ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 ferrie r 1791.) 44 [Assemblée nationale.) vous présenter un traitement pour les curés qui, n’ayant pas prêté le serment, seront remplacés. Il me paraît juste de le fixer à 500 livres. Mais d vez-vous donner aux évêques 10,000 livres? On dit que non ; j’y consens. Je ne sais pas en effet si lorsqu’on ne donne que 500 livres à des pasteurs séduits, il faut donner 10,000 livres aux évêques qui les ont mis en mouvement; je demande qu’on ajourne la fixation du traitement des évêques seulement. En ce qui concerne les curés, vous ne pouvez pas mettre une seconde condition à l’admission de leur pension ; vous ne pouvez pas exiger qu’ils donnent leur démission ; car vous avez décrété que, par le refus seul du serment, ils seront réputés avoir donné leur démission. Ils ont deux manières de se démettre, ou de donner un acte formel de démission , ou de refuser le serment. Je demande que tous les curés remplacés aient 5U0 livres, et que le reste du projet de décret soit ajourné. ( Applaudissements .) Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. le Président résume la discussion. M. Lanjuinais, rapporteur. Il ne s'agit pas seulement des curés, mais encore des directeurs de séminaires, des directeurs d’hôpitaux, hommes tout aussi respectables. . . Plusieurs membres: Non ! non ! M. Lanjuinais, rapporteur... Et enfin, Messieurs, il s’agit encore des principaux de collège, des régents. {Murmures.) Je demande qu’ils soient compris dans le projet de décret ; que l’Assemblée ajourne ou qu’elle s’explique à cet égard. Il faut savoir, en second lieu, si les secours que vous allez décréter seront donnés à ceux qui jouissent déjà de pensions pour bénéfices. M. Camus. Je demande la question préalable sur la première proposition de M. Lanjuinais; 1° parce qu’elle n’est pas à l’ordre du jour; 2° parce qu’il n’est pas possible de mettre sur la même ligne des titulaires perpétuels et ceux qui étaient amovibles, et n’exerçaient leurs fonctions que par commission. Quant à la seconde observation du préopinant, je conviens que l’intention de l’Assemblée ne peut pas être de donner des secours à ceux qui ont déjà des pensions. On peut ajouter cette clause au projet de décret de M. Let Chapelier. M. Martineau. Je demande la parole. M. le Président. La discussion est fermée sur le fond. M. Martineau. Je demande à proposer un amendement. Je n’examinerai point s’il doit être question en ce moment d’autres fonctionnaires que des évêques et des curés ; mais je dis qu’il est souverain' ment injuste de réduire les curés à un traitement de 500 livres. {Violents murmures.) Ils doivent être traités comme démissionna. res. Or, votre Constitution porte qu’un curé qui ne peut plus remplir ses fonctions, est le maître, ou de conserver sa cure et d’en faire faire le service par un vicaire, ou d’avoir le traitement qu’aurait eu le vicaire. Je demande donc que les curés aient 700 livres. Un membre: Vous ne donnez à un brave militaire que 200 livres, à un brave vétéran de la gendarmerie nationale que 300 livres, à de saintes religieuses que 300 livres. Je demande que les curés qui refuseront de prêter le serment n’aient que 400 livres, ou même que 100 écus. (App laudissemen ts.) Plusieurs membres demandent la question préalable sur les amendements. Plusieurs membres demandent la division des amendements. M. Massieu, curé de Sergy. Je demande à faire une observation sur ce qu’a dit M. Martineau, et sur le dernier amendement. Les curés patriotes qui, ayant prêté le serment, se trouveront dans quelque temps dans le cas de donner leur démission, soit à cause de leurs infirmités dûment constatées, soit à cause de leur grand âge, n’auront aucun traitement en récompense de leurs longs services; et l’on propose de donner 500 livres aux ecclésiastiques fonctionnaires qui refuseront le sermentl M. d’André. Vous devez agir avec justice et impartialité. Ce n’est pas en examinant si les curés qui ne prêtent pas le serment sont réfractaires, que vous devez vous déterminer sur les secours qu’il leur faut accorder; c’est sur la justice, et je puis ajouter, c’est sur la politique ; c’est afin que des malveillants ne répandent pas, comme ils font déjà dans tout le royaume, que vos décrets portent le caractère de la persécution. {Murmures à gauche.) Je prie l’Assemblée de ne point se laisser aller à l’impulsion de son patriotisme qui, quelquefois, peut avoir des suites fâcheuses. Nous devons, Messieurs, prendre des mesures pour établir la Constitution solidement et sans trouble, autant gu’il sera possible. Ce motif-là me fait conclure à admettre la proposition du comité, qui est de 500 livres. Un membre: On dit que la seule contre-révolution à craindre est du côté de l’impôt. La politique veut donc que par-dessus tout on s’occupe à diminuer l’impôt. Je persiste dans mon amendement de 300 livres. M. le Président. On demande la question préalable sur tous les amendements; on demande également la division de la question préalable. Je vais mettre la division aux voix. (L’Assemblée décide, à une petite majorité : 1° qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la division; 2° qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur aucun des amendements.) M. le Président. La motion de M. Le Chapelier est ainsi conçue : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Les curés qui, d’après l’exécution des décrets, seront remplacés par d’autres fonctionnaires publics, recevront, du jour que 1. urs successeurs entreront en fonctions, un secours annuel de 500 livres, si, à raison de leurs autres anciens bénéfices, ou de pensions sur anciens bénéfices, ils n’ont pas droit à un traitement égal ou supérieur ». (Cette motion est adoptée.)