414 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] encore approfondi, soit enfin fini et mis à même de recevoir les navires du pays. Ils prieront encore notre auguste monarque de vouloir bien écarter, de notre habitation, et des portes de notre ville, le grand magasin des poudres de la fabrique de Saint-Chamas, de le faire transférera un endroit isolé que la nature semble indiquer, au-delà du bras de mer, vis à-vis la Poudrerie ; le danger est d’autant plus imminent que trois miile personnes peuvent être à tous les instants les victimes de la moindre imprudence ou d’un coup de feu du, ciel. Ils demanderont que les carrères interceptées dans ce terroir soient rétablies, ainsi que celles de toute la province. Que les employés aux fermes du Roi ne puissent point dénoncer et faire des saisies aux troupeaux de chèvfes et de moutons qui dépaissent sur les landes et rivages qui sont le long des côtes de la mer, et qu’ils insistent à nous rédimer de cette vexation. . Signé Leydel, juge ; Panai, M.-C.; Paul, maire; d’Ëstienne-Lieuron ; P. Paul ; Brouchier; Archier; B. Pellissier; Jean-Joseph Antoine Louison; Nègre; Callamand; Martin; Sanguon; Bernard; Porte; Bernard; Moyroux; Bonnet; Le Doyen; Frigner ;F. Reboul ;L. Payan;Fabre;A.Baret; J. -J. Callamand; J.-H. Bérard; P. Cler ; Ch. Reboul ; J. -P. Toche ; F. Sylvestre;P. Roussant ; J. Cler; Loger, juge; Siméon Engaliier ;MarcChiron ; B. Martin; Henri Gautier ; J. Flamont ; Lombard ; Ësménard ; André Serria ; Ceissier ; Lage ; H. Fabre ; Et. Cler père; J. Claude Gibert ; Ant. Chapon ; Brouchier ; D. Gautier ; A. Garron ; G* Henrique ; A Bérard : Reboul ; Jean Ollivier: J.-J. Fabre; Grégoire Fabre; A. Calle-mand; Julien; Et. Cler fils; J. Roustant; P. Cour-nille; G. Eulhand; L. Cavaitlon; Jean Àtournel ; Lievin Cerrier : Jean Fabre ; Cler aîné ; Chapus, ancien garde du Roi; Cavaillon , capitaine d’invalides; Ëmauran, doct. méd. ; Claude Michel; J. Henrique fils; J. Martin; Bronchiez greffier; Leydel, juge. CAHIER Des doléances , plaintes et remohtrances que la communauté de Saint-Estève-de-Jançon 'présenté par François Descolis, député d’icelle , conformément aux intentions du Roi (I). Art. 1er. Que la noblesse et le clergé payeront comme le tiers-état, et a été du consentement de tous les habitants. Art. 2. Que les contrôles d’insinuations doivent être supprimés en ligne directe, c’est-à-dire à un simple contrôle. Àrt. 3. Que la rivière de Durance occasionne un grand dommage aux terres de cette communauté que l’affluence des eaux leur a emportées ; par conséquent, cette communauté aurait besoin de secours pour faire les réparations et digues nécessaires, ou ils ne peuvent plus supporter les charges imposées sur le terroir. Art. 4. Que tous les biens que ladite communauté possède ont été donnés à nouveau bail par M. le marquis deJançon, il y a environ deux cent cinquante ans, sous les conditions suivantes : que les habitants payeraient de sept charges des grains qu’ils recueilleraient une au seigneur, que tous les autres fruits au neuvième; trois poules pour chacun habitant; une charge de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit dés Archives de l’Empire. blé aussi chacun desdits habitants , c’est-à-dire pour chaque feu, sous la condition qu’ils ont l’usage du bois des montagnes et collines du terroir d’icelle communauté, sans que le seigneur puisse en avoir aucun usage, ni personne de sa part ; cependant aujourd’hui on a fait couper une partie de ce bois. Sont soumis encore à payer les tailles, la dîme au vingtième de tous les grains pour le prêtre qui ne vient dire la messe aux habitants de ladite communauté que le dimanche, attendu que ce prêtre ne réside point dans le lieu. Cette dîme produit environ 400 livres, et les fermiers ne payent que 150 livres au prêtre. La communauté désirerait être chargée de payer le prêtre, et par conséquent ne payer point de dîme qu’à la concurrence de ce qu’il faudrait payer au prêtre, attendu qu’aujourd’hui elle ne peut plus supporter toutes les charges ci-dessus énoncées. Art. 5. Que la chasse du terroir de cette communauté doit être libre pour pouvoir éviter les grands dommages que le gibier causait aux levées, oliviers et autres arbres, ce qui fait encore plus la ruine des récoltes et la perte des habitants, lesquels ont déclaré se soumettre à toutes les intentions et volontés du Roi, biens et personnes, et a été sous leur serment, et avons signé, nous, greffier de ladite communauté, avec François Descolis, habitant et député, et tous les autres ont déclaré ne le savoir. Signé Descolis , député ; Ferand, greffier. CAHIER Des do lé ancess, plaintes et remontrdhcès de la com-munautéde ce lieu de Saint-Julien-le-Montagnier , viguerie de Barjols , sénéchaussée d'Aix eh Provence , rédigé par nous, maire, consuls , habitants et chefs de famille de ladite communauté, assemblés cejourd’hui 25 mars 1789, en conformité des lettres du Roi pour la convocation des Etats généraux du roijaume , dont la tenue est fixée au 27 avril prochain, et des règlements y annexés (1). Notre auguste monarque, moins jaloux de son autorité que du bonheur de ses peuples, vient les consulter sur leurs besoins ; il veut connaître les véritables droits de la nation, et la faire concourra elle-même à sa propre félicité, en la convoquant auprès de lui par le rétablissement des Etats généraux du royaume, qui seront l’époque heureuse et à jamais mémorable de la restauration publique et le remède efficace de tous les maux de l’Etat. Il ne nous appartient point, sans doute, d’éclairer la nation, nous ne devons pas rougir d’avouer notre insuffisance, et nous aurons rempli notre devoir, si nous pouvons parvenir à faire écouter nos doléances sur les objets qui nous intéressent plus particulièrement, et dont nous sommes journellement les victimes. Le Roi nous donne la liberté de nous plaindre ; ce précieux bienfait doit ranimer notre courage, et nous élever au-dessus de toutes les considérations personnelles. Le code du droit naturel est bien une connaissance innée dans tous les esprits droits, honnêtes et dépouillés de toute prévention. Mais l’amour-propre et l’intérêt personnel dans les uns, le dér faut de lumières et les préjugés de l’enfance dans les autres, s’opposent depuis longtemps au dévè-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.