[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791.] tibles d’examen, et qui gêneraient peut-être un jour l’Assemblée nationale. M. Moreau de Saint-Méry. Quoique je croie que ce préambule n’exprime que les principes de l’Assemblée, je consens à la suppression. M. Robespierre. La motion proposée n’est rien moins qu’une motion d’ordre. Elle tend à gêuer la liberté qu’a l’Assemblée de décréter, et chaque membre de proposer ce qui sera trouvé utile aux colonies. C’est tout soumettre au comité colonial. Je demande la question préalable. M. Moreau de Saint-Méry. Je n’ai prétendu gêner ni la liberté de l’Assemblée ni celle de ses membres; mais l'Assemblée ayant établi un comité colonial, et décrété que les colonies auraient une constitution qui leur fût propre, il serait dangereux que. chaque comité put, eu se trompant lui-même, mettre l’Assemblée dans l’embarras, par l’impossibilité où elle serait peut-être de bien juger l’inlluence qu’une disposition aurait sur les localités coloniales. L’Assemblée a décrété, le 29 novembre, que son comité colonial lui présenterait un projet d’instructions destinées à accélérer la constitution des colonies. C’est laque les localités sont recherchées et consultées, et l’on doit redouter la moindre erreur qui pourrait produire au loin de Irès funestes effet-. Je ne demande que le concours des lumières, et je ne soumets pas les autres comités au comité colonial. M. Pétion. 1! est étonnant que le comité colonial ait chargé M. le rapporteur... M. Moreau de Saint-Méry. Je parle en mon nom personnel. M. Pétion. La proposition tend à rendre le comité colonial très despotique. C’est lui qui est cause des troubles qui agitent maintenant les colonies. Il s’est opposé à ce que des membres de cette Assemblée n’y lissent valoir des principes qui auraient tout calmé. L’Assemblée ne peut abdiquer son droit pour le donner à ce comité; j’appuie la question préalable. M. Moreau de Saint-Méry. Il est de ma délicate.'se de répéter que je ne parle pas au nom du comité colonial, mais au mien. Je ne veux que la paix des colonies, et elle exige que tous les comités ne s’occupent pas indistinctement de ce qui les concerne. Le comité des rapports a pris des arrêtés sur les objets colon aux; le comité militaire s’est occupé de la réclamation d’un officier colonial; celui des domaines, de concessions de terrain, c’est-à-dire de la base de nos propriétés; celui d’agriculture et de commerce, aes îles Saint-Pierre et Miquelon; enfin, celui d’imposition, de la nature de nos actes par-devant notaires : voilà ce qui peut devenir dangereux, et non pas le despotisme du comité colonial. Quant à ce que le préopinant app lie ses principes, si l’Assemblée les avait adoptés, il ne serait pas question de délibérer sur les colonies, car elles n’existeraient plus. Plusieurs voix réclament l’ordre du jour. 139 (La question préalable est mise aux voix et adoptée.) L’ordre du jour est la discussion d'un rapport du comité des monnaies sur la fabrication d'une petite monnaie (1). M. de Cussy, rapporteur. Messieurs, votre comité vous présentera sous peu de jours un projet de règlement pour la surveillance et l’organisation des monnaies, que l’abolition de la vénalité des offices et la suppression de la cour et autres juridictions des monnaies rendent également instant et indispensable. Vendredi dernier, un de mes collègues vous présenta, en mon absence, le projet du comité. Je ne puis que m’y référer, non parce qu’il est le meilleur, mais parce que, dans la circonstance, il me paraît le moins mauvais. M. Alexandre de Lametli. Avant de traiter ce qui est relatif aux monnaies, il me semble que l’Assemblée nationale doit statuer sur quelles questions elle croit devoir se fixer. On dit souvent dans cette Assemblée que l’on prolonge la session actuelle : je ne connais qu’nne véritable nécessité, c’est que l’Assemblée nationale fasse ce qui est indispensable et qu’elle ne fasse rien de ce qui n’est pas indispensable. J’ai entendu dire très souvent par M. Le Chapelier que nos commettants pressaient le moment où l’Assemblée nationale lèverait cette session. C’est trahir la nation que de dire à l’Assemblée nationale : la nation désire voir arriver le moment où vous terminerez. — Car si la nation voyait l’Assemblée nationale s’en aller en laissant une chose de grande importance sans être faite, une chose qui pourrait compromettre l’édifice, elle le trouverait mauvais. Tout ce qui n’est pas indispensablement nécessaire, tout ce qui ne tient pas au succès de la Révolution, nous devons le renvoyer à nos successeurs. Or, Messieurs, dans ce moment, il est d’une très grande importance, pour le soulagement du peuple, de faire de la petite monnaie, et je crois que l’Assemblée nationale doit s’occuper de la question. Quant au système monétaire, je ne crois pas que nous soyons assez instruits, à moins d’une très longue discussion, à laquelle nous ne pouvons pas donner une demi-heure, au lieu que la prochaine législature y donnera quinze jours. Nous devons renvoyer à nos successeurs ce qu’ils pourront faire, parce qu’ils le feront mieux que nous. (Applaudissements .) D’après cela je demande que la discussion s’ouvre non sur la question élémentaire, mais sur le billon. Un membre : Il ne s'agit pas de changer le titre des monnaies; nous ne devons pas nous occuper de l’examen de cette question. Deux projets vous ont été présentés qui tendent à la fabrication de petite monnaie; l’un est de M. Démeunier; l’autre vous a été présenté par M. Belzais-Courménil, au nom du comité. Je demande la priorité pour ce dernier projet. (La priorité est accordée au projet de décret du comité.) (1) Voyez plus haut, séance du 7 janvier 1791, le rapport de M. Saurine et les projets de décrets de M. Ds-meuuier et de M. Belzais-Lourménil.