577 [Assemblée aationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1791.] sabilité emporte aussi la précaution nécessaire de laisser au choix de celui qui est responsable la nomination de ceux qui sont autour de lui. En conséquence, je conclus, comme M. Lavie, à ce qu’il soit fait mention expresse du droit qui appartiendra au gouverneur responsable de choisir, comme il le voudra, tous ceux qui agiront sous lui. M. Goupil-Préfeln. Les observations qu’on vient de faire sont extrêmement importantes; je demande le renvoi de l’article au comité. Plusieurs membres: Aux voix l’amendement! M. d’André. J’appuie le renvoi. Il est impossible que, sur une simple proposition qui n’a pas reçu tous les développements convenables, nous puissions prendre une détermination fixe dans un moment où il ne s’agit pas moins, d’un côté, que de rendre illusoire la responsabilité d’un gouverneur, s’il n’a pas le choix des agents secondaires; et de l’autre, d’ôter à un père toute espèce d’autorité et de relation avec les personnes qui environnent son fils. 11 y a, sans doute, peu de membres de cette Assemblée qui n’aient le bonheur d’être père. 11 n’y en a pas un seul peut-être qui voulût, pour toutes les couronnes de l’univers, perdre toute espèce de communication avec ses enfants; et pour l’enfant aussi, est-il possible d’imaginer... Plusieurs membres à gauche : Bah ! bah ! M. d’André. Mais, Messieurs... M. le Président. Parlez à l’Assemblée. M. d’André. J’ai droit de répondre à ceux qui m’interrompent, et je dis à l’Assemblée que je suis fâché pour celui qui m’a interrompu que ces sentiments-là ne fassent pas d’impression sur son cœur. ( Applaudissements .) Je dis, ue plus, que pour l’enfant il y a peut-être de la barbarie à retirer sur-le-cliamp un enfant de six ans des mains de ceux qui l’ont environné, pour le remettre entre des mains toutes nouvelles. Je ne prétends pas, pour cela, que ces motifs de sensibilité doivent entraîner l’Assemblée dans sa décision; mais je prétends que la question doit être examinée mûrement. Je demande donc l’ajournement. (L’Assemblée, consultée, décrète l’ajournement et le renvoi au comité de Constitution de la question de savoir si les personnes attachées au service de l’héritier présomptif seront au choix du gouverneur.) (L’article 5 est ensuite mis aux voix et adopté.) M. Démeunier, rapporteur. Voici le dernier article : Art. 6. « Le droit de déterminer le système d’éducation morale, civile et politique qui sera suivi à l’égard de l’héritier présomptif, ayant été réservé aux représentants de la nation par un décret antérieur, l’Assemblée nationale s’occupera incessamment de cet objet. » {Adopté.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce soir. l’Assemblée qu’il doit se présenter ce soir une députation de Givet qui annonce que les troupes de ligne en garnison dans cetie ville, inquiètes de la manière dont ce poste était défendu et apprenant que les travaux nécessaires à la mettre en état de défense étaient arrêtés faute de fonds, ont avancé une somme de 12,000 livres pour payer les retranchements et pour faire travailler. ( Applaudissements .) Ces régiments, qui sont ceux de Foix et d’Alsace infanterie, ont donné pour faire cette somme leur masse de linge et chaussure; ils se sont mis, eu outre, sur-le-champ à l’ouvrage, et ont dit qu’ils travailleraient jusqu’à ce que la place fût dans le meilleur état de défense possible. {Vifs applaudissements.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du ministre de la justice ainsi conçue : Monsieur le Président, « Je reçois dans l’instant une lettre de M. Du-veyrier, datée de Worms le 21 de ce mois, par laquelle il m’appren 1 son arrivée dans cette ville. Il a été reçu par M. de Condé et toutes les personnes qui l’environnent avec tous les égards dus à la mission dont il était honoré. « M. de Condé partait pour Mayence, d’où il devait se rendre à Coblentz et revenir ensuite à Worms. Il a laissé à M. Duveyrier la liberté de l’attendre à Worms ou de le suivre à Coblentz, en lui laissant apercevoir qu’en prenant ce dernier parti, il aurait plus tôt sa réponse. « M. Duveyrier s’est empressé en conséquence de partir pour Coblentz. « J’ai cru, Monsieur le Président, devoir m’empresser de donner à l’Assemblée nationale cette communication. « Je suis, etc. « Signé : DüPORT. » M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale , ainsi conçue : « Paris, le 28 juin 1791. « Monsieur le Président, « On vient de publier dans Paris un prétendu interrogatoire du roi et de la reine imprimé au nom et par ordre de l’Assemblée nationale. Il porte le cachet de l’Assemblée et le type de son imprimerie. « Il est de mon devoir de désapprouver le plus tôt possible l’impression de cet écrit; sa lecture est d’ailleurs plus que suffisante pour détourner l’Assemblée nationale de l’idée que cette production pourrait sortir de l’imprimerie nationale. « Je prends la liberté de demander à l’Assemblée nationale que mon désaveu soit consigne dans son procès-verbal. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : BAUDOUIN. » M. Martineau. Je demande que l’accusateur public soit à l’instant chargé de faire informer contre les auteurs de cet imprimé... {Applaudissements.) Plusieurs membres : Oui ! oui ! c’est un faux î 37 M. de Aoailles. J’ai l’honneur de prévenir 1* Série. T. XXVII.