220 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1791. Un membre propose, pour assurer l’exécution des dispositions coercitives contenues dans le projet de décret, d’en remettre l’exercice au pouvoir exécutif. M. Vernier s’élève contre cette motion. M. Martineau propose, par amendement, de substituer dans l’article premier aux mots « commissaires du roi à la Trésorerie nationale », ceux-ci ; « le ministre des contributions publiques » . MM. de Folleville et Lanjuinais demandent l’ajournement de la discussion de la totalité du décret à la séance de demain. (Cet ajournement, mis aux voix, est décrété.) L’ordre du jour est un rapport du comité des finances sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire (1). M. Anson, au nom du comité des finances. Messieurs, vous avez ch.irgé vo re comité des finances d’examiner le plan qui vous a été proposé, il y a deux jours, par M. de Montesquiou. Votre comité a procédé à cet. examen avec la plus sérieuse attun ion : il a reconnu que ce plan était le complément du décret rendu le 6 de ce mois, portant création d’assignats de 5 livres. Les seules objections que l’on pouvait faire à ce décret portaient sur la longueur inévitable d’une si grande fabrication et sur les difficultés de détail que multiplierait leur dispersion dans tout le royaume; les établissements particuliers écartent absolument ces deux difficultés. L’action simultanée de tous les citoyens qui aiment leur pays, l’émulation avec laquelle ils viendront au secours de la chose publique, l’heureuse combinaison de la monnaie de cuivre et des assignats, qui fait disparaître tous les inconvénients du papier-monnaie en le transformant à l’instant en papier remboursable, la surveillance universelle ae l’intérêt particulier et de l’intérêt public sur les assignats eux-mêmes qui trouveront des vérificateurs dans toutes les caisses d’échange : voilà, suivant votre comité des finances, ce que vous d. vez attendre de la proposition dont vous lui avez confié l’examen. La rareté du numéraire métallique exige les remèdes les plus prompts. Toutes les transactions du cothmerce sont grevées d’un impôt que le commerce ne pourrait supporter longtemps. Les relations étrangères lui imposent un autre tribut qui ira toujours en croissant, si le Trésor public était toujours obligé de chercner ses ressources hors du royaume. Le prix du change, objet de votre sollicitude, parce qu’il intéresse la fortune publique tout entière, ce prix qui doit être réglé par la balance du commerce, se détériore aujourd’hui par des causes qui lui sont absolument étrangères, et qui cesseront en partie dès que vous cesserez de vous rendre, par des achats d’argent, tributaires des royaumes voisins. Ainsi, deux seules opérations grandement conçues et parfaitement appropriées à la circonstance où nous sommes attaquent le mal dans sa racine, le détruisent sans retour, et raniment l’industrie nationale qui, toute seule ensuite, vous ramènera les métaux précieux par l’avantage reconquis de la balance du commerce, et déjà, je dois le dire, pour calmer une partie des terreurs que l’état de nos changes pourrait aussi exagérer, déjà l’on s’aperçoit des effets incontestables que j’avais pronostiqués à cet égard, dans cette tribune, il y plusieurs mois. Par la raison même que l’achat de quelques matières premières, que nos immenses remboursements, que les émigr ations mêmes rendent le change avantageux aux étrangers, il en résulte des commandes équivalentes dans nos manufactures. Elles sont dans une activité qui étonne. Demandez auxdéputésdeLyon et deRouen silesmanufactures nesontpasen vigueur; demandez aux députés du Calvados comment s’est passée la foire de Caen, plus brillante qu’on ne l’avait vue depuis vingt ans. L’argent y est tombé de 6 à 4 et 3 pour 0/0. Plusieurs membres : Cela est vrai ! M. Anson, rapporteur. Achevons, par de nouvelles mesures, de désarmer les ennemis de la Révolution. Quant à moi, je ne puis trop répéter que les inconvénients très graves qui nous occupent ne s<mt pas gé éraux. La solidité dus assignais n’est plus révoquée en doute; leur utilité ne l’est pas davantage. Quelque résistance qu’ait éprouvée bmr a tmis-sion, qu«'lque perte que 1< ur mauvaise connure ait occasionnée, on ne nous a indiuué jusqu’ici aucune autre mesure qui vous »ût donné les moyens de changer le système en ier des pins désastreux impôt-, d’ancantir cette vénalité nui déshonorait la instice et dégradait le patr iotisme, eu n’ouvrant qu’au poids de l’or tous les postes éminents dans les tribunaux, dans les armées et dans l’administration; enfin de rembourser à la fois et la dette exigib'e qui surchargeait le peuple de son poi Is, en rappelant à l’Europe la bonté d’une fou e d’ensragements violés et cette autre dette plus particulière, connue sous le nom d’arriéré, composée de salaires suspendus, d’arrérages non acquittés, qui attestait à la fois un désordre scandaleux et des injustices criantes. M. Necker lui-mê ne, dans un dernier ouvrage où il ne flatte pas l’Assemblée nationale sur ses operations, est obligé d’avouer « que la mesure des assignats — je cite ses propres paroles — est la plus grande, la plus vaste, la plus active opération de finances dont on puisse avoir l’idée. » Les assignats n’avaient qu’un seul inconvénient grave; celui de n’êlre pas assez divisés, et par conséquent de ne pouvoir faire véritablement office de monnaie usuelle. La combinaison qui crée aux assignats tous les intermédiaires par lesquels ils peuvent déscendre aux plus médiocres valeurs, les met à cet égard au niveau de3 monnaies métalliques. Les petits assignats de 5 livres auront pour ainsi dire chacun leur motfe de terre correspondante à leur valeur intrinsèque. En attendant leur salutaire profusion, les fractions intermédiaires qui vous sont proposées, répandues avec le plus de rapidité dans tout le royaume, offertes librement à l’échange de gros assignats, et transformées aussi librement en une monnaie de cuivre propre à solder tous les comptes, nous donnent la réponse à toutes les objections. Les assignats étaient des lettres de change payables en terres ; elles vont être payables en monnaie : c’était le grand problème que vous aviez à résoudre. Il nous a semblé que le plan proposé en terminait la solution, en accélérait l’effet, et dès à présent tendait à rétablir la sécurité générale. Votre comité a donc pensé que les petits àssi-(1) Voy. ci-dessus, séance du 17 mai 1791; p. 142.