SÉANCE DU 16 FLORÉAL AN II (5 MAI 1794) - Nos 16 A 21 67 16 Les membres composant la Société populaire de Roquevaire, département des Bouches-du-Rhône, annoncent à la Convention nationale que l’église de leur commune vient d’être dédiée à la Raison, et le presbytère converti en une école d’instruction publique. Ils l’invitent à rester à son poste. Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités des domaines nationaux et d’instruction publique (1). 17 On annonce l’arrivée par la messagerie, sans lettre d’envoi, d’une boîte contenant 19 marcs 4 onces 4 grains d’argenterie, 4 marcs 1 once 6 grains de galon d’or, 2 onces de galon d’argent, 14 marcs de divers ornemens, et 3 ci-devant croix de St-Louis, qui ont été déposés au lieu ordinaire des dépouilles des églises. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 18 Le Comité de surveillance de Bellevue-les-Bains (3) désire que les cendres du représentant du peuple Beauvais soient déposées au Panthéon, et il invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à ce que la République soit purgée des conspirateurs, des intri-gans, des agitateurs et des ambitieux. Insertion au bulletin et renvoi au Comité d’instruction publique (4) . 19 Le citoyen Vincent, officier, ancien lieutenant de la légion germanique, fait offrande d’une médaille qu’il a prise sur un Autrichien, après l’avoir désarmé. Mention honorable, insertion au bulletin (5). 20 La Société populaire de Vabre, département du Tarn, instruit la Convention nationale qu’elle vient de dissiper un rassemblement dangereux qui s’étoit formé dans une commune voisine, et annonce que sa commune a donné (1) P.V., XXXVII, 6. Bin, 17 flor. (2<= suppl*). (2) P.V., XXXVII, 6 et 85. (3) Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire. (4) P.V., XXXVII, 6. J. Guillaume, P.V. du Comité d’instruction Publique, Tome IV, p. 542. Affaire renvoyée au Comité de S.-P. le 17 prairial an II. (5) P.V., XXXVII, 6 et 85. pour les braves défenseurs de la patrie 8 habits uniformes, 6 matelas, 43 couvertures de laine, 97 draps de lit, 143 chemises, 218 serviettes, 9 nappes, 20 paires de bas ou bonnets, 83 paires de souliers, 198 liv. 11 sous destinés à faire faire des souliers, et 6 366 liv. en numéraire et assignats. Mention honorable, insertion au bulletin, quant aux dons, et renvoi au Comité de sûreté générale (1). 21 La Société populaire de Bagé, département de l’Ain, instruit la Convention nationale qu’elle a offert à la patrie un tonneau de salpêtre, du poids de 600 liv.; qu’elle a remis au représentant Javogues 62 marcs 2 onces, tant en or qu’en argent; qu’elle a armé et équipé un cavalier jacobin, et envoyé aux braves défenseurs de la patrie 99 chemises, 34 paires de souliers, 24 paires de bas, 2 paires de guêtres, un habit uniforme et un paquet de charpie. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . [Bagé, 28 germ. II] (3). « Citoyens représentants, Grâces vous soient rendues pour l’énergie que vous avez déployée à déjouer le dernier et le plus exécrable des complots, et à faire tomber sous la hache des lois, la tête des scélérats qui voulaient courber nos fronts sous le royalisme odieux. Fidèles à la liberté et à l’égalité, fermes dans le serment de mourir en défendant la République une, indivisible et démocratique, les sans-culottes de la Société de Bagé de l’Ain, vous conjurent de rester au poste où vous a si justement appelés la confiance publique, et promettent de mourir pour vous y maintenir. Citoyens représentants, braves montagnards, vous avez sauvé la République, vous la rendez impérissable et heureuse en démasquant les traîtres, les intrigants, et tous les faux patriotes, la honte et le fléau de la patrie. Que leurs têtes coupables tombent sous le glaive de la loy et l’univers est libre. La Société offre à la patrie un tonneau de salpêtre pesant 600 livres, fabriqué dans son sein par les mains seules des sans-culottes. Les joujoux d’or et d’argent qu’elle contenait, et du poids de 62 marcs 2 onces, ont été remis au représentant Javogues. Le cavalier équipé par la Société et pris dans son sein, est depuis 2 mois en activité de service; nos braves frères d’armes ont reçu un don de nonante neuf chemises, 34 paires de souliers, 24 paires de bats, 2 paires de guettres, un habit d’uniforme, un paquet de charpie; et tous ces dons ont été faits par une poignée de sans-culottes peu fortunés, avec l’enthousiasme d’un abandon vraiment républicain, et aux cris répétés mille fois : Ça va, ça ira (1) P.V., XXXVII, 6. Bin, 16 flor. (suppl4) et 17 flor. (2e suppl4); J. Sablier, n° 1300; J. Lois, n° 585; J. Matin, n° 684. (2) P.V., XXXVII, 7. J. Sablier, n° 1300; J. Matin, n° 684; J. Lois, n° 585. (3) C 302, pl. 1083, p. 10. SÉANCE DU 16 FLORÉAL AN II (5 MAI 1794) - Nos 16 A 21 67 16 Les membres composant la Société populaire de Roquevaire, département des Bouches-du-Rhône, annoncent à la Convention nationale que l’église de leur commune vient d’être dédiée à la Raison, et le presbytère converti en une école d’instruction publique. Ils l’invitent à rester à son poste. Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités des domaines nationaux et d’instruction publique (1). 17 On annonce l’arrivée par la messagerie, sans lettre d’envoi, d’une boîte contenant 19 marcs 4 onces 4 grains d’argenterie, 4 marcs 1 once 6 grains de galon d’or, 2 onces de galon d’argent, 14 marcs de divers ornemens, et 3 ci-devant croix de St-Louis, qui ont été déposés au lieu ordinaire des dépouilles des églises. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 18 Le Comité de surveillance de Bellevue-les-Bains (3) désire que les cendres du représentant du peuple Beauvais soient déposées au Panthéon, et il invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à ce que la République soit purgée des conspirateurs, des intri-gans, des agitateurs et des ambitieux. Insertion au bulletin et renvoi au Comité d’instruction publique (4) . 19 Le citoyen Vincent, officier, ancien lieutenant de la légion germanique, fait offrande d’une médaille qu’il a prise sur un Autrichien, après l’avoir désarmé. Mention honorable, insertion au bulletin (5). 20 La Société populaire de Vabre, département du Tarn, instruit la Convention nationale qu’elle vient de dissiper un rassemblement dangereux qui s’étoit formé dans une commune voisine, et annonce que sa commune a donné (1) P.V., XXXVII, 6. Bin, 17 flor. (2<= suppl*). (2) P.V., XXXVII, 6 et 85. (3) Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire. (4) P.V., XXXVII, 6. J. Guillaume, P.V. du Comité d’instruction Publique, Tome IV, p. 542. Affaire renvoyée au Comité de S.-P. le 17 prairial an II. (5) P.V., XXXVII, 6 et 85. pour les braves défenseurs de la patrie 8 habits uniformes, 6 matelas, 43 couvertures de laine, 97 draps de lit, 143 chemises, 218 serviettes, 9 nappes, 20 paires de bas ou bonnets, 83 paires de souliers, 198 liv. 11 sous destinés à faire faire des souliers, et 6 366 liv. en numéraire et assignats. Mention honorable, insertion au bulletin, quant aux dons, et renvoi au Comité de sûreté générale (1). 21 La Société populaire de Bagé, département de l’Ain, instruit la Convention nationale qu’elle a offert à la patrie un tonneau de salpêtre, du poids de 600 liv.; qu’elle a remis au représentant Javogues 62 marcs 2 onces, tant en or qu’en argent; qu’elle a armé et équipé un cavalier jacobin, et envoyé aux braves défenseurs de la patrie 99 chemises, 34 paires de souliers, 24 paires de bas, 2 paires de guêtres, un habit uniforme et un paquet de charpie. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . [Bagé, 28 germ. II] (3). « Citoyens représentants, Grâces vous soient rendues pour l’énergie que vous avez déployée à déjouer le dernier et le plus exécrable des complots, et à faire tomber sous la hache des lois, la tête des scélérats qui voulaient courber nos fronts sous le royalisme odieux. Fidèles à la liberté et à l’égalité, fermes dans le serment de mourir en défendant la République une, indivisible et démocratique, les sans-culottes de la Société de Bagé de l’Ain, vous conjurent de rester au poste où vous a si justement appelés la confiance publique, et promettent de mourir pour vous y maintenir. Citoyens représentants, braves montagnards, vous avez sauvé la République, vous la rendez impérissable et heureuse en démasquant les traîtres, les intrigants, et tous les faux patriotes, la honte et le fléau de la patrie. Que leurs têtes coupables tombent sous le glaive de la loy et l’univers est libre. La Société offre à la patrie un tonneau de salpêtre pesant 600 livres, fabriqué dans son sein par les mains seules des sans-culottes. Les joujoux d’or et d’argent qu’elle contenait, et du poids de 62 marcs 2 onces, ont été remis au représentant Javogues. Le cavalier équipé par la Société et pris dans son sein, est depuis 2 mois en activité de service; nos braves frères d’armes ont reçu un don de nonante neuf chemises, 34 paires de souliers, 24 paires de bats, 2 paires de guettres, un habit d’uniforme, un paquet de charpie; et tous ces dons ont été faits par une poignée de sans-culottes peu fortunés, avec l’enthousiasme d’un abandon vraiment républicain, et aux cris répétés mille fois : Ça va, ça ira (1) P.V., XXXVII, 6. Bin, 16 flor. (suppl4) et 17 flor. (2e suppl4); J. Sablier, n° 1300; J. Lois, n° 585; J. Matin, n° 684. (2) P.V., XXXVII, 7. J. Sablier, n° 1300; J. Matin, n° 684; J. Lois, n° 585. (3) C 302, pl. 1083, p. 10. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE toujours; Vive la République, vive la Montagne. S. et F. ». Hocairt (présid.), Pontus cadet (secret.). 22 L’agent national du district de Beaugency annonce à la Convention nationale que plusieurs immeubles d’émigrés, estimé 10 085 liv., ont été vendus 20 115 liv.; que plusieurs autres, estimés 13 885 liv., ont été vendus partiellement 40 980 liv., et qu’enfin un lot estimé 2 000 liv., a été vendu 5 050 liv. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines (1). 23 Celui du district de Poitiers (2) instruit la Convention nationale qu’un domaine estimé 25 660 1., a été vendu 110185 1.; qu’une petite borderie, estimé 480 1., a été vendue 2 150 1.; que deux autres affermées, l’une 20 1., et l’autre 10 1., ont été vendues, la première 1 550 1., et la deuxième a 2 450 1. et qu’enfin, une boisselée de terre en pré, estimé 60 1., a été vendue 400 1. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines (3). 24 La Société populaire de Cognac (4), aidée de plusieurs communes de son district, fait hommage à la Convention nationale, pour les braves défenseurs de la patrie, de 1 575 1. 15 sous en assignats, 133 paires de bas, 48 paires de souliers, 3 draps de lit, 3 serviettes, 1 nappe, 3 baudriers, 3 mouchoirs, 1 habit uniforme, 2 culottes, 100 livres de charpie, 30 cols, 5 paires de guêtres et 1 358 chemises, dont 36 ont été remises à des volontaires par l’administration. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [ Cognac , 27 germ. JJ] (6). « Citoyens représentans du peuple français, Dans la pureté des principes républicains, l’on ne songe point à soi, les intérêts locaux ne sont rien, la République est tout, et l’on ne voit ce qu’on fait pour elle que comme une obligation à des sacrifices nouveaux. 1 575 1. 15 s. en assignats, 133 paires de bas, 48 paires de souliers, 3 draps de lits, 3 serviettes, 1 nappe, 3 baudiers, 3 mouchoirs de poche, 1 habit d’uniforme, 2 culottes, (1) P.V., XXXVII, 7. Bin, 16 flor. et 17 flor. (2e suppl*) ; J. Perlet, n° 592; M.U., XXXEX, 265. (2) Vienne. (3) P.V., XXXVII, 7. Bin, 16 flor.; M.U., XXXIX, 262; J. Sablier, n° 1300; J. Perlet, n° 592; J. Lois, n° 585. (4) Charente. (5) P.V., XXXVII, 8; Bin, 16 flor. (suppl4) ; J. Sablier, n° 1300. (6) C 302, pl. 1083, p. 11. 100 livres de charpie, 30 cols, 50 paires de guêtres, que nos femmes et nos filles, en chantant des hymnes à la liberté et à la vertu, ont faites de leurs mains généreuses, ainsi qu’une partie de 1,358 chemises, dont l’administration a disposé de 36 pour des volontaires, voilà le fruit de ces principes républicains dans les montagnards de la Société populaire de Cognac, aidés avec zèle par plusieurs communes de ce district. Ils font hommage de ces dons à la Convention nationale pour les braves défenseurs de la patrie, de cette patrie si chère qu’elle a, par sa prévoyance et son énergie, sauvée, du précipice où des conspirations sans cesse renaissantes cherchaient à l’entraîner; Ah ! sans doute de nouveaux monstres ne naîtront pas des cendres de ceux que la justice vient de frapper ! mais s’il se trouvait encore de ces êtres impurs dans lesquels on ne saurait dire qui doit le plus étonner, de la scélératesse ou de l’audace, qu’ils aillent à l’échafaud. Il ne pourrait [y] avoir qu’un idiot ou un ennemi secret de la révolution qui parlerait d’indulgence; les agneaux en auraient-ils pour le loup qui aurait voulu les dévorer ? Que tout le monde sache que l’impunité serait un crime puisqu’elle encouragerait à des crimes nouveaux. Qu’on cesse de parler aussi de dictateurs car il ne peut exister dans la France régénérée des hommes assez insensés pour prétendre à des places où au lieu de faisceaux, symboles de la puissance romaine, ils ne trouveraient que des poignards qui leur perceraient le cœur. S. et F. ». Dulignon (présid.), Fournier (secret.), Armand (secret.). 25 Le directeur-général de la liquidation écrit au président de la Convention nationale, que la citoyenne Marie-Anne Bolot d’Angeville lui a fait faire la remise d’un brevet de pension, et que cette citoyenne a fait l’abandon de 180 liv. d’arrérages qui lui étoient dus. Mention honorable du don des 180 liv., et renvoi au Comité de liquidation. (1). 26 Les officiers municipaux de Barbaste, district de Nérac, annoncent à la Convention nationale que le citoyen Pérès, maire de leur commune, fait hommage à la patrie de la finance du ci-devant office de procureur du roi à la sénéchaussée de Nérac; ils regrettent tous de ne pouvoir faire un semblable sacrifice, et ils assurent que leurs bras et leurs cœurs sont consacrés à la défense de la liberté et de la représentation nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (2). (1) P.V., XXXVII, 8. (2) P.V., XXXVII, 8. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE toujours; Vive la République, vive la Montagne. S. et F. ». Hocairt (présid.), Pontus cadet (secret.). 22 L’agent national du district de Beaugency annonce à la Convention nationale que plusieurs immeubles d’émigrés, estimé 10 085 liv., ont été vendus 20 115 liv.; que plusieurs autres, estimés 13 885 liv., ont été vendus partiellement 40 980 liv., et qu’enfin un lot estimé 2 000 liv., a été vendu 5 050 liv. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines (1). 23 Celui du district de Poitiers (2) instruit la Convention nationale qu’un domaine estimé 25 660 1., a été vendu 110185 1.; qu’une petite borderie, estimé 480 1., a été vendue 2 150 1.; que deux autres affermées, l’une 20 1., et l’autre 10 1., ont été vendues, la première 1 550 1., et la deuxième a 2 450 1. et qu’enfin, une boisselée de terre en pré, estimé 60 1., a été vendue 400 1. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines (3). 24 La Société populaire de Cognac (4), aidée de plusieurs communes de son district, fait hommage à la Convention nationale, pour les braves défenseurs de la patrie, de 1 575 1. 15 sous en assignats, 133 paires de bas, 48 paires de souliers, 3 draps de lit, 3 serviettes, 1 nappe, 3 baudriers, 3 mouchoirs, 1 habit uniforme, 2 culottes, 100 livres de charpie, 30 cols, 5 paires de guêtres et 1 358 chemises, dont 36 ont été remises à des volontaires par l’administration. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [ Cognac , 27 germ. JJ] (6). « Citoyens représentans du peuple français, Dans la pureté des principes républicains, l’on ne songe point à soi, les intérêts locaux ne sont rien, la République est tout, et l’on ne voit ce qu’on fait pour elle que comme une obligation à des sacrifices nouveaux. 1 575 1. 15 s. en assignats, 133 paires de bas, 48 paires de souliers, 3 draps de lits, 3 serviettes, 1 nappe, 3 baudiers, 3 mouchoirs de poche, 1 habit d’uniforme, 2 culottes, (1) P.V., XXXVII, 7. Bin, 16 flor. et 17 flor. (2e suppl*) ; J. Perlet, n° 592; M.U., XXXEX, 265. (2) Vienne. (3) P.V., XXXVII, 7. Bin, 16 flor.; M.U., XXXIX, 262; J. Sablier, n° 1300; J. Perlet, n° 592; J. Lois, n° 585. (4) Charente. (5) P.V., XXXVII, 8; Bin, 16 flor. (suppl4) ; J. Sablier, n° 1300. (6) C 302, pl. 1083, p. 11. 100 livres de charpie, 30 cols, 50 paires de guêtres, que nos femmes et nos filles, en chantant des hymnes à la liberté et à la vertu, ont faites de leurs mains généreuses, ainsi qu’une partie de 1,358 chemises, dont l’administration a disposé de 36 pour des volontaires, voilà le fruit de ces principes républicains dans les montagnards de la Société populaire de Cognac, aidés avec zèle par plusieurs communes de ce district. Ils font hommage de ces dons à la Convention nationale pour les braves défenseurs de la patrie, de cette patrie si chère qu’elle a, par sa prévoyance et son énergie, sauvée, du précipice où des conspirations sans cesse renaissantes cherchaient à l’entraîner; Ah ! sans doute de nouveaux monstres ne naîtront pas des cendres de ceux que la justice vient de frapper ! mais s’il se trouvait encore de ces êtres impurs dans lesquels on ne saurait dire qui doit le plus étonner, de la scélératesse ou de l’audace, qu’ils aillent à l’échafaud. Il ne pourrait [y] avoir qu’un idiot ou un ennemi secret de la révolution qui parlerait d’indulgence; les agneaux en auraient-ils pour le loup qui aurait voulu les dévorer ? Que tout le monde sache que l’impunité serait un crime puisqu’elle encouragerait à des crimes nouveaux. Qu’on cesse de parler aussi de dictateurs car il ne peut exister dans la France régénérée des hommes assez insensés pour prétendre à des places où au lieu de faisceaux, symboles de la puissance romaine, ils ne trouveraient que des poignards qui leur perceraient le cœur. S. et F. ». Dulignon (présid.), Fournier (secret.), Armand (secret.). 25 Le directeur-général de la liquidation écrit au président de la Convention nationale, que la citoyenne Marie-Anne Bolot d’Angeville lui a fait faire la remise d’un brevet de pension, et que cette citoyenne a fait l’abandon de 180 liv. d’arrérages qui lui étoient dus. Mention honorable du don des 180 liv., et renvoi au Comité de liquidation. (1). 26 Les officiers municipaux de Barbaste, district de Nérac, annoncent à la Convention nationale que le citoyen Pérès, maire de leur commune, fait hommage à la patrie de la finance du ci-devant office de procureur du roi à la sénéchaussée de Nérac; ils regrettent tous de ne pouvoir faire un semblable sacrifice, et ils assurent que leurs bras et leurs cœurs sont consacrés à la défense de la liberté et de la représentation nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (2). (1) P.V., XXXVII, 8. (2) P.V., XXXVII, 8.