92 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7 Le citoyen Phelippe, faisant fonction d’accusateur public près le tribunal criminel de Nantes, adresse à la Convention nationale la liste des jugemens qu’il a prononcés. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). [Nantes, 19 prair. II. Au présid. de la Conu.] (2). « Citoyen President Je t’adresse la liste des individus condamnés à mort et à la Déportation par mon tribunal depuis les troubles qui régnent dans ce Département, le nombre se trouve monter a plus de 300, en ce non compris ceux qui ont été condamnés à garder prison jusqu’à la paix ou jusqu’à ce que d’après un decret de la Convention il n’ait été statué sur leurs sorts. » PHELIPPES Liste des condamnés tant a mort qu’a la Déportation par les tribunaux criminel et révo-lutionaire du Département de la loire inférieure depuis le mois de Mars 1793 (vieux stile) adressée au Citoyen président de la Convention nationale par le Citoyen Phelippes cidevant président lesdits tribunaux, faisant actuellement fonctions d’accusateur public par intérim, la place étant vacante. Noms des cpndamnés à mort datte de leurs jugemens Noms des condamnés à la Déportation datte de leurs Obser-jugements vations (1) P.V., XL, 77. Mon., XXI, 60; Audit, nat., n° 639; M.U., XLI, U-, Débats, n° 642; J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n° 636. (2) F*4422. Dans cette liste ne sont point compris ceux condamnés par les tribunaux militaires ou tribunaux militaires Révolutionnaires : près les armées ni ceux condamnés à rester en arrestation jusqu’à la paix ny ceux qui étant mis dans la 2e disposition de l’article VI de la loi du 19 mars 1793 doivent réster en état d’arrestation jusqu’à ce que par un décret de la Convention nationale il n’ait été statué sur leur sort. 92 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7 Le citoyen Phelippe, faisant fonction d’accusateur public près le tribunal criminel de Nantes, adresse à la Convention nationale la liste des jugemens qu’il a prononcés. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). [Nantes, 19 prair. II. Au présid. de la Conu.] (2). « Citoyen President Je t’adresse la liste des individus condamnés à mort et à la Déportation par mon tribunal depuis les troubles qui régnent dans ce Département, le nombre se trouve monter a plus de 300, en ce non compris ceux qui ont été condamnés à garder prison jusqu’à la paix ou jusqu’à ce que d’après un decret de la Convention il n’ait été statué sur leurs sorts. » PHELIPPES Liste des condamnés tant a mort qu’a la Déportation par les tribunaux criminel et révo-lutionaire du Département de la loire inférieure depuis le mois de Mars 1793 (vieux stile) adressée au Citoyen président de la Convention nationale par le Citoyen Phelippes cidevant président lesdits tribunaux, faisant actuellement fonctions d’accusateur public par intérim, la place étant vacante. Noms des cpndamnés à mort datte de leurs jugemens Noms des condamnés à la Déportation datte de leurs Obser-jugements vations (1) P.V., XL, 77. Mon., XXI, 60; Audit, nat., n° 639; M.U., XLI, U-, Débats, n° 642; J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n° 636. (2) F*4422. Dans cette liste ne sont point compris ceux condamnés par les tribunaux militaires ou tribunaux militaires Révolutionnaires : près les armées ni ceux condamnés à rester en arrestation jusqu’à la paix ny ceux qui étant mis dans la 2e disposition de l’article VI de la loi du 19 mars 1793 doivent réster en état d’arrestation jusqu’à ce que par un décret de la Convention nationale il n’ait été statué sur leur sort.