[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 avril 1790.] 315 prêté le serment civique. Le but de cette société est de donner l'exemple du respect le plus profond pour la loi, de l’amour et de la fidélité la plus inviolable pour le roi, et d’entretenir et étendre dans tous les cœurs les sentiments de justice et de modération, que l’Assemblée nationale recommande d’une manière si touchante dans son adresse aux Français. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Julia, de Grascapoux eu Languedoc, de Lavau en Bretagne, de Notre-Dame-de-Rée, du bourg de Saint-Yrieux-la-Moptagne, de la ville de Gonfolens ; De la communauté de Notre-Dame de la Pei-ratte, district de Partenay en Poitou ; elle se plaint d’une augmentation considérable dans ses impositions, faite par la commission intermédiaire de Poitiers, de sa propre autorité ; De la communauté d’Aigalières, diocèse d’Uzès ; elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 1,200 livres provenant de deux petits bois taillis, appartenant à ladite communauté ; De la communauté de Gomporne en Roussillon; elle supplie l’Assemblée d’approuver sa séparation de la communauté de Molig't; De la communauté des fosses en Poitou, département de Niort; elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt du remplacement de la dîme ; De la communauté de Biandos en Guienne. Sa contribution patriotique se porte à 793 livres 10 sols, Des ville et communauté de Saint-Giiles-sur-Vic et de Sainte-Croix-de-Vic ; elles réclament une augmentation dans leur cantonnement et un tribunal de district. Toutes ces municipalités, après avoir prêté, de concert avec les habitants, le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des gardes nationales de la principauté d’Orange, d’une grande partie des villes et des communautés du Dauphiné, Provence etVivarais, et de la ville d’Avignon, qui se sont réunies le 11 de ce mois, sous les murs de la ville d’Orange, au nombre de 4,200 représentants, avec les adhésions de plus de soixante mille citoyens armés. Les gardes nationales françaises ont prêté, avec la plus grande solennité, le serment civique. Ensuite, unies à la garde nationale avignon-naise, elles se sont juré amitié, attachement inviolable, et assistance mutuelle, dans le cas où elles auraient à repousser un ennemi commun et respectif. Enfin, toutes ensemble ont délibéré que leur acte d’union aura lieu, sous le bon plaisir de l’Assemblée nationale et du roi. Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Rambert, chef-lieu de district, dans le département de l’Aisne, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique de tous les habitants réunis dans l’église paroissiale. Adresses des nouvelles municipalités des communautés d’Aiguemorte, de Pinsot, d’Irissary, de la ville de Bareux en Soûle, des villes de Loudun et de Saint-Pons de Thonnière en Languedoc ; Des communautés de Geovreissiat, de Port, de Groissiat, de Laleiriat et de Martignat en Bugey. Ges quatre dernières font le don patriotique du produit cjes impositions sur les çi-devaut privilé-gies; Enfin, de la ville de Saint-Palais, capitale de la Navarre. Gette ville proteste, de la manière la plus expresse, contre la députation qui a été faite vers l’Assemblée nationale, du maire de Saint-Jean-Pied-de-Port, par une partie de la Navarre, à l’effet de réclamer contre le décret qui prononce l’union des pays Basques au Béarn. Elle annonce que le pays d’Ostabarets, d’abord compris dans le nombre de ceux qui paraissent avoir concouru à l’élection de ce député, a désavoué tout ce que deux particuliers, sans mission, ont osé faire en son nom. A celte adresse est jointe une délibération de la cour générale du pays de Mixe, partie de la Navarre, renfermant la même protestation, Adresse d’adhésion et dévouement des habitants de Mirebeau en Bourgogne, des gardes nationales de la communauté de Bedée, près Rennes, et de celle d’Herbisse, département de Troyes. M. Mougins de Roquefort, député de la ville de Grasseen Provence , fait part à l’Assemblée d’une délibération prise par la commune du lieu de Vallauris, dans laquelle elle exprime les sentiments d’admiration et de reconnaissance dont elle est pénétrée pour tous les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment pour celui qui ordonne la vente des biens ecclésiastiques jusqu’à la concurrence de quatre cents millions ; elle demande d’acquérir pour cent mille livres de ces biens, aux mômes conditions que la municipalité de Paris, et d’avoir la préférence pour ceux qui sont enclavés dans son territoire. L’Assemblée a entendu cette adresse avec intérêt, et en a ordonné le renvoi au comité de la vente des biens ecclésiastiques. M. Desclause a fait passer à la caisse des dons patriotiques la somme de 50 livres de la part d’un particulier peu aisé, qui veut rester inconnu, et qui a déjà fait le premier payement de sa contribution du quart des revenus, afin de participer, autant que ses moyens peuvent le permettre, au salut public. Il est ordonné qu’il sera fait mention, dans le procès-verbal, de la lettre de M. Desclause, qui annonce cette offre patriotique. M. Muguet de Hfanthou, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. le marquis de Foucault présente une observation sur la motion faite à la fin de la séance par M. de Rochebrune pour que M. le président expliquât le sens du serment qu’il avait entendu prêter en prenant le fauteuil. Il dit que le procès-verbal est inexact que la motion de M. de Roche-brune n’était pas une motion nouvelle.... M. le Président fait remarquer que la proposition dont il s’agit a été retirée, que l’Assemblée n’a pas statué et qu’il n’est pas d’usage de faire men tion de ces sortes de propositions dansle procès-verbal. (Le procès-verbal est mis aux voix et adopté.) M. Camus, Vous avez décrété hier un nouveau serment; il faut que votre décret s’exécute. Vous en avez entendu faire plusieurs interprétations; beaucoup de bons citoyens ne pourront le prêter tel qu’il est; moi, par exemple, je ne crois pas pouvoir en prononcer la formule. On ne transige jamais avec sa conscience. Je demande que cette formule soit renvoyée au comité de coustitutiou» pour être de nouveau rédigée,