[4 janvier 1791.] {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. déclare leur vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations et estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790 , pour les sommes ci-après, et payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : A la municipalité de Rilhac, pour la somme «Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé aux décrets de vente et états respectifs d’évaluations desdits biens, annexés à la minute du présent procès-verbal. » M. le Président. Le second scrutin pour la nomination d’un président n’a pas donné de résultat. Sur 361 votants, M. de Mirabeau a réuni 178 voix et M. Emmery 177; six voix ont été perdues. Aucun des concurrents n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un troisième scrutin. J’invite les membres de l’Assemblée à se retirer à cet effet dans leurs bureaux respectifs. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 4 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. Je demande que la mention de l’imprimé portant pour titre: Serment prononcé parM. l'évêque de Clermont , soit rayée du procès-verbal. Il ne faut pas laisser subsister dans les registres mêmes de la législation un outrage fait aux lois du royaume. M. Treilhard. Je pense différemment ; je suis loin d’attribuer du reste cet imprimé à M. l’évêque de Clermont et ma preuve, c’est qu’il est rempli d’impostures. Mais il faut que ce qui a été dit dans le procès-verbal y reste avec les flétrissures imprimées sur cet écrit par les opinions de l’Assemblée nationale ; c'est un moyen de détruire les funestes effets que cet imprimé pourrait produire dans les provinces où il sera sans doute répandu avec affectation et avec profusion. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. de FoIIeville. Au nom de tous ceux qui s’honorent de partager le sentiment et les opinions de M. l’évêque de Clermont, je demande que le serment qu’il a voulu prêter et les explications qu’il a voulu donner en conséquence soient exactement consignées dans le procès-verbal. (L’Assemblée passe à l'ordre du jour.) Le procès-verbal est adopté. M. d’André, président. Au troisième scrutin qui a eu lieu hier pour la présidence, M. Emmery a obtenu le plus grand nombre de voix ; en conséquence, M. Emmery est élu président de l’Assemblée. M. Emmery prend le fauteuil. M. de Choiseul-Praslin. Je propose que l’Assemblée vote des remerciements à M. d’André. M. d’Elbhecq. Je demande que l’on supprime l’usage des compliments et des remerciements lors de l’installation des nouveaux présidents. M. de Choiseul-Praslin. Je retire ma motion ; celte formalité est inutile. Tout le monde rend justice d’ailleurs au zèle de M. d'André dans l’exercice de ses fonctions. (La motion de M. d’Elbhecq est adoptée.) M. l’abbé Thirial se présente à la tribune pour prêter le serment : Conformément à la restriction portée dans la profession de foi de M. l’évêque de Clermont pour les matières spirituelles.... (Il s’élève des murmures.) Un membre. Je demande que l’Assemblée décrète que le serment sera prêté purement et simplement et dans les propres termes du décret, sans qu’aucun ecclésiastique puisse se permettre de faire des explications, des restrictions ou des préambules. (Cette motion est adoptée.) M. l’abbé Thirial descend de la tribune. MM. Perrier, curé de Saint-Pierre-d’Etampes, député du département de Seine-et-Oise, Uévin-Palinaert, desservant de la cure de Mardick, député du département du Nord, Choppier, curé de Flins, près Meulan, député du département de Seine-et-Oise, prêtent leur serment dans les termes prescrits par le décret du 27 novemnre dernier. M. Malartic, curé de Saint-Denis-de-Pille. Le procès-verbal d’hier ne fait aucune mention des restrictions que j’ai cru devoir apporter à mon serment civique. Je demande que cette omission soit réparée. M. Bion. Point de commentaires, retirez votre serment, si vous ne l’avez pas prêté avec franchise. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.