238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Législateurs, Nous avons entendu avec le plus vif intérêt la lecture de votre adresse au peuple français ; nous avons applaudi avec transport aux principes qu’elle contient et qui ont toujours été les nôtres. Nous nous efforcerons sans cesse de les propager, et nous regarderons comme nos ennemis tous ceux qui en professeront de contraire. Ce sublime ouvrage nous a pénétré de recon-noissance et d’admiration. Continuez sages législateurs vos glorieux travaux, restez fermes et inébranlables à votre poste jusqu’à ce que vous ayez affermi le bonheur du peuple fran-çois sur les bases impérissables de la liberté et de l’égalité. Vous ne cesserez jamais d’être le centre de notre réunion et notre cri de ralliement sera toujours vive la République, vive la Convention. Suivent 9 signatures. b [Les citoyens de la section Le Peletier de Reims à la Convention nationale, le 11 brumaire an III] (39) Représentants, Votre adresse au peuple français a été lüe hier dans l’assemblée décadaire de notre section, et, comme tous les bons français, nous avons applaudi avec transport aux principes qu’elle contient; parce que nous sommes persuadés qu’ils assurent à jamais la gloire et le bonheur de la patrie. Pénétrés des mêmes sentiments que toutes les sections de Paris, nous jurons d’être toujours debout pour écraser les tyrans, sous quelques formes qu’ils se présentent, de surveiller ces intriguants qui ne se couvrent du manteau du patriotisme que pour accaparer les places lucratives de la Révolution. Nous jurons de poursuivre sans relâche ces hommes sanguinaires qui ne cherchent à remettre la terreur à l’ordre du jour que pour comprimer l’indignation générale qui les poursuit et échapper aux justes châtiments qu’ils méritent. Nous jurons enfin de ne reconnaitre d’autre autorité que celle de la Convention et de dénoncer quiconque aurait l’audace de vouloir rivaliser avec elle. Nous adhérons au surplus de coeur et d’esprit à l’adresse de la section Le Pelletier dont vous avez ordonné l’insertion au bulletin parce qu’elle exprime les sentiments qui nous animent et qui doivent toujours diriger de véritables républicains. Vive la Convention. Suivent 15 signatures. (39) C 326, pl. 1418, p. 5. 11 Les citoyens composant la société populaire de Pithiviers, département du Loiret" ; ceux composant la société populaire de Conches, district d’Evreux, département de l’Eure6, félicitent la Convention d’avoir fait succéder au régime affreux de la terreur le règne des principes de justice et d’humanité qu’elle a développés dans son Adresse au peuple français; ils la conjurent de rester unie. Paix aux bons citoyens, guerre aux tyrans, mort aux conspirateurs, soumission à la Convention, telle est l’expression de leurs sentimens. Vous avez juré, ajoutent-ils, le bonheur du peuple, soyez fiers de cet engagement, tenez-le, et vos noms immortels seront couverts de bénédictions. Mention honorable, insertion au bulletin (40). a [Les citoyens de la société populaire de Pithiviers à la Convention nationale, le 9 brumaire an III] (41) Représentans du peuple, Il est légitime l’hommage que nous rendons aux vérités étemelles que vous avez consacrées dans votre adresse au peuple français. Ce flambeau des républicains nous fait entrevoir l’aurore de la félicité publique. Par lui seront chassées les intrigues, les dissensions et les querelles intestines. En assurant le règne de la justice et bannissant la terreur, il anéantira toutes les factions et la République sera consolidée. Représentans, vous avez juré le bonheur du peuple ; soyez fiers de cet engagement, tenez le et vos noms immortels seront couverts de bénédictions. Vive la Convention nationale ! Vive la République. Suivent 55 signatures. b [Les citoyens de la société populaire de Conches à la Convention nationale, le 10 brumaire an III] (42) Égalité, Liberté, Fraternité, ou la Mort Citoyens representans, Nous applaudissons aux principes contenus dans vôtre proclamation au peuple français. Que deviendroit le corps social si les membres (40) P. V., XLIX, 172. Ces deux adresses sont déjà mentionnées ci-dessus, Arch. Pari., 25 brum., n° 2. (41) C 326, pl. 1418, p. 6. (42) C 326, pl. 1418, p. 7. SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - N°s 12-15 239 refusoient d’agir ou agissoient en sens contraire ! ce seroit la fable des membres et de l’estomac. Nous ne savons qu’obéir et obéir en hommes libres : comme vous, nous voulons l’extinction des haines et l’abolition des partis, aux diatribes calomnieuses lancées contre, nous répondons par nos principes et aux agitations de la malveillance nous n’opposons que le mépris : les gens de bien, les hommes sincèrement vertueux, voilà nos amis ; paix aux bons citoyens, guerre aux despotes, mort aux conspirateurs, soumission à la Convention nationale ; telle est l’expression de nos sentiments républicains. Salut et fraternité. Suivent 30 signatures. 12 Le conseil général de la commune de Bayonne [Basses-Pyrénées] témoigne sa satisfaction, que le règne des lois et de la justice ait succédé à celui de la terreur et de la tyrannie ; il demande que la Convention nationale maintienne le gouvernement révolutionnaire dans ce sens, qu'il s’accorde avec les principes de la liberté et de l’égalité, et proteste de son parfait attachement à la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (43). 13 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 brumaire, la rédaction en est adoptée (44). 14 Sur la proposition d’un membre [ESCHASSERIAUX jeune], au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, la Convention nationale rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, relatif à la fixation de la date sur la loi des émigrés (45). 15 Le même membre [ESCHASSERIAUX jeune] propose ensuite et la Convention (43) P.-V., XLIX, 173. (44) P.-V., XLIX, 173. (45) P.-V., XLIX, 173. Rapporteur Eschasseriaux jeune selon C* II, 21. nationale adopte le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de la commission chargée de la révision des lois sur les émigrés, décrète ce qui suit (46) : Titre premier De l’émigration et de sa complicité. Section première. De l’émigration. Article premier. - Sont émigrés : 1°. Tout Français qui, sorti du territoire de la République depuis le premier juillet 1789, n’y étoit pas rentré au 9 mai 1792. 2e. Tous Français qui, absens de leur domicile, ou s’en étant absentés depuis le 9 mai 1792, ne justifieroient pas dans les formes ci-après prescrites, qu’ils ont résidé sans interruption sur le territoire de la République depuis cette époque. 3°. Toute personne qui, ayant exercé les droits de citoyen en France, quoique née en pays étranger, ou ayant un double domicile, l’un en France et l'autre en pays étranger, ne constateroit pas également sa résidence depuis le 9 mai 1792. 4°. Tout Français convaincu d’avoir, durant l’invasion faite par les armées étrangères, quitté le territoire de la République non envahi, pour résider sur celui occupé par l’ennemi. 5°. Tout agent du gouvernement qui chargé d’une mission auprès des puissances étrangères, ne seroit pas rentré en France dans les trois mois du jour de son rappel notifié. 6e. Ne pourra être opposée pour excuse la résidence dans les pays réunis à la République pour le temps antérieur à la réunion proclamée. Exceptions : Art. U. - Ne seront pas réputés émigrés : 1°. Les enfans de l’un et de l’autre sexe qui, au jour de la promulgation de la loi du 28 mars 1793, n’étoient pas âgés de quatorze ans, pourvu qu’ils soient rentrés en France dans les trois mois du jour de ladite promulgation, et qu’ils ne soient pas convaincus d’ailleurs d’avoir porté les armes contre la patrie. 2e. Les enfans de l’un et de l'autre sexe qui ayant moins de dix ans à l’époque de la promulgation de la loi du 28 mars 1793, seront rentrés en France dans les trois mois du jour où ils auront atteint l’âge de dix ans accomplis. 3°. Les Français chargés de mission par le gouvernement dans les pays étrangers, leurs épouses, pères, mères, enfans, les personnes de leur suite et celles attachées à leur service, sans que celles-ci puissent (46) Tous les articles sur les émigrés, décrétés dans les séances précédentes, sont réunis pour ne former qu’une seule loi, datée du 25 brumaire an III, retranscrite en entier dans le procès-verbal de ce jour. P.-V., XLIX, 174-213.