SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 JUIN 1794) - Nos 29 A 31 269 29 Un citoyen détenu en la maison d’arrêt, dite des Carmes, rue de Vaugirard, envoie à la Convention nationale la somme de 50 liv. au profit des malheureux incendiés de la commune d’Albert. Il désire rester inconnu. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Paris, 5 prair. II] (2) . « Citoyen président, Depuis 22 ans j’étais dans la commune d’Albert, le père des malheureux, je partageais avec eux mon pain, je le leur devais. Elle vient d’éprouver un accident terrible. La convention nationale a entendu les cris de ces infortunés. En mère tendre elle essuie leurs larmes, répare leurs pertes, et leur apprend que le nom de patrie n’est plus un vain nom. Quel exemple pour les âmes sensibles ! peuvent-elles ne pas chercher à l’imiter ! Je ramasse avec peine 50 livres; c’est le denier de la veuve, mais c’est tout ce que je possède; les voici. Daignez, Citoyen président, les faire tourner au profit de ces malheureux incendiés. La grâce que je demande est de rester inconnu. Il me suffit de faire le bien, heureux si la Convention nationale daigne agréer cette faible preuve de mon amour pour l’humanité souffrante. Hélas, que ne m’est-il permis, de lui offrir aussi celles que j’ai données si souvent et si constamment de mon civisme, et le tribut de mes talents pour l’utilité publique. Mon respect pour la Convention nationale, et mon attachement à la République une et indivisible sont sans bornes ». Canebrye. 30 La commission militaire établie à Angers par les représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, envoie des effets d’or et d’argent provenant des dépouilles des conspirateurs Vendéens condamnés à mort ou à la déportation par les jugemens. Suit la notice de ces effets. 254 liv. 17 s. en or et en argent monnoyé, 5 montres d’or et une d’argent, 2 chaînes de montre, l’une en or garnie de perles et d’une bague en or; l’autre d’argent avec cachet et clef aussi d’argent; un galon fin en or de 92 pouces de long, 5 anneaux et une cassolette en or, et 11 anneaux d’argent, 6 grosses croix de religieuses en argent, 3 petites bagues d’argent, 3 petites médailles d’argent, 2 cachets d’argent armoiriés, une tabatière d’argent, 13 boutons, tant de cols que de manches en argent; 10 paires de boucles en argent, tant pour souliers que pour jarretières; un gobelet d’argent, un (1) P.V., XXXVIII, 307 et XXXIX, 115. Bln, 25 prair. (2® suppP); J. Mont, n° 40. (2) C 305, pl. 1137, p. 28. morceau de lampe en argent, armoirié et fleur-de-lysé. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Angers , 23 flor. II] (2). « Citoyen président, Nous envoyons à la Convention des effets d’or et d’argent dont partie servait à tromper le peuple par le charlatanisme des prêtres; lesquels objets proviennent des dépouilles, des conspirateurs vendéens condamnés à mort ou à la déportation par nos jugemens. S. et F. ». Félix ( présid .), Laporte ( vice p résid.), Obrumier, Hudoux, Gouppil fils. [Etat des dons; 20 flor. II] Argent monnayé 12 P. de 6 liv. ... 72 en or monnayé 5 P. de 24 liv. . . 120 4 P. de 3 liv ...................... 12 13 P. de 24 s ........................ 15 1. 12 s. 48 P. de 12 s ...................... .28 1. 16 s. 14 P. de 6 s ....................... 4 1. 4 s. 254 1. 17 s. 5 montres d’or, 1 chaîne de montre d’or en forme de cordon, garnie de perles, et 1 bague en or, y tenant. 1 chaîne de montre en argent, avec 1 cachet et 1 clef en argent. 1 montre d’argent. 1 galon fin en or, de 92 pouces de long sur 1 pouce de large. 5 anneaux en or et 1 chainette. 6 grosses croix de religieuses en argent. 3 petites bagues d’argent. 3 petites médailles d’argent. 2 cachets d’argent armoriés. 1 tabatière d’argent oblongue. 5 boutons de col, en argent. 8 boutons de manche, en argent. 5 paires de boucles de souliers, en argent, de différentes grandeurs. 5 paires de boucles de jarretières en argent. 1 gobelet d’argent. 1 morceaux de lampe d’argent armorié souillé de fleurs de lis, pesant environ 5 marcs, qui avait été déposé au comité révolutionnaire d’Angers, comme preuve de conviction. 31 L’agent national près le district de Lisieux (3) annonce que toutes les ci-devant églises sont fermées dans toute l’étendue de ce district; que 839 marcs 7 onces d’argenterie, et 94 marcs 3 gros en vermeil, ont été envoyés à la mon-noie. Insertion au bulletin (4). (1) P.V., XXXVIII, 307. Mon., XX, 646; J. Fr., n° 618; J. Sablier, n° 1358. (2) C 305, pl. 1137, p. 29, 30. (3) Calvados. (4) P.V., XXXVIII, 308. Bin, 25 prair. (2® suppl‘) ; M.U., XL, 249; J. Sablier, n° 1358. SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 JUIN 1794) - Nos 29 A 31 269 29 Un citoyen détenu en la maison d’arrêt, dite des Carmes, rue de Vaugirard, envoie à la Convention nationale la somme de 50 liv. au profit des malheureux incendiés de la commune d’Albert. Il désire rester inconnu. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Paris, 5 prair. II] (2) . « Citoyen président, Depuis 22 ans j’étais dans la commune d’Albert, le père des malheureux, je partageais avec eux mon pain, je le leur devais. Elle vient d’éprouver un accident terrible. La convention nationale a entendu les cris de ces infortunés. En mère tendre elle essuie leurs larmes, répare leurs pertes, et leur apprend que le nom de patrie n’est plus un vain nom. Quel exemple pour les âmes sensibles ! peuvent-elles ne pas chercher à l’imiter ! Je ramasse avec peine 50 livres; c’est le denier de la veuve, mais c’est tout ce que je possède; les voici. Daignez, Citoyen président, les faire tourner au profit de ces malheureux incendiés. La grâce que je demande est de rester inconnu. Il me suffit de faire le bien, heureux si la Convention nationale daigne agréer cette faible preuve de mon amour pour l’humanité souffrante. Hélas, que ne m’est-il permis, de lui offrir aussi celles que j’ai données si souvent et si constamment de mon civisme, et le tribut de mes talents pour l’utilité publique. Mon respect pour la Convention nationale, et mon attachement à la République une et indivisible sont sans bornes ». Canebrye. 30 La commission militaire établie à Angers par les représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, envoie des effets d’or et d’argent provenant des dépouilles des conspirateurs Vendéens condamnés à mort ou à la déportation par les jugemens. Suit la notice de ces effets. 254 liv. 17 s. en or et en argent monnoyé, 5 montres d’or et une d’argent, 2 chaînes de montre, l’une en or garnie de perles et d’une bague en or; l’autre d’argent avec cachet et clef aussi d’argent; un galon fin en or de 92 pouces de long, 5 anneaux et une cassolette en or, et 11 anneaux d’argent, 6 grosses croix de religieuses en argent, 3 petites bagues d’argent, 3 petites médailles d’argent, 2 cachets d’argent armoiriés, une tabatière d’argent, 13 boutons, tant de cols que de manches en argent; 10 paires de boucles en argent, tant pour souliers que pour jarretières; un gobelet d’argent, un (1) P.V., XXXVIII, 307 et XXXIX, 115. Bln, 25 prair. (2® suppP); J. Mont, n° 40. (2) C 305, pl. 1137, p. 28. morceau de lampe en argent, armoirié et fleur-de-lysé. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Angers , 23 flor. II] (2). « Citoyen président, Nous envoyons à la Convention des effets d’or et d’argent dont partie servait à tromper le peuple par le charlatanisme des prêtres; lesquels objets proviennent des dépouilles, des conspirateurs vendéens condamnés à mort ou à la déportation par nos jugemens. S. et F. ». Félix ( présid .), Laporte ( vice p résid.), Obrumier, Hudoux, Gouppil fils. [Etat des dons; 20 flor. II] Argent monnayé 12 P. de 6 liv. ... 72 en or monnayé 5 P. de 24 liv. . . 120 4 P. de 3 liv ...................... 12 13 P. de 24 s ........................ 15 1. 12 s. 48 P. de 12 s ...................... .28 1. 16 s. 14 P. de 6 s ....................... 4 1. 4 s. 254 1. 17 s. 5 montres d’or, 1 chaîne de montre d’or en forme de cordon, garnie de perles, et 1 bague en or, y tenant. 1 chaîne de montre en argent, avec 1 cachet et 1 clef en argent. 1 montre d’argent. 1 galon fin en or, de 92 pouces de long sur 1 pouce de large. 5 anneaux en or et 1 chainette. 6 grosses croix de religieuses en argent. 3 petites bagues d’argent. 3 petites médailles d’argent. 2 cachets d’argent armoriés. 1 tabatière d’argent oblongue. 5 boutons de col, en argent. 8 boutons de manche, en argent. 5 paires de boucles de souliers, en argent, de différentes grandeurs. 5 paires de boucles de jarretières en argent. 1 gobelet d’argent. 1 morceaux de lampe d’argent armorié souillé de fleurs de lis, pesant environ 5 marcs, qui avait été déposé au comité révolutionnaire d’Angers, comme preuve de conviction. 31 L’agent national près le district de Lisieux (3) annonce que toutes les ci-devant églises sont fermées dans toute l’étendue de ce district; que 839 marcs 7 onces d’argenterie, et 94 marcs 3 gros en vermeil, ont été envoyés à la mon-noie. Insertion au bulletin (4). (1) P.V., XXXVIII, 307. Mon., XX, 646; J. Fr., n° 618; J. Sablier, n° 1358. (2) C 305, pl. 1137, p. 29, 30. (3) Calvados. (4) P.V., XXXVIII, 308. Bin, 25 prair. (2® suppl‘) ; M.U., XL, 249; J. Sablier, n° 1358. 270 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Lisieux, 5 prair. Il] (1) . « Citoyens représentants, Tous les bâtiments à l’usage des ci-devant églises sont fermés dans l’étendue du district. Le plus grand nombre des ci devant ministres du culte a abdiqué ses fonctions et remis ses lettres de prêtrise. D’après un arrêté du directoire du district, les argenteries, ornements, cuivres, fers et autres objets ont été déposés au secrétariat par 115 municipalités. Jusqu’à présent l’argenterie déposée est de 933 marcs, 7 onces 3 gros, dont 839 marcs, 7 onces, en argent, et 94 marcs 3 gros en vermeil. Le directoire en a fait l’envoi à la monnaie à Paris. Du nombre des 29 communes restantes il y en a qui apportent journellement les dépouilles de leurs ci devant églises. Bientôt les restes du fanatisme vont disparaître. Les citoyens qui étaient trompés, sont revenus de leur aveuglement, et tous ces objets vont profiter à la République et passer par le creuset. S. et F. ». Cordier. 32 L’agent national près le district d’ Argentan annonce que l’on s’empresse avec ardeur dans ce district à acquérir des biens nationaux; qu’un bien estimé 5,500 liv., a été vendu 25,900 liv. Insertion au bulletin (2). Un bien estimé 198 liv. a été vendu 950 liv.; un autre, estimé 1,540 liv. a été vendu 5,050 liv. (3). 33 L’agent national près le district de Condat-Montagne (4), ci-devant Saint-Claude, annonce qu’un domaine d’émigré, divisé en 14 lots, estimé 19,900 liv., a été vendu 92,760 liv.; il observe que le fanatisme est absolument éteint dans ce district : que toutes les ci-devant églises ont été métamorphosées en temples de la Raison sous les auspices de l’Etre-Suprême. Il observe que ce district a besoin de secours en subsistances. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des subsistances et approvisionnemens de la République (5) . (1) C 305, pl. 1137, p. 31. (2) P.V., XXXVIII, 308, Bin, 16 prair.; C. Eg., n° 657; J. Univ ., n° 1656. (3) Débats, n° 624, p. 261; C. Eg., n° 657; J. Univ., n° 1656 ( « Argenton » puis « Argentan ») . (4) Jura. (5) P.V., XXXVIII, 308. Bin, 16 prair.; Débats, n° 624, p. 261. 34 L’agent national du district de Dieppe annonce que 17 ventes de biens d’émigrés, faites jusqu’à la fin de floréal, estimés 1,341,544 liv., ont produit 3,243,235 liv. Insertion au bulletin (1) . 35 La société populaire de Gournay, département de la Seine-Inférieure, remercie la Convention nationale de l’établissement du gouvernement révolutionnaire, l’engage à continuer ses travaux, et à ne quitter son poste que lorsqu’il n’y aura plus de tyrans sur la terre; elle représente que, dans son canton, les biens nationaux se vendent par trop fortes parties pour que l’indigent puisse y atteindre; elle sollicite un décret qui remédie à cette espèce d’abus. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’aliénation et domaines (2). 36 L’agent national du district de Dieppe rend compte des premiers essais de fabrication de salpêtre dans ce district. Il invite la Convention à dédaigner toute proposition de paix, et à demeurer à son poste. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (3) . 37 L’agent national du district de Weissembourg (4) annonce que la commune de Bergzabern, réunie à la République française depuis le mois de mars 1793 (vieux style), vient de déposer 150 livres de salpêtre, fruit de ses premières opérations, et que le citoyen Lambert, apothicaire à Lauterbourg, en a déposé 47 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5). (1) P.V., XXXVIII, 309. B*”, 16 prair.; Mon., XX, 646; M.U., XL, 249; J. Sablier, n° 1358; J. Lois, n° 614; Débats, n° 624, p. 261; J. Univ., n° 1656. (2) P.V., XXXVIII, 309. Blm, 16 prair.; J. Mont., n° 39; Audit, nat., n° 623. (3) P.V., XXXVIII, 309. Bln, 19 prair. (suppl‘). (4) Bas-Rhin. (5) P.V., XXXVIII, 309. Bin, 19 prair. (suppl‘); Débats, n° 624, p. 262; Mon., XX, 646. 270 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Lisieux, 5 prair. Il] (1) . « Citoyens représentants, Tous les bâtiments à l’usage des ci-devant églises sont fermés dans l’étendue du district. Le plus grand nombre des ci devant ministres du culte a abdiqué ses fonctions et remis ses lettres de prêtrise. D’après un arrêté du directoire du district, les argenteries, ornements, cuivres, fers et autres objets ont été déposés au secrétariat par 115 municipalités. Jusqu’à présent l’argenterie déposée est de 933 marcs, 7 onces 3 gros, dont 839 marcs, 7 onces, en argent, et 94 marcs 3 gros en vermeil. Le directoire en a fait l’envoi à la monnaie à Paris. Du nombre des 29 communes restantes il y en a qui apportent journellement les dépouilles de leurs ci devant églises. Bientôt les restes du fanatisme vont disparaître. Les citoyens qui étaient trompés, sont revenus de leur aveuglement, et tous ces objets vont profiter à la République et passer par le creuset. S. et F. ». Cordier. 32 L’agent national près le district d’ Argentan annonce que l’on s’empresse avec ardeur dans ce district à acquérir des biens nationaux; qu’un bien estimé 5,500 liv., a été vendu 25,900 liv. Insertion au bulletin (2). Un bien estimé 198 liv. a été vendu 950 liv.; un autre, estimé 1,540 liv. a été vendu 5,050 liv. (3). 33 L’agent national près le district de Condat-Montagne (4), ci-devant Saint-Claude, annonce qu’un domaine d’émigré, divisé en 14 lots, estimé 19,900 liv., a été vendu 92,760 liv.; il observe que le fanatisme est absolument éteint dans ce district : que toutes les ci-devant églises ont été métamorphosées en temples de la Raison sous les auspices de l’Etre-Suprême. Il observe que ce district a besoin de secours en subsistances. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des subsistances et approvisionnemens de la République (5) . (1) C 305, pl. 1137, p. 31. (2) P.V., XXXVIII, 308, Bin, 16 prair.; C. Eg., n° 657; J. Univ ., n° 1656. (3) Débats, n° 624, p. 261; C. Eg., n° 657; J. Univ., n° 1656 ( « Argenton » puis « Argentan ») . (4) Jura. (5) P.V., XXXVIII, 308. Bin, 16 prair.; Débats, n° 624, p. 261. 34 L’agent national du district de Dieppe annonce que 17 ventes de biens d’émigrés, faites jusqu’à la fin de floréal, estimés 1,341,544 liv., ont produit 3,243,235 liv. Insertion au bulletin (1) . 35 La société populaire de Gournay, département de la Seine-Inférieure, remercie la Convention nationale de l’établissement du gouvernement révolutionnaire, l’engage à continuer ses travaux, et à ne quitter son poste que lorsqu’il n’y aura plus de tyrans sur la terre; elle représente que, dans son canton, les biens nationaux se vendent par trop fortes parties pour que l’indigent puisse y atteindre; elle sollicite un décret qui remédie à cette espèce d’abus. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’aliénation et domaines (2). 36 L’agent national du district de Dieppe rend compte des premiers essais de fabrication de salpêtre dans ce district. Il invite la Convention à dédaigner toute proposition de paix, et à demeurer à son poste. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (3) . 37 L’agent national du district de Weissembourg (4) annonce que la commune de Bergzabern, réunie à la République française depuis le mois de mars 1793 (vieux style), vient de déposer 150 livres de salpêtre, fruit de ses premières opérations, et que le citoyen Lambert, apothicaire à Lauterbourg, en a déposé 47 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5). (1) P.V., XXXVIII, 309. B*”, 16 prair.; Mon., XX, 646; M.U., XL, 249; J. Sablier, n° 1358; J. Lois, n° 614; Débats, n° 624, p. 261; J. Univ., n° 1656. (2) P.V., XXXVIII, 309. Blm, 16 prair.; J. Mont., n° 39; Audit, nat., n° 623. (3) P.V., XXXVIII, 309. Bln, 19 prair. (suppl‘). (4) Bas-Rhin. (5) P.V., XXXVIII, 309. Bin, 19 prair. (suppl‘); Débats, n° 624, p. 262; Mon., XX, 646.