SÉANCE DU 7 BRUMAIRE AN III (28 OCTOBRE 1794) - Nos 16-19 145 Veuille bien, Citoyen président, faire agréer à la Convention l'hommage du livre que je viens de composer sous ce titre Guerre de la Vendée et des Chouans. J'y ai mis au grand jour, ce que la france a tant d'intérest à connaitre sur ces deux plaies politiques, c'est-a-dire, leurs causes productives, les vices qui les alimentent et leur vrai mode de destruction. J'y ai joint un recueil de pièces originales où quelques généraux contre-révolutionaires trou-verront la conviction complette de leur scélératesse et le voile dont les coquins avaient envelopé ce mécanisme de tyrannie est déchiré sans ménagement. Puissent mes concitoyens ne trouver dans cet ouvrage que le sentiment qui l'a dicté, l'amour sincere de la félicité publique. Lequinio, représentant du peuple, député par le Morbihan. [La Convention accueille cette offrande par des applaudissemens, la mention honorable et le renvoi au comité de Salut public.] (38) c Le citoyen Sulpice Imbert fait hommage d'un écrit intitulé : Histoire philosophique de la révolution de la littérature française (39). Mention honorable de l'offrande de ces ouvrages et renvoi au comité d'instruction publique (40). 16 La société populaire de Saint-Girons [Ariège] désavoue une adresse envoyée en son nom, où il est dit que les aristocrates et les modérés lèvent la tête : elle dénonce les fabricateurs de la prétendue adresse. Renvoi au comité de Sûreté générale et insertion au bulletin (41). 17 Les membres composant le comité provisoire du district de Beaune [Côte-d'Or] annoncent qu'ils ont déposé dans la caisse du district 1 083 L en assignats, 181 L 10 s en numéraire, 4 marcs 1 once en argent et de 10 gros 9 grains en or non monnoyé, (38) Gazette fr., n° 1030. (39) P.-V., XL VIII, 84. Bull., 8 brum. (suppl.); Gazette Fr., n° 1030. (40) P.-V., XL VIII, 84. (41) P.-V., XL VIII, 84. Bull., 7 brum. produit des dons patriotiques faits sur l'invitation du comité. Ils déclarent avoir aussi déposé dans la même caisse du district 5429 L dont 144 L en or et le reste en argent monnoyé et 27 marcs 6 gros et demi d'argenterie provenant de différentes saisies faites en exécution de la loi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (42). 18 La commission de l'organisation du mouvement des armées de terre présente, au nom des hussards du troisième régiment, une somme de 4565 L trouvée sur un officier ennemi de la légion de Beon, et qu'on soupçonne être des assignats faux; en ce cas ils désirent qu'ils soient brûlés. Mention honorable, insertion au bulletin (43). 19 Le citoyen Pichegru, général en chef de l'armée du Nord, accuse la réception du drapeau envoyé par la Convention et envoie un drapeau ennemi pris et porté par un hussard du neuvième régiment. La Convention nationale décrète que le nom de ce hussard sera inséré au bulletin et renvoie au comité de Salut public pour lui donner de l'avancement (44). Pichegru, général en chef de l'armée du Nord, au président de la Convention nationale (45). Au quartier général à Pufflick, le 29 vendémiaire l'an 3ème de la République une et indivisible. Citoyen président, J'ai reçu le drapeau que la Convention nationale a envoyé à l'armée du Nord. Je voulois d'abord vous en accuser la réception et exprimer la reconnoissance de cette armée, mais les braves qui la composent m'ont observé qu'il fal-loit n'en faire mention qu'en vous en renvoyant un autre. Ils n’ont pas tardé à se le procurer : un hussard du 9e régiment vous le porte, c'est une portion du résultat d'une petite affaire qui a eu lieu hier entre la Meuse et le Wahal, dans (42) P.-V., XL VIII, 84. M. U., XLV, 282. (43) P.-V., XL VIII, 85. (44) P.-V., XL VIII, 85. (45) Bull., 7 brum. Débats, n° 765, 533. Moniteur, XXII, 366; J. Paris, n° 38; Rép., n° 38; J. Mont., n° 15; Ann. Pair., n° 666 ; Ann. R. F., n° 37 ; C. Eg., n° 801 ; J. Fr., n° 763 ; Mess. Soir, n° 802 ; J. Perlet, n° 765 ; F. de la Républ., n° 38 ; Gazette Fr., n° 1030 ; M. U., XLV, 123 et 135. 146 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE laquelle nous avons pris 4 pièces de canons, 600 prisonniers ; 300 émigrés ont été taillés en pièces, et 69 viennent d'être amenés au quartier général; où ils ne tarderont pas à subir le sort qui leur est réservé. Vive la République! vive la Convention. Signé, Pichegru. [On applaudit. Insertion au bulletin.] (46) 20 Le représentant du peuple Monestier (de la Lozère) envoie une lettre datée de Saint-Sever [Landes], où il annonce que le cri de ralliement, terrible pour les médians, dans le département des Landes, est : « Soyons unis à la Convention nationale et à la justice ; par elles disparoissent les hommes injustes et tous les ennemis de la République ; ses amis seuls, les justes et les probes, resteront. » Il annonce un don patriotique d'un capital de 3 000 L avec les intérêts dus par les ci-devant Bénédictins de Toulouse au citoyen Lamarque, ci-devant religieux Jacobin. Mention honorable du don, insertion de la lettre au bulletin, renvoi au comité des Finances (47). Monestier (de la Lozère), représentant du peuple dans les départemens des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, (à Saint-Sever), le 27 vendémiaire, l'an troisième de la République une et indivisible, à la Convention nationale (48). Citoyens-collègues , J'ai terminé ma mission dans le département des Landes, selon le voeu du peuple et je désire être aussi heureux dans les départemens des Hautes et Basses-Pyrénées, où je me rends à l'instant. J'ai rendu compte aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de plusieurs arrêtés que j'ai pris pour justifier votre confiance; et j'ai cru la remplir en proclamant la justice impartiale de la Convention nationale, qui, en même temps qu'elle doit comprimer tous les ennemis de la République, assure aux bons citoyens la protection des lois. Ceux qui avoient voulu substituer à cette justice un système de terreur, connoissoient peu le génie des Français et l'appui des gouvernemens ; ou si on ne peut les excuser par des erreurs de bonne foi, il faut les accuser d'avoir voulu renverser la République, en la faisant détester. Voilà ce que le peuple croit aujourd'hui; et quoiqu'il ait toujours chéri la révolution, il se (46) Débats, n° 765, 533. (47) P.-V., XL VIII, 85. (48) Bull., 7 brum. J. Fr., n° 763 ; F. de la Républ., n° 38 ; M. U., XLV, 133-134. croit, il se dit plus patriote depuis qu'il n'est plus comprimé. Soyez assurés, mes collègues, de toute sa reconnoissance envers vous d'avoir changé sa situation et de son dévouement sans bornes pour défendre votre ouvrage et assurer à jamais la stabilité de la République. Je me suis occupé de l'épuration et recomposition des autorités constituées; et comme je n'ai choisi aucun fonctionnaire public que d'après le suffrage du peuple, soyez également assurés qu'elles rempliront son voeu et le vôtre, qui n'est que le sien. Dans le département des Landes, il a été des hommes coupables; mais ils ont été punis ou ils sont sous la main de la loi. La généralité des habitans ne veut que la République ; elle la défendra contre tous les partisans de la tyrannie, qui voudroient la rétablir sous quelque dénomination que ce fût ; et on n'y entend plus que le cri de ralliement terrible pour les méchans : Soyons unis à la Convention nationale et à la justice; par elles disparoîtront les hommes injustes et tous les ennemis de la République; ses amis seuls, les justes et les probes resteront. L'administration du district de Saint-Sever m'a invité à accorder quelques secours à Bernard Degert, tisserand et à Jeanne Juste, sa femme de la commune de Gaujacq. Cette dernière est accouchée les 24, 25, 26 fructidor de trois enfans qui ont été reçus dans l'hospice d'Hagetmau et qui sont bien portans. Ce motif joint à leur pauvreté et à leur civisme, m'a déterminé à leur faire payer une somme de 300 L ; et j'espère que la Convention nationale approuvera cette disposition. Le citoyen Lamarque, ci-devant religieux Jacobin, habitant à Saint-Sever et oncle du militaire qui est venu apporter à votre barre les drapeaux pris par l’armée des Pyrénées-Occidentales sur les Espagnols, lors de leur défaite à Fontarabie, me charge de vous annoncer qu'il fait un don à la nation d'un capital de 3 000 L, avec les intérêts qui lui étoient dus par les ci-devant Bénédictins de Toulouse. Cet acte de désintéressement ne peut que mériter la satisfaction de la Convention nationale. Salut et fraternité. Monestier. 21 Un membre [GUEZNO] propose de décréter que dans les six mois de la date d'une dénonciation portée contre un représentant du peuple, les comités seront tenus d'en donner communication au représentant inculpé et d'en faire un rapport s'il l'exige. La Convention ajourne cette proposition (49). (49) P.-V., XL VIII, 85. Cette proposition fait partie de la discussion rapportée plus loin. Voir ci-dessous Arch. Parlement., n° 31. C 322, pl. 1365, p. 14, la minute du décret est de la main de Guezno, rapporteur selon C* II 21, p. 18.