J86 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g' rfirimarjir®,an,_1‘. lia Société populaire de Charolles fait diffé¬ rente observations sur l’agriculture. Le admi¬ nistrateurs de ce district annoncent que plusieurs prêtre viennent d’abjurer leurs fonctions, et que P or, l’argent et autres matériaux .sont apportés chaque jour au district pour les faire passer à la Convention. Les juges du tribunal, réunis éga¬ lement à tous les citoyens, demandent que la Convention nationale ne quitte pas son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société 'populaire de Cha¬ rolles (2). « De la Société populaire de Charolles, le 3e jour de frimaire, l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Citoyens représentants, « Votre sollicitude sur tout ce qui peut con¬ tribuer au bonheur du peuple français, donne à la Société populaire de Charolles l’espoir que vous accueillerez les observations qu’elle vient vous soumettre sur le mode actuel d’exploi¬ tation des biens ruraux. « IP agriculture est la première et la véritable richesse d’un État. « Chez les peuples policés, dans les républi¬ ques surtout, elle a toujours été particulière¬ ment honorée. Triptolème et Cérès ne furent adorés dans l’antiquité que parce qu’ils avaient donné les premières leçons de cet art sublime. Enfin, il est de principe bien certain que le premier devoir de l’homme est celui du travail, et que le premier travail est celui de la terre. « Malheureusement, la corruption des moeurs, funeste effet des richesses accumulées par l’orgueil sur quelques têtes, a fait oublier les obligations que la nature imposait. « La réunion de grandes propriétés entre les mains de quelques individus a fait naître ensuite le désir d’en jouir sans autre embarras que celui du choix des plaisirs. « L’exploitation par colons paritaires ou par fermiers particuliers a paru gênante et on a pré¬ féré de recevoir un revenu certain par les mains d’un seul. « Celui-ci, à son tour, dévoré par l’ambition de faire une prompte fortune, loin de s’occuper pour y parvenir du soin d’améliorer la culture des fonds qui lui étaient confiés, n’a employé que les moyens les plus odieux. « Forcé d’avoir recours à des colons paritaires, il leur a prescrit les conditions les plus dures en sorte qu’à leur sortie non seulement le fruit de leur travail, mais encore leurs petites pro¬ priétés particulières se trouvaient absorbées. « Mais une autre voie, bien plus dangereuse encore pour la société, était celle de l’accapare¬ ment du produit des récoltes; elles étaient réservées dans ses greniers jusqu’à ce que leur rareté ou la contrariété des saisons le rendît maître d’en fixer le prix au gré de sa cupidité. (là Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 241. (2/ Archives nationales, carton F10 285, 3 e dossier. « Un abus bien funeste encore de la pluralité des fermes au pouvoir d’un seul résultait de l’ascendant despotique qu’il acquérait sur ses colons dans les assemblées primaires, où leurs voix, leurs suffrages n’étaient que l’écho de sa volonté particulière. - « Tel est le tableau effrayant des ravages occasionnés par la multiplicité des fermes entre les mains de quelques individus. « Pour en arrêter le cours, ne serait -il pas nécessaire, citoyens législateurs, d’obliger les propriétaires qui ne cultivent pas eux-mêmes, à ne pouvoir faire cultiver que par colons par-tiaires, ou par fermiers particuliers chaque corps de métairie. « Vous ne penserez pas qu’il faille exiger du propriétaire qu’il cultive par lui-même ou par des colons partiaires seulement : plusieurs inconvénients en résulteraient. « D’abord, il est beaucoup de propriétés par¬ ticulières dont le peu d’étendue en terre arable ne fournirait pas à la subsistance du cultivateur à moitié fruits, telles que celles où il se trouve beaucoup de vignes ou de prés d’engrais. « Il faut aussi convenir qu’en général les colons partiaires ne sont pas toujours les meilleurs cultivateurs. Attachés à leur ancienne méthode de culture, ils se déterminent difficile¬ ment à adopter de nouveaux modes qui donne¬ raient une récolte plus abondante. « Enfin, il est un grand nombre de métairies situées à une distance très éloignée du domicile des propriétaires et, dans ce cas, l’on sent que ne pouvant pas surveiller l’exploitation de leurs domaines, ils seraient exposés à bien des dangers. « Vous penserez au contraire, citoyens légis¬ lateurs, qu’il ne faut point gêner le propriétaire en l’obligeant à cultiver lui-même ou par gran-ger, qu’il suffit d’empêcher la réunion de plu¬ sieurs fermes entre les mains d’un seul homme et qu’il est avantageux de permettre celles par¬ ticulières d’un corps de métairie. « Il est en effet reconnu que le fermier par¬ ticulier et qui exploite lui-même, cherche à per¬ fectionner la culture des fonds qui lui ont été remis pour quelques années, il ne laisse rien d’in¬ culte, il seconde la nature et, par quelques avances, il la met dans le cas d’être plus fer¬ tile. « Il ne peut avoir, comme le détenteur de plusieurs fermes, la cupidité de resserrer ses grains pour attendre un moment plus mal¬ heureux; ses facultés ne lui permettent pas l’effet de cette odieuse spéculation, il ne cherche qu’à, payer le prix de sa ferme, et à vivre du produit de son travail. « Sur ces différentes considérations, nous espé¬ rons, citoyens représentants, qu’il vous plaira décréter : « 1° Qu’il est défendu à tout citoyen de don¬ ner ou prendre à titre de ferme plusieurs corps de métairie, ou domaines à peine...; « 2° Que tout citoyen qui prendra en ferme une métairie ou domaine sera tenu de l’exploi¬ ter par lui-même, ou ne pourra la remettre qu’à un fermier qui en fera personnellement l’exploi¬ tation ; « 3° Que tous baux à ferme de plusieurs corps de métairie ou domaine consentis à un seul individu sont et demeurent résiliés à compter du premier mois floréal prochain à moins que les dits corps de métairies ou domaines n’aient [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Novembre 'l 793 387 été sous -affermés en détail à des citoyens qui les cultivent par eux-mêmes. . « Les membres de la Société populaire de Gharolles. ( Suivent 55 signatures.) « Charolles, le 1er frimaire, l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique (1). « Législateurs, « La vérité est enfin à l’ordre du jour. Le tocsin de la raison sonne de toutes parts sur le fanatisme. Déjà 6 prêtres de ce district viennent d’abjurer leurs fonctions mensongères. Les hochets d’or et d’argent dont ils ornaient leurs temples arrivent chaque jour pour être conver¬ tis en objets utiles à la République, et le sol de la liberté sera bientôt délivré du charlata¬ nisme sacerdotal. « Les administrateurs du directoire du district de Gharolles. « Dargaud; Bonnin; Bonnet; G-a y et, vice-président ; P. Saulnier, secrétaire. « Charolles, le 1er frimaire, l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique (2). « Législateurs, « Un bien d’émigré estimé 28,000 livres a ôté vendu hier 54,000 livres. Ça va, ça ira et vive la République ! « Les administrateurs du directoire du district de Gharolles ; « Bonnin; Er. Baudoin; Bonnet; Dar-gaüd; Gayet, vice-président ; P. Saul¬ nier, secrétaire. » « Charolles, 29 brumaire, l’an II de la République une et indivisible (3). « Représentants du peuple, « Les ( vœux d’un grand nombre de répu¬ blicains ont sans doute devancé l’expression des nôtres; mais nos sentiments n’en sont ni moins vifs, ni moins inaltérables. Vous n’avez pas outrepassé notre volonté, mais vous n’avez fait que surpasser notre espérance. « La chute du tyran, le supplice de son infâme Médicis, la punition de 23 membres de la faction conspiratrice, une constitution républicaine qui doit fixer l’admiration de tous les peuples, un code de législation qui mérite une reconnaissance éternelle, les rebelles du dedans exterminés, les ennemis du dehors (1) Archives nationales, carton G 284, dossier 821. (2) Ibid. (3) Ibid. battus, 800,000 hommes inscrits de l’élite de la plus superbe jeunesse du monde et prêts à partir de leurs foyers pour finir d’anéantir les armées des rois et terminer la guerre; mais, par des¬ sus tout, le tronc de la superstition renversé. « Voilà les grandes choses qui ont principa¬ lement caractérisé les travaux de la Convention. O représentants du peuple ! quel triomphe que celui de la raison sur le fanatisme ! Quel bon¬ heur stable que celui d’une république qui n’a point de prêtres ! De quelle plaie vous avez guéri la France ! Ce bienfait est le plus grand que puisse recevoir le genre humain. C’est, donc dans l’enthousiasme de la reconnaissance et de l’admiration que les juges du tribunal du dis¬ trict de Charolles vous rendent mille actions de grâces. « Tremeaux; Denymon; Aubert; Friand. » Le citoyen Desert, républicain, volontaire de la section de la Fontaine-de-Grenelle, âgé de 15 ans et 6 mois, qui a perdu la jambe gauche et 3 doigts du pied droit, demande un secours-provisoire; sur la proposition d’un membre [Peyssard (1)], la Convention nationale décrète qu’il sera donné un secours de 300 livres au ci¬ toyen Desert, qui lui sera payé à la présentation du présent décret, et que le surplus de sa pétition sera renvoyé au ministre de la guerre pour sa pension. Il sera fait mention honorable du citoyen Albert, qui a pris soin du citoyen Desert (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Un jeune militaire est apporté sur un bran¬ card. Le Président lui accorde la parole. Le militaire. Citoyens représentants, si vous me voyez devant vous, ce n’est point pour me (1) D’après la minute du décret, qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. Nous reproduisons ci-dessous ce décret car son texte dif¬ fère un peu de celui inséré au procès-verbal. Décret accordant un secours de 300 livres au citogen Désert . « Sur la motion d’un membre, la Convention na¬ tionale accorde au citoyen Desert, qu’un boulet a privé de ses deux jambes, un secours provisoire de trois cents livres payable à l’exhibition du présent décret; renvoie au ministre de la guerre pour l’exé¬ cution de la loi à l’égard de ce militaire, ordonne l’insertion de sa pétition au Bulletin et la mention honorable de la conduite du citoyen Albert qui lui a prodigué ses soins et fourni un asile. « Signé : Peyssard. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. .241. (3) Moniteur universel [n° 71 du il frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 287, eol. 2]. D’au¬ tre part, le Bulletin de la Convention du 10® jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (samedi 30 no¬ vembre 1793) et le Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 438, p. 135) rendent compte de