Séance du 17 brumaire an III (vendredi 7 novembre 1794) Présidence de LEGENDRE (de Paris) La séance commence à onze heures et demie. Un des secrétaires occupe le fauteuil (1). 1 Un membre de la commission des dépêches fait lecture de la correspondance dont l’extrait suit : Adresses des juges composant le tribunal du district de Verneuil, département de l’Eurea ; des administrateurs du district de Vesoul [Haute-Saône]6 ; du comité de surveillance du district de Verdun, département de la Meuse"; de la commune de Verdey, département de la Marne"4; du conseil général de la commune de Verdun [Meuse]6; des membres de la société révolutionnaire des Droits de l’homme, de Valognes [Manche/ ; du conseil général de la commune de Saulieu [Côte-d’Or] (2); des membres de la société populaire de Sauveur-sur-Douve [ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte], district de Valogne, département de la Manche� ; des autorités constituées, de la société populaire et des citoyens de Quimperlé [Finistère]6 ; des membres du tribunal criminel du département du Finistère4; de la société populaire de Quimper [Finistère? ; des juges du tribunal du district6 et de la société populaire de Port-Brieuc [ci-devant Saint-Brieuc], département des Côtes-du-Nord4; de la société populaire de Montcenis [Saône-et-Loire]™; de la municipalité de Maixent [ci-devant Saint-Maixent, Sarthe]"; du conseil général du district de La Rochelle [Charente-Inférieure]0; des membres composant le tribunal criminel du département (1) P.-V., XLIX, 23. (2) Il est indiqué en mention marginale, dans l’adresse donnée sous la cote C 324, pl. 1393, p. 21, qu’il s’agit d’une copie. Voir ci-dessus Arch. Parlement., 14 brum., n° 18. du Morbihan� ; de la municipalité de Landau [Bas-Rhin]9 ; de la société populaire régénérée de Louhans, département de Saône-et-Loirer ; des officiers municipaux de la commune de Cluny [Saône-et-Loire ]s ; des juges du tribunal du district de Clamecy, département de la Nièvre4; du conseil général de la commune de Conches, département de l’Eure“; de la société populaire épurée de Colmar, département du Haut-Rhin0 ; de la société populaire de Blérancourt, département de l’Aisne1"; des administrateurs du district d’ Argentan [Orne? ; des administrateurs du district d’Auray [Morbihan? et des juges du tribunal de ce même district2; du conseil général de la commune de Tours [Indre-et-Loire]9’; de la société populaire de Montfort-le-Brutus [Montfort-l’Amaury], département de Seine-et-Oise6 ; des administrateurs du département des Landes"; des citoyens composant la société populaire de L’Isle-sur-Save [ci-devant L’Isle-Jourdain], département du Gers"4; de la société populaire de Bray-sur-Seine [Seine-et-Marne]"’; de la société populaire de Mortain [Manche/; de la société populaire et des citoyens en masse de la commune du Vigan, département du Gardg; des citoyens membres de la société populaire de Seyssel, département de l’Ain6 ; de la société populaire épurée d’Anduze [Gard]4’; des administrateurs du département de l’Isère7”; du conseil général de la commune de Besançon [Doubs]6’; des administrateurs du district d’Argenton [Indre]4’; de la société populaire de Chambéry, département du Mont-Blanc™’; de la commune de Rozet-les-Mesnils [ci-devant Rozet-Saint-Albin], département de l’Aisne; des administrateurs du département de la Corrèze9’; du conseil général de la commune de Preuilly, département d’Indre-et-Loire0’; des membres de la société populaire d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme7’ ; du conseil général de la commune de Chambéry [Mont-Blanc]9’; de la société populaire de 480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Périers, district de Carentan, département de la Manche et des juges du tribunal du district de Carentanr ; de la société populaire de Vincennes [département de Paris?’; de la société populaire de Morgny-les-Forêts, département de l’Eure*; de la société populaire de Dunkerque [Nord] et des citoyens des tribunes'1; des réfugiés de l’Ouest résidans à Orléans [Loiret?'. Toutes ces adresses applaudissent à celle de la Convention nationale au peuple français; elles assurent un attachement inviolable à la liberté, à l’égalité, à l’unité et à l’indivisibilité de la République; on y promet de ne reconnoître d’autre point de ralliement que la Convention nationale, d’autre guide que la loi et d’autres principes que ceux que la représentation nationale a proclamés. Elles obtiennent toutes la mention honorable et l’insertion au bulletin; celle de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est en outre renvoyée au comité d’instruction publique ; et celles des sociétés populaires de Vincennes, près Paris et de Morgny-les-Forêts, sont renvoyées en outre au comité de Sûreté générale (3). a [ Les juges du tribunal du district de Verneuil à la Convention nationale, le 29 vendémiaire an ///] (4) Liberté, Egalité et fraternité. Citoyens Représentants Les termes nous manquent pour peindre a la Convention nationale, l’impression que la lecture de son adresse au Peuple français en datte du 18 de ce mois, a laissé dans nos coeurs. Saisi du saint respect que commande la sublimité des principes sociaux qu’elle renferme le tribunal en a arrêté la lecture aux grandes audiences pendant 3 décades consecutives. L’étendart de la Justice paternelle quelle déployé en essuyant les larmes de milliers de citoyens, va les faire jouir du doux oubli de leurs malheurs passés. Achevez, Citoyens Représentants, dans le calme de la vertu, les travaux que le crime même a respectés, restez fermes et inébranlables au poste que vous a assigné le peuple français, maintenez jusqu’à la consolidation de la paix qu’appellent les triomphes de la République, le Gouvernement Révolutionnaire, qui distingue le crime qu’il faut frapper d’avec l’erreur qu’il faut plaindre et ne souffrez pas qu’une main usurpatrice délié le faisceau des renes du gouvernement que la confiance de 25 millions d’hommes a déposé dans les vôtres ; conservez ce dépôt sacré et si quelque nouveau (3) P.-V., XL IX, 23-25. (4) C 324, pl. 1393, p. 26. monstre essayoit d’y porter une atteinte sacrilège qu’il disparoisse aussitôt et que par son suplice il aille prouver à l’enfer qui l’aura vomi que l’amour de tous les françois pour leur représentation nationale est un bouclier impénétrable aux poignards les mieux aiguisés de tous les conspirateurs. Suivent 6 signatures. b [Les administrateurs et l’agent national composant le conseil général de district de Vesoul à la Convention nationale, le 28 vendémiaire an 7/7] (5) Liberté, République française, Egalité. Représentans du peuple Vous aviez déjà mis la vérité à l’ordre du jour, en consacrant la liberté de la presse, vous venez d’y mettre la justice, en montrant à la nation française les principes consolant sur lesquels seront désormais calquées toutes les opérations du gouvernement; croyez que la vertu ne tardera pas de succéder à ces deux ordres du jour si interressant ; l’ambition, l’orgueil, la noirceur, l’esprit de tyrannie, la perfidie et la cruauté sont rentrées dans le néant avec les Robespierre et leurs complices. Du nerf, de la constance, du courage, de l’énergie, de la vigilance et de la justice, voilà désormais les guides qui nous dirigerons ; tenez parole, citoyens Représentans, consommez le grand oeuvre du bonheur d’un peuple, digne de la liberté; tenez fermes à votre poste, ne rentrez dans vos foyers que pour y recevoir le témoignage de la gratitude publique, et a y voir couler les larmes de la plus pure reconnaissance, nous jurons de concourir avec vous au renversement de tout ce qui pourroit se sentir encore du régime tyrannique, que des monstres vouloient établir; au déjouement de tous les intrigants ; au châtiment le plus sévère des mal-veillans et des entravistes. L’homme modeste, laborieux, calme et juste sera notre seul ami; nous nous efforcerons de l’imiter; le cabaleur, l’insouciant, l’excessif, l’usurpateur, celui qui voudrait envahir les propriétés, pour n’avoir plus à travailler, enfin l’homme faux, qui se pare du masque d’un patriotisme outré, sera notre bête d’horreur; nous le ferons connaître comme un animal dangereux; nous le fuirons et nous nous efforcerons d’atténuer l’effet funeste de tous ses vices. Encore un pas, et le règne de la liberté sera établi pour jamais ; la République française fera la loi à tous les tyrans, le peuple sera heureux, et la postérité bénira la génération actuelle qui par son intrépidité et votre énergie a vaincu des obstacles incroyables. (5) C 324, pl. 1393, p. 27.