4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, llO mars 1791.] ÉTAT DE SITUATION par départements, de la contribution patriotique, au 28 février 1791 inclusivement. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mars 1791.] 5 RÉSULTAT. Les bordereaux, dans la nouvelle forme, envoyés par soixante-trois départements, comprennent vingt-deux mille six cent quarante-six municipalités, paroisses ou communautés, dont les rôles de la contribution patriotique présentent une somme totale de ................ . .................................................................. 102,318,083 liv. 4 s. 8 d. OBSERVATIONS. La principale cause du retard dans l’envoi des bordereaux d’assiette de la contribution patriotique, et qui s’oppose en même temps à la perfection du présent tableau, est toujours la lenteur et l’inexactitude qu’apportent beaucoup de municipalités dans la formation et la remise de leurs rôles. On verra, par le tableau de la correspondance, qui sera présenté avec celui-ci, que les corps administratifs emploient tous leurs soins pour accélérer la confection de ce travail, et que leurs efforts n’ont pas été sans succès depuis le mois de janvier, en comparant le résultat ci-dessus avec celui du tableau adressé à cette époque par le commissaire de la caisse de l’extraordinaire à l’Assemblée nationale. État de la recette. 6 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [10 mars 1791.] ÉTAT DE LA RECETTE faite par départements , sur la contribution patriotique, depuis le 1er janvier jusqu'au 28 février 1791. État des recettes ÉTAT DES RECETTES faites par généralités , sur la contribution patriotique, au 28 février 1791. [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mars 1791.]