[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 juillet 1791.] 439 entendue. Le district et le département s’unirent à eile ; des commissaires utiles gens de l’art furent nommés: la dépense fut exactement ca'culée; le propriétaires, ou soi-disant Ms, furent appelés et écoutés; et, sur leur renonciation expresse à exécuter par eux-mêmes le comblement des mares, le département, par un arrêœ définitif du h juillet présent mois, a autorisé la municipalité de Château-Thierry à exécuter, sans délai, ce comblement avec les précautions indiquées. « Des ateliers ont déjà été ouverts en conséquence, avec les fonds accordés par le département pour les at-Tiers de bien l'aisance. « Mais qu’est-ce que 15 à 1,600 livres, en comparaison ne 6b, 000 livres qu’il faudrait, suivant le devis estimatif de l’ineénieur ? <■ La ville de Château-Thierry n’aaucune espèce de ressource ; elle ne possédait que la seconde moitié des octrois supprimés; elle n’a rien, rien absolument en son pouvoir. « Il i st vrai qu’elle a fait une soumission pour l’acquisition des domaines nationaux situés dans l’étendue de son territoire ; mais elle n’a point encore obtenu le décret nécessaire qu’elle sollicite et attend de l’équité de l’Assemblée nationale. « Si la ville ne devait rien, si L s circonstances impérieuses de la Révolution ne Pavaient pas forcée de dépenser au delà de ses forces, si, pendant la disette et l'hiver rigoureux rie 1789, elle n’eùt pas acheté des blés pour nourrir ses habitants et ceux des villages d’alentour, qui manquaient de pain ; si, sur la revente, elle u’eùt pas perdu volontairement, et comme elle devait le faire, plus de 10,000 livres qu’elle doit encore, peut-être le bénélice qu’elle espère sur la vente des domaine� nationaux pourrait être employé à une partie de la dépense du comblement; mais ce bénélice, s’il a lieu, a, comme on le voit, sa destination particulière : il faut donc un secours extraordinaire à la ville de Château-Thierry, secours indispensable, sans lequel une nombreuse population serait continuellement exposée aux horreurs des maladies épidémiques, et à la mort. <( L’Assemblée nationale a décrété des secours de ce genre pour la plupart des villes qui P s ont demandés; elle en a décrété et réservé pour les besoins de localités de chaque département. « Sans doute, elle ne refusera pas à la ville de Château-Thierry celui qu’exige la situation très affligeante dans laquelle elle se trouve par l’effet des changements commandés par l’intérêt public: la 'justice et l’humanité se réunissent et sollicitent de l’Assemblée la cessation d’une semblable calamité. « Vous, législateurs d’une nation généreuse, qui avez si bien secondé ses efforts pour conquérir et assurer sa liberté, et qui, dans ces moments de crise où le départ du roi faisait craindre de grands malheurs, avez su les prévenir par 'a sagesse de vos mesures, en même temps que la France entière apprenait à l’Europe, par un concert unanime et la contenance froide et terrible d’un peuple qui connaît ses droits et sa dignité, qu’elle était prête à vaincre ou à mourir, agréez le sincère et pur hommage de la ville de Château-Thierry : elle applaudit à vos travaux et partage les sentiments qui vous animent : jusqu’au dernier soupir, ses habitants chériront la patrie et la Constitution. » M. le Président répond dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale s’occupe sans relâche des moyens d’assurer le bonheur de tous les Français, et a toujours compté sur l’empressement des corps administratifs à la seconder. Vous venez lui donner une preuve de votre zèle pour vos concitoyens; vous ne pouvez douter de l’intérêt particulier qu’elle prendra à votre pétition. « L’Assemblée nationale vous invite à assister à sa séance. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse de la commune de Château-Thierry à ses comités d’agriculture eide mendicité.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de l’extrait des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Constitution , séante à Limoux. Elle observe que la sûreté de l’Etat sollicite la surveillance exacte des manœuvres des émigrants; qu’on pourrait pronon-cr, sans les comprendre dans les dispositions du décret du 11 juin, sans qu’ils pussent invoquer la déclaration des droits. « Rome, disent-ils, était libre, sans doute, lorsqu'elle déclara ennemi de la patrie tout général qui passerait le Rubicon à la tête de ses troupes; Rome était libre, sans doute, lorsque, pour rendre publiqoecette loi, elle Fit élever sur lesbords de ce même fleuve une colonne porlant l’inscription suivante : « Général ou soldat, qui que tu sois, arrêie ici les pas ; quitte tes drapeaux, mets bas les armes, ou bien ne traverse pas ce fleuve. » « Ce qui a été fait à Rome, cette terre classique de la liberté, l’Assemblée nationale constituante, cédant àl’emnire des circonstances, peut l’ordonner pour les Français, qu’elle a rendus libres ». Lettre des administrateurs du district deLongwy , par laquelle ils annoncent qu’ils sont certains qu’il y a un camp à Bréda, et qu’on les assure que les Liégeois et les Brabançons n’attendent que le premier signal de guerre pour s’unir aux Français ; que M. de Bouille est àCoblentz, et que lui et ses complices cherchent tous les moyens de justifier l’apostasie du civisme, dont ils se sont rendus coupables. « Nous veillerons, disent-ils; n’en doutez pas; car nous nous attendons à des forfaits nouveaux ; car nous savons que dans tous les divans du monde, que dans l’opinion des gens de cour, des vivants d’abus, qu’une fois une faute commise en politique, il est reçu qu’il faut la suivre. L’histoire ne nous fournit-elle pas des preuves que les tyrans n’ont jamais sacrilié à la paix, et qu’ils ont tout employé pour parvenir à gar-roter les peuples? N’en doutons pas, Bouillé, condamné à l’immortalité, et ne pouvant suivre le chemin de la vertu, choisira celui du crime, et n’y paraîtra pas en criminel vulgaire. Aussi, ce général déshonoré, la colère dans le sein, et la menace à la bouche, ne néglige rien pour porter la terreur chez nous, mais comme un héros de Corneille. » Adresse du sieur Ribrel qui fait la proposition de livrer de la platine d’Espagne, propre à être battue en monnaie, en échange du métal des cloches. Pétition du sieur Legendre, homme deloi, citoyen de la ville de Paris qui demande à l’Assemblée de proroger le délai fixé par ses précédents décrets, pour être reçu avoué au tribunal de cassation. 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Adresse du district de Marjevols, département de la Lozère, relativement au départ du roi. (L’Assemblée applaudit aux sentiments exprimés dans cette adresse, et décrète qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal.) M. Mougins de Roquefort donne lecture d’une adresse du conseil général de la commune de Grasse, département du Var, dans laquelle elle exprime ses sentiments d’admiration etde reconnaissance au sujet de la conduite sage, ferme et courageuse que l’Assemblée nationale a tenue à l’occasion de la fuite du roi. Cette commune ajoute que ses habitants ont renouvelé le serment de vivre libres ou mourir, et leur inviolable adhésion à la Constitution. Arrêté et adresse des membres du directoire du département de Lot-et-Garonne , qui, sur l’avis à euxdonné que quelques navires anglais avaient été vus à la côte, à l’époque de l’absence du roi, prient l’Assemblée nationale de donner attention à ces mouvements, d’en faire examiner les motifs et d’annoncer, s’il en est besoin, à tous les peuples del’Furope, que les Français regarderont comme ennemis du genre humain tous ceux qui se ligueraient pour attaquer et détruire leur Constitution et leur liberté. Ils protestent, au surplus, qu’au moindre signal, sur une attaque quelconque contre les côtes maritimes ou les frontières, tous les citoyens du département porteront dans les points attaqués tous les secours que se doivent des frères et des amis. Adresse des officiers municipaux de la ville de Seiches , département de Lot-et-Garonne : les gardes nationales de cette municipalité se sont réunies à l’occasion du danger qui menaçait la patrie par le départ du roi. Le curé, ceux de ses parents qui demeurent avec lui, le vicaire, et bien d’autres entêtés jusqu’ici, sont venus courber leurs têtes sous le joug constitutionnel, ont abjuré leur erreur, et ont fait le serment civique, qu’ils avaient jusqu’alors refusé. Ce changement heureux est du principalement à l’honnêteté ferme et martiale de M. Fortassie, colonel des troupes patriotiques de la municipalité. M. Merlin. Dans plusieurs municipalités du département du Nord, notamment dans celles de Lille et de Dunkerque, il s’est élevé des différends sur la forme du sermentà prêter, le 14 juillet, dans la cérémonie de l’anniversaire de la Fédération. Le directoire du département du Nord a cru devoir consulter MM. les commissaires de l’Assemblée qui étaient alors à Douai. MM. les commissaires ont cru que la forme du serment était précisément celle qui avait été décrétée le 22 juin dernier; et ils se sont fondés notamment sur le décret du 11 du même moins qui prescrit la forme du serment à prêter par les officiers et par les troupes de ligne. 11 porte ce mot : dorénavant ; ce qui emporte par soi-même une dérogation aux lois existantes. Vous vous rappelez que, par votre décret du 22 juin, vous n’avez fait que substituer la forme qui est décrétée, à celle qui était tracée le 11 juin. Ce serment a été effectivement prêté dans cette forme, sans nulle difficulté, dans toutes les villes de garnison du département du Nord. Seulement dans celle de Douai, on a remarqué qu’on a voulu faire une différence de sentiments à cet égard entre les soldats et sous-ofticiers, et les chefs de corps. Les soldats, les sous-officiers et la plupart [19 juillet 1791.] des officiers ont prêté ce serment sans nulle difficulté, avec le plus grand zèle ; mais la plupart des chefs de corps s’y sont opposés avec répugnance, et même le lendemain ils sont venus au directoire pour faire des reproches très vifs aux administrateurs, en prétendant qu’ils n’avaient pas le droit de changer cette formule et de déroger à la forme qui avait été décrétée le 28 mai 1789. Cette altercation élevée dans ce moment à Douai, entre les chefs de corps et les corps mêmes a causé une sorte, je ne dirais pas de fermentation, mais de désunion qu’il est de la sagesse de l’Assemblée de prévenir. Je proposerai donc à l’Assemblée d’ordonner qu’il soit rendu compte, dans le procès-verbal, du rapport que je viens d’avoir l’honneur de vous faire, et qu’il soit dit ensuite que l’Assemblée approuve la conduite du directoire du département du Nord. (L’Assemblée, consultée sur la conduite et sur l’arrêté du directoire du département du Nord, approuve l’un et l’autre, et ordonne qu’il sera fait mention expresse de cette approbation dans le procès-verbal.) Adresse de la société des amis de la Constitution , de Nancy , qui rend compte des bonnes dispositions que les autorités administratives ont faites dans celte ville pour y maintenir l’ordre au moment où l’on a appris la fuite du roi. Ils protestent de nouveau d’être soumis aux décrets, et attendent en silence ceux que l’Assemblée doit rendre sur les événements du 21 juin, dans la ferme disposition de s’y soumettre. M. Daude fait lecture d’une lettre à lui adressée le 2 de ce mois par les administrateurs du directoire du département du Cantal, réunis aux corps administratifs de la ville de Saint-Flour, dans laquelle ces administrateurs expriment, au nom de tous les citoyens de leur département, le vœu le plus formel pour l’inviolabilité de la personne du roi, et pour le maintien de la Constitution monarchique, telle qu’elle a été décrétée par l’Assemblée. Adresse des administrateurs composant les directoires du département des Landes, du département de la Sarthe, du département de V Aveyron, des districts d’Aix , de Gonesse , d'Embrun, et des officiers municipaux de la même ville, réunis, qui expriment avec énergie un dévouement sans bornes pour le maintien de la Constitution, mépris des tyrans, saint respect pour les lois. On lit dans l’adresse du département des Landes ces paroles remarquables : « Nous manquerions à la justice, si nous taisions le témoignage que nous devons vous rendre du patriotisme magnanime qu’ont mauifesté tous nos citoyens à la première nouvelle du départ du roi. Le département tout entier s’est levé comme un seul homme, d’une extrémité à l’autre de nos contrées ; une seule voix s’est fait entendre ; et jusque dans les profondes solitudes de nos déserts, a retenti ce cri terrible, effroi des tyrans : la liberté ou la mort ! » Adresses des officiers municipaux de Liez, de Brioude, de Fontinelle , de Moissac, de Belley, des communautés de Saint-Ouen et de Champhault, district de Laigle, qui expriment les mêmes sentiments que les administrateurs de district et de département; tous jurent à l’Assemblée une. confiance entière, et un dévouement absolue pour l'exécution de tous ses décrets. vL 2S [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juillet 1791.] Al « L’autorité de la loi, disent les officiers municipaux et les citoyens de Riez, est et sera reconnue avec le caractère que vous lui donnerez; et en récompense de vos travaux, si longs, si difficiles, sachtz que l’union, la paix, la tranquillité, le bon ordre, régnent dans ces cantons; que la loi est respecté plus que jamais ; que l’impôt foncier s’asseoit, et que nous sommes prêts à payer exactement toutes les contributions publiques. » Adresse des jeunes citoyens de la troupe auxiliaire de Versailles , qui supplient l’Assemblée de donner les ordres les plus prompts pour qu’ils se rendent aux frontières. Adresse des officiers municipaux de Mon télimar, qui font part à l’Assemblée des mesures qu’ils ont prises pour le recouvrement des impositions de la présente année. Adresse d’un grand nombre de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, qui expriment leur indignation contre la déclaration des 290 membres de l’Assemblée. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens actifs de Montauban, de la société des amis de la Constitution, et de la garde nationale de Saint -Girons ; des sociétés séantes à Ploërmel, à Pertuis, à Dole, à Rodez-, à Marseille, à Valo-gnes, à Dol, ci Argenteuil et à Pau; des citoyens de Saint-Denis, de l'armée toulousaine , du principal et professeurs constitutionnels du collège de Caen, et de la légion de Saint-Hippolyte, département du Gard. Adresse de la société établie à Ddle, qui invoque toute la rigueur des lois contre les émigrants; Adresse de la société séante au jeu de paume à Marseille, qui demande que les troupes étrangères au service de la France ne puissent sortir du royaume avec leurs armes. Adresse des amis de la Constitution de la ville de Pau, qui annoncent que, réunis aux braves sous-officiers et soldats du régiment ci-devant Champagne, qui se sont trouvés dans leur ville, ils ont renouvelé hautement le serment de mourir pour défendre la Constitution. Ils ont fait distribuer au peuple des campagnes limitrophes d’un royaume étranger une adresse dont l’objet est de rassurer les citoyens, de les éclairer, de les prémunir contre les suggestions perfides des ennemis de la patrie, de leur recommander l’ordre, la tranquillité, le maintien des propriétés, la perception des impôts, et le zèle le plus actif contre Jes ennemis de l’Etat, au dedans et au dehors. Au premier bruit d’invasion des Espagnols sur nos frontières, les braves gardes nationaux du berceau d’Henri IV ont couru aux armes; ils ont entouré et protégé les corps administratifs, et tous ont demandé à voler au secours de l’Empire. Le choix étaitimpossible, disent ils ; c’étaient des soldats patriotes qu’il fallait, et tous étaient patriotes et soldats. On a eu recours au sort, qui, cette fois, n’a pas été aveugle, puisqu’il ne pouvait tomber que sur des amis de la patrie. Adresse du directoire du département de l'Ain, contenant la déclaration du sieur Eustache, juge de paix à Trévoux, portant qu’il abandonne son traitement échu, pour contribuer à la solde des gardes nationales qui seront dans le cas de marcher pour la défense commune. Adresse des commissaires des sept assemblées primaires de la ville et canton du Mans, qui adhèrent de la manière la plus expresse à tous les décreis de l’Assemblée nationale, qui jurent d’être fidèles, jusqu’au dernier soupir, à la nation, à ses lois constitutionnelles, et de voler, au premier signal, partout où la patrie aura besoin de défenseurs. Lettre du procureur de la commune de Prey~ sous-la-Fauche, contenant le procès-verbal qui constate que celte commune a célébré l’anniversaire de la fédération du 14 juillet. Adresse du conseil épiscopal du département de l'Aisne, qui, désirant pourvoir autant qu’il est en lui à la défense de la patrie, a arrêté qu’il se charge du payement de la solde de 2 gardes nationaux, ainsi qu’elle a été fixée par l’Assemblée. Adresse de la société des amis de la Constitution, séante à Argenteuil, qui exprime à 1 Assemblée sa vive reconnaissance pour la conduite sage et prudente qu’elle a tenue dans la grande et malheureuse affaire du roi. L’ordre du jour est un rapport du comité de Constitution relatif aux spectacles. M. Ce Chapelier, rapporteur. L’Assemblée nationale se rappelle qu’elle a rendu 2 décrets relativement aux spectacles et à la propriété des auteurs dramatiques. Le premier décret est du 16 août 1790; il est compris dans les décrets relatifs à l’ordre judiciaire. Le deuxième décret est du 13 janvier 1791. Les dispositions de ces 2 décreis ont fait naître beaucoup de difficultés dans diverses villes du royaume. Le premier, du 16 août, porte que les entrepreneurs de spectacle qui jouissent, en vertu d’un privilège qui leur avait été concédé à prix d’argent, continueront de jouir pour la durée de ce privilège, à la charge de payer la rétribution aux pauvres, à laquelle tous les spectac'es étaient assujettis. Le décret du 13 janvier 1791 a dit que tout homme pouvait établir un spectacle. Le comité de Constitution, consulté à cet égard, a pensé que le second décret ne contredisait pas l’autre, et que, pour qu’une loi fût abrogée, il fallait que la loi postérieure eût formellement déclaré l’abrogation de la première; que ces 2 articles pouvaient très bien se concilier; que l’Assemblée, dans le décret du 13 janvier 1791, ayant été dirigée par la considération qu’il n’était pas possible de priver des citoyens d’un privilège acheté à prix d’argent, sans leur donner une indemnité pareille, il était conforme à l’équité de les maintenir dans leur privilège pendant tout le temps qu’il existait; que le décret n’ayant pas aboli cette loi, il ne pouvait porter que dans les villes sur lesquelles le privilège n’était pas établi, et que la liberté absolue des spectacles ne pouvait commencer qu’au moment où le privilège finirait. Voilà quel a été l’avis du comité de Constitution. (Murmures.) Plusieurs membres .-Cela ne vaut rien du tout. M. Ce Chapelier, rapporteur. Ces réclama-