[Assemblé# nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fl» janvier 17M.| 235 les chefs-lieux de leurs districts, sauf à fixer à Mézières et à Buzancy les tribunaux qui pourront être établis dans chacun d’eux. » M. Gossin passe ensuite au département d’Angers qui ne présente d’autre difficulté que celle de l'alternat proposé par la ville de Saumur entre Saumur et Angers. La première invoque à son appui les motifs pris de sa population de 16,000 âmes; la nécessité de continuer les édifices publics déjà commencés; ses rapports commerciaux si essentiels avec la capitale, surtout le passage des bestiaux destinés à sa consommation. Si c’est pour les administrateurs, dit le rapporteur, que l’administration est faite, il faut satisfaire l’ambition de toutes les villes ; mais si c’est pour la volonté et l’intérêt du plus grand nombre et surtout celui des utiles habitants des campagnes, il faut que les villes continuent de signaler leur patriotisme en faveur du plus grand intérêt de tous. Les pertes de la ville de Saumur ne seraient pas d’ailleurs réparées par l'alternat qui occassionnerait de grandes gênes et des frais doubles. Le comité, pour satisfaire la ville de Saumur avait d’abord adopté l’idée de l'alternat, mais le grand éloignement où se trouve Saumur de la plus grande partie des administrés, la grande population d’Angers, ses avantages de communication et ses établissements ont déterminé le comité à penser qu’Angers devait être le chef-lieu du département et que la question de l'alternat serait jugée par le département assemblé dans cette ville. Le rapporteur propose un décret qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que le département d’Anjou est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, Saint-Florent, Gholet et Vi-liers; qu’Angers est le chef-lieu du département, et que néanmoins il alternera avec Saumur, à moins que le département assemblé ne juge cet alternat contraire à ses intérêts, auquel cas le siège demeurera fixé à Angers. » M. Gossin. Une difficulté s’est élevée entre la Bresse et le Maçonnais pour savoir auquel des deux départements appartiendra le bourg de Saint-Laurent près de Mâcon. Le comité après avoir entendu les motifs des deux parties est d’avis de laisser le bourg de Saint-Laurent à la Bresse à laquelle il a toujours appartenu. Une discussion s’engage, après ce rapport, entre les députés des deux provinces. Les député du Maçonnais reprochent à leurs adversaires de n’insister si vivement pour conserver le bourg de Saint-Laurent, que parce que les Bressans s’entendent pour vendre, dans le marché qui s’y tient, le bléau taux qu’ils veulent. Les députés de Bresse reprochent aux Méconnais des vexations nombreuses et disent que le bourg de Saint-Laurent a toujours appartenu à leur province et qu’il leur est indispensable comme débouché de leurs produits avec les pays voisins. M. le Président consulte l’Assemblée qui adopte l’avis du comité et rend le décret suivant : » L’Assemblée nationale décrète que le bourg de Saint-Laurent demeurera au département de la Bresse. » M. le Président a fait lecture à l’Assemblée de la lettre suivante de M. d’Ollianison, commandant des carabiniers. L’Assemblée ordonne qu’elle sera insérée dans le procès-verbal de cette séance, ainsi qu’il suit : «Lunéville, ce 14 janvier 1790. « Monsieur le Président, « Je viens de recevoir la lettre en date du 4 janvier, que Monsieur votre prédécesseur m’a adressée. Lecture en a été faite au corps des carabiniers, qui a reçu avec joie et reconnaissance cette marque de justice que lui rend l’Assemblée nationale; ce qui ne peut que l’affermir encore davantage dans ses principes d’honneur et d’attachement au Roi et à la nation, lesquels, jusqu’ici, ontété inébranlables. Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien assurer l’Assemblée que cette lettre a produit sur le corps que j’ai l’honneur de commander, l’effet qu’elle deyait en attendre, « Je suis avec respect, M-le Président, « Votre très humble et très obéissant serviteur, Signé, « le vicomte d’Ollianison. » M. le Président lit ensuite une lettre du régiment royal étranger, et l’Assemblée ordonne de l’inscrire dans je procès-verbal de la séance. « Dôle, le 13 janvier 1790. « Monsieur, nous venons de recevoir la lettre que vous avez fait au régiment royal-étranger Fhonneur de lui adresser le 4 de ce mois, d’après le décret de l’Assemblée nationale. » Le régiment, Monsieur, en partageant les sentiments que tous les officiers de l’armée doivent aux soldats qui la composent, n’a pu penser que M. Dubois de Crancé ait eu la pensée d’attaquer les défenseurs de la patrie ; et persuadé que ses représentants eussent réprimé avec sévérité un tort volontaire, d’un genre aussi grave, il n’a point demandé de réparation quand l’Assemblée nationale ne voyait pas d’offense. » Cette respectueuse confiance vous assure, Monsieur, que le régiment royal-étranger est pénétré des sentiments que vous lui recommandez. Il nous charge de vous supplier d’en faire agréer l’hommage à l’Assemblée nationale. » Nous sommes avec respect, « Vos très-humbles et très obéissants serviteurs, « Signé : Rougeot, George, Nerin, Jouve, Caülaincourt, Raulin, Gondeau, De-grain, Lameth. » Ces deux lettres ont reçu les applaudissements de l’Assemblée. M. le Président fait part à l’Assemblée du procédé d’un citoyen qui ne veut pas être connu, et qui fait don à là patrie de 5,000 livres. Il envoie aussi quelques observations sur la manière d'asseoir et de percevoir l’impôt sur le fonds. Un membre demande d’ajourner au lendemain, à deux heures, l’affaire concernant Valencien-