4o4 [Assemblée nationale.] avons accordé un délai de 15 jours, nous avons déjà acquis, depuis ce moment-là, des lumières très précieuses, parce qu'il y a des sujets qui auraient eu des voix et qui "probablement n’en auront pas. Je ne vois aucun inconvénient à accorder quelques jours. Plusieurs membres : Oui! oui! (L’Assemblée décide que le scrutin four la nomination du gouverneur du Dauphin aura lieu de samedi en 8 ) M. Anson . J’ai cru devoir m’empresser d’annoncer à l'Assemblée que, d’après son décret d’avant Lier, le département de Paris a mis la plus giande célérité pour V échange des petits assignats de 5 livres ; que demain il y aura des affiches qui annonceront les mesures qui seront, je crois, satisfaisantes, et que, dès après demain, tous les citoyens pourront échanger des assignats contre de la petite monnaie. ( Applaudissements .) M. Charles de Lameth . La motion que je viens vous faire tend à maintenir la tranquillité publique par la confiance. Vous avez décrété le projet et le privilège d’un canal entrepris par M. Brulé. Dans ce temps-là, M. Brulé a pris avec l’Assemblée nationale, et avec la nation par conséquent, des engagements qu’il n’a pas tenus. Il n’en est pas moins vrai que les ouvriers ont cru, d’après ces engagements formels et solennels de M. Brulé, qu’ils pouvaient se présenter en toute sûreté à ses ateliers pour avoir du travail. 11 n’en ont pas eu, il les a joués. Il n’est pas moins vrai qu’à cette époque-ci, les espérances très prochaines qu’il avait données à beaucoup d’ouvriers n’ont pas peu contribué à les rassembler et à les attrouper dans la capitale. Il leur avait donné à tous des promesses par écrit de les employer. 11 avait promis à l’Assemblée nationale de soulager la municipalité de Paris, en employant pour son compte, dans les travaux de ce canal, une grande quantité d’ouvriers. 11 a beaucoup promis et ne tient rien. Il est nécessaire dans ce moment-ci, où vous avez ordonné le renvoi des ouvriers dans les provinces, dans ce moment où la moisson donne un travail extraordinaire, mais qui ne sera pas d’une longue durée, il est nécessaire que vos comités examinent d’abord si M. Brulé fera son canal. Il m’est prouvé, d’après plusieurs informations que j’ai prises, qu’il ne le fera pas, qu’il a joué l’Assemblée nationale et qu’il a cherché à faire une opération de finances de ce décre t même de l’Assemblée. Heureusement que vous aviez rendu le décret de manière qu il n’y avait apparemment pas de bénéfices illégitimes, puisqu'il n’a pas pu en profiter. Mais il n’en résulte pas moins que les ouvriers croient qu’il y a de la négligence de la part du département, de la municipalité, qui empêchent ce canal de s’ouvrir. La vérité est que M. Brulé n’a ni fonds ni moyens pour l’entreprendre. Il se présente ici une vérité : ou le canal est possible et utile, et on doit l’entreprendre, ou il n’y a rien de tout cela. S’il y a des moyens d’entreprendre cet ouvrage, s’il" est utile de donner de l’ouvrage aux hommes oisifs après la moisson, et de faire tourner quelques dépenses au profit de la chose publique, je demande que le décret concernant le canal de M. Brulé soit renvoyé au comité de mendicité et au comité des domaines réunis, pour en être rendu compte à l’Assemblée, [20 juillet 1791.] et que, dans tous les cas, elle prenne définitivement un parti. M. Martineau. J’ai demandé la parole pour m’opposer au renvoi à tel comité que l’on jugera à propos, et pour prendre la défense d’un citoyen honnête, que l’on vient d’inculper ici à la face du public, et livrer, pour ainsi dire, à la fureur des ouvriers. Le sieur Brulé n’a pas joué l’Assemblée, il n’a pas trompé les ouvriers. Le sieur Brulé a conçu un projet; il l’a mis à exécution en tant qu’il était en son pouvoir. Certainement, jamais l’Assemblée et le public n’ont pu croire que le sieur Brulé entreprendrait un canal, qui coûtera de 76 à 30 millions, avec ses propres facultés. Le sieur Brulé vous a annoncé que , votre décret rendu, il aurait les fonds promptement; il l’espérait, il ne les a pas obtenus. Il y en a une raison principale : c’est que les marchands d’argent ou les proprié'aires de fonds, qui devaient faire des fonds, comptaient infiniment sur la construction de magasins qui devaient être faits sur les bords du canal. Là, les marchands de Paris auraient déposé leurs marchandises; ils ne les auraient fuit entrer qu’au fur et à mesure des détails, et par conséquent ils se seraient dispensés de faire de grandes avances pour le prix des entrées Aussitôt qu’il a été question, dans le public, de la suppression des entrées, on a senti que ces entrepôts ne pourraient plus avoir lieu, que les marchands feraient entrer directement leurs marchandises dans Paris ; alors une grande partie du gain espéré de ce canal est absolument disparue ; alors, Messieurs, les banquiers qui avaient promis, en ma présence, de faire des fonds au sieur Brulé, ont retiré leur parole, et dans le vrai ils ne l’avaient fait que par cette confiance. Le sieur Brulé a depuis ce temps fait tontes les démarches possibles pour obtenir des fonds d’une manière quelconque, il n’a pas pu en trouver. Le sieur Brulé n’est pas coupable, il n’est que malheureux, j’ose le dire. 11 a dépensé 5 ou 600,000 livres de sa fortune pour faire tous ses préparatifs ; tous les plans sont levés, tous les terrains sur lequel le canal devait passer sont arpentés, moi et plusieurs de mes collègues en avons vu les plans chez lui. M. Charles de JLassïeth. Je demande le renvoi aux comités ; on verra si les faits sont faussement exposés par moi ou par M. Martineau. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi demandé par M. Charles de Lameth.) M. Châteamieuf-Randon , secrétaire, fait lecture d’une lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer le serment civique du sieur Otto, chargé des affaires de France près les Etats-Unis d’Amérique. « J’ai l’honneur d’être, etc., etc. * « Signé : MONTMORIN. » Suit la teneur de ce serment : « Je fais serment d’être iidèle à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir et de défendre, auprès des Etats-Unis de l’Amérique, les agents français qui se trouveront dans ces Etats. « A Philadelphie, le 18 avril 1791. « Signé : Louis Otto, « Chargé des affaires de France. » ARCHIVES PARLEMENTAIRES.