[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ novemb� 1793 303 Art. 10. « H sera mis, par le général commandant la réserve à Tours, à la disposition de F adminis¬ tration du département, et de son comité des subsistances, une force armée de cent hommes de cavalerie, qui seront uniquement employés à assurer la prompte exécution du présent arrêté. Art. 11. « Il est enjoint aux administrateurs et procu¬ reurs syndics des districts, sous peine d’être traités comme contre-révolutionnaires, de faire rendre sur-le-champ à Tours, ce qui reste à fournir des réquisitions faites jusqu’à ce jour, soit par les représentants du peuple près l’ar¬ mée de l’Ouest, soit par les commissaires du département, lesquelles doivent être exécutées dans leur entier et telles qu’elles ont été faites, et constatées par les procès-verbaux des commis¬ saires. Art. 12. « Les” boulangers des villes, bourgs et bou¬ langers forains seront tenus d’approvisionner les boutiques ou places qu’ils avaient coutume d’alimenter avant 1790, sous les peines d’amende et autres, prononcées par les lois et arrêtés du département, et encore d’être considérés comme suspects et, comme tels, punis révolutionnaire-ment. Art. 13. « Le présent arrêté sera imprimé et lu sur la principale place de chaque commune, en pré¬ sence de tous les citoyens qui y seront assemblés à cet effet; il sera, en outre, publié et affiché dans les endroits accoutumés, envoyé aux admi¬ nistrations de district, au ministre de l’inté¬ rieur et aux Sociétés populaires du départe¬ ment. » Pour expédition : TeXIER-OLI VIER ; B OURÉE -AUGIER, pour le secrétaire général. Au nom de la République française, une et indivisible. Nous, Jean G-uimberteau, représentant du peuple, investi par la Convention nationale de pouvoirs illimités dans les départements d’In¬ dre-et-Loire et Loir-et-Cher, après avoir entendu le rapport du comité des subsistances établi par le département d’Indre-et-Loire, et assisté à la discussion qui a eu lieu à la suite de ce rapport ; Pénétré de l’état alarmant de détresse où se trouve ce département, et notamment la commune de Tours; persuadé que cette pénurie extrême n’est due, en grande partie, qu’à la malveillance des propriétaires possesseurs de grains, qui opposent jine résistance coupable aux réquisitions qui leur sont farces ; convaincu qu’il est d’une nécessité urgente de réprimer, par les mesures les plus promptes et les plus sévères, et par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, cette malveillance, dont les funestes effets exposeraient infailliblement ce départe¬ ment aux plus cruels déchirements; Nous approuvons et adoptons, dans tout leur entier, les mesures énoncées dans l’arrêté du département du 11 brumaire; ordonnons qu’elles seront mises sans aucun délai à exécution. En conséquence, nous commettons, dès cet instant, pour se rendre dans les districts, les citoyens ; Méry, pour le district de Tours; Marigny, pour le district d’Amboise; Aubert, pour le district de Châteaurenault; Devaulivert, administrateur du département, pour le district de Çhinon; Veau, administrateur du département, pour le district de Preuilly;. Suzor. le, jeune, pour, le district de Langeais; Bénéyent, pour le district de Loches. Lesquels nous chargeons expressément de cette exécution; nous leur déférons en outre toute l’autorité nécessaire pour suspendre pro¬ visoirement les administrateurs des districts ou les officiers municipaux qui se seraient rendus coupables de négligence dans l’exécution de la loi du onze septembre dernier, compléter égale¬ ment provisoirement les administrations de districts et les municipalités qu’ils jugeraient trop incomplètes pour travailler avec soin à toutes les opérations que cette loi exige. Fait à Tours, le 11 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Guimberteatt. CONVENTION NATIONALE Séance du 26 brumaire, Pan II de la République française, une et indivisible. (Samedi, 16 novembre 1793.) La séance est ouverte à 10 heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 11 de ce mois, dont la rédaction est adoptée (1). Les administrateurs du département de police font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris à l’époque du 24 de ce mois, montant à 3,257. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre des administrateurs du département de police (3). « Commune de Paris, le 25 brumaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 249. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 249. (3) Archives nationales , carton C 279, dossier 754,