530 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims. aant ses instructions, qu’il désavoue ses députés, et leur retire ses pouvoirs, s’ils contreviennent aux vœux qu’il vient de réitérer. Fait, rédigé et paraphé par nous, commissaires soussignés, le 2 avril 1789. Brulart de Sillery ; Du Darut ae Grandpré; P.-L. de Coucy-Poillecourt; de Caumont; Dessaulx; de Goujon , de Thuisy; Des Lyons deTaissy; Duhan; Beaufort et Levesque de Vandières, secrétaires. Approuvé par l’assemblée générale de la noblesse du bailliage de Reims, le 2 avril 1789, et signé : Lespagnol de Bezannes ; grand bailli ; Ferd . d’Aguisy ; Ambly d’Ambly ; d’Argy; Dartaize; Aubé de Braquemont; Aubry Darancey; Beaufort; Béguin de Savigny ; de Bermondes ; Bidal d’Àsfeld ; chevalier de Boham ; Malva de Boham ; Bonamie Duroc de Maurous ; Déboucher d’Avançon ; Brulart de Sillery; Gadot l’aîné; Castres de Vaux ; de Caumont; Du Cauzé de Nazelle; Clicquot de Toussi-court; de Condamine; Colart; Golart de Ville; Connûmes de Marsilly; Coquebert de Crouy; Coquebert de Montbret; F.-C. de Coucy-Poillecourt; P.-L. de Coucy-Poillecourt; Courtin de Lagery; Cugnon ; Gugnon d’Alincourt ; Danre de Loupeigne ; Des Lyons de Taissy; le chevalier Des Lyons; Derobert de Maisancelle; Deffaulx; Du Darut de Grandpré; Duhan; Du Pleix de Cadignan; Failly des Andigny ; le chevalier de Failly; Failly; Finse; Fremyn de Fontenille ; Gilles Delalonde; de Goujon de Thuisy; de Goujon de Thuisy de Vergeur; Graillet d’Epoie; de Naudoin-Dueilly; Jacob fils; Jourdain de Muizon; Jouvant père; Jouvant fils; Lagoille de Selle ; Lamotte de Launay ; Lamotte de la Tournelle; Langlois de Falaise; Simon Le Bourgeois ; le chevalier Le Bourgeois ; Lespagnol de Chanteloup ; Lespagnol de Villette ; Le Fèbre de Vanoise; Liabé; Levesque de Vouziers; Mail-lefert ; Souyn ; de Mandreville ; Marmande de Tourville; Maucomble de Villette; le chevalier de Miremont; de Mongeot; le Chevalier de Mongeot d’Hermonville ; Monfrabeuf ; de Moï de Sons; d’Origny de Beaugilet ; Oudan de Virly; Perrier de Savigny; le chevalier de Renty; Rivals-Lasalle; de Sugny de Sugny ; Roucy de Cheveuge ; de Sahu-guet de Termes; G.-Ph. Sutaine; Sutaine, commissaire des guerres; Sutaine du Vivier ; Pb, -H. Sutaine de Vassault; Vidart de Saint-Clair. Levesque de Vaudières, secrétaire. LISTE De la noblesse représentée par procuration à rassemblée du bailliage de Reims. S. A. S. Mgr. le prince de Condé; M. de la Bauve de Lille; M. d’Agusy; M. de Béthume de Charost; madame de Présingt; M. Hyacinthe-Hu-gues-Timoléon de Cossé-Brissac, comme tuteur honoraire de MM. Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé-Brissac et Auguste-Charles-Marie-Timoléon de Cossé-Brissac, ses enfants mineurs; madame de Finfe; M. Posches; M. Dessaulx; madame de Roucy de Laubrelle; M. Béguin de Sauceuil;M. d’Augé; M. de Bohan; M. de Maubeuge; demoiselle de Bohan ,M. de Hédou-ville ; M. Boucher-d’Avançon ; M. Levesque de Pouilly; M. de Condé de Brieul; M. Grimaldi de Valentinois; M. Le Poivre de Villiers-aux-Nœuds ; demoiselle de Finfe; madame d’Emery; M. de Fumeron; M. de Morioles; M. Le Riche de Vandy; mademoiselle de Vandy; M. Duhan de Jeandun; M. de Montguion; M. deCabrol de Morière; M. de Lavaux; M, Coquebert de Montbré; madame d’Aguisy|d’Ecordal ; M. Dubois d’Ecordal; M.'Fra-guier; madame de Balby; madame Charlotte-Louise Dubois d’Ecordal ; madame Suzanne-Gabriel Dubois d’Ecordal ; madame Maillard de la ’Mar-tiniêre; M. de Rincourt; M. Maréchal de Monté-clin; M. Leleu d’Aubilly; M. Féret deGeraumont; M. d’Argy de Malmy; madame de Vignacourt; madame Godet de JNeuflise ; M. Le Gentil de Tauly, madame Coquebert de Taissy ; M. de Romans ; M. Simon-François Dessaulx; M. de La Tour d’Or-taize; M. Hennequin d’Ecvilly; madame Le Chevalier; M. de Verrières; M. de Perthuis; M. Du-chesne; M. deZwilfeied deSuève; M. de Verrières de Meligny; M. de La Chevardières, M. de Failly; M. de Finfe; M. Fremyn de l’Etang; M. Dancelet; M. de Clermont - Tonnerre ; madame Dubois d’Ecordal ; mademoiselle Roucy de Vauden ; M. Roucy de Manre; M. d’Escanevel; M. Aubert; M. de Gambray; M. de Jourlan; mademoiselle d’Ambly; M. Fougère de Gourlandon; M. Le Bourgeois d’Auger;M. de Failly de Villemonty; madame d’Argy de Malmy; M. de Miremont de Bérieux ; madame de Charmois d’Herbemont ; M. d’Ivory de Rum, madame de Cussey; madame de Zwilfeled de Suève ; M. d’Âvesne ; madame .de Mequemen; M. de Sÿ; M. Louis-Joseph Dessaulx; M. Charles - Henri -Joseph Dessaulx ; madame Dessaulx ; M. Regnauld de Montgont; M. de Labretèche; M. de Reigner, M. Simonet de Singli ; madame Sahuguet de Termes; M. Duplessiers; M. Jean-Baptiste-Charles-Madeleine de Gentil, M. Louis-François de Gentil, madame Charles de Gentil; mademoiselle Grutus de Sauvoi ; mademoiselle Grutus de Cidou ; madame René de Laboullai; M. Desmaux d’Harmon-ville; M. de Fougères d’Aur. Levesque de Vaudières, secrétaire.' CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances de l’ordre du tiers-état du bailliage royal de Reims , arrêté en l’assemblée dudit ordre le 21 mars 1789 (1). Les députés du bailliage royal de Reims seront chargés d’exprimer au Roi toute la reconnaissance des habitants de ce bailliage, pour la justice qu’il daigne rendre à la nation, en la faisant jouir de l’avantage inestimable de pouvoir se réunir, après en avoir été privée pendant près de deux siècles. Si Sa Majesté paraît faire le sacrifice d’une portion de son autorité en rétablissant la nation dans ses droits, en lui demandant son consentement pour les impôts, et en lui accordant les lois qu’elle aura proposées, elle en sera amplement dédommagée par le bien qui en résultera ; l’ordre rétabli dans toutes les parties de l’administration ramènera la prospérité ; l’Etat' sera tranquille au dedans et considéré au dehors ; la confiance renaîtra ; le souverain et le peuple en seront plus heureux; et le Roi, chéri et adoré, obtiendra ce qu’il désire depuis longtemps, le bonheur de ses sujets. Ils exposeront donc avec toute la confiance que des enfants soumis et respectueux ont dans un père dont il reconnaissent la bonté, les plaintes et doléances de leurs concitoyens. DROIT PUBLIC. 1. Pénétré du respect le plus profond pour la (1) Nous publions ee cahier d’après un imprimé de la Bibiothèque du Sénat. (États gén. 1789. Cahiers ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims.] g3| majesté royale, le tiers -état demande que la distinction humiliante de ne parler au Roi qu’à genoux, soit supprimée. 2. Qu’il soit laissé à la sagesse des Etats généraux à fixer quel doit être le nombre des représentants de la nation aux Etats suivants. 3. Que les délibérations soient prises en commun et par tête, au moins dans le cas où les trois ordres ne parviendraient pas à s’accorder séparément. 4. Que le retour périodique des Etals généraux soit fixé au terme de deux ans pour la première tenue, et pour la suite à telle époque que l’assemblée déterminera. 5. Une minorité et une régence exigeant une assemblée prochaine, des Etats généraux, pour veiller aux intérêts de la nation ; demander qu’il soit employé par les Etats les moyens les plus efficaces pour en procurer la convocation dans le délai le plus prochain, le cas arrivant. 6. Que les Etats généraux n’établissent aucune commission intermédiaire, mais seulement des bureaux particuliers, lesquels rendront compte de leur travail à l’assemblée suivante des Etats. 7. Que les lois générales ne puissent avoir d’exécution qu’après avoir été librement consenties dans l’assemblée des Etats. 8. Que les tribunaux supérieurs soient maintenus dans tous leurs droits contre les actes de la puissance exécutive, et ne répondent en corps qu’aux Etats généraux. 9. Qu’ils conserventle dépôt des lois, sans pouvoir les soumettre à aucun examen, ni s’en écarter. 10. Que toutes les provinces soient établies en pays d’Etats, et que toute place municipale en titre d’office, et tout droit de représentation publique attaché à certaines personnes, commissions ou propriétés, soient irrévocablement supprimés. 11. Que les députés ne puissent consentir aucun impôt avant que la constitution nationale soit fixée par l’assemblée et sanctionnée par le Roi. 12. Qu’aucun impôt ne soit accordé que pour le temps à courir jusqu’à l’époque fixée pour la tenue suivante des Etats généraux, ou tout au plus une année au delà , terme auquel ils cesseront de plein droit. 13. Qu’il n’en soit accordé aucun, ni aucune contribution, que jusqu’à concurrence de ce qui sera jugé, par la nation assemblée, être nécessaire pour l’acquittement des charges ordinaires, des arrérages et amortissement successif du capital de la dette publique. 14. Qu’aucun impôt direct ou indirect, ni aucun emprunt manifeste ou déguisé, ne puissent être établis , levés et perçus dans aucun lieu du royaume, que par le consentement libre de la nation assemblée. 15. Que la nation garantisse les dettes actuelles de l’Etat, sans garantir en aucune manière celles qui seraient faites par la suite sans le consentement de la nation. 16. Que tous offices, commissions, charges, appointements et pensions inutiles ou excessifs, soient supprimés ou modérés, elle Roi supplié de rendre publique, par la voie de l’impression, la liste desdites gratifications, pensions et places, et les noms des personnes qui les auront obtenues. 17. Que les dépenses ordinaires de l’Etat soient fixées invariablement pour chaque départ emen t. 18. Que, pour prévenir, par les moyens les plus efficaces, les maux que pourraient entraîner à l’avenir l’inconduite ou l’incapacité des ministres, ils soient responsables à la nation do leur administration, 19. Que tous les citoyens de tout ordre, de tout rang et dignité, sans exception, supportent, proportionnellement à leurs biens et facultés, la totalité des charges, impôts et contributions de toute nature, et que tout privilège relatif à cet objet soit aboli à jamais. 20. Et après la renonciation des ordres privilégiés auxdits privilèges, que l’assemblée nationale donne la reconnaissance des prérogatives de rang, d’honneur et de dignité, qui doivent appartenir auxdits ordres, selon les principes dp la constitution monarchique. 21. Que les Etats généraux prennent sur l’administration et la disposition des biens du domaine le parti qu’ils jugeront le plus avantageux à la nation, et fassent rentrer dans la main du Roi ceux qui ont été engagés à vil prix. 22. Demander également que les apanages des princes soient fixées irrévocablement dans l’assemblée de la nation. 23. Que la liberté individuelle de tous soit inviolable, et que nul Français ne puisse être privé en tout ou en partie de la sienne, par lettres de cachet, ordres supérieurs, ni autrement que par ordonnance de son juge compétent, ou à la charge que le citoyen arrêté sera remis entre ses mains dans les vingt-quatre heures, 24. Le droit de propriété devant être sacré, demander qu’un citoyen ne soit privé d’aucune portion de la sienne, même à raison d'intérêt public, qu’il n’en soit dédommagé sans délai, à dire d’experts choisis par les parties intéressées. 25. Que la noblesse ne soit plus acquise à prix d’argent, mais qu’elle soit la récompense des services rendus à l’Etat. 26. Demander la liberté de la presse, avec les modifications qu’elle exige. 27. Que les Etats généraux ne se séparent pas avant d’avoir rédigé, de la manière la plus précise, la déclaration des droits de la nation et les lois de sa constitution. LEGISLATION. 28. Qu’il soit procédé à la réformation des lois civiles et criminelles, tant pour la forme que pour le fond. 29. Que les tribunaux soient composés de juges éclairés et non suspects, sans que l’autorité puisse jamais donner des juges de son choix, ni établir aucune commission. 30. Demander, en conséquence, l’abolition des commissions qui existent actuellement, et notamment celle contre les contrebandiers, comme onéreuse à l’Etat, et privant les citoyens de Davantage d’être jugés par leurs juges naturels. 31. La suppression des évocations générales ou particulières, à moins qu’elles ne soient demandées par toutes les parties intéressées. 32. Que les commit, timus et lettres de garde-gardienne soient abolis, comme contraires au droit commun, ainsi que le privilège des bourgeois de Paris établi par l’article 112 de la coutume, et celui attribué au sceau des différents châtelets du royaume. 33. Demander aussi la suppression du privilège des ecclésiastiques, d’être renvoyés devant l’official, tant au civil qu’au criminel. 34. Que le Roi soit instamment supplié de défendre, de la manière la plus absolue, d’accorder, dans aucun département de ses ministres, des lettres de surséance ou arrêts de son conseil, portant mainlevée aux débiteurs de toute saisie et contrainte par corps, comme infiniment préjudi- 532 [Etats gén. 1789. Cahiers,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Railliage de Reims.- ciable aux créanciers, et portant atteinte au droit sacré de propriété. 35. Demander l’établissement d’un tribunal souverain dans chaque province. 36. L’utilité des présidiaux étant reconnue, solliciter l’augmentation de leur pouvoir, jusqu’à concurrence de 10,000 livres, ou telle autre somme qu’il plaira aux Etats généraux de fixer, et demander que les appels de pairies de leur ressort y soient portés dans toutes contestation au-dessous de cette somme ; comme aussi qu’ils puissent connaître des retraits lignagers (dans le cas où ils seraient conservés) dont l’objet n’excédera point le taux de leur compétence. 37. Demander aussi que les présidiaux soient dispensés de juger leur compétence dans les affaires civiles ; formalité inutile, qui ne sert qu’à occasionner des frais aux plaideurs. 38. Demander, par les même motifs, que les bailliages royaux puissent, au nombre de trois juges, connaître en dernier ressort des actions purement personnelles , jusqu’à concurrence de J 00 livres. 39. Exposer les plaintes du peuple sur les abus qui régnent dans l’administration de la justice, sur les inconvénients qu’on éprouve dans les campagnes, du peu de soin avec lequel on choisit les juges des justices seigneuriales ; demander la réforme de ces abus. 40. Demander que, dans les endroits où il n’y a pas d’officier de police, les municipalités soient chargées de l’exercer. 41. Que nul ne puisse être reçu à l’office de notaire royal ou seigneurial, sans avoir justifié de cinq ans de travail chez un notaire ou chez un procureur, et subi un examen devant les juges royaux du ressort, et que l’office de notaire ne puisse se cumuler avec les fonctions de contrôleur des actes et même d’huissier. 42. Que les huissiers ne puissent obtenir de provisions que sur les certificats des juges du tribunal auquel ils seront attachés, et après trois années de travail dout il justifieront. 43. Que le nombre des procureurs et huissiers étant trop considérable, il soit réduit et proportionné au besoin de leurs arrondissements. 44. La suppression des offices dejurés-priseurs, comme très-onéreux au public et occasionnant fréquemment des procès avec les officiers des seigneurs et les citoyens. 45. Demander aussi la suppression des offices de greffier des experts. 46. Que les Etats provinciaux soient autorisés, de concert avec les officiers des bailliages royaux, à faire une nouvelle division et arrondissement desdits bailliages , nonobstant la diversité des coutumes. 47. Qu’ils soient également autorisés à faire rédiger une seule coutume pour la province de Champagne. 48. Demander la réunion des tribunaux d’élection, traites foraines, grenier à sel et marque de fers, et l’interdiction aux intendants de la connaissance des matières attribuées par les anciens règlements à ces différentes juridictions. 49. Attribution aux élections des matières relatives à toute espèce d’impôts, et même de ceux qui appartiennent à l’administration des domaines. 50. Qu’il soit donné pouvoir aux élections de juger souverainement jusqu’à la somme de 100 livres, au nombre de trois juges. 51. Exposer les abus qui se commettent dans l’administration des bois de gens de mainmorte. Les frais de vente et délivrance de leurs bois sont énormes; le produit s’en absorbe sans presque au cune utilité pour les communautés; demander qu’ils soient réformés. 52. Demander la suppression du centième denier et des droits d’hérédité de toutes les charges de judicature , attendu la gratuité de leurs fonctions. 53. Exposer la nécessité urgente de remédier au mauvais état et à l’insalubrité des prisons royales de la ville de Reims, et de séparer les prisonniers des deux sexes. . 54. C’est un très-grand abus qu’on puisse tester dans les derniers moments de sa vie, surtout dans une coutume qui, comme celle de Reims, permet les avantages testamentaires entre conjoints. Des héritiers légitimes sont dépouillés par des dispositions dont l’état du testateur ne lui permet pas d'apprécier l’effet : demander une loi qui exigerait vingt jours de survie pour la validité des testaments reçus par des officiers publics ; elle préviendrait cet abus. 55. Demander, que dans les actes de mariage et sépulture, on énonce le lieu de la naissance des futurs et des défunts. 56. Demander l’abrogation des lois qui défendent de stipuler l’intérêt de l’argent, sans aliénation du principal ; et, pour la fixation du taux, s’en rapporter à la sagesse des Etats généraux. 57. Une des principales causes des abus qui régnent en France dans toutes les parties de. l’administration, est le défaut d'exécution des lois, le peu d’autorité qu’elles semblent avoir : elles ont perdu, par cette inattention à les faire exécuter, presque toute leur force; on s’habitue à ne les pas respecter : demander que le gouvernement emploie les moyens les plus efficaces pour remédier à cet abus, pour faire exécuter les lois d’une manière qui rétablisse l’ordre dans toutes les parties du corps politique. impôts. 58. Réprésenter que de toutes les provinces de France, il n’y en a pas d’aussi surchargée que la Champagne, et que le montant de ses charges excède celui de ses productions. 59. Demander la suppression de la ferme générale, de la régie des aides et droits y réunis, et de l’administration des domaines, comme onéreuses au peuple et à l’Etat; et dans le cas où elles ne pourraient pas être supprimées, que la perception en soit simplifiée et rendue uniforme. 60. La suppression surtout de la gabelle, comme pesant également sur le pauvre et sur le riche, sans égard à la différence des facultés ; ou qu’au moins le prix du sel soit considérablement diminué, et uniforme dans tout le royaume. 61. Pareillement de l’impôt sur le tabac ; ce qui favoriserait la culture de cette production dans le royaume, dispenserait de faire passer tous les ans des fonds considérables dans l’étranger, et opérerait la suppression des employés qui veillent à J a contrebande du sel et du tabac. 62. La suppression des droits sur les cuirs comme onéreux au commerce et à l’agriculture, et dont le produit est presque absorbé par les frais de perception. 63. Dans le cas où la suppression des droits de contrôle et de centième denier n’aurait pas lieu, demander un nouveau tarif qui puisse mettre des bornes à l’extension qui y donnent les contrôleurs, et fixer le terme de leurs recherches à cinq années pour toute espèce de droits. [ Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims.] 533 64. Demander l’abolition des droits de franc-fief. 65. Que la taille de propriété, d’exploitation et d’industrie, les impositions accessoires, la capitation, les vingtièmes , tant sur les biens-fonds que sur l’industrie, soient supprimés et remplacés : 1° par une subvention territoriale en argent, qui serait le seul impôtfoncier dontseraient chargés tous les biens-fonds généralement quelconques sans aucune exception, même les domaines de la couronne, et qui serait imposée et perçue en totaltié dans le lieu de leur situation, en vertu d’un rôle où seraient inscrits indistinctement les noms de tous les propriétaires, de quelque ordre qu’ils fussent ; 2° par une subvention personnelle, qui serait le seul impôt personnel auquel seraient assujetties, proportionnellement à leurs facultés, toutes les personnes, sans aucune autre exception que celle ci-après indiquée, et qui serait imposée dans le lieu de leur domicile, en vertu d’un rôle où seraient inscrits les noms de toutes les personnes indistinctement, de quelque ordre qu’elles fussent, avec la mention du nombre d’individus qui composeraient chaque maison ou feu ; que ce rôle pût servir à faire connaître la population, en observant de n’imposer qu’à une somme médiocre, et par forme d’assujettissement, les personnes dans l’indigence et manouvriers qui n’ont d’autre revenu que leur travail. 66. Demander l’exemption de tout impôt personnel en faveur des pères qui ont dix enfants vivants et non entrés en religion. 67. Que l’impôt représentatif de la corvée soit remplacé par l’établissement des barrières sur les grands chemins dans toute l’étendue du royaume. 68. Dans les impôts qui pourront remplacer ceux qu’on supprimera, demander qu’on les essaye spécialement sur des objets de luxe, entre autres sur les laquais, trop multipliés au détriment des campagnes et de l’agriculture, auxquelles ils enlèvent les hommes les mieux constitués et les plus robustes. 69. Que tout citoyen privilégié ou non privilégié, de quelque ordre qu’il soit, supporte la charge du logement des troupes. 70. Que les abonnements pour tout impôt quelconque soient supprimés et interdits. CLERGÉ. 71. Que les libertés de l’Eglise gallicane soient maintenues dans toute leur intégrité, conformément à la déclaration du clergé de 1682. 72. Demander la suppression des annates et autres droits que perçoit la cour de Rome à titre de dispenses ou autrement, et qui font sortir du royaume un numéraire considérable. 73. Qu’il y ait dans les cathédrales et collégiales plusieurs prébendes affectées à la retraite des curés vieux ou infirmes. 74. Que tous les grands bénéficiers soient tenus de résider dans le lieu de leur bénéfice, pour y consommer leur revenu. 75. Que les commendes soient abolies, comme abusives, contraires aux lois de l’Eglise et de l’Etat, et autres clauses, même du Concordat. 76. Que les revenus desdites commendes soient administrés par les religieux, et appliqués, distraction faite des frais de régie et impositions, à des œuvres pies, telles que la subsistance des ecclésiastiques pauvres ou infirmes, la dotation des hôpitaux, des collèges, séminaires, et d’un établissement nécessaire pour l’éducation de là jeunesse, surtout dans les campagnes, ainsi que pour la pension de vieux militaires. 77. Que les portions congrues fies curés et des vicaires soient augmentées. 78. Que dans les annexes qui ont cinquante feux, il soit établi un curé dont la portion congrue sera à la charge des décimateurs. 79. Que les réparations et reconstructions des églises paroissiales et succursales, des presbytères et cimetières, soient dorénavant en entier à la charge des décimateurs. 80. Demander la suppression du droit d’amortissement, pour raison des constructions et reconstructions des gens de mainmorte, comme tendant à augmenter le revenu public, sans diminuer la masse des biens qui sont dans le commerce. 81 . Permettre, par le même motif, les échanges de biens entre les gens de mainmorte, sans payer aucun droit d’amortissement. 82. Demander que les canons qui défendent aux ecclésiastiques de faire le commerce soient exécutés. 83. Qu’il soit employé des moyens sûrs pour empêcher la quête des religieux mendiants. 84. Que les universités soient conservées en leur entier, comme seul moyen d’empêcher le dépérissement des études, sauf toutefois la réforme des abus introduits dans quelques facultés, et la révocation des privilèges qui sont aujourd’hui sans objet ou onéreux aux citoyens. 85. Que, conformément aux ordonnances de 1560 et 1579, et à l’édit de Melun de 1580, il soit, dans les églises cathédrales et collégiales, établi une prébende chargée de l’enseignement gratuit de la jeunesse. 86. L’éducation des enfants delà campagne intéressant essentiellement l’Etat, il est à désirer qu’on assure et améliore le sort des maîtres d'école qui en sont chargés. 87. Il est également à désirer qu’il soit fait dans chaque diocèse des établissements propres à former les bons maîtres d’école. 88. Demander que le clergé soit tenu de rembourser ses dettes dans les délais qui seront fixés par l’assemblée des Etats. MILITAIRE. 89. Demander que les membres du liers-étaÇ qui, par leurs services ou quelque action d’éclat, parviendront au grade d’officier, puissent ensuite être promus à tous les grades supérieurs, selon leur mérite, et qu’il soit dérogé à cet égard à la dernière ordonnance. 90. L’abolition de la milice forcée, remplacée par une milice provinciale et volontaire, à laquelle contribueront tous les individus du tiers-état qui auraient été assujettis à la milice forcée, même les domestiques des ecclésiastiques, des nobles et des privilégiés. 91. Que la maréchaussée de la ville de Reims soit augmentée d’une brigade, et que les établissements en soient plus multipliés dans les campagnes. AGRICULTURE. 92. Pendant plusieurs siècles, les villes, par des raisons de politique, ont été favorisées au préjudice des campagnes. Ces raisons ne subsistent plus : il est reconnu que les campagnes sont la source de la population et des richesses premières : demander que les faveurs du gouvernement soient versées sur elles, et que l’on y encourage surtout l’agriculture et la multiplication des bestiaux. 93. Que les baux des gens de mainmorte, même 534 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims. de l’ordre de Malte, ne soient point résiliés par la mort ou mutation des titulaires. 94. Que les haras soient supprimés. 95. Exposer les dommages considérables que le gibier, et singulièrement les lièvres, les iapins et les bêtes fauves, causent aux fruits de la campagne; réclamer contre leur multiplication; demander qu’il soit enjoint aux seigneurs de l'arrêter, à peine de répondre du dommage : et, à cet effet, qu’il en soit usé, relativement au dégât causé aux grains, vignes et bois par le gibier, comme avant les arrêts du règlement du parlement de Paris, des 21 juillet et 15 mai 1777, vu que les formalités prescrites par ces arrêts sont impraticables. 96. Que la chasse soit absolument interdite aux propriétaires de fiefs et à leurs gardes dans les jardins, enclos et parcs environnés de murs, sauf les droits des seigneurs contre les particuliers qui contreviendront aux règlements concernant la chasse. 97. Demander la suppression des droits locaux qui gênent la circulation, tels que les péages, spécialement des droits sur les marchés, comme stellage, hallage, etc. ; sauf le rachat de ceux qui sont établis sur des titres légitimes, à dire d’experts nommés par les parties intéressées. 98. Demander également la suppression des corvées seigneuriales et des banalités; celle des pressoirs surtout influant sur la qualité du vin et empêchant le propriétaire de le faire avec toutes les précautions qu’il exige, à la charge néanmoins clu rachat de la manière indiquée ci-dessus. 99. Demander une loi uniforme sur les dîmes insolites, menues et vertes dîmes, et sur celle des animaux. 100. Demander que tous les étangs qui sont situés hors des bois, et surtout qui avoisinent les vignes, soient supprimés comme étant nuisibles à l’agriculture; et le terrain de leur emplacement rendu à la culture et aux pâturages, procurera plus d’avantage de cette manière-là que par le poisson qu’il produit. COMMERCE. 101. Demander l’ampliation de pouvoir des juridictions consulaires, dans la proportion de la valeur numéraire depuis 1563, c’est-à-dire jusqu’à 1,500 livres, ampliation devenue nécessaire depuis l’augmentation du commerce en France. 102. L’établissement d’une jurisprudence uniforme dans tous les consulats, dressée d’après l'avis des chambres de commerce et de juridictions consulaires. 103. L’uniformité des échéances par tout le royaume, et l’abolition de tous jours de grâce. 104. La vérification des écritures par experts, sauf à renvoyer devant les juges ordinaires en cas d’inscription de faux. 105. Que les lettres de cession et de répit ne soient adressées qu’aux juges du lieu où le débiteur faisait son commerce. 106. Que les lois et ordonnances du royaume soient remises en vigueur et exécutées, même quant à la peine capitale, contre les banqueroutiers frauduleux, à la requête du ministère public, comme seul moyen d’arrêter le cours des fraudes et manœuvres odieuses qui déshonorent et ruinent le commerce. 107. L’abolition des lieux privilégiés qui servent d’asile à la fraude et la multiplient en lui assurant l’impunité. 108. Le reculement des barrières et la suppression des traites dans l’intérieur du royaume, ainsi que la distinction de provinces réputées étrangères, et de provinces à l’instar de l’étranger effectif. 109. Représenter combien le traité avec l'Angleterre est nuisible aux progrès des manufactures nationales. 110. Demander les lois les plus sévères pour empêcher et punir le monopole sur les grains, qui désole le royaume. 111. Que l’exportation des grains hors du royaume ne soit permise dans chaque province que sur la demande ou d’après l’avis des Etats particuliers. 112. Représenter qu’il est nécessaire d’établir à Reims, ville manufacturière, et dans les autres villes de la province, des greniers publics, pour prévenir la disette, ainsi que la hausse trop considérable du prix. 113. Demander que l’exportation des cuirs verts nationaux* et des écorces soit défendue, 114. L’unité des poids et mesures dans l’étendue du royaume, ou au moins dans chaque province;, et a cet effet, demander l’établissement d'un tarif mis sous le contre-scel d’une loi, dont l’inspection puisse présenter toutes les variations réduites pour les évaluations à faire. 115. La Flandre française et autrichienne forme le principal débouché (les vins rouges de Champagne ; les droits d’aides et de sortie qu’ils payent leur font perdre la concurrence avec les vins de Bourgogne, qui, sortant du royaume par la route de Franche-Comté, de Lorraine et du Luxembourg, arrivent en Flandre sans payer les mêmes droits, et y obtiennent la préférence : demander que le gouvernement fasse cesser cette différence. 116. Demander aussi que le gouvernement rétablisse, s’il est possible, par un traité de commerce avec l’Empereur, l’introduction des vins blancs de Champagne et autres marchandises nationales dans l’Autriche et les pays héréditaires. MANUFACTURES, ARTS ET MÉTIERS. 117. Demander la suppression du régime actuel des plombs, singulièrement inutile depuis la liberté indéfinie accordée, et celle des places d’inspecteurs et sous-inspecteurs, comme étant sans objet et sans fonctions. 118. Demander pour . les veuves des maîtres et agrégés, la faculté de continuer l’état de leur mari pendant leur viduité, sans être obligées de payer de nouveaux droits. 119. Demander un seul titre pour toutes les provinces du royaume, pour la fabrication des matières d’or et "d’argent; et que le tarif de la monnaie de Paris ne distingue plus le titre de la province du sien, puisqu’il est absolument le même. 120. La séparation de la communauté des serruriers d’avec celle des maréchaux, ferrailleurs et autres; la sûreté et la confiance publiques exigent cette désunion. 121. La désunion des maîtres tonneliers d’avec les menuisiers et autres, attendu la nécessité de ne point confier la police sur des jauges à des jurés d’un autre état. 122. Que, dans la vue de procurer l’abondance et le bas prix du pain et de la viande dans les villes en faveur du peuple, il soit permis aux boulangers et bouchers de la campagne de venir vendre dans lesdites villes du pain et de la viande, sur les marchés, les jours qu’ils se tiennent. [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims.] 535 DEMANDES DIVERSES. 123. Que tput citoyen français ou naturalisé, qui aura quinze ans d’établissement continu et dûment constaté dans la ville de Pieims, puisse être admis aux charges municipales. 124. L’humanité malheureuse, affligée de maladies incurables ou attaquée de folie, n’a point d’asile dans la province pour les individus qui se trouvent dans cette déplorable situation : demander que sur des fonds destinés à œuvres pies, il soit formé un établissement où les pauvres incurables ou fous puissent être reçus gratuitement, en prouvant leur état ou leur pauvreté ; et ceux qui ne sont pas dans un état de pauvreté absolue, moyennant une modique pension. 125. Que, pour éviter les accidents funestes qui enlèvent fréquemment des sujets à l’Etat, il soit ordonné que les substances vénéneuses, telles que l’arsenic, sublimé corrosif et autres, seront vendues en détail dans un seul bureau établi à cet effet dans chaque ville, où tous les artistes et personnes connues se fourniront en donnant leur récépissé. 126. Demander la diminution du nombre des fêtes, pour être remises aux dimanches. 127. Exposer les fâcheux effets de la mendicité, le mal qui en résulte pour la campagne, et demander qu on emploie les moyens nécessaires pour y remédier. 128. Le tiers-état, qui, il y a sept à huit siècles, était dans un esclavage presque égal à celui dans lequel les nègres gémissent actuellement, doit s’intéresser à leur sort : . il demandera que leur esclavage soit aboli ; et si des raisons politiques s’y opposent absolument, qu’il soit adouci autant qu’il est possible. 129. La rivière de Bar, qui servait autrefois au transport des matières provenant des forges qui sont établies à portée de son cours, a cessé, par défaut d’entretien, d’être navigable ; il s’y est formé des atterrissements qui non-seulement empêchent la navigation, mais qui font refluer les eaux, inondent et enlèvent à l’agriculture plusieurs milliers de fauchées de prés. L’été dernier, le transport des bombes et boulets n’a pu se faire qu’à grands frais par terre, ce qui cause un très-grand dommage aux maîtres de forges et aux propriétaires qui avoisinent cette rivière : supplier le gouvernement de donner des ordres pour en rétablir le cours et faire cesser le mal. 130. La rareté et cherté du bois augmentent sensiblement dans le ressort du bailliage de Reims; elles sont occasionnées surtout par les accaparements et les abus que commettent les maîtres de forges et verreries dans la fabrication du charbon, à laquelle iis emploient des bois qui excèdent en grosseur celle qui est fixée par les règlements; il leur a été accordé des affouages, desquels ils ne se contentent plus; iis en consomment une bien plus grande quantité, ce qui absorbe une partie du bois destiné à la consommation publique : demander qu’il soit remédié à cet abus en assujettissant les maîtres de forges et verreries à se renfermer dans leur affouage; qu’il leur soit fait défense d’accaparer les bois d’autres coupes, et singulièrement de convertir en charbon des bois dont la grosseur excède celle qui est fixée par les règlements. Le présent cahier, après avoir été rédigé, aux termes du règlement, par les commissaires nommés, a été lu, discuté et arrêté définitivement en Rassemblée du tiers-état, convoquée en l’église des RR. PP. Prêcheurs, par le président autorisé à cet effet, lequel a coté et paraphé le présent cachier par premier et dernier feuillet, ne varietur , et ont tous les députés présents signé avec le président et le secrétaire de Rassemblée, ce jourd’hui 23 mars 1789 du matin. LISTE Des deux cents députés du bailliage royal de Reims , nommés et choisis pour la rédaction du cahier , et la nomination des quatre députés du tiers-état dudit bailliage aux Etats généraux. (L’astérisque désigne les commissaires qui ont été nommés pour la lecture et l’examen des cahiers des différentes communautés, et leur réunion en un seul.) Noms des trente députés de la ville de Reims. MM. Jean-Baptiste Savoye, négociant, * Jean-Baptiste Dessains deChevrières, procureur du Roi, syndic de la ville, '* René-Louis-Marie Vieillart, docteur en droit. * Gérard Gollardeau, avocat en parlement. François-Louis-Jérôme Baron,, avocat en parlement. * Mathieu Assy-Guérin, fabricant. Pierre-Louis Mopinot-Pinchart, négociant. Nicolas Lemerez, marchand de bois. Nicolas Petit, laboureur. Nicolas Hurtault, receveur des consignations. Jean-Thierry Gaultier, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel au bailliage royal et siège présidial de Reims, Jean-Françoi§ Pierret, procureur du Roi en la maîtrise* des eaux et forêts. Gérard-Guillaume-Antoine-SimonFavart-Oes-jardin, négociant. Jean-Baptiste Joltrois, fabricant. Ponce-Jean-Nicolas-Philippe Ponsardin, négociant. Robert Billion, docteur en médecine. Simon-François Malfillatre, conseiller honoraire au présidial. Jean-Louis Legeay, maître boulanger. Florent Andrieux, négociant. * Jean-François-Marie de Gorbie, avocat en parlement. Antoine-Louis Forest, apprêteur. Jean-Baptiste Sirot, fabricant. Louis Sutaine, chevalier de Saint-Louis. Pierre-Claude-Nicolas Bidet, avocat en parlement. Louis-Jérôme Raussin, docteur en médecine. Nicolas Paris, marchand de vin. Guillaume-Thomas Miteau, négociant. Jean-Baptiste Marlin, président aux traites foraines. Martin Bara, notaire royal. Gharles-François Menèsson-Deligny , fabricant. Noms des cent soixante-dix députés de la campagne. MM. * Rémy-Joseph Lambotin, de Montfaucon. Etienne Noizet, de Manre. Jacques Janin , de Gercourt. François Fortin, de Marvaux. Pierre Lemaître, de Saint-Mar tin-l’Heureux. Jacques-Claude François, de Montfaucon. Pierre Baudart, de Manre. René Brocard, de Senuc 536 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims.] MM. Nicolas Archambaux, de Cuisy. Nicolas Lefebvre, de Montfaucon. Jean Rousseau, de Witry. * Benoît Boileau, de Witry. Jean-Baptiste Ponsinet, de Gaurel. Louis-Gabriel Renart, de Berru. Antoine Gerbaux, de Saint-Pierre-à-Arnes. Pierre Roland, de Gernay. Pierre Godfrin, d’Hautvinet. Pierre-Antoine Guilpin, d’Hautvinet. Ponce Dauphinot, de Gaurel. Adrien Oudin le jeune, de Nogent-l’Abbesse. * Jean-Baptiste Bretagne, de Beaumont en Ar-gogne. Jean-Claude Martinet, de Donchery. Jean Henon, d’iges. Rémy Leseouet, de Sy. Pierre Savart, des Grandes-Armoises. Pierre Camion, de Vrignes-aux-Bois. Jean-Baptiste Grosmaire, de Tannay. Jean-Baptiste Tristan, des Petites-Armoises. François Bon, de Torcy. Corneille Piquart, de Beaumont en Argogne. Henri Pierrard, de Torcy. Jean-Baptiste Herbulot, de Glaire. Jean-Baptiste Delorme, des Grandes-Armoises. Thomas Moreaux, de Don-le-Mesnil. Jean Guillaume, de Boutancourt. Jean-Joseph Deglaire, de Saint-Martin-IIano-gne. François Ferandel, d’Omicourt. * Nicolas Gunis-Duverger, de Vandresse. Jean-Baptiste Brion, de la Neuville-à-Maire. Nicolas Armand, de Connage. Thomas-Joseph Dedevant, de Flize. Nicolas Barré, de Ghamery. Onésime Vigneron, de Fischière. Charles-Maurice Fuselier, de Sapogne. Joseph Berlhe, duGhêne-le-Populeux. Jacques Bernad, id. Pierre Berthe, de Lametz. Jean-Louis Vitter, de Louvergny. Alexis Mary, de Balai. Gérard Chesneau, de Bouvellemont. * Jean Legrand le jeune, id. Nicolas Thibault, de Guidcourt. Thomas François Deville, de Tourteron. Jean -Baptiste Pâté, id. Nicolas Saudé, de Boulzicourt. Nicolas-Louis Brion, de Ghagny-lès-Ûmont. Pierre Sarrazin, d’Omont. Nicolas Piot, de Neuvisy. Jean-François Lenfumé, de Smuid. Pierre-Nicolas Ghanzy, de Terron-sur-Aisne. Jacques Ghanzy, de Vandy. Nicolas-Joseph Lefebvre , de Vandy. * Paul-Antoine Robert, de Vonc. Michel Robert, id. * Antoine Henrat, de Gharbogne. Jean-Baptiste Gaillard, d’Allendhuy. Jean-Louis Duruelle, d’Attigny. Charles Pâté, de Juniville. Jean-Baptiste Pinsart , de Saulce-Ghampe-noise. Pierre Dhôtel le jeune, d’Ecordal. Gharles-Honoré Doyen, de Givry. François-Louis Franque ville, de Vuar-Méri-ville. Guillaume Dusigne, de Rilly-aux-Ûyes. Jean-Louis Templier, de Suzanne. François-Victor Labeste, de Gumières-* Joseph Hemey, de Villenselve. Glaude-Gervais Malo, d’Hautvillers, Jean Lefebvre, de Lumières. MM. Michel Lacuisse. 'de Ghamery. Jacques Soudoyer, de Sacy. Nicolas Merlin, de Villers-Alleranc. Guillaume-Joseph Suply, d’Ormes. Jean-Baptiste Quenaraelle, de Verzenay. Denis-René-Nicolas Scribot, de Verzy. Jean-Rémy Grinque, de Villers-Marmery. Charles Galichet, de Rilly. Paul Gabreau, de Taissy. Jean-Baptiste Moreil, de Mailly. * Pierre-François Porte vin, de Sillery. Pierre Holliez, de Vez-lès-Thuizy. Charles Deligny, de Beaumont-sur-Vesle. Charles Moreil, de Sillery. Charles Vallée, des Petites-Loges. Claude-David Bahuet, de Prunay. Brice Lievin, de Taissy. Martin Depoint, de Trepail. François-Gabriel Gentil, d’Aubagny. *Thomas-Gamiile Alexandre , de Signy-FAb-baye. Pierre-Nicolas Demeaux, de Signy-1’ Àbbave. Jean-Antoine Gominot, de Vieux-Saint-Rémy. Jean-Baptiste Horbette, de Murtin. François Boitelet, de Laval-Morancy. Jean Letellier père, de Launois. Roger-Robert Lefranc, de Launois. Michel-Nicolas Robinet, de Blombay. Jean-Nicolas Jeantil, de Thin-le-Mouthier. Hugues Lallemant, de Justine. Jean Labdent, de l’Eperon. *Victor Mailfait, de Saint-Jean-aux-Bois. Pierre-Joseph Gentil, de Prez. Henri Blocteur, de Maubert-Footaine. Pierre Sommé, de Sévigny-la-Forest. Martin Gagneux, de Blanche-Fosse. Claude Petit, de Mainbressy. Jean Richard, de Fraillicourt. Charles Lorieux l’aîné, de Rubigny. Thierry-Robert Gretegnier, de Rocquigny. Michel Bruneaux, de Ghappe. Jacques-Louis Destremont, de Marlemont . Marie-Jean-Baptiste-Rémy Prevoteau, de Jun-ehery-sur-Vesle. Jean-Benoist Boileau, de Villedommange. Jean -Baptiste-Louis Clément, de Chavigny-sur-Ardre. Joseph Pasquier, de Montigny-sur-Vesle. *Elienne Dauvet, de Bouleuse. Charles-Toussaint Pescheux, de Sapicourt. Pierre-Armand-Jules Deiatour, pour Gourcel-les-lès-Rosnay. Pierre Courmeaux, de Rosnay. Nicolas Premsy, de Virigny. Pierre Bardoux, de Coulommes en la Montagne. Pierre Jupin, de Sevigny-Vualeppe. Jacques Journé, de Seraincourt. Jean Boucher, a’Herpy. Pierre Rogier, de Blanzy. * Louis-François-Alexandre Bourlon, d’Asfeld. Louis Routhier, d’Asfeld. Jean-Joseph Camus, de Vieux-lè.s-Asfeld. Louis Camus, de Vieux-lès-Asfeld. Joseph Dereims-Douart, de Roisy. Jean-Rémy Bergeron, de FEcaille. *Jean-Marie Leroux, de Cormicv. Nicolas Grassière, d’Hermonville. Sébastien Collet, de Courcy. Jean Vuyart l’aîné, de Cauroy. Antoine Griffon, de Ghampagny. Jean Courbé, de Bethny. Nicolas Pinon, de Guyancourt. Jean-François Dromery, de Saint-Thierry. MM. lEtaisgén. 1789. Cahiers. I ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Reims.] 537 Jean-Baptiste Charlier, de Pouillon. Jean-François Chevrier, de Trigny. Nicolas Brassart, de Pévy. Jean:Baptiste Guillemart, de Thil. Antoine-Regnaud Bertrand, de Brimont. Nicolas-Robert-Rémy-Marie Velly, de Crugny. Emery Forzy, de Ville en Tardenois. Clément Caillet, de Chaumuzy. Pierre Preux, de Chaumuzy. Pierre Bouvry, de Marsaux. *Jean-Paui SagueÇpour Coëmy. MM. Jean Minelle, de Courville. Sébastien Fortier, de Crugny. Emery Clément, de Ville en Tardenois. Guillaume Blondel, de Boult-sur-Suippe. Pierre Hurault, d’Isle. Thomas Lamort, de Pomacle. Jean-BaptisteTaillart, du Petit-Aumenancourt. Jacques Josnet, de Loivre. François Santanbien, de Saint-Masmes. Simon Goncé, du Grand-Aumenancourt. Jean-Pierre Patin, de Bazancourt-sur-Suippe,