632 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *9 brumaire an II 1 9 novembre 1793 pour la République une et indivisible. Us prient la Convention de rester à son poste jusqu’au ré¬ tablissement de la paix, promettant de leur côté de soutenir l’édifice de la liberté et de l’égalité jusqu’à la mort. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse des sans-culottes de Toul (2). Adresse des sans-culottes de Toul, à la Convention nationale . « Citoyens représentants, « Les vrais sans-culottes ont toujours été supérieurs en nombre et en force à Toul pour contenir les malveillants, et y faire exécuter vos lois, malgré la prêtraille et l’aristocratie qui s’y trouvaient. Dans ce moment-ci, ils sont encore assemblés, pour envoyer aux défilés de Saverne un renfort qui y est demandé par les représen¬ tants du peuple Mallarmé et Lacoste auprès de l’armée du Rhin. C’est au milieu de cette nou¬ velle œuvre patriotique qu’ils viennent d’enten¬ dre la lecture d’une lettre en date du 7 de ce mois, du citoyen Jacob, leur député à la Convention, par laquelle il leur mande qu’il vient d’être averti par d’autres députés que notre ville était en pleine contre-révolution. Certes, c’est bien mal perdre son temps pour répandre cette ca¬ lomnie que de choisir le moment où après les preuves qu’ils n’ont cessé de donner de leur par¬ fait dévouement à la chose publique en faisant des dons patriotiques considérables et multi¬ pliés, et en fournissant au delà de leur contin¬ gent des hommes et des chevaux, ils s’occupent encore d’envoyer à l’armée du Rhin ce qui leur reste de robustes et meilleurs citoyens; en cela ils ne font que leur devoir et suivre le mouve¬ ment de leur âme, qui est toute républicaine et pleine de confiance en notre sagesse; ils ne de¬ mandent pas qu’on leur en sache gré, mais ils demandent que vous leur fassiez la justice de ne point croire à la prétendue contre-révolution qu’on leur impute ; d’être assurés au contraire de leur fidélité et de la plus entière adhésion à vos décrets, que l’esprit public est parmi eux et dans toutes les autorités constituées à la hauteur de la révolution, vous en avez pour garant le té¬ moignage du citoyen Morel, commissaire en¬ voyé parmi nous par le département de la Meur-the, pour pourvoir aux subsistances des armées et des citoyens qui assistent à toutes les séances de la Société populaire et aux opérations des autorités constituées, et qui signera la présente adresse, c’est en vain que nos ennemis s’appro¬ chent, notre courage qui ne fait que s’enflammer de plus en plus, saura les repousser du sol de la liberté que leur présence a souillé; remplissez nos vœux en restant à votre poste jusqu’après la parfaite organisation de l’heureuse Constitu¬ tion que vous nous avez donnée, et le rétablisse¬ ment de la paix; de notre côté, nous soutien¬ drons votre édifice jusqu’à la mort. « En séance publique, à Toul, le 13e jour du (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 767- 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. » (Suivent 386 signatures.) Le citoyen Paillar, chef du bureau des contri¬ butions publiques, du district du bourg de l’Ega¬ lité, fait hommage à la Convention nationale d’un travail de sa composition sur l’emprunt forcé. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (1). Un membre observe que dans le feuilleton d’hier se trouve un décret imprimé, sur le ci-de-vant département de la Vendée, que l’Assemblée n’a fait, sur sa motion, que renvoyer au comité de Salut public : il demande que ce renvoi soit rétabli (2). Cette proposition est décrétée (3). L’Administration régénérée d’Étampes té¬ moigne à la Convention nationale sa reconnais¬ sance de lui avoir envoyé le citoyen Couturier, Montagnard : l’énergie est rendue à ce district; les prêtres se marient; les aristocrates et les gens suspects sont arrêtés. Cette pétition, contenant plusieurs autres objets, est rènvoyée au comité de Salut public. « La Convention nationale, sur la pétition des administrateurs du district d’Étampes et de l’ex-curé Charpentier, convertie en motion par l’un de ses membres [Laurent-Lecointre (4)]. « Décrète le renvoi au comité de Salut public de, la pétition des administrateurs du district d’Étampes et de l’ex-curé Charpentier, taxé à la somme de 4,000 livres par le citoyen Linguet, dé¬ légué par le représentant du peuple Laplanche, et dont l’effet a été suspendu par le représentant du peuple Couturier. « Elle charge en outre son comité de Salut public de faire rendre compte aux délégués par les représentants dans les départements, de l’exercice qu’ils ont fait des pouvoirs qui leur ont été délégués (5). » Suit le texte de la motion de Laurent-Lecointre, d’après un document des Archives nationales (6). L’administration régénérée d’Étampes té¬ moigne à la Convention nationale sa reconnais¬ sance de lui avoir envoyé le citoyen Couturier, l’un de ses dignes Montagnards -. elle l’assure que (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (2) Voy. ci-dessus, séance du 18 brumaire, le pro¬ jet de décret présenté par Merlin (de Thionville). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 97. (6) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 33.