636 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J>9 brum»ire “J* 1 ' (9 novembre 1793 Un membre [Ludot (1)], au nom du comité de l’examen des marchés, fait un rapport et propose le projet de décret suivant, qui est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport d’un de ses membres du comité de l’examen des marchés, sur une pétition des citoyens Saintères, Després et Davot, adjudica¬ taires du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume, pour les années 1791, 1792 et 1793, tendant à ce qu’il leur soit payé 29,496 liv. 6 s. pour pertes qu’ils prétendent avoir essuyées dans leur entreprise; « Considérant que rien n’établit d’une manière précise les pertes alléguées, et que d’ailleurs, par une clause positive de leur adjudication, ils ont renoncé à demander aucune indemnité dans quelque cas que ce fût, à moins qu’il n’en survînt de majeurs, qui n’existent pas dans l’espèce ; « Passe à l’ordre du jour (2). » Au nom du même comité et d’après le rapport du même membre [Ludot (3)], la Convention adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport d’un de ses membres du comité de l’examen des marchés, sur une pétition du citoyen Rousseau, fournisseur à l’armée du Nord, tendant, ou à ce qu’on lui facilite les moyens d’exécuter un marché qu’il a contracté avec le régisseur des fourrages de ladite armée, le 9 sep¬ tembre dernier, ou à ce qu’on le résilie; passe à l’ordre du jour, motivé sur les décrets des 6 et 20 du même mois, qui annulent ces sortes de marchés (4). » Un membre [Bezard (5)], au nom du comité de législation, fait un rapport d’après lequel la Convention adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation, sur la lettre du ministre de la justice, qui trans¬ met une procédure contre le nommé Josas, con¬ vaincu d’avoir vendu 6 billes de faux or, pour or, d’avoir souscrit à l’acquéreur un billet de ga¬ rantie sous un autre nom que le sien, et demande quelle peine le tribunal peut appliquer à Josas; « Considérant que le Code pénal prononce des peines contre le vol, le crime de faux en écri¬ tures privées et en écritures authentiques et pu¬ bliques; « Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (6). » Les administrateurs et les sans-culottes du district de Meaux, admis à la barre, félicitent la Convention sur les grandes mesures qu’elle a (1) D’après la minute du décret qui se trouvé aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 98. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 99. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 99. prises, l’invitent à rester à son poste, et appor¬ tent les dieux inutiles de leur district, dont le poids est de 1114 marcs 2 onces ; 8 ci-devant déco¬ rations militaires, une pièce d’argent représen¬ tant le sacre de Louis XVI, et une petite pierre bleue provenant de l’ostensoir de l’Hôtel-Dieu de Meaux. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit le texte de V adresse des administrateurs et sans -culottes de Meaux d'après un document des Archives nationales (2). « Citoyens législateurs, « L’Administration du district et les sans-culottes de Meaux nous ont envoyés vers vous pour vous féliciter des mesures mâles et vigou¬ reuses que vous avez prises pour nous sauver encore une fois. Notre reconnaissance pour vous n’aura d’au¬ tres bornes que celles de notre vie; et notre vie, nous sommes tous prêts à la sacrifier pour vous. « Continuez, sauveurs de la patrie, restez fermes à votre poste, le salut public l’exige, vous y resterez. « Faites partir seulement de cette Montagne de salut quelques étincelles vivifiantes qui se répandent partout, telles que celles tombées au milieu de nous, et bientôt il ne restera rien d’impur; et bientôt toute la France sera pai¬ sible et respectée. « Nous sommes chargés de vous offrir les dieux inutiles de notre district : leur poids est de 1,114 marcs deux onces. « Au milieu d’eux est une superbe chapelle d’évêque également inutile. « Nous vous offrons encore des hochets dis¬ tribués par les tyrans à leurs principaux esclaves, une médaille, une pierre dont nous ignorons la valeur. « Cet envoi est le quatrième que nous faisons, le cinquième suivra de près (3). « Lefèvre, procureur syndic. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Une députation de l'Administration du district de Meaux et des sans-culottes de cette commune, est admise à la barre. Elle est précédée de ci¬ toyens chargés de plusieurs caisses remplies d’argenterie, d’or et de vermeil, provenant de la dépouille d’un ou plusieurs temples catholiques. Un pétitionnaire porte une mitre à la main. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 100. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 767. Second supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II de la République (samedi 9 novembre 1793). (3) Applaudissements, d’après les Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 313 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 1454, col. 1] et d’après le Mercure universel [20 brumaire an II (dimanche lO novembre 1793), p. 153, col. 1]. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 417, p. 262).