[CoQveution nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! 'janvier®�! 545 avons délivré le présent pour valoir et servir ce >que de raison. Donné en séance publique de ladite commune de Jumièges le six juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française. Signé : P.-F.-M. Amand, maire; Desjardins, Delarue, Crétin, Etienne Varin, P. Bouttard, Pierre Le Roux, Le Sergent, Pierre Guiot, Jacques Levesque et Fon-trel, secrétaire greffier. Collationné conforme à l’original par nous se¬ crétaire greffier de la municipalité de Jumièges ce jourd’hui six juin mü sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française. Fontrel. Certificat (1). Nous maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Duclair soussignés, district de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, certifions que le citoyen Toussaint Outin, prêtre religieux en l’abbaye de Jumièges, domicilié en ladite commune de¬ puis environ trois mois qu’il a passés en celle-ci, dans la maison d’un ami, s’est comporté en bon patriote sans rien dire ni faire de contraire au devoir d’un vrai citoyen; qu’il s’est rendu utile à cette commune sans autre récompense que la satisfaction de l’obliger en célébrant les di¬ manches et fêtes pour la commodité de la com¬ mune, une seconde messe dont elle est privée depuis deux ans par le défaut de vicaire. Pour¬ quoi nous lui avons délivré le présent, désirant obtenir du département une interprétation de la loi des 21 et 23 avril dernier. Fait en séance publique le trente mai mil sept cent-quatre-vingt-treize, l’an second de la République. /S'tyné.-GuÉROULT, maire; Tuvache, L’Amant Thuillier, Le Bret, Blondel, Le Riche, Delanoz, N. Cottard, Léger et Le Tan¬ neur, et d’Yvetot, secrétaire. Collationné conforme à l’original par nous secrétaire greffier de la municipalité de Jumièges, ■ce jourd’hui six juin mil sept-cent-quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française, Frontel, secrétaire greffier. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (2)], sur la pétition de la Société populaire de Tulle, dans laquelle elle demande une exception à la loi du 30 vendémiaire der¬ nier, en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse (La Marzière-Basse), ayant ré¬ tracté son serment et prêté le nouveau quelque temps après; « Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. « Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au « Bulletin » (3). (1) Archives nationales, carton Dm 270, dossier Jumièges. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 208. lre SÉRIE, T. LXXXII. Suit la pétition de la Société populairep» Tulle (1). « Tulle, le 17e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible, « Citoyens représentants, « Nous voudrions bien ne plus parler des prê¬ tres, mais nous y sommes forcés par la justice que la Société populaire doit rendre à un vrai patriote. Et un curé du département delà Corrèze se trouve sujet à la loi de la déportation pour avoir rétracté un serment qu’ü avait prêté étant instituteur d’un petit collège et simple clerc tonsuré. Depuis il prit tous les ordres de l’évêque constitutionnel, fut fait curé et tra¬ vailla avec tant d’ardeur et de succès à répandre l’esprit public, que sa paroisse horriblement fanatisée lorsqu’il y entra, est citée aujourd’hui pour l’exemple du patriotisme dans le district d’Ussel. « Nous vous demandons, citoyens, une excep¬ tion pour ce vrai républicain. La haute réputa¬ tion de civisme dont il jouit parmi ses conci¬ toyens doit vous déterminer à prononcer en sa faveur que l’erreur d’un moment ne saurait être un crime. « Les membres de la Société républicaine de Tulle, « Dulac, président provisoire; Cenie aîné, secrétaire; Bérat aîné, secrétaire. » Aux citoyens composant le conseil général d’administration du département de la Cor¬ rèze (2). « Citoyens, « Quoique la loi sur l’exportation (sic) des pTêtres ne soit pas encore publiée, je viens avec confiance vous exposer la position où. je me trouve. J’étais instituteur à Ussel en 1790, simple clerc tonsuré. Je prêtai le serment exigé par la loi; quinze jours après, entraîné par des insinuations perfides, j’eus le malheur de le rétracter. Cependant, revenu à moi-même, je m’engageai solennellement dans l’état ecclé¬ siastique pour l’utilité publique. Je pris tous les ordres de l’évêque constitutionnel de ce département, je fus nommé curé à la Mazière-Basse le 6 mars 1792. En prenant possession, je prêtai le serment snr la constitution civile du clergé. Depuis ce moment, j’ai rempli tous les devoirs d’un prêtre patriote. Les certificats de la municipalité de la Mazière-Basse, (Lamazière-Basse), le vu du district d’Ussel, les témoignages des Sociétés républicaines de Neuvic, d’Ussel et de Tulle vous répondent de mon civisme. J’ai la douleur aujourd’hui d’être sous le glaive de la loi sur l’exportation (sic) des prêtres, et de me voir, confondu avec les scélérats que la nécessité force de rejeter du sein de la Répu¬ blique, pour en bannir jusqu’au dernier vestige du fanatisme. « Je me jette dans vos bras, citoyens, pour que vous vouliez bien examiner si réellement je suis sujet à cette loi, attendu que je n’étais (1) Archives nationales, carton Dm 49, dossier La Mazière-Basse. (2) Archives nationales, carton Dm 49, dossier La Mazière-Basse. 35