[Assemblée nationale.] ARGH1VES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791 J Quimper, contenant un brevet de pension accordé par le roi au nommé Jean-Louis Diimay, ancien appointé au régiment de l’îlp-de-France, dont cé brave militaire fait le sacrifice à la nation. Adresse du directoire du district de Bol, qui expose ses alarmes sur les manœuvres des ennemis de la Constitution dans la capitale. Adresse du directoire du département du Loiret , contenant une délibération de la municipalité d’Orléans, qui constate rengagement contracté par les vicaires épiscopaux du département c|u Loiret, de déposer sur l’autel de la patrie la somme de 1,200 livres, pour fournir aux frais que nécessitera le départ des gardes nationaux pour les frontières. Adresse du directoire du département d'Indre-et-Loire , qui annonce que M. de Nanton, ci-devant titulaire de la prévôté d’Oé, dépendante du chapitre de Saint-Martin de la ville de Tours, a fait offre d’une somme de 300 litres à prendre sur son trâitement, pour être employée annuellement à l’équipement d’un ou plusieurs géHes nationaux de cette ville. Adresse des amis de la Constitution de Varan-gévüle, itjui font une pétition d’armes. Adresse de plusieurs citoyens de la section de Bondy, qui supplient l’Assetnblée de ne point se séparer avant d’avoir rendu un décret sür le divorce. Adresse de la société naissante des amis de la Constitution de Sentis , qüi renouvelle entré les mains de l’Assemblée le serment d’être à jamais fidèle à la loi. Adresse des amis de la Constitution de Versailles , qui observent qu’il ne doit être fait d’ambassade que momentanément et dans des occasions extraordinaires. Adresse de la commune, de Bergerac , qui demande la reconstruction d’un pont sur la Dordogne, dont la chute intercepte la communication avec les départements voisins, et même avec l’Espagne. (Cet objet est renvoyé aux comités de commerce, d’agriculture et des finances.) Ün de MM. les secrétaires fait lecture : D’une lettre du procureur général du département de la Haute-Garonne, et d’un arrêté du directoire a'e Ce département , relatif aux ci-devant évêqüeé, grands vicaires, Curés ët vicairès reiii placés, avec qne pétition de 150 citoyens; 2° D’une lettre de la société des amis de la Constitution , séante à Perpignan , relative àü thème objet. (L’Assemblée ordonpe le renvoi dp c QË lettres aux comités réunis, chargés dë présenter un projet dè décret sür cet objet.) Un de MM. les secrétalfes fait lecture d’une lettre de É. Bailly, maire de Paris , qui demande que les pauvres de la paroisse de Saiut-Germain l’Auxerrois soient payés des rentes qu’ils touchent sur la ville à la lettre A au lieu de la lettre L. (L 'Assemblée renvoie cetle demande aux comités de l’extinction de la mendicité et des finances.) Un membre présente une adresse des volontaires de la garde nationale de laville d’Aubusson , département de la Creuse, qui expriment leurs regrets de ce que le département n’est pas nommé parmi ceux qui doivent envoyer des défenséûrs aux frontières; ils demandent à partager les dangers et les honneurs de leurs frères d’hrmes des autres départements. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité militaire, et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal.) M. le président. Voici iinp lettre de Messieurs Dulqc , citoyens soldats du département du Puy-de-Dôme, ci-devant chevaliers de l’ordre do Malle •' « Monsieur le Président. « NousregrettdnS de volis faire perdre des instants précieux; mais dous croyons devoir vous prévenir que ci-devant chevaliers de Malte, nous étions et nous sommes citoyens français, sojdats de la libërté, noüs jJréfértiftè'cé lifté, Setll digne de l’homme libre, à ceux de princes dans de§ con-trëeë asservies. Si ppup avons porté plus, longtemps cette décoration des préjugés, c’est dans la croyance ‘que l’ordre serait tenu de nous rembourser nos frais de récpptiqn. Soumis à vos décrets, ce h’est plüs up sacrifice par là destination que nous en ayons faite à l’entrëtien dès gardes nationales. (Àpplau'dïssèments). « Nous sommes, etc... « Signé : ÜULAC. » (L’Assemblée orddnhe qü’fl géra fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. Ifeoger. Messieurs, voici une lettre du pro-t cureur de la commune de Saint-Girons , ville située sur les frontières méridionales de la France. Elle annonce des mouvements de troupes espagnoles dont la destination paraît être d’entrer à main armée sur le territoire français. II. est certain, y est-il dit» que nos frontières sont menacées d’une invasion de troupes espagnoles (Bah! bail!) sous le prétexte que nous avons abandonné notre religion, versé le sang de nos prêtres, et converti nos églises en écuries. , (Rires.) Le disr trict a fait provision de poudre» balles» munitions et instruments de guerre, pour s’opposer aux entreprises des ennemis., La lettre est terminée par l’expression des sentiments de patriotisme; de courage et de dévouement aux lois; dont sont animés les habitants de ce district. (Applaudissements.) . Messieurs, ceux qpi concevraient des craintes des détails que contient cette lettre» peuvent être tranquilles; car je déclare à l’Assemblée que le site du pays, la difficulté des chemins pratiqués à travers des montagnes escarpées, repdettt le passage de troupes, (laps cp captop, impossible : en ce qu’une poignée d’hommes ârmég .et courageux y pourrait arrêter une armée entière. Gomment d’ailleurs, les troupes espagnole� pourraient-elles se hasarder à entrer en France? L-s neiges qui couvrent les passages, dès le mois de septembre, seraient un obstacle invincible à leur retopr. . ( J’observe, néanmoins qu’il est bon de dissiper les craintes des habitants de ce district» et je d; - mande que la lettre spit renvoyée au ministre Ü8 la guerrcj pour qu’ii donne des ordres à ce qu’il leur soit fourni les armes et les munitions nécessaires; ou, si vous le préférez, je demande le renyoi de cette lettre aq pqmité militaire» afin. qu’il se concerte âveç le ministre sur les mesures à prendre à cet égara. '472 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 116 août 1791.] (L’A, -Semblée, consultée, décrète le renvoi au comité militaire.) M. le Présideut annonce queM. Gorgueraud, électeur et juge du département de Paris, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage sur le duel. (Gel ouvrage est renvoyé au comité de Constitution.) M. Durand-Maillanne et plusieurs autres membres, du comité ecclésiastique proposent différents projets de décrets relatifs à la circonscription de diverses paroisses. Ges projets de décrets sont successivement mis aux voix dans les termes suivants: PREMIER PROJET. Département du Nord , district de Lille. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, de l’arrêté du directoire du département du Nord, du 18 juin dernier, sur l’avis du directoire du district de Lille, du 7 mai précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de l’évêque, du 22 juin, décrète: Art. 1er. District de Lille. « Les paroisses du district de Lille, hors la ville chef-lieu du territoire, sont au nombre de 75, ainsi qu’il suit : « Allennes-en-Caranbant, qui comprendra dans son territoire Hézin et Carnin; « Ànnapes; « Anneulin, oui aura Provins pour suceurs, le, laquelle comprendra Bauvin dans son territoire ; « Arm entières; « Ascq; « Attiches, qui aura pour succursale Tourmi-gnies, et qui comprendra dans son territoire le hameau de Plouich, district de Phalempin; « Aubert ; « Avelin, qui comprendra dans son territoire le village d’Antœulles et le hameau de Martinsart, distrait de Séclin; « Bassée (la) ; « Baisie !X; « Baschy, qui aura p-r succursale Bo orgiiel-les, dont le territoire comprendra celui de Wan-nehain, où il y aura un oratoire; « Bersée, qui réunira à son territoire le hameau de Waiignes, distrait de Gapelle; « Bo1 dues, qui comprendra dans son territoire les maisons de Mouvaux qui y sont réunies ; « Bous-ebèques ; « Gamphin-en-Puèle ; « Capelle-en-Puêle ; « Commines; « Croix; « Gysoing, qui aura Louvih s pour soccursa!e; « Deulernoni, qui aura pour succursale War-neton, laquelle sera composée des territoires de Bar-Warnetoo et Warneton-Sud, distraits d’une paroisse dtuée dans les Pays-Bas autrichiens; « Emmerin,qui comprendra dans son territoire Noyelles et le hame iu d’Ancoiue ; « Enneüères-e i-Weppes, qui aura pour succursales Englon et Escobecques ; « Ennevelin, auxquels sont réunis Marq-en-Pnèle et Merignies : il y aura un oratoire à Mé-rignies ; « Erquinghem-sur-la-Lys, qui comprendra dans son territoire la Chapelle-Grenier, distrait d’Ar-mentières : il y aura un oratoire à la Chapelle-Grenier; « Esquermes ; « Fives, qui aura pour succursale la Madeleine; « Fiers, qui aura pour succursale Rellesmes ; « Fournès, qui réunira à son territoire les maisons les plus éloignées du Mesnil ; « Frelinghie.o ; « Fretin, qui aura pour succursale Péronne; « Genoch, auquel sera réunie la paroisse de Cobrie x; « Gondecourt, qui aura Ghemy pour succursale, laquelle comprendra dans son territoire Wachemy ; « Halluin; « Haubourdin ; « Hem, qui aura pour succursale Forêt; « Herlies, qui aura un oratoire à Wières ; « Houplnies, qui comprendra dans ton t rri-toire la Chapelie-d’Armentières, où il y aura u i oratoire ; « Il Li< s, qui aura pour succursale Sdomé; « Lambersart, auquel sera réuni Saint-André, hors Lille ; » Lannoy, qui aura pour succursales les villages de Lys et de Toufflers ; « Lecrs ; « Lesquin, qui aura pour succursales Fâches et Rouchain; « Linzelles; « Lomme, qui aura pour succursale Lequedin; « Loës; « Marcq-en-Barœul ; « Marquette; « Marquillies, qui aura pour succursale Hautay; « Monchaux, auquel sera réuni Ostricourt ; « Mons-en-Puèle; « Mouchain ; « Mou veaux; «Neuville, qui comprendra les maisons de Turcoin éparses hors la ville ; « Phalempin, qui aura pour succursale Cam-pbin <. Prémesqun, qui réunira à son territoire le hameau de Wermaquart , distrait d’Ënnetières, ainsi que quelques maisons distraites d’Houpliues; « Prémesque, qui aura pour succursale Gapin-ghen ; « Quesney (le) ; « Radinehem, qui aura nour succursales Beau-camps et Sequinghem-le-Sec ; « Roubaix ; « Roucq ; « Saiughin-Mélantois, qui aura pour succursales Bou vignes et Austaing; « Sainghin-en-Wespes, qui comprendra dan-son territoire le hameau de Don, distrait de la paroisse d’Ànneulin : il y aura un oratoire à Don; « Santés, q d aura pour succursale Hallennes; « Séclin, qui aura pour succursale Houplin ; < Templeuve; « Thumeries, auquel sont réunies les paroisses de W;ihagnies et la Neuville; « Turcoin, qui aura un oratoire daus l’église du ci-devant, no; asière des Récollets de cette ville; « Wambi echies ; « Wusquebal ; « Watrelos ;