SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N°s 40 BIS ET 41 423 « II. La République rentrera dès cet instant dans la jouissance de toutes les parties du domaine national qui ont fait l’objet de l’échange; et Léopold Latour d’Auvergne est renvoyé, comme étant aux droits de l’échangiste, en possession des biens fonciers dont ce dernier jouissoit à l’époque du 20 mars 1651, à l’exception des fortifications servant à la défense commune des terrains et des établissements dont la conservation sera jugée nécessaire à la République. «III. Les objets exceptés dans l’article II, autres que les fortifications, seront estimés par experts, pour la valeur en être délivrée à Latour-d’ Auvergne, par forme d’indemnité. « IV. La Convention nationale charge ses comités de salut public, des finances, d’aliénation et des domaines, réunis, de lui présenter l’état des terreins et établissemens qui doivent faire l’objet de l’exception portée par les articles II et III, et la fixation définitive de l’indemnité à accorder à Léopold Latour d’Auvergne» (1). 40 bis « Un membre [DELACROIX, (de la Marne) ] propose, par article additionnel au décret de ce jour, qui annulle l’échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, contre les ci-devant duchés d’Albret, Château-Thierry et autres terres, qu’il soit fait ventilation des revenus desdits domaines et des objets territoriaux cédés par les auteurs du citoyen Latour-d’ Auvergne, et qu’il soit tenu de faire état à la nation de l’excédant des revenus desdits domaines pendant quarante années, sauf le droit de ses créanciers légitimes. « La Convention renvoie cette proposition au comité des domaines pour lui en être fait un rapport (2). 41 Une députation de la société populaire de Cette, admise à la barre, présente une adresse signée par les membres de cette société, dans laquelle ils déclarent que par l’expression de leur précédente adresse, qui avoit excité l’indignation de la Convention nationale, ils n’ont entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République légalement jugés par les tribunaux; ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la (1) P.V., XXXVI, 168. Minute de la main de Lo-zeau (C 301, pl. 1068, p. 3) . Décret n° 8959. Reproduit dans Audit, nat., n° 582; J. Paris, n° 483; Feuille Rép., n° 289; C. XJniv., 10 flor. Mention dans J. Perlet, n° 583; Sans-Culottes, n° 437; J. Matin n° 614; Mess, soir, n° 618. (2) P.V., XXXVI, 168. J. Sablier, n° 1284; Ann. Rép., n° 150. Addition au décret précédent de la main de Ch. Delacroix (C 301, pl. 1068, p. 4). Addition n° 8960. liberté, et assurent que les citoyens qui ont présenté leur adresse précédente, sont des patriotes purs et énergiques (1). L’ORATEUR de la députation : En applaudissant à la surveillance et à l’énergie de la Convention, une phrase de notre adresse a jeté du doute sur la pureté de nos principes républicains et nous a fait considérer comme des êtres sans humanité. Représentans ! voici l’explication de cette phrase et l’expression de nos véritables senti-mens, nous n’avons entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République, légalement jugés par les tribunaux. Vous avez mis la justice et la vertu à l’ordre du jour, et comme vous, nous reconnoissons que c’est la vertu qui vivifie et nourrit la liberté. Nous reconnoissons que le gouvernement révolutionnaire accélère le triomphe de la justice. Dans une adresse que nous fîmes le même jour à nos frères les Jacobins, relativement à la découverte de la conspiration d’Hébert, Ronsin et leurs complices, nous disions : les tyrans sont inépuisables en complots, soyons-le en surveillance. Les tyrans veulent nous diviser : resserrons les liens de notre union. Ce langage n’est pas celui des ennemis de l’humanité et de la République. Représentants ! ils ne sont pas les agens de l’aristocratie, les deux membres de notre société qui ont paru à cette barre, pour vous porter l’expression de nos sentimens. Ce sont deux vrais sans-culottes, deux montagnards énergiques, qui ne se sont jamais écartés des principes républicains, et qui depuis 1789, ont combattu les nobles, les feuillans et les fédéralistes. Nous ne sommes pas cruels, nous dont la Cité, au milieu de tous les orages révolutionnaires, n’a jamais été teinte d’une goutte de sang humain. Nous avons prouvé notre humanité, en établissant une commission de plusieurs de nos membres, qui veillent sans relâche a ce que les hôpitaux de notre commune soient bien administrés. Nous l’avons prouvée en faisant don à la patrie, d’un charriot suspendu, plus propre que ceux employés jusqu’à ce jour, au transport de nos frères d’armes malades; nous l’avons prouvée, en célébrant une fête philantropique, à l’occasion de l’abolition de l’esclavage des nègres. Représentans ! nos cœurs sont purs comme la liberté que nous adorons. Une idée mal exprimée a pu vous faire douter des sentimens gravés dans le fond de nos cœurs. Mais vous êtes juste : vous examinerez attentivement l’ensemble de notre adresse, et vous dissiperez les nuages répandus sur la pureté et l’humanité de nos principes (2) . LE PRESIDENT, répond : Une horrible conjuration tramée contre la souveraineté du peuple, qui n’en a connu les dangers qu’au moment où elle a été complètement déjouée, avait étonné tous vos concitoyens; à la première nouvelle qu’ils en reçurent, ils exprimèrent dans une (1) P.V., XXXVI, 168. Bin, 10 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 589, p. 159; Rép., n° 130; Sans-Culottes, n° 437; Feuille Rép., n° 289; Mess, soir., n° 618; Ann. Rép., n° 150. Voir P.-V. du 15 germinal, n° 38. (2) J. Mont, n° 167; Débats, n° 585, p. 103; J. Sablier, n° 1284. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N°s 40 BIS ET 41 423 « II. La République rentrera dès cet instant dans la jouissance de toutes les parties du domaine national qui ont fait l’objet de l’échange; et Léopold Latour d’Auvergne est renvoyé, comme étant aux droits de l’échangiste, en possession des biens fonciers dont ce dernier jouissoit à l’époque du 20 mars 1651, à l’exception des fortifications servant à la défense commune des terrains et des établissements dont la conservation sera jugée nécessaire à la République. «III. Les objets exceptés dans l’article II, autres que les fortifications, seront estimés par experts, pour la valeur en être délivrée à Latour-d’ Auvergne, par forme d’indemnité. « IV. La Convention nationale charge ses comités de salut public, des finances, d’aliénation et des domaines, réunis, de lui présenter l’état des terreins et établissemens qui doivent faire l’objet de l’exception portée par les articles II et III, et la fixation définitive de l’indemnité à accorder à Léopold Latour d’Auvergne» (1). 40 bis « Un membre [DELACROIX, (de la Marne) ] propose, par article additionnel au décret de ce jour, qui annulle l’échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, contre les ci-devant duchés d’Albret, Château-Thierry et autres terres, qu’il soit fait ventilation des revenus desdits domaines et des objets territoriaux cédés par les auteurs du citoyen Latour-d’ Auvergne, et qu’il soit tenu de faire état à la nation de l’excédant des revenus desdits domaines pendant quarante années, sauf le droit de ses créanciers légitimes. « La Convention renvoie cette proposition au comité des domaines pour lui en être fait un rapport (2). 41 Une députation de la société populaire de Cette, admise à la barre, présente une adresse signée par les membres de cette société, dans laquelle ils déclarent que par l’expression de leur précédente adresse, qui avoit excité l’indignation de la Convention nationale, ils n’ont entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République légalement jugés par les tribunaux; ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la (1) P.V., XXXVI, 168. Minute de la main de Lo-zeau (C 301, pl. 1068, p. 3) . Décret n° 8959. Reproduit dans Audit, nat., n° 582; J. Paris, n° 483; Feuille Rép., n° 289; C. XJniv., 10 flor. Mention dans J. Perlet, n° 583; Sans-Culottes, n° 437; J. Matin n° 614; Mess, soir, n° 618. (2) P.V., XXXVI, 168. J. Sablier, n° 1284; Ann. Rép., n° 150. Addition au décret précédent de la main de Ch. Delacroix (C 301, pl. 1068, p. 4). Addition n° 8960. liberté, et assurent que les citoyens qui ont présenté leur adresse précédente, sont des patriotes purs et énergiques (1). L’ORATEUR de la députation : En applaudissant à la surveillance et à l’énergie de la Convention, une phrase de notre adresse a jeté du doute sur la pureté de nos principes républicains et nous a fait considérer comme des êtres sans humanité. Représentans ! voici l’explication de cette phrase et l’expression de nos véritables senti-mens, nous n’avons entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République, légalement jugés par les tribunaux. Vous avez mis la justice et la vertu à l’ordre du jour, et comme vous, nous reconnoissons que c’est la vertu qui vivifie et nourrit la liberté. Nous reconnoissons que le gouvernement révolutionnaire accélère le triomphe de la justice. Dans une adresse que nous fîmes le même jour à nos frères les Jacobins, relativement à la découverte de la conspiration d’Hébert, Ronsin et leurs complices, nous disions : les tyrans sont inépuisables en complots, soyons-le en surveillance. Les tyrans veulent nous diviser : resserrons les liens de notre union. Ce langage n’est pas celui des ennemis de l’humanité et de la République. Représentants ! ils ne sont pas les agens de l’aristocratie, les deux membres de notre société qui ont paru à cette barre, pour vous porter l’expression de nos sentimens. Ce sont deux vrais sans-culottes, deux montagnards énergiques, qui ne se sont jamais écartés des principes républicains, et qui depuis 1789, ont combattu les nobles, les feuillans et les fédéralistes. Nous ne sommes pas cruels, nous dont la Cité, au milieu de tous les orages révolutionnaires, n’a jamais été teinte d’une goutte de sang humain. Nous avons prouvé notre humanité, en établissant une commission de plusieurs de nos membres, qui veillent sans relâche a ce que les hôpitaux de notre commune soient bien administrés. Nous l’avons prouvée en faisant don à la patrie, d’un charriot suspendu, plus propre que ceux employés jusqu’à ce jour, au transport de nos frères d’armes malades; nous l’avons prouvée, en célébrant une fête philantropique, à l’occasion de l’abolition de l’esclavage des nègres. Représentans ! nos cœurs sont purs comme la liberté que nous adorons. Une idée mal exprimée a pu vous faire douter des sentimens gravés dans le fond de nos cœurs. Mais vous êtes juste : vous examinerez attentivement l’ensemble de notre adresse, et vous dissiperez les nuages répandus sur la pureté et l’humanité de nos principes (2) . LE PRESIDENT, répond : Une horrible conjuration tramée contre la souveraineté du peuple, qui n’en a connu les dangers qu’au moment où elle a été complètement déjouée, avait étonné tous vos concitoyens; à la première nouvelle qu’ils en reçurent, ils exprimèrent dans une (1) P.V., XXXVI, 168. Bin, 10 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 589, p. 159; Rép., n° 130; Sans-Culottes, n° 437; Feuille Rép., n° 289; Mess, soir., n° 618; Ann. Rép., n° 150. Voir P.-V. du 15 germinal, n° 38. (2) J. Mont, n° 167; Débats, n° 585, p. 103; J. Sablier, n° 1284.