[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1790.] 437 Saint-Bernard, le cloître des Bernardins, la place aux Yeaux, etc., et généralement toutes les rues, culs-de-sacs , places, etc., enclavés dans cette limite. SECTION DES GOBELINS. Limites de cette section. Le bord de la rivière, depuis la barrière de l’Hôpital jusqu’au boulevard ; le bout du boulevard, à gauche, jusqu’à la rue de Buffon; la rue de Buffon, à gauche, jusqu’à la rue du Jardin-du-Roi; la rue du Jardin-du-Roi, à gauche, jusqu’à la rue d’Orléans; la rue d’Orléans, à gauche, jusqu’à la rue du Battoir ; la rue du Battoir, à gauche, jusqu’à la rue du Puits-de-l’Hermite; les rues du Puits-de-l’Hermite et Françoise, à gauche, jusqu’à la rue du Noir; la rue du Noir, à gauche, jusqu’à la rue de l’Epée-de-Bois; la rue de l’Epée-de-Bois, à gauche, jusqu’à la rue Mouffetard; la rue Mouffetard, à gauche, jusqu’à la rue de Lour-cine, la rue de Lourcine, à gauche, jusqu’à la barrière ; les murs depuis la barrière de Lourcine jusqu’à la barrière de l’Hôpital. Intérieur. Les rues de la Fontaine, partie de celle de la Clef, du Noir, Neuve-d’Orléans, de l’Orangerie, du Gril, Censier, du Pont-aux-Biches, du Fer-à-Moulin, de la Muette, Poliveau, du Marché, du Gros-Caillou, des Fossés-Saint-Marcel, Voie-Creuse, du Banquier, Reine-Blanche, des Francs-Bourgeois, desHauts-Fossés-Saint-Marcel, Fer-à-Moulin, de Scipion, Mouffetard, des Trois-Couronnes, Saint-Hippolyte, des Gobelins, Croulebarbe, du Ghamp-de-l’Alouette, des Anglais, de la Barrière, les Gobelins , le Marché aux chevaux , l’Hôpital, etc., et généralement toutes les rues, culs-de-sacs, places, etc. enclavés dans cette limite. Fait au comité de Constitution , le 21 juin 1790. Signé: du Pont, J. X. Bureaux, Gossin, Aubry du Bochet, Pinteville. Vu par le roi les susdits décret et procès-verbal, Sa Majesté a ordonné et ordonne qu’ils seront exécutés suivant leur forme et teneur. Fait à Paris, le vingt-septième jour de juin 1790. Signé ; LOUIS. Et plus bas , par le roi : Guignard. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du mercredi 23 /mw.1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Populus, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. M. Vieillard, député de Reims. Je me suis ab-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. senté pendant quatorze jours, et, aux termes du décret concernant les députés absents , je suis tenu à restitution de 500 et quelques livres sur mon traitement. Je demande où je dois déposer cette somme. M. d’Arraing, député de Soûle. J’ai obtenu un congé à Versailles, parce que j’étais dans un état de faiblesse extrême; j’ai fait 220 lieues pour aller retrouver la santé dans mon pays natal, et mes frais de voyage seuls sont montés à 1,200 livres. Je demande que ceux qui se sont absentés pour cause de maladie et sur certificat de médecin soient exceptés des rigueurs du décret que vous avez rendu hier. M. Bouche. J’appuie les observations du préopinant, parce qu’elles sont de toute justice, et je vous propose un projet de décret en conséquence. Plusieurs membres font observer que les malades ne sont pas compris daus le décret. D’autres membres présentent des amendements. On demande, d’autre part, l’ordre du jour. M. le Président consulte l’Assemblée qui adopte le procès-verbal et passe à l’ordre du jour. M. Chabroud, au nom des comités des rapports et de Constitution, rend compte de l’affaire survenue à Nogent-le-Rotrou, entre la municipalité et les officiers d'élection, au sujet de la confection des rôles d’ impositions pour la présente année. Il propose un projet de décret qui est adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par ses comités des finances et des rapports réunis, a décrété et décrète qu’elle autorise, nonobstant tous jugements et ordonnances à ce contraires, les administrateurs ou le directoire du district de Nogent-le-Rotrou, à rendre exécutoires les rôles d’impositions de la présente année, faits par les officiers municipaux de ladite ville, et à répartir le fort desdits rôles, ou l’excédent qui s’y trouve, à la décharge des plus pauvres contribuables, en constatant les ratures par un procès-verbal où elles seront rapportées et détaillées. « Au surplus, l’Assemblée déclare qu’elle est satisfaite du zèle que les officiers municipaux de Nogent-le-Rotrou ont mis à accélérer la confection des rôles et le recouvrement des impositions, et qu’elle n’a pas vu sans peine dans le jugement des officiers de l’élection de ladite ville du 8 de ce mois, des expressions tendant à enlever aux officiers municipaux la considération qui leur appartient comme représentant le peuple, et ayant sa confiance; qu’elle les improuve, et ordonne à tous les citoyens de garder auxdits officiers municipaux le respect qui leur est dû. » M. Vernier, rapporteur du comité des finances , rend compte des besoins de plusieurs villes et communautés, et propose de les autoriser à faire des emprunts ou des rôles de contributions pour subvenir à leurs dépenses. Les projets de décrets proposés par M. Vernier sont adoptés, sans discussion, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, d’après le rapport de son comité des finances et la délibération du conseil général de la commune d'Angers, autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un 438 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1790.] emprunt de 40,000 livres pour continuer ses ateliers de charité, à charge et condition expresse d’en faire le remboursement dans huit ans sur les revenus de ladite ville, et, à défaut de deniers libres, par la voie d’imposition, au marc la livre sur tous ceux qui payent 10 livres et au-dessus, de toutes impositions; à peine, par les officiers municipaux en exercice, de demeurer responsables des remboursements auxquels ils n’auraient pas pourvu dans le temps prescrit ; le tout à la charge de rendre compte. » « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, autorise les officiers municipaux du bourg d’Arsay, département du Jura, en Franche-Comté, à imposer la somme de 800 livres sur tous ceux qui payent 4 livres, et au-dessus, d’impositions principales, pour ladite somme être employée, en conformité de la délibération prise en conseil général, à nourrir jusqu’à la récolte les pauvres dont la commune a bien voulu sé charger ; et jusqu’au recouvrement à faire de l’imposition accordée, ils demeurent autorisés à l’emprunt des deniers libres qui se trouvent dans la caisse de charité des pauvres malades du bourg. » « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, autorise les ofricièrs municipaux de Scey-sur-Saône et Neuvelle-lès-Scey à emprunter la somme de 3,000 livres, dont le remboursement sera fait sur le prix à provenir de la vente de leur quart de réserve, si elle leur est accordée, et, à ce défaut, par la voie d’imposition, à charge d’employer ladite somme conformément à la délibération prise en conseil général le 6 mai, tant à acquitter le prix des blés par eux achetés, qu’au soulagement de leurs pauvres, à charge de rendre compte. » « Sur le rapport de son comité des finances, l’Assemblée nationale autorise les officiers municipaux clé la commune de Favaud à imposer la sommé de 1,200 livres, en trois ans, sur tous leurs contribuables qui payent 4 livres et au-dessus, de toutes espèces d’impositions, pour ladite somme être employée à occuper les journaliers à des ouvrages d’utilité publique, notamment à la réparation des chemins dégradés, sauf à eux à se procurer la somme ci-dessùs, ou partie d’icelle, par voie d’emprunt, dans l’attente du recouvrement des rôles; à quoi ils seront dès à présent autorisés, en conformité de la délibération prise en conseil général, le 6 mai dernier. » « Sur le rapport du comité des finances, l’Assemblée nationale autorise les officiers municipaux des Sables-d’Olonne, département de la Vendée, à imposer la somme de 10,000 livres en cinq ans, sur tous ceux qui payent dans leurs rôles au-dessus de 6 livres dé toutes impositions directes, pour ladite somme être employée à entretenir leurs ateliers de charité, au soulagement ae leurs pauvres èt au payement des dettes urgentes de la commune, sauf auxdits officiers municipaux à se procurer ladite somme, pu partie d’icelïè, par la voie dé rérpprunt jusdü’au recouvrement des rôles ; à quoi ils demeurent dès à présent autorisés ; le tout à charge d’en rendre compte. » « L’ Assamblée nationale, ouï le rapport de son comité des finaùces, considérant la privation totale qu’éprouve la ville de Cherbourg dans ses revenus par l’aboli tjon du droit sur Jés sels, autorise les officiers municipaux, en conformité de la délibération prise en conseil général, le 12 juin, à lever pendant une année, à cpmmehcèr dii jour de la publication du présent décret, trois deniers par pot de cidre, six deniers par pot de vin, douze deniers par pot d’eau-de-vie qui entreront dans ladite ville pour y être consommés : tout ce qui n’est qu’en transit ne sera pas sujet au droit. » « Sur la délibération prise en conseil général de la ville et commune de Briare, le 13 juin courant, l’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, autorise les officiers municipaux de ladite ville à imposer en supplément de rôle, la somme de 296 1. 5 s. à raison d’un sol six deniers pour livre des impositions principales, à l’effet d’acquitter les dettes urgentes et les charges de ladite ville, ainsi que de rendre compte. » « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, sur l’adresse et la délibération des maire, officiers municipaux et notables de la ville et communauté de Lysving, district de Lille, département du Nord, autorise les officiers municipaux à emprunter la somme de 5,000 florins, en billets de change à douze usances, à charge et condition expresses d’imposer chaque année, pendant cinq ans, le cinquième du principal et de l’intérêt ; de telle sorte que, les cinq années expirées, l’emprunt demeure absolument acquitté ; le tout, à charge de rendre compte. » « Ouï le rapport du comité des finances sur la délibération et l’adresse des habitants de Saint-Flour, chef-lieu du département du Cantal, l’Assemblée nationale autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un emprunt de 12,000 livres seulement, pour aider à l’approvi-sionnement de leur marché jusqu’à la récolte, et à faire baisser le prix du pain pour la classe indigente ; sur le surplus de la demande renvoie au district et département. » « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, autorise les officiers municipaux de la commune de Baron, département de Senlis, à se faire remettre la somme de 2,000 livres sur celle de 4,430 livres, en dépôt dans la caisse des fonds de l’Hôlel-Dieu, pour ladite somme être employée à des travaux de charité, à la charge de la remplacer, si le besoin des pauvres infirmes et malades l’exigeait ; le tout conformément à la délibération du conseil général de la commune, et au consentement donné par quatre des cinq administrateurs de l’Hôtel-Dieu, sous l’obligation de rendre compte. » « Sur le rapport du comité des finances, l’Assemblée nationale autorise les officiers municipaux de la ville de Muret à imposer la sommé de 2,000 livres en quatre ou cinq ans, à raison de 500 livres par chaque année, sur tous ceux qui payent dans leurs rôles 6 livres et au-dessus, de toutes tailles ; pour la dite somme être employée à continuer des travaux de charité, sauf auxdits officiers municipaux à se procurer ladite somme, pu partie d’jcelle, par voie d’emprunt, s’ils le jugent nécessaire à la continuation de leurs ateliers ; à quoi il sont dès à présent autorisés ; le tout, à charge de rendre compte. » M. l’abbé Gouttes propose un projet de décret ainsi conçu : « L’Assemblée nationale autorise M. Dufresne, administrateur du Trésor Public, à payer aux entrepreneurs de la manufacture des cuirs anglais, établie à Pont-Audemer, la somme de 10,000 livres restant de celle de 15(1, 0QQ livres qui leur avait été promise pour encouragement en 1788, lors de son établissement et qu’elle devait rendre