309 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1791 .J Avec les intérêts, à compter du9avril 1791. Jean-André-Antoine Larmoyer, nour la finance de son office 1 1 droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts, à compter du 7 mai 1791. Gabriel-Nicolas Croi-zette, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de centun mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts, à compterdul0mait791. Benoît Muguet, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Avec les intérêts, à compterdull mai 1791. Antoine-Claude Levè-vre, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. . . Avec les intéiêts, à compterdull mai 1791. Claude-Joseph Rigot, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent huit mille deux cent soixante-neuf livres dix-neuf sous, ci .............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 12 mai 1791. Martin Louis, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers. ci ................... Avec lea intérêts de ladite somme, à compter du 14 mai 1791. Pierre-Marie Thiercelin, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq milleueuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci., Avec les intérêts de. ladite somme, à compter du 16 mai 1791. Pierre -Virginie Roche, pour la finance de son office et droits aces-soires y réunis, la somme de cent cinq mille 101,3111.11s. » d. 101,311 11 105,978 5 8 100,000 » » 108,269 19 105,978 .5 8 105,978 5 8 neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ....... 105,978 1. 5 s. 8 d. Avec les intérêts, à compter du 16 toai 1791. - - . Total général, six millions cinquante-quatre mille trois cent dix-neuf livres quinze sous sept deniers, ci ....... 6,054,3191. 15 s. 7 d. « A la charge, par les unes et par les autres des parties ci-dessus dénommées, de se conformer aux lois de l’Etat, pour leur reconnaissances de liquidation, et leur payement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Le Pelletier de Saint-Fargean, au nom du comité de Constitution et de législation criminelle, commence un rapport sur le projet de Code pénal (1) ; la fin de ce rapport est renvoyée à la séance de demain. M. le Président prie les membres de l’Assemblée de se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un Président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du lundi 23 mai 1791 (2). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires commence la lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 20 mai au matin. Plusieurs membres soulèvent des difficultés et présentent des observations sur la rédaction des articles contenus dans le projet de décret présenté par le comité de Constitution pour compléter l’organisation du Corps législatif et décrétés dans cette séance. (L’Assemblée, consultée, remet à demain la’ lecture de ce procès-verbal.) M. Lavie, secrétaire, fait lecture des procès-verbaux des séances de samedi 21 mai au soir et de dimanche 22 mai, qui sont adoptés. M. ÜTairac. Messieurs, le décret qui exempte du droit de timbre les billets de confiance de 25 livres et au-dessous n’offre pas, à mon sens, une mesure suffisante pour assurer le succès de la caisse patriotique de Bordeaux et de celles qui se sont formées sur le même plan. Ceux qui ont fourni les fonds de cette caisse n’en retirent aucun intérêt, puisque les billets de 50 livres sont échangés au pair, et que ceux d’une> plus haute valeur ne payent que 1 0/0 au profit des pauvres. (1) Voyez ci-après ce document aux annexes de la séance du lundi 23 mai 1791, page 319. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur.