440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] semblée, aimant la Constitution et la liberté, qui ne voulût la prendre sur lui, et rendre le compte que l’on demande de l’emploi qui a été fait par l’Assemblée du dépôt qui y avait été remis. Ce compte sera donc rendu, et j’ai été bien aise d’annoncer, de répéter ce que je crois formellement, c’est que ce sont les ennemis de la Consii-titution et de la liberté qui veulent faire entendre qu’on ne rendra pas de compte, tandis que, je le répète, il n’est aucun de nous qui ne soit prêt à le rendre... M. de FoIlevIIIe. Je prends acte de ce que vient de dire M. Regnaud; et à la condition qu’il propose, je me charge de toutes les inculpations qu’il m’a faites. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély)... Mais, ce n’est pas un compte de comptable que doivent rendre les membres de cette Assemblée; tout le monde sait que l’Assemblée n’a fait qu’ordonner les dépenses et qu’elle n’a jamais eu de maniement de fonds : il n’y a que la mauvaise foi qui ait voulu égarer le peuple sur ces objets. Ce sont ceux qui ont été chargés d’exécuter les décrets qui sont comptables de la distribution des deniers et qui devront rendre compte à la législature de leur gestion. Voilà ce qui est très clair, mais ce dont on ne veut pas convenir; voilà ce que je croyais important de répondre aux placards que l’on répand avec tant de profusion. M. Eiavie. J’ai encore une réponse à faire à M. de Fol le ville et la voici : s’il y a des comptes à rendre à la nation, ils sont dans le Livre rouge. C’est là que l’on verra les dilapidations auxquelles nous avons mis un terme ; c’est là que l’on trouvera les aristocrates que nous avons empêchés de piller les finances; c’est là que l’on se rendra compte si ce sont les opposants à la Révolution qui ont dilapidé les fonds nationaux, ou bien si ce sont les bons citoyens qui ont fait la Constitution. Voilà tout le compte que nous avons à rendre. Un grand nombre de membres : L’ordre du jour ! (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. de Folleville. Je ne demande pas à me défendre des inculpations de M. Regnaud ; mais je demande... M. le Président. Monsieur de Folleville, vous n’avez pas la parole. M. Bouche. C’est le coq qui chante ! M. de Fa Rochefoucauld observe que l’Assemblée, en ajournant le projet de décret sur les salines et salins nationaux , n’a pas fixé sous quelle administr ition seraient les forêts affectées aux différentes salines ; il propose à cet égard un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, en ajournant le projet de décret sur l’administration des salins et salines, décrète que les forêts affectées aux différentes salines seront régies par l’administration forestière, qui fera les délivrances de bois nécessaires pour l’exploitation des salines. » (Ce décret est adopté.) Mé Delattre, au nom des commissaires chargés de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne. Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de faire l’inventaire des différents diamants de la couronne se sont acquittés, avec toute la diligence qu’il était possible, de la mission dont vous les avez honorés. Nous venons aujourd’hui déposer notre travail sur le bureau; il est revêtu de toutes les signatures qui doivent en constater la légalité et l’authenticité. Nous vous demandons d’ordonner que la remise en soit consignée dans le procès-verbal et que le dépôt en soit effectué dans les Archives, (Assentiment.) Nous aurions désiré, Messieurs, que le temps nous eût permis de faire un rapport circonstancié decet inventaire, ainsi que del’examende l’administration du garde-meuble dont vous nous aviez également chargés. Le terme fixé pour là fin de la session oe nous permet pas de présenter aucun détail sur ces deux objets ; nous pouvons toutefois assurer l’Assemblée de l’existence au garde-meuble du précieux dépôt des diamants de la couronne; quant à l’administration du garde-meuble elle-même, l’examen général auquel nous nous sommes livrés ne nous y a fait remarquer que des améliorations. J’annoncerai en terminant que l’inventaire, dont je fais le dépôt sur le bureau, vient d’être remis à l’impression ; c’est pour M. Baudouin un ouvrage de longue haleine. Pendant le travail de l’impression, nous aurons le temps de rédiger un rapport sinon détaillé, au moins explicatif tant de l’inventaire que de l’examen de l’administration du garde-meuble, et noos ferons imprimer ce rapport soit à la tête soit à la suite de l’inventaire. (Très bien ! très bien!) M. d’André. Si, en effet, d’après le rapport de MM. les commissaires, ils n’ont reconnu dans l’adminisiration du garde-meuble que des améliorations et une bonne administration, je demande qu’il soit fait mention de cette conclusion dans le procès-verbal, parce qu’il faut rendre justice à tous et que personne n’ignore qu’à une certaine époque on a répandu des soupçons et des opinions fâcheuses sur les administrate rs. M. Rewbell appuie cette motion. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal du compte rendu de M. Delattre, et de la remise de l’inventaire des meubles et diamants de la couronne, et elle ordonne le dépôt de ce document aux Archives.) M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire , fuit un rapport et présente un projet de décret sur les officiers généraux employés dans les colonies . Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire sur la manière de fixer l’état des officiers généraux qui sont employés dans les colonies et possessions françaises de l’Asie, de l’Afrique et de l’Amérique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les officiers généraux employés dans les colonies ne font pas nombre parmi ceux décrétés pour le service de l’armée dans le royaume. Art. %. * Ils concourront pour la suite de leur avan-