214 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Lorry la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension ou sur les secours auxquels elle peut avoir droit, en vertu de la loi du 17 germinal dernier, relative aux pensionnaires de la ci-devant liste civile. » Le présent décret ne sera pas imprimé >» (1). 71 Un secrétaire donne lecture des lettres dont l’extrait suit : Lettre du général de division Debrun (2), datée du quartier-général d’Yvoy, le 17 floréal de l’an 2. Ce général rend compte d’une expédition du commandant temporaire de Montmédy, qui a produit à la République 157 voitures de fer battu, empruntées militairement sur les forges de l’Empire. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [. Ivoy , 17 flor. II] (4). «Persuadé que dans une République le pain et le fer sont des denrées de lre et indispensable nécessité, j’ai recueilli tant que j’ai pu les subsistances que l’ennemi a laissées à ma portée. J’espère bien aussi dans quelques semaines l’aider à récolter les superbes moissons qui se préparent, mais en attendant je continue à emprunter dans les forges d’empire de quoi fabriquer des bayonnettes. Ma dernière sortie avait produit à la République 500 milliers de fer; dans une autre que j’ai fait le 18 floréal tandis que j’inquiétais l’ennemi sur les hauteurs de Florenville et d’Izel, le citoyen Debeaune, commandant temporaire de Montmédy occupait avec un petit corps de troupes les hauteurs de Montquentin et de Ge-ronville et faisait évacuer sans bruit la forge de la Soye, il en a tiré en 3 jours et fait passer à Montmédy 157 voitures de fer battu ce qui fait un peu plus de 300 milliers. Il en reste encore une grande quantité qui ne peut être enlevée faute de voiture, et à cause de la difficulté de le retirer d’une mare d’eau où on l’a caché, mais c’est partie remise S. et F. » Debrun. 72 Lettre du 6e bataillon des chasseurs du Nord, qui fait passer l’état nominatif des individus qui composent le corps, et un don patriotique de (1) P.-V., XXXVII, 122. Décret n° 9085. Reproduit dans Bln, 23 flor. (suppl*). (2) Et non Lebrun. (3) P.-V., XXXVII, 143. Bin, 21 flor.; J. Sablier, n° 1310; Ann. R.F., n° 171; Rép., n° 573; J. Matin, n° 687; J. Univ., n° 1629; J. Paris, n° 496; J. Lois, n° 590; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; C. Eg., n° 631; Mess, soir, n° 631; Audit, nat., n° 595. (4) C 301, pl. 1075, p. 7; Ann. patr., n° 495; J. Mont., n° 15; Débats, n° 598, p. 277; M.U., XXXIX, 346; Mon., XX, 433. 800 liv. L’expression manque, disent ces guerriers, à l’enthousiasme que nous inspirent les travaux immortels de la Convention nationale. Nous brûlons tous, ajoutent-ils, de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Lettre des officiers du même corps, qui se plaignent de l’inaction à laquelle ils sont condamnés, et sollicitent pour eux et pour leurs camarades la gloire de verser leur sang dans les combats. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces deux lettres, et renvoie aux représentans du peuple chargés de l’embrigadement à l’armée de l’Ouest les demandes qu’elles contiennent et les états qui y sont annexés (1). [Tours, 15 flor. II] (2). « Citoyens, Nous vous adressons l’état nominatif de tous les individus qui composent les débris de notre corps. L’expression manque à l’enthousiasme que leur inspirent vos travaux immortels. Tous brûlent de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Cet espoir électrise toutes nos démarches et attendant que les circonstances permettent de le réaliser, nous vous prions d’agréer pour les frais de la guerre, deux jours de notre paye; privés momentanément de l’honneur d’être aux avant-postes, nous tâchons au moins de nous en consoler par quelques privations qui nous laisseront toujours le regret de ne pouvoir faire plus. » Deschamps (chef de brigade, command*), Bra-nenart ( cape ), Hourdequin (lient.), Dutilleul (sous-lieut.) [et 30 signatures illisibles]. 73 Lettre de la citoyenne Vielle, d’Angers. Cette citoyenne adresse à la Convention deux paquets, l’un pour le Comité de sûreté générale, l’autre pour le Comité de salut public. Ils contiennent, dit-elle, les détails les plus vrais sur la guerre de la Vendée, et les preuves les plus convaincantes de la complicité de Ronsin avec les rebelles. Renvoi aux Comités de sûreté générale et de salut public (3) . [Angers, 18 flor. II] (4). « Citoyen président, il importe pour le salut de la patrie que les pièces ci-jointes soient renvoyées aux Comités de salut public et de sûreté générale; les renseignements qu’elles contiennent sont d’une haute importance sur la guerre contre (1) P.-V., XXXVII, 123 et 317. Bln, 22 flor. (suppP); Débats, n° 603, p. 370; J. Sablier, n° 1311; Ann. R.F., n° 161; J. Perlet, n° 596; M.U., XXXIX, 346. (2) C 302, pl. 1085, p. 12. (3) P.-V., XXXVII, 123. J. Sablier, n° 1311; M.U., XXXIX, 346; Rép., n» 142; J. Matin, n° 687; C. Eg., n° 631; J. Paris, n° 496; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; Ann. R.F., n° 163; Audit, nat., n° 595; Mess. Soir, n° 631. (4) Mon., XX, 435. 214 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Lorry la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension ou sur les secours auxquels elle peut avoir droit, en vertu de la loi du 17 germinal dernier, relative aux pensionnaires de la ci-devant liste civile. » Le présent décret ne sera pas imprimé >» (1). 71 Un secrétaire donne lecture des lettres dont l’extrait suit : Lettre du général de division Debrun (2), datée du quartier-général d’Yvoy, le 17 floréal de l’an 2. Ce général rend compte d’une expédition du commandant temporaire de Montmédy, qui a produit à la République 157 voitures de fer battu, empruntées militairement sur les forges de l’Empire. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [. Ivoy , 17 flor. II] (4). «Persuadé que dans une République le pain et le fer sont des denrées de lre et indispensable nécessité, j’ai recueilli tant que j’ai pu les subsistances que l’ennemi a laissées à ma portée. J’espère bien aussi dans quelques semaines l’aider à récolter les superbes moissons qui se préparent, mais en attendant je continue à emprunter dans les forges d’empire de quoi fabriquer des bayonnettes. Ma dernière sortie avait produit à la République 500 milliers de fer; dans une autre que j’ai fait le 18 floréal tandis que j’inquiétais l’ennemi sur les hauteurs de Florenville et d’Izel, le citoyen Debeaune, commandant temporaire de Montmédy occupait avec un petit corps de troupes les hauteurs de Montquentin et de Ge-ronville et faisait évacuer sans bruit la forge de la Soye, il en a tiré en 3 jours et fait passer à Montmédy 157 voitures de fer battu ce qui fait un peu plus de 300 milliers. Il en reste encore une grande quantité qui ne peut être enlevée faute de voiture, et à cause de la difficulté de le retirer d’une mare d’eau où on l’a caché, mais c’est partie remise S. et F. » Debrun. 72 Lettre du 6e bataillon des chasseurs du Nord, qui fait passer l’état nominatif des individus qui composent le corps, et un don patriotique de (1) P.-V., XXXVII, 122. Décret n° 9085. Reproduit dans Bln, 23 flor. (suppl*). (2) Et non Lebrun. (3) P.-V., XXXVII, 143. Bin, 21 flor.; J. Sablier, n° 1310; Ann. R.F., n° 171; Rép., n° 573; J. Matin, n° 687; J. Univ., n° 1629; J. Paris, n° 496; J. Lois, n° 590; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; C. Eg., n° 631; Mess, soir, n° 631; Audit, nat., n° 595. (4) C 301, pl. 1075, p. 7; Ann. patr., n° 495; J. Mont., n° 15; Débats, n° 598, p. 277; M.U., XXXIX, 346; Mon., XX, 433. 800 liv. L’expression manque, disent ces guerriers, à l’enthousiasme que nous inspirent les travaux immortels de la Convention nationale. Nous brûlons tous, ajoutent-ils, de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Lettre des officiers du même corps, qui se plaignent de l’inaction à laquelle ils sont condamnés, et sollicitent pour eux et pour leurs camarades la gloire de verser leur sang dans les combats. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces deux lettres, et renvoie aux représentans du peuple chargés de l’embrigadement à l’armée de l’Ouest les demandes qu’elles contiennent et les états qui y sont annexés (1). [Tours, 15 flor. II] (2). « Citoyens, Nous vous adressons l’état nominatif de tous les individus qui composent les débris de notre corps. L’expression manque à l’enthousiasme que leur inspirent vos travaux immortels. Tous brûlent de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Cet espoir électrise toutes nos démarches et attendant que les circonstances permettent de le réaliser, nous vous prions d’agréer pour les frais de la guerre, deux jours de notre paye; privés momentanément de l’honneur d’être aux avant-postes, nous tâchons au moins de nous en consoler par quelques privations qui nous laisseront toujours le regret de ne pouvoir faire plus. » Deschamps (chef de brigade, command*), Bra-nenart ( cape ), Hourdequin (lient.), Dutilleul (sous-lieut.) [et 30 signatures illisibles]. 73 Lettre de la citoyenne Vielle, d’Angers. Cette citoyenne adresse à la Convention deux paquets, l’un pour le Comité de sûreté générale, l’autre pour le Comité de salut public. Ils contiennent, dit-elle, les détails les plus vrais sur la guerre de la Vendée, et les preuves les plus convaincantes de la complicité de Ronsin avec les rebelles. Renvoi aux Comités de sûreté générale et de salut public (3) . [Angers, 18 flor. II] (4). « Citoyen président, il importe pour le salut de la patrie que les pièces ci-jointes soient renvoyées aux Comités de salut public et de sûreté générale; les renseignements qu’elles contiennent sont d’une haute importance sur la guerre contre (1) P.-V., XXXVII, 123 et 317. Bln, 22 flor. (suppP); Débats, n° 603, p. 370; J. Sablier, n° 1311; Ann. R.F., n° 161; J. Perlet, n° 596; M.U., XXXIX, 346. (2) C 302, pl. 1085, p. 12. (3) P.-V., XXXVII, 123. J. Sablier, n° 1311; M.U., XXXIX, 346; Rép., n» 142; J. Matin, n° 687; C. Eg., n° 631; J. Paris, n° 496; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; Ann. R.F., n° 163; Audit, nat., n° 595; Mess. Soir, n° 631. (4) Mon., XX, 435. SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 74 ET 75 215 les exécrables brigands de la Vendée; de grandes vérités y sont tracées par la plume du patriotisme, et la Convention ne tardera pas à se convaincre que Ronsin et ses complices, sous prétexte de terminer cette guerre désastreuse, ont fait tout ce qui était en eux pour la prolonger Lisez et jugez. Vive la République ! « Signé femme Vial. » 74 ETAT DES DONS (suite) (1) a Un anonyme a envoyé une médaille de cuivre représentant le ci-devant roi Stanislas à la place de Nancy. b Le citoyen Thuriot, représentant du peuple, a déposé sur le bureau de la Convention nationale deux décorations militaires. c Un citoyen, qui ne s’est point nommé, a envoyé une pièce de 30 sols, 2 de 24, 1 de 15, 4 de 12 et 2 de 6 sols. Le tout forme un total de 7 liv. 13 s. d Le citoyen Camus, commis au district, et capitaine de la jeunesse républicaine de Decize, a envoyé un assignat de 5 liv. pour les frais de la guerre. e La Société populaire de Rheims a envoyé pour les frais de la guerre de la part de la Société populaire du petit Saint-Hilaire, 155 livres; de celle de la commune des Mesneux, 35 liv.; et de celle des élèves du citoyen Auchet, instituteur à Cernay 14 liv. 15 sols. Le tout forme un total de 204 liv. 15 sols. 1 Un paquet, sans lettre indicative, contenant 12 croix de St-Louis et une de Malthe, avec plusieurs brevets. La séance est levée à trois heures (2). Signé : CARNOT, président; POCHOLLE, DORNIER, N. HAUSSMANN, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, secrétaires. (1) P.V., XXXVII, 316 et 317. (2) P.V., XXXVII, 124. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 75 [Le M. de la Justice , au C. de législation; Paris , 21 pluv. Il] (1) . Sur les réclamations de plusieurs détenus, Citoyen président, et les observations de plusieurs directeurs de jurés, et d’accusateurs publics, j’ai déjà demandé à la Convention nationale qu’elle voulût bien prescrire ce que l’on doit faire lorsque les témoins qui ont donné leur déclaration sont partis pour les frontières, ou que pour toute autre cause il est impossible qu’ils comparaissent, soit devant le juré d’accusation, soit devant celui de jugement. Je te prie, Citoyen président, d’inviter le Comité à rappeler cet objet à la sollicitude de la Convention nationale, attendu que de nouvelles réclamations se sont adressées à cet égard même en faveur des détenus contre lesquels les premières déclarations n’ont produit aucunes charges. La justice autant que l’humanité sollicitent une prompte détermination sur cet objet. » Gohier. MERLIN (de Douai), rapporteur du Comité de législation, présente le projet de décret suivant : Art. I. Tous les militaires en activité de service dans une armée, dont le témoignage sera requis dans les affaires criminelles, pendantes aux tribunaux criminels ordinaires, aux tribunaux militaires établis dans les autres armées, ou même au tribunal révolutionnaire, seront tenus, sous les peines portées contre les témoins défaillans, de donner leur déclaration à un juge de paix, ou à un officier de police de sûreté militaire. Art. II. Les officiers de police, les juges de paix enverront ces déclarations au tribunal chargé de l’affaire pour laquelle les militaires auront été appelés, etc (2) . GENISSIEUX et GOUPILLEAU (de Fontenay) s’opposent à ce projet, parce que on n’a jamais vu qu’un accusé soit jugé sans voir les témoins qui déposent contre lui, pour leur répondre. On sait d’ailleurs qu’une déposition rédigée par écrit peut être méditée et tournée à dessein; au lieu que le témoin interrogé en présence de l’accusé n’a quelquefois pas le front de mentir, ou s’il le fait ses phrases entrecoupées et vides de sons, ses contradictions le décèlent. D’un autre côté, il paroît très-dangereux de déplacer les militaires pour aller en témoignage; bientôt alors, un accusé demandera pour témoin une compagnie entière, et même un bataillon; les soldats sont en face de l’ennemi, ils doivent (1) D III 323, doss. 1. (2) J. Sablier, n° 1311. SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 74 ET 75 215 les exécrables brigands de la Vendée; de grandes vérités y sont tracées par la plume du patriotisme, et la Convention ne tardera pas à se convaincre que Ronsin et ses complices, sous prétexte de terminer cette guerre désastreuse, ont fait tout ce qui était en eux pour la prolonger Lisez et jugez. Vive la République ! « Signé femme Vial. » 74 ETAT DES DONS (suite) (1) a Un anonyme a envoyé une médaille de cuivre représentant le ci-devant roi Stanislas à la place de Nancy. b Le citoyen Thuriot, représentant du peuple, a déposé sur le bureau de la Convention nationale deux décorations militaires. c Un citoyen, qui ne s’est point nommé, a envoyé une pièce de 30 sols, 2 de 24, 1 de 15, 4 de 12 et 2 de 6 sols. Le tout forme un total de 7 liv. 13 s. d Le citoyen Camus, commis au district, et capitaine de la jeunesse républicaine de Decize, a envoyé un assignat de 5 liv. pour les frais de la guerre. e La Société populaire de Rheims a envoyé pour les frais de la guerre de la part de la Société populaire du petit Saint-Hilaire, 155 livres; de celle de la commune des Mesneux, 35 liv.; et de celle des élèves du citoyen Auchet, instituteur à Cernay 14 liv. 15 sols. Le tout forme un total de 204 liv. 15 sols. 1 Un paquet, sans lettre indicative, contenant 12 croix de St-Louis et une de Malthe, avec plusieurs brevets. La séance est levée à trois heures (2). Signé : CARNOT, président; POCHOLLE, DORNIER, N. HAUSSMANN, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, secrétaires. (1) P.V., XXXVII, 316 et 317. (2) P.V., XXXVII, 124. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 75 [Le M. de la Justice , au C. de législation; Paris , 21 pluv. Il] (1) . Sur les réclamations de plusieurs détenus, Citoyen président, et les observations de plusieurs directeurs de jurés, et d’accusateurs publics, j’ai déjà demandé à la Convention nationale qu’elle voulût bien prescrire ce que l’on doit faire lorsque les témoins qui ont donné leur déclaration sont partis pour les frontières, ou que pour toute autre cause il est impossible qu’ils comparaissent, soit devant le juré d’accusation, soit devant celui de jugement. Je te prie, Citoyen président, d’inviter le Comité à rappeler cet objet à la sollicitude de la Convention nationale, attendu que de nouvelles réclamations se sont adressées à cet égard même en faveur des détenus contre lesquels les premières déclarations n’ont produit aucunes charges. La justice autant que l’humanité sollicitent une prompte détermination sur cet objet. » Gohier. MERLIN (de Douai), rapporteur du Comité de législation, présente le projet de décret suivant : Art. I. Tous les militaires en activité de service dans une armée, dont le témoignage sera requis dans les affaires criminelles, pendantes aux tribunaux criminels ordinaires, aux tribunaux militaires établis dans les autres armées, ou même au tribunal révolutionnaire, seront tenus, sous les peines portées contre les témoins défaillans, de donner leur déclaration à un juge de paix, ou à un officier de police de sûreté militaire. Art. II. Les officiers de police, les juges de paix enverront ces déclarations au tribunal chargé de l’affaire pour laquelle les militaires auront été appelés, etc (2) . GENISSIEUX et GOUPILLEAU (de Fontenay) s’opposent à ce projet, parce que on n’a jamais vu qu’un accusé soit jugé sans voir les témoins qui déposent contre lui, pour leur répondre. On sait d’ailleurs qu’une déposition rédigée par écrit peut être méditée et tournée à dessein; au lieu que le témoin interrogé en présence de l’accusé n’a quelquefois pas le front de mentir, ou s’il le fait ses phrases entrecoupées et vides de sons, ses contradictions le décèlent. D’un autre côté, il paroît très-dangereux de déplacer les militaires pour aller en témoignage; bientôt alors, un accusé demandera pour témoin une compagnie entière, et même un bataillon; les soldats sont en face de l’ennemi, ils doivent (1) D III 323, doss. 1. (2) J. Sablier, n° 1311.