la levés d’un bataillon pour venger la mort de ce représentant du peuple. L’Administration rend un arrêté con¬ forme, qu’elle a envoyé aux représentants du peuple près les armées des Pyrénées pour obtenir leur sanction; de suite, une foule de patriotes se font inscrire et jurent de ne pas quitter les armes que la mort de Beauvais ne soit vengée. Cette Administration ne s’est donc pas bor¬ nés dans les crises périlleuses à délibérer, à faire des réclamations toujours stériles auprès des anciens ministres, et à laisser aggraver le mal; elle a accouru au trouble, elle l’a prévenu quand elle a été instruite de quelque fermentation ; elle a agi; les commissaires et les commandants de la force armés n’ont jamais fait charger les re¬ belles, presque toujours des habitants des cam¬ pagnes fanatiques et égarés, qu’après avoir usé des moyens de persuasion autant que les cir¬ constances le leur permettaient, pour ramener au respect et à l’obéissance aux lois. Voilà, ci¬ toyens, une conduite et des preuves de cet élan patriotique, de ce respect, de ce dévouement si juste, si nécessaire pour les représentants du peuple et pour cette Assemblée nationale, qui marche d’un pas si ferme et si rapide vers l’achèvement de la Révolution. Je demande qu’il soit décrété que l’Adminis¬ tration, les corps constitués et révolutionnaires, et les patriotes du Tarn, qui ont témoigné tant de dévouement, ont bien mérité de la patrie. L’Assemblée décrète la mention honorable, l’insertion au Bulletin de la lettre et adresse, et le renvoi des pièces au comité de Salut public. s* ' -!-> XII Décret relatif aux peines encourues par LES GEÔLIERS, GARDIENS ET GENDARMES QUI AURONT LAISSÉ ÉVADER DES PERSONNES Dɬ TENUES (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un membre du comité de législation propose, (1) Ce décret, inséré au procès-verbal de la séance du 13 brumaire (Voy. Procès-verbaux de la Conven-lion , t. 24, p. 284), a certainement été adopté à la séance du 12. On s’en convaincra aisément en lisant les comptes rendus de cette dernière séance publiés par le Moniteur universel, le Journal des Débats et des Décrets, le Journal de la Montagne, Y Auditeur national et le Mercure universel. (2) Moniteur universel [n° 44 du 14 brumaire an II (lundi 4 novembre 1793), p. 179, col. 3], La 12 brumaire an II 2 novembre 1793 et la Convention adopte le projet de décret sui¬ vant : Art. 1er. Lorsqu’il s’évadera une personne détenue, les geôliers, gardiens, gendarmes et tous autres pré¬ posés à sa garde, seront sur-le-champ mis en état d’arrestation. Art. 2. « Le directeur du juré d’accusation sera tenu, à peine de forfaiture, de présenter un acte d’ac¬ cusation contre les prévenus. texte du décret publié par le Moniteur présente cer¬ taines variantes avec le texte du procès-verbal que nous insérons ci-après dans la séance du 13 bru¬ maire (Voy. p. 203). D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 410, p. 170) et YAuditeur national [n° 407 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 3] rendent compte du rapport au comité de législation dans les termes suivants ï I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. « Un membre du comité de législation fait un rap¬ port sur la négligence de quelques geôliers à sur¬ veiller les détenus confiés à leur garde. Il cite un fait qui s’est passé dans le département de Lille et qui est consigné dans une lettre de l’accusateur public du tribunal criminel du département du Nord. Un distributeur de faux assignats s’est évadé de la maison des Annonciades, avant d’avoir paru devant le jury. La Convention rend un décret contre les gardiens ou geôliers négligents. » IL Compte rendu de YAuditeur national. Un membre du comité de législation a fait un rap¬ port sur la négligence et même le délit des geôliers et gardiens de prison, qui, dans divers départements, ont favorisé l’évasion des détenus. Le décret que la Convention a rendu pour faire cesser un abus aussi conséquent porte i 1° Que lorsqu’il s’évadera une personne détenue, les geôliers, gardiens, gendarmes et tous autres pré¬ posés à sa garde, seront sur-le-champ mis en état d’arrestation; 2° Que le directeur du juré d’accusation sera tenu, à peine de forfaiture, de dresser un acte d’accusa¬ tion contre les prévenus; 3° Que le juré, après avoir déclaré que le fait matériel est constant et déclaré que c’est volontai¬ rement que les accusés ont fait évader ou favorisé l’évasion du détenu, le tribunal prononcera contre les accusés la même peine que celle à laquelle le détenu eût été condamné; 4° Que si le juré du jugement acquitte les accusés sur l’intention, le tribunal prononcera leur destitu¬ tion, et les condamnera, par forme de police correc¬ tionnelle, en deux années d’emprisonnement; 5° Que les peines établies ci-dessus ne pourront être prononcées, lorsqu’il sera constant que l’éva¬ sion est Beftet d’une force majeure. ________ _ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 brumaire an II 2 novembre 1793 197 rendu hier, qui accorde une indemnité aux mar* chands détaillants. XIV Art. 3. « Le juré d’accusation ne se déterminera, pour donner sa décision, que sur le fait matériel; il n’aura aucun égard à l’intention. Art. 4. « Le juré, après avoir déclaré que le fait maté¬ riel est constant, déclare que c’est volontaire¬ ment que les accusés ont fait évader ou favorisé l’évasion du détenu, et le tribunal prononce contre les accusés la peine de mort. Art. 5. « Si le juré de jugement acquitte les accusés sur l’intention, le tribunal prononce leur desti¬ tution, et les condamne, par forme de police correctionnelle, en deux années d’emprisonne¬ ment. Art. 6. « Les peines ci-dessus ne pourront être pro¬ noncées, lorsqu’il sera constant que l’évasion est l’effet d’une force majeure et impré¬ vue. » XIII Réclamation des citoyens du district de Ghalon contre la taxe faite en consé¬ quence DE LA LOI DU « MAXIMUM » (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). La Convention a encore passé à l’ordre du jour sur des réclamations que sont venus pré¬ senter des citoyens du district de Chalon, rela¬ tivement à la taxe faite en conséquence de la loi du maximum. L’ordre du jour a été motivé sur le décret, (1) La réclamation des citoyens du district de Chalon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par Y Auditeur national et le Mercure universel. Ce der¬ nier journal attribue d’ailleurs la réclamation aux citoyens de Mâcon. (2) Auditeur national [n° 407 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 2].- D’autre part, le Mercure universel [13 brumaire an II (di¬ manche 3 novembre 1793), p. 44, col. 1] rend corrpte de cette réclamation dans les termes suivants : “ Des pétitionnaires se plaignent que les corps administratifs de Mâcon n’aient pas suivi la loi du maximum. Le drap qui se vendait 3 liv. 10 s. en 1790 est, selon leur tarif, fixé à 6 livres et d’autres objets en proportion. » LETTRE DES RÉPUBLICAINS DE CAHORS (1). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Pitt, l’infâme Pitt, a ordonné l’assassinat de Pierre Baille et Beauvais, écrivent les républi¬ cains de Cahors. Vengeance ! Que le sang de ses satellites coule à grands flots et que Toulon dis¬ paraisse ! Que les plaines d’Albion soient inon¬ dées de nombreuses cohortes républicaines ! Que les palais des despotes et de leurs vils ministres ne souillent plus cette cité superbe, dont le peuple soupire après la liberté ! etc. L’adresse est terminée par une invitation à la Convention nationale de rester à son poste jusqu’à la paix. ANNEXE N° 1 A la séance de la Convention nationale du * * brumaire an II (Samedi, 9 novembre 1993). Compte rendu par divers journaux du rapport fait par Baudot sur les moyens employés pour rétablir l’ordre dans la ville de Bordeaux (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Baudot, l’un des représentants du peuple envoyés à Bordeaux, est à la tribune : La révo¬ lution, dit-il, s’est faite à Bordeaux, pour ainsi dire, en silence; elle n’en est pas moins inébran¬ lable pour cela. Voici de quels moyens nous nous sommes servis : Vous connaissez les attentats de la prétendue Commission de Salut public; elle criait sans cesse à la République, tout en cherchant les moyens de l’anéantir. Le peuple, toujours cré¬ dule, était la dupe de son hypocrisie. Nous n’avions point d’armée; nous ne pouvions l’at¬ taquer de vive force : nous commençâmes donc par nous emparer des fortifications de la ville (I) La lettre des républicains de Cahors n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 bru¬ maire an II; mais on y trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet* (2) Journal de Perlet [n° 407 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 265]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 181, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 410, p. 166).