430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Marcorelle, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, où il a été inscrit, quoiqu’il ait continuellement résidé sur le territoire de la République, ainsi qu’il est justifié dans les formes prescrites par la loi du 28 mars, Décrète que le nom de Jean-François-Joseph Marcorelle sera rayé de la liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Toulouse (1). 85 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer l’état des prisons et maisons de détention au 20 thermidor; le total est de 6 808 (2). [Comm. de Paris, 23 therm. II\ (3) Maison de justice du département 666 Petite-Force ........................................ 271 Pélagie ................................................ 218 Magdelonnettes ................................ 257 Abbaye ................................................ 56 Bicêtre ................................................ 726 La Salpêtrière .................................. 367 Chambre d’arrêt, à la mairie ........ 71 Luxembourg, n’a pas envoyé sa feuille depuis deux jours .......... Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................................................ 528 Picpus, faubourg Antoine .............. 199 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 342 Les Angloises, rue Victor .............. 171 Les Angloises, rue de l’Oursine .... 139 Les Angloises, faubourg Antoine.. 113 Ecossois, rue des fossés Victor .... 104 Lazare, fauxbourg Lazare .............. 652 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .. 31 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire ............................................ 113 Maison du Plessis ............................ 600 Maison de répression, rue Victor 59 Maison de Coignard, à Picpus ...... 53 Montprin ............................................ 62 Fermes ................................................ 82 Caserne des Petits Pères ................ 223 Caserne, rue de Sève ...................... 145 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard ...................................................... 116 Vincennes .......................................... 444 Total .................................................... 6 808 (1) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 342. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 394. (2) P.-V., XLIII, 157. (3) C 313, pl. 1 247, p. 26; p.c.c. GEROME. J. Mont., n° 103; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 379; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Perlet, n° 687; J. Sablier, n° 1 491; C. Eg., n° 722; J.S.-Culottes, n° 542. 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète que les poursuites commencées par le directeur de l’enregistrement d’Orléans, contre le citoyen Ca-gnion, pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, seront suspendues jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’acquisition des terreins et bâtimens à lui appartenans sur le boulevard de l’hôpital(l). 87 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du citoyen Francastel, représentant du peuple, contenant la demande d’un congé de 3 décades, nécessaire au rétablissement de sa santé affoiblie par une mission de 8 mois dans la Vendée, décrète le congé pour le terme demandé (2). 88 Le président fait lecture d’une lettre du citoyen Jorrand, député de la Creuse, qui expose que sa santé est altérée par une maladie très grave qu’il a essuyée depuis quelques mois; il demande un congé d’un mois et demi pour prendre l’air natal. La convention accorde le congé d’un mois et demi au citoyen Jorrand (3). 89 Un membre [Louis ROUX] demande que les scellés apposés sur les papiers et effets du conspirateur Robespierre et complices soient levés par une commission composée de membres pris dans le sein de la Convention au nombre de six. Un autre demande qu’ils soient nommés par le bureau. Un autre demande que le nombre des membres composant cette commission soit porté à douze. Ces diverses propositions sont décrétées. Le bureau présente la liste des membres de (1) P.-V., XLIII, 157. Décret n° 10 338. Rapporteur: Charles DELACROIX. (2) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée FRANCASTEL (député de l’Eure) est datée du 22 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 11. Décret n° 10 349. Rapporteur : Francastel lui-même selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 11). (3) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée JORRAND, est datée du 23 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 12. Décret n° 10 334. Rapporteur : Pons de Verdun selon C * II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 15). 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Marcorelle, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, où il a été inscrit, quoiqu’il ait continuellement résidé sur le territoire de la République, ainsi qu’il est justifié dans les formes prescrites par la loi du 28 mars, Décrète que le nom de Jean-François-Joseph Marcorelle sera rayé de la liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Toulouse (1). 85 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer l’état des prisons et maisons de détention au 20 thermidor; le total est de 6 808 (2). [Comm. de Paris, 23 therm. II\ (3) Maison de justice du département 666 Petite-Force ........................................ 271 Pélagie ................................................ 218 Magdelonnettes ................................ 257 Abbaye ................................................ 56 Bicêtre ................................................ 726 La Salpêtrière .................................. 367 Chambre d’arrêt, à la mairie ........ 71 Luxembourg, n’a pas envoyé sa feuille depuis deux jours .......... Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................................................ 528 Picpus, faubourg Antoine .............. 199 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 342 Les Angloises, rue Victor .............. 171 Les Angloises, rue de l’Oursine .... 139 Les Angloises, faubourg Antoine.. 113 Ecossois, rue des fossés Victor .... 104 Lazare, fauxbourg Lazare .............. 652 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .. 31 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire ............................................ 113 Maison du Plessis ............................ 600 Maison de répression, rue Victor 59 Maison de Coignard, à Picpus ...... 53 Montprin ............................................ 62 Fermes ................................................ 82 Caserne des Petits Pères ................ 223 Caserne, rue de Sève ...................... 145 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard ...................................................... 116 Vincennes .......................................... 444 Total .................................................... 6 808 (1) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 342. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 394. (2) P.-V., XLIII, 157. (3) C 313, pl. 1 247, p. 26; p.c.c. GEROME. J. Mont., n° 103; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 379; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Perlet, n° 687; J. Sablier, n° 1 491; C. Eg., n° 722; J.S.-Culottes, n° 542. 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète que les poursuites commencées par le directeur de l’enregistrement d’Orléans, contre le citoyen Ca-gnion, pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, seront suspendues jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’acquisition des terreins et bâtimens à lui appartenans sur le boulevard de l’hôpital(l). 87 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du citoyen Francastel, représentant du peuple, contenant la demande d’un congé de 3 décades, nécessaire au rétablissement de sa santé affoiblie par une mission de 8 mois dans la Vendée, décrète le congé pour le terme demandé (2). 88 Le président fait lecture d’une lettre du citoyen Jorrand, député de la Creuse, qui expose que sa santé est altérée par une maladie très grave qu’il a essuyée depuis quelques mois; il demande un congé d’un mois et demi pour prendre l’air natal. La convention accorde le congé d’un mois et demi au citoyen Jorrand (3). 89 Un membre [Louis ROUX] demande que les scellés apposés sur les papiers et effets du conspirateur Robespierre et complices soient levés par une commission composée de membres pris dans le sein de la Convention au nombre de six. Un autre demande qu’ils soient nommés par le bureau. Un autre demande que le nombre des membres composant cette commission soit porté à douze. Ces diverses propositions sont décrétées. Le bureau présente la liste des membres de (1) P.-V., XLIII, 157. Décret n° 10 338. Rapporteur: Charles DELACROIX. (2) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée FRANCASTEL (député de l’Eure) est datée du 22 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 11. Décret n° 10 349. Rapporteur : Francastel lui-même selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 11). (3) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée JORRAND, est datée du 23 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 12. Décret n° 10 334. Rapporteur : Pons de Verdun selon C * II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 15).