ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [États généraux.] [6 mai 1789.] 27 Report ..................... 33,240,000 Affaires étrangères, ligues suisses et courses de courriers de ce département ........ Département de la guerre; traitements et et objets accessoires, non compris ce que les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires ........ ....... Marine et colonnies ................... — Supplément demandé pour indemnité, et récompenses qu’exigeront les réformes déterminées dans les établissements des colonies ................................ Ponts et chaussées .................... Haras sous les ordres de M. le grand-écuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de Polignac ..................... Renies perpétuelles et viagères .......... Intéiêts d’effets publics et d’autres créances ..................................... Gages de charges représentant l’intérêt de la finance ............................ Intérêts et frais des anticipations qui portent sur l’année 1790 et sur l’année 1791 ................................... Intérêts et frais du renouve'lement des billets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer les besoins de l’année 1789 ........ Engagement à temps envers le clergé... Indemnités à différents litres ........... Pensions .............................. Gages du conseil et traitements à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux, au secrétaire d’Etat de la mai-on du Roi, à divers magistrats, compris leur franc -salé, et traitements d’autres personnes ............ Intendants des provinces, leurs subdélégués et leurs commis .................... Police de la ville de Paris ............. Guet et garde de la ville de Paris ...... Maréchaussées de l’isle de France ...... Entretien et réparation du pavé de Paris. Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et les environs ..... Remise en moins imposée sur la recette des pays d’élection et des pays conquis; décharges et modérations sur les vingtièmes et la capitation; remises au pays d’Etat.. Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs et autres frais de recouvrement ................................... Les cinq administrateurs du trésor royal, payeurs des rentes, etc ................... Bureaux de l’administration générale... Fonds réservé sur le produit de là loterie royale et sur la ferme de Port-Louis, pour des actes de bienfaisance ................. Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France ........................ Communautés et maisons religieuses et secours pour la construction d’éditiees sacrés .................................... Dons, aumônes, hôpitaux et enfants trouvés, etc ................................ Travaux de charité .................... Destruction du vagabondage et de la mendicité ............................... Primes et autres encouragements pour le commerce ............................ Dépenses du département des mines.... Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle .......................... Bibliothèque du Roi ................... L'niversités, académies, collèges, sciences et arts ................................. Passeports en exemption de droits, à la marine royale, aux ambasssadeurs et mi nistres étrangers, etc ............. . ...... Entretien, réparations et constructions de bâtiments employés à la chose publique.. Dépenses de plantation dans les forêts, A reporter ................. 518,264,000 « Report .................... 518,264,000 de curement de rivières et d’autres objets dont le payement est assigné sur le produi des bois ................ . ............... 500,000 Frais de procédures criminelles et dépenses de prisonniers .................... !.. 3,180,000 Dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans, et qui se renouvellent de differentes manières .................. 4,500,000 Dépenses imprévues ................... 5,000,000 Total des dépenses fixes ......... 531,444,000 RÉSULTAT. Dépenses fixes ......................... 531,444,000 Revenus fixvs ........................ 475,294,000 Déficit annuel ........... 56,150,000 M. Necker avait lu lui-même la récapitulation de sort discours, ce qui a contribué à soutenir l’attention de l'Assemblée, un peu fatiguée par la longueur de cette lecture. Le Roi lève la séance et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège, pendant que des cris de vive le Roi! se font entendre dans l'Assemblée. Les députés sortent ensuite. Il est quatre heures et demie. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 6 mai 1789. CLERGÉ. M. le cardinal de SLa Rochefoucault est nommé président provisoire. Il est décidé, à la majorité de 133 voix conlre 114, que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l’ordre. L’avis de la minorité est qu’ils ne peuvent l’être que dans l’Assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres. Get avisest particulièrement défendu parMM. les archevêques de Vienne et de Bordeaux. NOBLESSE. M. de Alontbotssier comme le plus âgé est nommé président provisoire, et M. de Ghaiilouet, secrétaire. On fait deux motions, l’une pour la vérification faite par des commissaires pris dans l’ordre de la noblesse, et l’autre par des commissaires pris dans les trois ordres. Le premier avis est appuyé par ces considérations : 1° Que les députés ayant été nommés dans l’ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre; 2° Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ; 3° Que l’ordre de la noblesse est seul compétent pour reconnaître les titres d’après lesquels on prétend y être admis ; 4° Que la vérification n’est pas d’ailleurs uns 7,480,000 99,160,000 40,500,000 400,000 5,680,000 814,000 162,486,000 44,300,000 14,692,000 4,900,000 10,900,000 2,500,000 3,235,000 29,560,000 3,173,000 1,495,000 1,570,000 1,138,000 230,000 627,030 400,000 7,120,000 20,094,000 3,753,000 2,048,000 172,000 830,000 2,188,000 3,038,000 1,896,000 1,144,000 3,864,000 90,000 130,000 167,000 930,000 400,000 1,900,000