[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1790.] 437 Saint-Bernard, le cloître des Bernardins, la place aux Yeaux, etc., et généralement toutes les rues, culs-de-sacs , places, etc., enclavés dans cette limite. SECTION DES GOBELINS. Limites de cette section. Le bord de la rivière, depuis la barrière de l’Hôpital jusqu’au boulevard ; le bout du boulevard, à gauche, jusqu’à la rue de Buffon; la rue de Buffon, à gauche, jusqu’à la rue du Jardin-du-Roi; la rue du Jardin-du-Roi, à gauche, jusqu’à la rue d’Orléans; la rue d’Orléans, à gauche, jusqu’à la rue du Battoir ; la rue du Battoir, à gauche, jusqu’à la rue du Puits-de-l’Hermite; les rues du Puits-de-l’Hermite et Françoise, à gauche, jusqu’à la rue du Noir; la rue du Noir, à gauche, jusqu’à la rue de l’Epée-de-Bois; la rue de l’Epée-de-Bois, à gauche, jusqu’à la rue Mouffetard; la rue Mouffetard, à gauche, jusqu’à la rue de Lour-cine, la rue de Lourcine, à gauche, jusqu’à la barrière ; les murs depuis la barrière de Lourcine jusqu’à la barrière de l’Hôpital. Intérieur. Les rues de la Fontaine, partie de celle de la Clef, du Noir, Neuve-d’Orléans, de l’Orangerie, du Gril, Censier, du Pont-aux-Biches, du Fer-à-Moulin, de la Muette, Poliveau, du Marché, du Gros-Caillou, des Fossés-Saint-Marcel, Voie-Creuse, du Banquier, Reine-Blanche, des Francs-Bourgeois, desHauts-Fossés-Saint-Marcel, Fer-à-Moulin, de Scipion, Mouffetard, des Trois-Couronnes, Saint-Hippolyte, des Gobelins, Croulebarbe, du Ghamp-de-l’Alouette, des Anglais, de la Barrière, les Gobelins , le Marché aux chevaux , l’Hôpital, etc., et généralement toutes les rues, culs-de-sacs, places, etc. enclavés dans cette limite. Fait au comité de Constitution , le 21 juin 1790. Signé: du Pont, J. X. Bureaux, Gossin, Aubry du Bochet, Pinteville. Vu par le roi les susdits décret et procès-verbal, Sa Majesté a ordonné et ordonne qu’ils seront exécutés suivant leur forme et teneur. Fait à Paris, le vingt-septième jour de juin 1790. Signé ; LOUIS. Et plus bas , par le roi : Guignard. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du mercredi 23 /mw.1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Populus, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. M. Vieillard, député de Reims. Je me suis ab-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. senté pendant quatorze jours, et, aux termes du décret concernant les députés absents , je suis tenu à restitution de 500 et quelques livres sur mon traitement. Je demande où je dois déposer cette somme. M. d’Arraing, député de Soûle. J’ai obtenu un congé à Versailles, parce que j’étais dans un état de faiblesse extrême; j’ai fait 220 lieues pour aller retrouver la santé dans mon pays natal, et mes frais de voyage seuls sont montés à 1,200 livres. Je demande que ceux qui se sont absentés pour cause de maladie et sur certificat de médecin soient exceptés des rigueurs du décret que vous avez rendu hier. M. Bouche. J’appuie les observations du préopinant, parce qu’elles sont de toute justice, et je vous propose un projet de décret en conséquence. Plusieurs membres font observer que les malades ne sont pas compris daus le décret. D’autres membres présentent des amendements. On demande, d’autre part, l’ordre du jour. M. le Président consulte l’Assemblée qui adopte le procès-verbal et passe à l’ordre du jour. M. Chabroud, au nom des comités des rapports et de Constitution, rend compte de l’affaire survenue à Nogent-le-Rotrou, entre la municipalité et les officiers d'élection, au sujet de la confection des rôles d’ impositions pour la présente année. Il propose un projet de décret qui est adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par ses comités des finances et des rapports réunis, a décrété et décrète qu’elle autorise, nonobstant tous jugements et ordonnances à ce contraires, les administrateurs ou le directoire du district de Nogent-le-Rotrou, à rendre exécutoires les rôles d’impositions de la présente année, faits par les officiers municipaux de ladite ville, et à répartir le fort desdits rôles, ou l’excédent qui s’y trouve, à la décharge des plus pauvres contribuables, en constatant les ratures par un procès-verbal où elles seront rapportées et détaillées. « Au surplus, l’Assemblée déclare qu’elle est satisfaite du zèle que les officiers municipaux de Nogent-le-Rotrou ont mis à accélérer la confection des rôles et le recouvrement des impositions, et qu’elle n’a pas vu sans peine dans le jugement des officiers de l’élection de ladite ville du 8 de ce mois, des expressions tendant à enlever aux officiers municipaux la considération qui leur appartient comme représentant le peuple, et ayant sa confiance; qu’elle les improuve, et ordonne à tous les citoyens de garder auxdits officiers municipaux le respect qui leur est dû. » M. Vernier, rapporteur du comité des finances , rend compte des besoins de plusieurs villes et communautés, et propose de les autoriser à faire des emprunts ou des rôles de contributions pour subvenir à leurs dépenses. Les projets de décrets proposés par M. Vernier sont adoptés, sans discussion, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, d’après le rapport de son comité des finances et la délibération du conseil général de la commune d'Angers, autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un