388 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 octobre 1789.1 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE CHAPELIER. Séance du vendredi 9 octobre 1789, au matin (1). M. le vicomte de Mirabeau, secrétaire , lit le procès-yerbal des séances de la veille. M. Périsse du Lue se plaint de l’imprimeur et de ce que l’adresse aux commettants est sans date. M. Démeunier observe qu’il faut décréter que l’imprimeur ne pourra rien imprimer sans l'agrément exprès du bureau, car c’est sans l’agrément des secrétaires qu’il a imprimé l’adresse aux commettants. M. le comte de Mirabeau déclare que c’est lui qui a corrigé les épreuves. M. le vicomte de Mirabeau prétend que l’impression aurait dû être faite conformément à la minute signée par lui en qualité de secrétaire. On discute ensuite sur la date à donner à l’adresse. L’Assemblée ayant été aux voix décrète que l’adresse sera réimprimée à la date du 3 octobre, jour où elle a été lue pour la première fois. M. Target demande si le comité des subsistances s’est occupé de l’instruction populaire et familière destinée à instruire le peuple du danger des moyens c{u'il emploie pour se procurer des subsistances. M. le Président répond que c’est au président à écrire une lettre circulaire, et qu’il n’y a pas d 'instruction populaire à écrire. M. le Président, auquel beaucoup de membres ont demandé des passe-ports, demande à être autorisé, soit à les signer, soit à refuser sa signature. Cette demande occasionne beaucoup de murmures dans l’Assemblée. M. de Montboissier fait la motion expresse que l’Assemblée, à raison de la suprématie de ses pouvoirs, emploie tous ses moyens pour veiller à la conservation individuelle de tous ses membres. M. liavic demande que l’on ait recours à tous les moyens possibles et convenables pour empêcher MM. du clergé d’être insultés. M. Bigot de 'Vernière. La terreur du clergé est une terreur panique. L’honnête homme, quelque robe qu’il porte, est partout respecté, et à Paris plus qu’ailleurs. M. Popiilus dit que l’on doit veiller à la conservation de tous les membres. Cela est prudent, mais il ne peut exiger une garantie ; nous sommes envoyés ici contre les ennemis de l’Etat, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. comme des soldats à l’ennemi : nous ne pouvons pas plus qu’eux demander une garantie ; nous serions aussi coupables d’abandonner l’Assemblée nationale, que des soldats de quitter leur drapeau. M. Regnaud (de Saint-Jean d'Ançjely) appuie cette opinion. Tout membre, dit-il, doit être immobile dans l’Assemblée. (On rit de l’expression ; on applaudit au principe.) M. Lanjuinaig. Je pense que le président ne doit donner aucun passe-port sans des motifs puissants et légitimes. 4 M. de Montlosicr. Quand les membres de l’Assemblée ne sont pas en sûreté, ils reprennent le droit naturel de veiller eux-mêmes à leur conservation ; l’Assemblée doit donc s’occuper des moyens d’assurer le sort de tous ses membres. i M. Populug. Nous avons juré de ne pas nou$, séparer que la Constitution ne soit faite ; sang doute nous devons tous être fidèles à ce serment, nous devons même rester réunis jusqu’à ce que le calme soit rétabli. M. Démeunier. Je demande qu’on renouvelle la déclaration de l’inviolabilité des membres de* l’Assemblée, et je pense qu’on doit exiger une garantie. * M. Popnlug. Lorsque les défenseurs de la patrie vont à l’ennemi, ils ne demandent pas de garantie pour leur vie; ils ne doivent pas quitter leurs drapeaux, nous ne devons pas quitter l’Assemblée. M. Treilhard. On ne s’éloigne de l’Assemblée� quand on n’a pas de raisons légitimes, que par des motifs coupables ; je demande, non-seulement qu’on ne donne point de passe-ports, mais qu’on retire ceux qui ont été donnés. M. le baron de Marguerites. On ne peut refuser dcs.passe-ports sans violer la liberté individuelle. Si l’on retire les passe-ports, je demande que1’ tous ceux qui attenteront à la liberté des députés, ou qui les insulteront, soit par des actions?1 soit par des paroles, soient déclarés coupables du crime de lèse-nation. M. Démeunier. Vous avez décrété l’inviolabilité des députés; si un peuple égaré osait transgresser ce décret, nous mourrions mille fois plutôt que de ne pas demander vengeance. Renouvelons donc ce décret, et prenons ici l’engagement sacr4 de faire punir quiconque osera attenter à la liberté de quelque membre de l’Assemblée. M. de Bougmard. Les considérations qui viennent de vous être exposées suffisent pour fixer et retenir dans votre sein les gens courageux et amis du bien public ; un nouveau décret sur leur inviolabilité annoncerait qu’on les retient par force ; si quelques-uns se retirent, la perte ne sera pas grande. Je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le comte de Mirabeau. Un de vos décrets a déjà déclaré l’inviolabilité de vos membres ; mais il me semble qu’on ne se fait pas une*