392 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] est donc nécessaire que l’Assemblée nationale ordonne à son comité militaire de s’occuper dès aujourd’hui de cette mesure pour que demain, à l’ouverture de la séance, ce serment puisse être prêté. Plusieurs membres : Nous ne quitterons pas la séance. M. de Custine. Eh bien ! séance tenante. Il n’est pas permis de supposer qu’un seul membre de l’Assemblée, ofticier de l’armée, se refuse dans cette occasion importante au devoir de citoyen. ( Applaudissements .) M. d’Abbadie. Gomme membre de cette Assemblée et employé dans l’armée, je fais le serment que vient de demander M. de Custine. Quelle uesoit la formule de ce serment, les sentiments ont il contiendra la déclaration sont dans mon cœur : Je le prête et je préviens le décret qui sera rendu à ce sujet. ( Applaudissements .) M. le Président. Je vais mettre aux voix les différentes propositions qui viennent d’être faites. Elles se résument toutes en ceci : c’est que le comité militaire soit chargé, attendu les circonstances, de présenter un nouveau serment libellé d’une manière différente, et auquel tous les officiers, qui sont actuellement membres de celte Assemblée, seront tenus de le prêter dans le jour même, séance tenante, sous peine d’être destitués de leur emploi. M. de Custine. Monsieur le Président, il ne faut pas de peine, il n’en est pas besoin : c’est par l’honneur qu’on conduit les Français. Il suffit de donner l’exemple à l’armée et je suis sûr qu’elle s’empressera de le suivre. (. Applaudissements.) i L’édiction d’une peine est une précaution superflue pour des hommes dont l’honneur et la vertu sont les puissants modèles. (Les différentes propositions relatives au serment sont mises aux voix avec l’amendement de M. de Gustine; elles sont adoptées à l’unanimité du côté gauche, le côté droit ne prenant pas part à la délibération.) M. Defermon. J’ai été interrompu dans une proposition que je voulais faire à l’Assemblée, et je ne regrette point cette interruption, puisqu’elle a servi à vous manifester plus particulièrement les sentiments de MM. les officiers, sentiments qui doivent vous être si chers. La proposition que j’avais à vous faire était que l’on invitât M. de Rochambeau à se réunir au comité militaire, pour y délibérer, de concert avec les membres de ce comité et le ministre de la guerre, sur la formule du serment et sur les mesures les plus propres pour la défense et la sûreté de l’Etat. ( Applaudissements . — Oui! oui!) Cette proposition doit d’autant moins souffrir de difficulté que le patriotisme et les talents militaires de M. de Rochambeau sont généralement connus de la France et de l’Europe entière. ( Vifs applaudissements.) Plusieurs membres : G’est fait! c’est faitl Plusieurs membres : Non! non! M. de Wimpfen. La motion de M. Defermon a déjà été proposée et accueillie. M. de Rochambeau. et le ministre de la guerre sont dans ce moment-ci au comité militaire. Plusieurs membres : Tant mieux ! M. Defermon. Rien ne peut faire plus de plaisir à l’Assemblée nationale que le témoignage spontané du zèle des bons citoyens et le tribut volontaire de leurs lumières; mais rien n’honore davantage un citoyen, qui doit être cher à la patrie par son patriotisme, que d’être admis par un décret à la discussion préparatoire des mesures qui doivent être décrétées par les représentants de la nation pour le salut de la patrie et d'être identifié à l’Assemblée qui l’appelle à prendre part à ses délibérations. (La motion de M. Defermon est décréiée à l’unanimité.) M. le Président. Messieurs, je viens de recevoir de quatre députés du département de Seine-et-Oise la lettre que voici : Monsieur le Président, « Les députés du département de Seine-et-Oise, du district et de la commune de Versailles, nous ont chargés de mettre sous les yeux de f’Assem-blé nationale l’adresse donheopie et ci-jointe. « Ils vous prient, Monsieur le Président, de leur procurer l’honneur de la prononcer eux-mèmes.» ( Applaudissements .) (La députation est introduite à la barre.) L'orateur de la députation donne lecture de l’adresse qui est ainsi conçue : a l’assemblée nationale. « Le départ du roi est un événement affligeant pour tout bon Français; mais si le roi a abandonné son poste, l’Assemblée nationale aura le courage de conserver le sien. « Le département de Seine-et-Oise, le district, le conseil générai de la commune de Versailles, les députés des sections de la ville, et le tribunal du district, rassemblés à la maison commune, et réunis d’opinions et de sentiments, « Ont arrêté, à l’unanimité, que quatre députés porteront à l’instant à l’Assemblée nationale le témoignage de confiance qui lui est dû, et L’assurance que dans ce moment ils considèrent le corps constituant comme le centre auquel doivent se rallier tous les Français qui, fidèles à leurs serments, sacrifieront fout pour maintenir la Constitution du royaume. ( Applaudissements .) « Signé : Le Cointre, administrateur du département; Germain Goupin, président du district ; Saint-Richaud, administrateur du district; Cbéron, administrateur du département ;Legry, administrateur du district; Brouvcau, administrateur du département ; Ghalla, procureur général syndic du département ;Ln Salle, faisant fonctions de président du tribunal; Pacou, officier municipal; Meaux, juge suppléant; Goste, m.aire; Minery, procureur de la commune; Ëelin, administrateur du département. » M. le Président répond : Messieurs, « L’empressement que vous mettez à témoigner à l’Assemblée nationale vos sentiments civiques mérite les plus justes éloges; elle reconnaît, dans cette circonstance, le patriotisme dont vous avez donné des preuves si répétées, et trouve dans