474 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (31 mars 1791.] Dans nos procès-verbaux se trouve détaillé le nombre de chaque sorte. Les 514 rames 126 feuilles excédantes étaient à l’anprêt, et il en a déjà été envoyé, le 24 mars, 250 rames. Depuis le 19 mars on a continué la fabrication du papier des assignats de 50 livres qui restait à faire ; elle doit être terminée actuellement ; M. Le-déan, notre collègue, qui esta Gourtalin, doit renfermer les formes sous cachet; il doit faire finir l’apprêt, envoyer les bonnes feuilles et faire détruire les cassées. Il restera encore à fabriquer quelques rames de chaque sorte pour remplacer les fautés à l’imprimerie et à la caisse de l’extraordinaire, et les feuilles cassées qui ont été plus nombreuses que l’on ne pensait; mais cela ne se fera que quand tout le papier envoyé aura été employé tant à l’imprimerie qu’à Décaisse de l’extraordinaire, afin de ne s’y pas prendre à deux fois. Alors l’un de vos commissaires ira à Gourtalin lever les scellés qui seront sur les formes et faire fabriquer de quoi compléter le nombre; il fera détruire devant lui les feuilles cassées, et rapportera les formes aux archives. Des 3,096 rames envoyées à Paris, M. Pierre Didot en a reçu 3,050 jusqu’au 30 mars 1791; les 46 autres sont pour les assignats de 2,000 livres et ont été retenues aux archives, parce que vous avez diminué le nombre de ces assignats. Nous avons compté ou fait compter en notre présence, à l’imprimerie, les assignats fabriqués; nous en avons fait faire des paquets de chaque rame; nous avons cacheté chaque paquei, et nous les avons conduits aux archives où le trésorier de l’extraordinaire les a envoyé prendre. Il y a aux archives un procès-verbal de l’apport et de la livraison, dont l’expédition est chez M. Didot pour sa décharge. Jusqu’au 30 mars il en a été envoyé de cette manière 2,071 rames et demie; le surplus est chez M. Didot, imprimé et non compté, ou en papier blanc qui s’emploie journellement. Je viens, Messieurs, au détail de l’état actuel de la fabrication. Vous avez décrété qu’il serait fabriqué pour 800 millions de livres d’assignats, savoir; 200,000 de 2,000 livres, montant à 400 millions de livres. Vous les avez réduits à 150,000, qui, des deux à la feuille, composent 75,000 feuilles, ou 150 rames de papier, de chacune 500 feuilles. Il en a été envoyé à Paris 202 rames ; il en est resté aux archives 46. M. Didot a reçu les 156 autres. 11 a envoyé aux archives 155 rames, formant 155,000 assignats. Comme il n’en fallait que 150,000, M. Camus en a conservé aux archives 5,000, et a livré le reste à la caisse de l’extraordinaire. Il reste chez M. Didot une rame d’assignats de 2,000 livres, tant bons que gâtés, dont il rendra compte en définitif. Cet excédent de fabrication de papier et d’assignats vient de ce que le retranchement n’a été décrété qu’après la fabrication. 440,000 assignats de 500 livres formant 220 millions de livres, il y en a deux à la feuille; ils emploient par conséquent 220,000 feuilles ou 440 rames. Il en a été envoyé à Paris 440 rames ; il en a ét» porté aux archives, en assignats fabriqués, 400 rames et demie, ou 400,500 assignats; les 39 autres raines et demie sont chez M. Didot, à l'impression. . 400,000 assignats de 100 livres formant 40 millions de livres; vous y avez ajouté 100,000 assignats, ou 10 millions de livres. Les 500,000 assignats de 100 livres, des trois à la feuille, emploient 166,666 feuilles deux tiers, ou 333 rames 166 feuilles deux tiers. Il en a été envoyé à Paris 330 rames; il en a été porté aux archives, en assignats fabriqués, 293 rames deux tiers, ou 440,500 assignats. Les 36 rames un tiers excédantes sont à l’impression. 400,000 assignats de 90 livres, formant 36 millions de livres; ces 400,000 assignats, des trois à la feuille, emploient 133,333 feuilles un tiers, ou 266 rames 333 feuilles un tiers. Il en a été envoyé à Paris 246 rames; il en a été porté aux archives, en assignats fabriqués, 234 rames un tiers, ou 351,500 assignats. Les 11 rames deux tiers excédantes sont à l’impression. 400,000 assignats de 80 livres, formant 32 millions de livres, emploient, comme les précédents, 266 rames 333 feuilles nn tiers. Il en a été envoyé à Paris 252 rames ; il en a été envoyé aux archives en assignats fabriqués 53 rames un tiers, ou 80,000 assignats ; les autres 198 rames deux tiers excédantes sont à l’impression. 400,000 assignats Je 70 livres, formant 28 millions de livres emploient, comme les précédents, 266 rames 333 feuilles un tiers. Il en a été envoyé à Paris 258 rames; il en a été envoyé aux archives en assignats fabriqués, 58 rames un tiers, ou 87,500 assignats ; les 199 rames deux tiers excédâmes sont à l’impression. 400,000 assignats de 60 livres, formant 24 millions de livres, emploient, comme les précédents, 266 rames 333 feuilles un tiers. Il en a été envoyé à Paris 240 rames; il en a été envoyé aux archives eu assignats fabriqués 236 rames un tiers, ou 354,500 assignats ; les 3 rames deux tiers excédantes sont à l’imprimerie. 400,000 assignats de 50 livres, formant 20 millions; vous en avez ajouté en deux fois différentes 1,800,000 livres total 2,200,000 assignats de 50 livres formant 110 millions de livres. Ges assignats, des trois à la feuille, emploieront 733,333 feuilles un tiers, ou 1466 rames 333 feuilles un tiers. Il en a été envoyé à Paris 1128 rames; il en a été envoyé aux archives en assignats fabriqués 640 rames, ou 960,000 assignats ; les 488 rames excédantes sont à l’impression. Le surplus de ce papier doit être envoyé à Paris la semaine prochaine (1). (L’Assemblée décrète l’impression de ce rapport.) M. Goupil-Préfeln. Nous sommes assurés delà fidélité de la fabrication, mais n .lie confiance ne suffit pas si nous ne la transrn I Ions au public, à la France entière. Je demande eue Messieurs du comité des assignats aient la b enté de rédiger un compte précis des assignats signés et fabriqués, pour qu’il soit rendu public par la voie de l’impression. M. l’abbé Papin. M. de Folleville a eu des inquiétudes pour les pièces qui ont servi à la fabrication des premiers assignats. Il est juste de calmer ses inquiétudes, et je fais la motion expresse pour que M. de Folleville soit engagé à se (1) Depuis la lecture de ce rapport, jusqu’au 5 avril, il a élé porté aux archives et de suite à la caisse de l’extraordinaire, les assignats suivants; 14 rames ou 21,000 assignats do 100 livres. 53 rames un tiers, ou 80,000 assignats de 80 livres. 21 rames deux tiers, ou 32,500 assignats de 70 livres. 50 rames deux, tiors, ou 76,000 assignats de 50 livres. (Note du rapporteur.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1791.] rendre ce matin aux archives, et il verra que depuis longtemps les pièces qui ont servi à la fabrication de ces assignats y sont déposées. M. Camus. Je demande que ce soit à l’instant. M. l’ahbé Papin. La pensée qui a déterminé M. de Folle ville à foire hier une pareille levée de boucliers, c’est qu’on lui a dit qu’il y avait une fabrication de la caisse de l’extraordinaire, et que là on multipliait les assignats à l’infini. Il faut instruire le public, et le rassurer sur cela. La seule fabrication d’assignats, d’abord pour le papier, est chez Mme Lagarde, associée à M. Réveillon, à Courtalin; pour l’imprimerie, chez M. Didot; à la caisse on timbre et on signe. Telles sont les opérations en usage pour la fabrication des assignats, qu’on ne doit pas regarder comme différentes fabriques d’assignats, puisqu'il faut le concours de ces trois agents, si je puis m’exprimer ainsi, pour faire des assignats. Toutes les fois que nous prenons des assignats chez M. Didot, nous les apportons sous le sceau aux archives; et à chaque remise que nous en faisons, il en est dressé un procès-verbal. Pour calmer les inquiétudes absolument, il n’y a qu’à faire imprimer tous les procès-verbaux qui sont aux archives ; et alors le public verra clairement où les choses en sont. M. de Folleville. Je suis, comme tout membre de l’Assemblée, à ses ordres ; et certainement, si on m’ordonne de me transporter aux archives, j’irai, pourvu que ce ne soit pas pendant le temps de la séance ; mais j’observe qu’actuellement que la beauté de la saison ne laisse plus d’obstacles à la prompte fabrication des assignats, ce n’est pas simplement des comptes comme ceux-là que je regarde comme très essentiels ; mais je demande que, dans le plus bref délai possible, la confection totale soit faite de manière que cette opération ne se prolonge pas à l’infini. M. Camus. Je prie l’Assemblée de vouloir bien ordonner, comme l’a proposé M. Papin, que M. de Folleville se transporte aux archives pour venir un instant voir le dépôt des formes et le contenu des procès-verbaux. Il faut qu’on les voie à l’instant. Plusieurs membres : Aux voix ! Aux voix ! M. Christin. J’appuie la motion et je demande que M. le Président nomme 4 commissaires. (L’Assemblée nationale décrète la motion de M. Papin et celle de M. Christin.) M. le Président. Je nomme MM. de Folleville, Martineau, Berihereau et de Moutesquiou. M. de Moutesquiou. Je ne le peux pas, j’ai signé les procès-verbaux et depuis longtemps je suis garant. M. le Président. Je substitue M. d’Estourmel à M. de Moutesquiou. M. Cochard, au nom du comité de liquidation , fait un rapport par lequel ii propose des indemnités en faveur des fermiers des coches et messageries dont les baux ont été résiliés en vertu d’arrêts du conseil et donne leciure d’un projet de décret. 475 M. de Crillon. Monsieur le rapporteur, avez-vous l’avis du commissaire du roi? M. Cochard, rapporteur . Oui, Monsieur. Il est porté par un décret que tous les objets de créance légale liquides, exigibles, c’est-à-dire ceux qui sont fondés sur des arrêtés contradictoires du conseil, sont exigibles sans autre examen. M. Treilhard. Je demande le renvoi de cette affaire au comité central de liquidation pour être examinée et rapportée à nouveau. (Ce renvoi est décrété.) M. de Montesquiou. J’ai préparé un règlement relativement aux inconvénients qu’on a éprouvés hier par les fautes qui se sont trouvées souvent dans la rédaction des décrets; il a pour but d’assurer l’exactitude et la fidélité dans la rédaction des procès-verbaux et la police du bureau où ces minutes sont remises et copiées. J’ai l’honneur de le proposer à l’Assemblée ; le voici : « Les inspecteurs des bureaux institueront un premier commis au bureau des procès-verbaux, qui sera chargé de diriger le travail de ce bureau. « Les trois secrétaires sortant de fonctions seront, pendant 15 jours, commissaires de l’Assemblée chargés de surveiller le bureau des procès-verbaux. « Ils seront tenus, pendant leur quinzaine, de se trouver tous les jours audit bureau à l’ouverture de la séance. « La première fonction qu’ils auront à remplir le jour où leur commission commencera, sera de compulser les procès-verbaux de la dernière quinzaine de leur exercice, en qualité de secrétaires, pour s’assurer si rien n’a été omis dans les expéditions. « La direction des bureaux consistera : « 1° A faire mettre chaque jour au net le procès-verbal de la veille aussitôt après la lecture faite à l’entrée de la séance; « 2° A faire la distribution de différents décrets à expédier lorsqu’ils seront complets et à veiller à leur expédition, en sorte que l’on n’omette aucun des amendements qui se trouvent dans les procès-verbaux ; « 3° A recueillir les articles décrétés des décrets qui ne sont pas encore complets et à y joindre les additions subséquentes à mesure qu’elles arriveront, de manière que les mêmes commis soient chargés de ce travail, et le remettent au chef du bureau dès qu’ils seront complets ; « 4° A préparer chaque jour les décrets à porter à la sanction ; « 5° A prendre l’heure des président et secrétaires pour la signature des décrets, hors le temps des séances de l’Assemblée. « Les commissaires de l’Assemblée collationneront chaque jour les procès-verbauxdes séances de la veille, avec les minutes du secrétaire rédacteur ; ils collationneront l’expédition des décrets avec la minute. « Ils maintiendront l’exactitude du travail des expéditions, de manière qu’il n’y ait ni omissions, ni arriéré et que les décrets de l’Assemblée soient toujours expédiés duos l’ordre où ils auront été rendus, à moins d’un ordre particulier de l’Assemblée. Ils veilleront à ce que les différents rapporteurs ne soient jamais en retard pour la remise