4âfi [Assemblée oatioaaie.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [31 août 1791.) Su’aiors libre, éclairé et paternel des bienfaiteurs e la patrie. « Le succès du décret du 15 mai était la dernière ressource de l’aristocratie. La contre-révolution était impossible en France î il fallait donc l’essayer par les colonies. Qui ne voit que, déchirés par l’effrayante perspective de la destruction totale et prochaine de leurs propriétés, le désespoir des colonies sera encore électrisé par la certitude que les rois et les princes de l’Europe saisiront avec avidité l’occasion assurée de démembrer le royaume, à l’instant où il se diminuera de ses forces maritimes pour en imposer à ses possessions d’outre-mer? « Si ce décret est accepté, Messieurs, il n’est qu’un moyen de calmer nos craintes, et de ranimer notre confiance (... et elle ne s’ôtait pas démentie depuis le berceau de la colonie, et surtout depuis l’heureuse révolution qui s’est opérée dans l’Empire) ; c’est de provoquer l’annihilation d’une loi funeste, sous quelque point de vue politique qu’on l’envisage. « La lettre de cette loi porte qu’elle est constitutionnelle : et sous ce rapport elle est au premier aspect infiniment respectable; mais ce premier aspect est illusoire et vain, si les 83 départements du royaume, auxquels nous adressons nos justes réclamations, donnent à leurs représentants au Corps législatif, un mandat ad hoc de la retirer. Voilà, Messieurs, le vrai et le seul moyen de déjouer sans retour les perfides manœuvres des ennemis de la Révolution. « Alors vous rétablirez l’ordre et le calme dans toutes les parties de l’Empire ; alors vous recevrez les bénédictions universelles des colonies ; alors leur amour, leur confiance, leur attachement à la mère-patrie vous donner ont, aux quatre extrémités du globe, des frères dont le zèle et la fidélité seront inaltérables; des frères qui se sacrifient sous un ciel brûlant, pour vous enrichir et contribuer avec vous à la prospérité de l’Etat, au respect dû au nom français, leur plus chère et leur plus douce espérance. » Nous avons l’honneur d’être dans cette légitime attente, Messieurs et chers compatriotes, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Les membres de l’assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue. « Grenier, président; Petit-Deschampeàux, vice-président ; Poulet jeune, Bouyssou, secrétaires.» M. le Président. Je donne maintenant la parole à M. Desèze pour communiquer à l’Assemblée la lettre dont elle a renvoyé la lecture à aujourd’hui. M. Desèze. Le document dont je dois donner connaissance à l’Assemblée est une adresse des citoyens négociants , marchands et capitaines de navires de Bordeaux à l’Assemblée ; voici cette adresse : « Messieurs, « Vos décrets des 8 et 28 mars avaient rétabli le calme dans nos colonies; dans celui du 12 octobre vous avez exprimé la ferme volonté de ne prononcer sur l’état des personnes qu’après l’émission du vœu des assemblées coloniales. Votre décret du 15 mai confirmait encore ces dispositions pour l’état des personnes non libres : quand le décret du 15 mai nous fut annoncé, nous ne pûmes nous empêcher d’en concevoir des alarmes. Elles n’ont été que trop justifiées, Messieurs. « Par l’arrivée du navire le Père-de-Famille, capitaine Fournier , parti du Cap le 6 juillet, nous apprenons que la nouvelle de ce décret rendu a retenti daüs toute la ville du Gap, comme le bruit d’une calamité désastreuse. Nous pouvons vous envoyer les copies de plus de cent Lettres où sont exprimés les mouvements qu’ont excités cette nouvelle, et où sont peints tour à tour les emportements, la stupeur, et le cri unanime du désespoir. (Murmures.) « C’est contre les commerçants de Bordeaux que la ville du Gap a fait éclater son ressentiment. On les accuse maintenant d’avoir sollicité ce décret ; il n’est que trop vrai qu’un de leurs députés extraordinaires s’était permis d'énoncer son vœu comme s’il eût été celui du commerce de Bordeaux ; mais il a été désavoué authentiquement. On leur reproche encore d’avoir offert des gardes nationales pour l’exécution du décret. L’envoi de la délibération du 21 mai qui vous a été fait par le canal du directoire à qui elle fut communiquée, suffit pour détruire cette inculpation. Mais il n’en est pas moins vrai que les motions les plus fortes ont été faites au Gap contre les capitaines bordelais ; et l’animosité y est portée à un tel point que plusieurs armateurs justement effrayés du péril qui menace la colonie n’osent réarmer leurs navires. Cette suspension dans les armements va répandre une consternation géné*- raie dans la classe immense d’ouvriers que le commerce salariait tous les jours ; il en peut résulter les effets les plus fâcheux. « Dans des circonstances aussi alarmantes, nous nous devons à nous-mêmes, nous devons à nos frères de l’Amérique, nous devons à des millions d’individus que le commerce des colonies fait subsisterions devons à tous nos agriculteurs, à tous ceux qui peuplent nos villes maritimes, nous devons à tous les propriétaires dans les colonies, à tous les créanciers, nous devons enfin à tout ce qui constitue et entretient la prospérité de l’Empire, le témoignage éclatant qu’à l’époque où le décret a été rendu, nous étions bien loin d’en prévoir des effets aussi funestes. Aujourd’hui que nous voyons les plus grandes propriétés en péril ; que la splendeur des villes maritimes est prête à s’évanouir, que la fortune de l’Etat est menacée dans celle de tous ses membres; que les ateliers les plus nombreux etles plus actifs vont être déserts ; pressés de tous côtés par de grandes raisons d’Etat, nous venons avec confiance implorer votre justice et votre sollicitude paternelle. Vous ne cherchez, vous ne voulez que la vérité, vous mettez votre courage à l’entendre, et notre devoir est de vous la dire : elle est terrible cette vérité, Messieurs ; mais plus elle s’avance avec des caractères effrayants, plus il est important qu’elle vous soit présentée, et plus elle nous oblige de ne vous rien dissimuler. « Hé bien, messieurs ; c’en est fait de la prospérité de l’Empire, si le décret du 15 mai est en-ènvoyé aux colonies, et si l’on tente le moindre effort pour le faire exéeuter. La distinction entre les blancs et les gens de couleur paraît inséparable du régime des colonies; et elle est aussi ancienne que leur ancienne fondation. Si c’est un préjugé odieux à la philosophie, ia nécessité, cette première loi, la plus impérieuse de toutes, doit le justifier. Nous disons plus ; si la sûreté des blancs en dépend, si cette opinion suffit seule pour tenir en respect 500,000 cultivateurs ; si la conservation de toutes les propriétés, si la