185 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [4 août 1791. J sentants. Elle est propre aussi à écraser de son poids toutes les factions qui ont toujours déchiré même les plus petites républiques; et tel est l’avantage d’une monarchie héréditaire que, même dans l’absence du grand magistrat de la nation, soit par la suspension momentanée de son pouvoir, soit par sa déchéance dans les cas prévus par la loi, nul ambitieux n’ose entreprendre d’envahir un si redoutable dépôt, et la nation, tranquille et en silence autour du trône, attend qu'il soit également rempli, sans craindre des convulsions qui la précipiteraient dans une ruine inévitable. « Il est nécessaire à la liberté, que l’homme revêtu d’une aussi importante magistrature soit personnellement inviolable. Sans cette égide, comment pourrait-il conserver la liberté du peuple contre les invasions du pouvoir législatif? Des factieux égareraient le peuple, sèmeraient des pièges sous les pas du premier magistrat. Il ne leur serait pas difficile d’amener des circonstances où, malgré lui-même, il serait accusable; et chaque législature accuserait et détrônerait un roi. « Vous avez développé ces principes avec un courage digne des premiers législateurs de la France. Vous avez fixé l’opinion flottante d’une nation, novice encore dans les discussions politiques ; vous avez mérité la reconnaissance éternelle des Français et l’admiration de l’Europe! Vous avez réduit au silence tous nos ennemis, qui vous faisaient l’injuste reproche de vouloir élever votre puissance sur les débris du gouvernement monarchique. Vous avez anéanti tous les projets de l’ambition; vous avez rendu la force et le courage à tous les citoyens, qu’un amour pur de la patrie enflamme. « Ces principes sont les nôtres, ils le furent toujours, et nous nous empressons de vous porter l’adhésion la plus complète et la plus réfléchie. Achevez vos immortels travaux. Donnez à la France une Constitution telle, que son bonheur ne dépende jamais d’un seul homme, qu’elle n’ait jamais à redouter, ni un roi faible, ni un grand roi; telle, que les fautes des rois ne nous rendent pas injustes et cruels, qu’elle ne nous fasse pas oublier leurs vertus ; telle, que les plus hautes vertus des rois et leurs plus brillantes qualités ne puissent jamais nous aveugler sur leurs entreprises contre la liberté ; que toutes leurs démarches et celles de leurs agents soient sans cesse éclairées par la liberté de la presse, contrôlées par tous les citoyens, surveillées par le Corps législatif. «Mais que, même en les dénonçant, on respecte le magistrat suprême de la nation : ce respect est la force du gouvernement, car elle consiste plus en opinion qu’en action; celui-là est coupable de haute trahison envers le peuple, qui ose insulter à son premier magistrat, et avilir la grande magistrature de l’Etat : que la France, bien constituée, ne connaisse plus ni la peur puérile des rois, ni l’idolâtrie; ces sentiments ne conviennent qu’à une Constitution faible et vicieuse qui ne peut résister au moindre effort. Faites que le vaisseau de l’Etat puisse résister aux tempêtes et braver les ravages du temps. « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département de la Haute-Garonne. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal.) M. Afougins-Roquefort donne lecture : D’une adresse du district de Toulon ; D’une adresse de la majorité des citoyens de Toulon, signée de 1,668 chefs de famille, propriétaires ou artisans. Plusieurs membres donnent lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Constitution, de Nîmes; Adresse de la Société des amis de la Constitution, de Saint-Flour ; . Lettre des officiers municipaux de Carcassonne. (Toutes ces adresses qui respirent le plus pur patriotisme et l’attachement le plus inviolable à la Constitution sont vivement applaudies et l’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs composant les directoires du département du Cher , du département du Gers , du département de la Drôme , des districts d'Aix , de Paimbeuf , d'Arles, réunis au corps municipal, d'Uzerche, de Roche fort et de Beau-caire ; des officiers municipaux et citoyens actifs de la ville d'Albi, de la commune de Toulouse, de celles de Nancy et d'Auxerre, et des légions des gardes nationales de Toulouse. Tous adhèrent avec une admiration respectueuse aux décrets rendus par l’Assemblée nationales les 15 et 16 du mois dernier. « C’est dans les sentiments d’une parfaite obéissance, disent les administrateurs du Gers, que nous recevons la loi qui vient de consacrer les grands principes, et de fixer les incertitudes des Français; et nous prenons, au nom des peuples du département du Gers, l’engagement solennel de la comprendre religieusement dans le nombre de celles que nous jurâmes de maintenir et de défendre. » Les administrateurs du département de Valence s’élèvent avec force contre ces prétendus patriotes qui ont tenté de renverser la Constitution, parce qu’elle s’oppose à leurs vues ambitieuses. « Que le peuple, disent-ils, se désabuse enfin ; qu’il apprenne à connaître ses ennemis; qu’il se méfie de tous ceux qui, affectant pour lui un intérêt hypocrite, ne cherchent qu’à l’exalter pour le porter à la licence; qu’il sache que le vrai patriote est celui qui s’acquitte paisiblement de ses devoirs de citoyen et de père de famille, paye exactement l’impôt et se soumet à la loi. « La loi : tel doit être le cri de ralliement des amis de la patrie ; elle seule a le droit de commander; lorsqu’elle parle, il ne reste qu’à obéir. » « Vous avez connu, dit le district de Paimbeuf, et le besoin de la France, et le vœu des bons Français, lorsque, rejetant loin de vous cette pétition criminelle d’une assemblée de séditieux, vous n’avez respecté que les principes constitutionnels de la monarchie. » Le directoire du district de Roche fort fait hom- 48ë [Assemblée nationale.] mage à l’Assembléé d’iiné adresse imprimée, qu’il a distribuée à ses citoyens pour ranimer leur juste confiance dans l’Assemblée nationale, pour leur recommander le respect dû à la loi, et le payement des contributions. Les officiers municipaux et citoyens actifs de la ville d'Albi ont arrêté solennellement que leur vœu le plus cher a été et sera constamment que l’Empire français soit régi par un monarque, et qu’ils s’opposeront de toutes leurs forces à l’exécution de tout projet de convertir la monarchie en République. Ils supplient instamment l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir consolidé la Constitution. « Notre seul point de ralliement, dit la commune de Toulouse , c’est vous : malheur au citoyen aveugle qui tenterait de s’éloigner de l’Assemblée national� l Dans la crise actuelle-le plus redoutable des thaux est la désunion, le choc des pouvoirs et la désobéissance à la loi. » « Les décisions importantes que vous avez prononcées, dit la commühede ÏÏancy, depuis le 21 juin, montrent, Me-sieurs, à 1 Europe entière, que toujours assurés de la contiance des Français, et gui iés par des vérités immuables, vous maîtrisez les événemets avec la grand ur d’àine et tdut l'héroïsme qui accompagnant la liberté. Quelles qué puissent êire les espérances de nus ennemis, nous ne ces-erons de nous rallier autour des pères de la patrie. »> Adresses des sociétés des amis de la Constitution, séant à Sedan , à Joigny , à Vannes, à Amiens, à Arras , à Saint-Omer , à Annonay, à Meaux, à Dieppe, à Châteaudun, à Lyon, à Libourne, à Saint-Servan, à Nâncij ; à Ctiâlons , département de la Marne ; à Arras, à Baigne, à Messigny, à Metz, au Mans, à Saint-Brièuc, à Lambàlle , à Bettüjèü, à Toulouse, à Bordeaux, à Beaugency, à Bergues-Saint-VinoX ; à Loches, à Pont-de-Vaux, à Agen, à Auxonne, à Aurillac, à Castelsarrnzin, à Nyon, à Cucuron, au Port-Louis et à Strasbourg. Adresses de la garde nationale de Poitiers et des citoyens de la ville de Vire. Toutes ces adresses expriment les mêmes sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement* que celles d"S administrateurs de départements et de districts dont il a été fait mention : comme eux, iis adhèrent formellement au décret qui a consacré l’inviolabilité du roi et consolidé la monarchie; comme eux, ils s'indignent contre ces factieux qui, se couvrant du manteau du patriotisme, osent méconnaître l’autorité de l’Assemblée nationale. La plupart se rétraclen t des princi nés républicains qu’i 1s avaient avancés dans de ;ré>édentes adresses, et s’empressent de manifester hautement leur parfaite soumission à la loi. « Le décret du 15 juillet, disent les amis de la Constitution séant à Vannes, est une conséquence nécessaire de la G institution, que nous avons tous juré de maintenir : Gom eut donc a-t-il pu essuyer tant de contradiciiom? comment donc des hommes qui se disaient amis de la Constitution, ont-ils pu ..... Mais nous nous arrêtons, Messieurs; appelés par l’un et l’autre partis à prononcer entre eux, nous nous consentons de leur répondre ici : ceux-là seront toüjbürs nos [4 àoAt 1191.] frères et nos amis, qui sauront respecter la loi* ceux-là sont nos ennemis, quelque nom qu’ils se donnent, qui osent provoquer l’insurrection et la désobéissance. » _ Adresse du corps électoral du district de Vèze-lise, qui annonce qu’il vient de pourvoir aü remplacement des prêtres nob conformistes. Adresse des volo?itaires nationaux du district d’ Aurillac et de là Ville de Tournon, département de l'Ardèche, qui expriment le plus vif désir de partir pour les frontières et d’y occuper les postes les plus périlleux. Les volontaires de Tournon supplient instam-me"t l'As -emblée de comprendre le département de l’Ardèche dans le nombre de ceux qui doivent fournir pour une armée auxiliaire de 100,000 hommes. Adresse des amis de la Constitution de la ville d'Aire , qui exposent leurs alarmes sur les efforts du fanatisme politique et religieux de la ville de Saint-F our, et qui improuvent fortement la déclaration des 290 membres de l’Assemblée. Adresse de la ville d'Agen , qui demande le rap* pel des déserteurs. Adresse du directoire du district de Gonesse, qui présente à l’Assemb ée l’exemplaire d’une adresse aux citoyens contribuables de son arrondissement : il annonce qu’ils ont répondu avec effet, et que tout concourt à le convaincre que l’impôt sera perçu avec une prompte exactitude. Pétition des négociants et fabricants de Va ville de Reims, relative au numéraire. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité des monnaies.) Un membre dépose sur le bureau une soumission de M. Malhes, négociant d' Aurillac ,■ d’entretenir, à la décharge de la nation, deux gardes nationaux à la sdde de 20 sols par jour; (L’Assemblée applaudit vivement au patriotisme de M. Malhes, et ordonne qu’il eu sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. lierlin. Monsieur le Président, je demande la parole pour éclaircir les bruits qui se répandent dans Paris et dans l’Assemblée au sujet des événements survenus les 30 juillet et premier de ce mois dans la ville de Douai; les bruits qu’on se plaît à faire courir sur les suites prétendues sanglantes de cette affaire sont excessivement exagérées. Un officier municipal de Lille m’écrit en effet et m’annonce que, dans la querelle qui vient d’avoir lieu entre les régiments ci-devant , dits Penthièvre et. Royal-Gomtois, d’une part, et les régiments ci-devant Toul-artillerie . et des Hussards, d’autre part, il n’y a eu que deux ou trois bommés tués. On débite en ce. moment dané Paris que le nombre dés tués s’élève au moins à 800; or, je reçois de Douai même, une foule de lettres, notamment du directoire du département, qui ne me parle ni de tués, ni de blessés. Les bruits répandus à Paris sont donc entièrement dépourvus de fondement. Le fait est que, je ne sais par l’effet de quelle manœuvre, 15 à 20 soldats de Péhihièvre et de Royal-Gomtois, qui sont dans là même caserne, sé sont jetés sur deux ou trois artilleurs ei hussards. Aussitôt, ia ville de Douai a été en alarme. Les soldats du régiment de Toul-artil-ARChlVES PÂRLEilENTAlRES.