[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ �£0*1793 577 J’ai entendu dire que jamais on n’obtenait les listes qu’on demandait aux ministres. Eh bien ! c’est encore un crime que de n’avoir pas obéi à la loi. Il peut se faire que des motifs aient empêché l’exécution de la loi, mais il ne peutplus y en avoir quand votre président aura déclaré la volonté nationale; si, dans les 24 heures, le conseil n’obéit pas, je demanderai moi-même qu’il soit décrété d’accusation et �envoyé au tribunal révolutionnaire. D ubois-Crancé. L’embarras où l’on se trouve provient du silence de la loi sur les passeports. Couthon vient de vous proposer le renvoi de l’a¬ gent qui est à Saint-Germain au tribunal révo¬ lutionnaire; mais le tribunal ne verra point là de délit, parce que la loi ne statue rien. D’ail¬ leurs, considérez qu’il serait possible qu’un homme suspect, par exemple, prît le nom d’un représentant, et voyageât tranquillement avec un passeport qu’il serait sûr qu’on n’exami¬ nerait pas. C’est une loi qu’il faut faire sur cet objet. Couthon. On prétend qu’il n’y a pas de délit : pour moi, je soutiens qu’il y a révolte ouverte contre la loi. La proposition de Couthon, relativement au conseil exécutif, est décrétée. Couthon. Je demande, par amendement à la proposition que j’ai faite, relativement à l’agent du conseil exécutif qui est à Saint-Germain, qu’il soit préalablement traduit devant le comité de sûreté générale, qui fera aussitôt son rapport. Philippe aux. Je fais la même motion à l’égard de l’agent qui arrêta, il y a quelque temps, un paquet adressé à la Convention. Ces propositions sont décrétées. La motion de Couthon, relative à la liste des agents du conseil exécutif, est adoptée. Et quant à la proposition de supprimer le conseil exécutif provisoire, la Convention dé¬ crète que le comité de Salut public lui fera dans trois jours un rapport. Un membre du comité de Salut public présente une liste des membres proposés pour être ad¬ joints aux comités d’aliénation et des domaines réunis, sur laquelle sont inscrits les citoyens Robin, Villers, Monestier, Portier [Portiez] (de VOise), Perrin (des Vosges ), Treillard [Trei-lhard] et Eulard [Enlart]. La Convention adopte cette liste (1). Comité d’aliénation et des domaines réunis (2). Extrait du procès-verbal de la séance du dix -sept frimaire de Van second de la Bépu-blique française , une et indivisible. Le comité, conformément au décret du deux brumaire dernier, qui l’autorise à proposer au comité de Salut public une liste des membres qu’ü jugerait nécessaire de lui adjoindre pour être en état de suffire aux travaux de ce comité, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 277. (2) Archives nationales, carton C 282, dossier 795. lr* SÉRIE, T. LXXXI. arrête que cette liste sera composée de la manière suivante et adressée au comité de Salut public, en l’invitant à faire décréter le plus tôt pos¬ sible, cette adjonction qui lui est absolument nécessaire. Les citoyens ; Robin; Villers; Monestier; Portiez (de VOise); Perrin (des Vosges); Treilhard; Enlart. Collationné sur le registre des délibérations dudit comité. Paris, le 18 frimaire de l’an second de la Ré¬ publique française, une et indivisible. A. Besson, président; Piette, secrétaire. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que les ci¬ toyens Lefiot et Legendre se rendront sur-le-champ, en qualité de représentants du peuple. dans les départements du Cher et de la Nièvre pour y prendre toutes mesures de Salut public et y faire exécuter le décret révolutionnaire décrété le 14 de ce mois (2). » Compte rendu du Journal des Débats (3). Barère est à la tribune. Le comité, dit-il, vous a entretenus des troubles qui commen¬ çaient à se manifester dans le département du Cher, dans la Nièvre, à Coulommiers et près Court alin. A l’égard du Cher et de la Nièvre, je viens vous proposer d’envoyer deux commissaires. Barère les nomme ; la Convention les adopte. « La Convention nationale décrète qu’Allard, soi-disant commissaire civil dans le département de l’Ariège; Picot, chef de son conseil privé, le commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire aux ordres d’Allard, seront mis en état d’arrestation. « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Merlin (de Douai) (4)3, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il est enjoint aux accusateurs publics de poursuivre et faire punir, conformément à l’ar¬ ticle 6 de la section 5 du titre 1er de la deuxième partie du Code pénal, tout commissaire, agent ou délégué des représentants du peuple, du con¬ seil exécutif, du ministre de la guerre, ou autre, qui, depuis la révocation de ses pouvoirs pro¬ noncée, soit par des décrets de la Convention nationale, soit par des arrêtés du comité de Salut public, soit par toute autre autorité investie de (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 795. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 277. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 455, p. 381). (4) D’après les divers journaux de l’époque. 37 578 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j S�b�Sa ce choit, aura continué ou continuerait ci-après l’exercice de ses fonctions. Art. 2. « Tous citoyens incorporés dans les années soi-disant révolutionnaires, licenciées par la loi du 17 de ce mois, qui ne seraient pas séparés, et qui n’auraient pas remis leurs armes aux muni¬ cipalités du lieu où ils se trouveront dans les 24 heures de la publication du présent décret, seront punis de 10 années de fers. Ceux de leurs officiers de tous grades, qui seraient dans le même cas subiront la peine de mort. Art. 3. « Les accusateurs punies et autres agents de l’ordre judiciaire qui négligeraient la poursuite et là punition' dès délits énoncés dans les deux articles précédents seront punis suivant la ri-�ièur de la cinquième section de la loi du 14 fri¬ maire courant (ï). » Compte rendu du Mereure universel (2). Fabre*d’Églantme donne lecture de la lettre d’un administrateur du district de Saint-Girons, département de T Hérault. Il dénonce la conduite dictatoriale du com¬ missaire civil Allart, dans ce district. Il s’est associé un certain Picot, ci-devant garde du corps, chef d’une armée soi-disant révolution¬ naire, composée de 150 échappés à toutes les réquisitions, et dont la moralité est au moins douteuse. Accompagné de cette escorte, Allart vexe et pille les habitants, se joue de l’exéoution des décrets, fait braquer le canon sur la place publique de Saint -Girons, et assimilé cette com¬ mune paisible et peuplée d’excellents républi¬ cains à une ville prise d’assaut. Chacun y tremble et se tait. L’administrateur sollicite un prompt rappel de l’intrigant qui les vexe, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 277 et 289. (2) Mercure universel [28 frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 459, çol. 2]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 90 du 30 frimairaire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 363, cql. 1] et les Annales patriotiques et littéraires [n° 352 du 29 fri¬ maire an JÎ, p. 1691, col-l] rendent compte de cette discussion dans les termes suivants t I. Fabre d’Églantine fait lecture d’une lettre adressée à Cambon par un administrateur du dis¬ trict de Saint-Girons, département de l’ Hérault. Il lui dénouée la conduite dictatoriale du commis¬ saire civil Allart, dans ce district. Il s’est associé un certain Picot, ci-devant garde du corps, exclu d’une soi-disant armée révolutionnaire, composée de 150 échappés à toutes les réquisitions, et dont la mora¬ lité est au moins douteuse. Accompagné de cette escorte, Allart vexe et pille les habitants, se rit de l’exécution des décrets, fait hraquer le canon sur la place publique de Saint-Girons, et assimile eette commune paisible et peuplée d’excellents républi¬ cains à une ville prise d’assaut. Chacun y tremble devant lui. Clauzel dénonce Baby et Massiae, quHl accus e de n’avoir pas obéi à la loi» de commander encore une troupe révolutionnaire à Toulouse? d’y commettre des actes arbitraires, et d’avoir tellement influencé par la terreur les assemblées populaires, qu’ils étouffent les plaintes, et vien¬ nent d’obtenir d’elles nue adresse à la Conven¬ tion, pour demander que leurs pouvoirs soient continués. Il demande que la Convention mette hors de la loi ceux qui, huit jours après la publi¬ cation du décret, n’auraient pas cessé leurs fonctions. Merlin veut ç[ue ceux qui ont conservé ces fonctions, an mépris de la loi, jusqu’à çe jour, soient punis de dix ans de fers. L,’administrate»r qui dénonce ce fait prie Cambon de le mettre sous les yeux de la Çonvenfiqn et de sol¬ liciter un prompt rappel de l’intrigant qui les vexe. Clauzel. Je dénonce Baby et Massiae, pour n’a¬ voir pas obéi à la loi, pour commander encore une troupe révolutionnaire à Toulouse, et pour avoir tel¬ lement Influencé par la terreur les assemblées popu¬ laires, qu’ils leur font étouffer leurs plaintes et vien¬ nent d’obtenir d’elles une adresse à la Convention, pour demander que leurs pouvoirs leur soient conti¬ nués. Je demande que la Convention mette hors la loi ceux qui, huit jours après la publication des dé¬ crets, n’auraient pas cessé leurs fonctions. Merlin. Je, demande que ceux qui ont conservé ces fonctions, au mépris de, la loi, jusqu’à ce jour, soient punis de dix ans de fers. La discussion s’engage. La Convention décrète la peine de mort contre les officiers d’armées révolu¬ tionnaires qui n’exécuteraient pas la loi; dix ans de fers contre les soldats qui ne se sépareraient pas aus¬ sitôt, et l’arrestation de Picot, Allard, Baby et Mas-siac. Sur le retard de l’exécution de la loi sur le gou¬ vernement révolutionnaire et provisoire, Bjilaud-Varenne annonce que le comité dé Salut public en a différé l’enyoi pour raccompagner d’une circulaire propre à déterminer l'impulsion que la Convention a voulu donner au gouvernement. Les expéditions sont déjà commencées, et avant huit jours la loi sera ar¬ rivée partout. II. Compte rendu des Annales patriotiques çl UHér aires. Fabre d’Églantine donne lecture de la lettre d’un administrateur de âainGGiPons, département de l'Hérault, qui dénonce la conduite dictatoriale d’ufi commissaire çivfl, nommé Allart, IJn dkdevaïit garde do sorpa, chef d’une armée révolutionnaire nommé Picot, que' s’est associé ce commissaire êivjl, l’aide dans ses vexations. Ces hommes, se disant sans-, culottes par excellence, méprisent l’exécution des lois. L’on opprime, l’on pille les habitants, et l’on braque des canons sur lés principales places pour les empêcher de se plaindre. Cette ville, peuplée de bons citoyens, y est traitée comme une ville prise d’assauts; chacun y tremble et se tait. Clauzel ajoute à cette dénonciation, que le§ nom¬ més Baby et Massiae, commandants d’une soi-disant armée révolutionnaire de Toulouse, quoique destitués, continuent d’exercer des actes arbitraires, rflême au nom de la Déclaration des droits de T homme, iis influencent tellement les assemblées publiques que la terreur empêche d’élever-des plaintes. Ils ont poussé l’ oppression jusqu’à faire signer une adresse à la Convention, qui paraît exprimer le vœu du peu¬ ple et qui n’est que le résultat de la crainte. Par cette adresse, ils font demander avec instance à la Con¬ vention que leurs pouvoirs soient continués. Clauzel propose que ceux des officiers des armées révolutionnaires qui n’existent pas eu vertu d’un dé*