PENSIONS DE VINGT MILLE LIVRES ET AU-DESSUS PREMIÈRE CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des quatre dixièmes, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l’arrêt du conseil du 13 octobre 1787. EXPLICATION DE LA PREMIÈRE COLONNE contenant les départements. G. Guerre; M. Marine; Af. É. Affaires Étrangères; M. du R. Maison du Roi; F. Finances. lre Série. T. XIII. 20 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 avril 1790. 307 ÉTAT DES PENSIONS. PREMIÈRE CLASSE. MOTIFS ET OBSERVATIONS. A M. ABZAG du R.\ (Pierre-Marie d’). 50 4781 F. ALBERT (Joseph). / 1770 1772 68 {1776 J 1780 11789 i 3,000 5,000 4,000> 3,000 12,000 F. ALIGRE (Etienne-François). ) 1765 1775 10,000 20,000 Écuyer, commandant le manège de la grande écurie du roi, Îet à titre de retraite; sur laquelle pension 16,000 livres sont pour son traitement, et 4,200 livres pour la nourriture et entretien de deux valets et quatre chevaux, avec réserve, sur ladite pension, de 6,000 livres en faveur de son épouse. I Conseiller d’Etat, ancien lieutenant général de police de ! Paris. I La première, sans retenue, en qualité d’intendant du com-1 merce. I La seconde, à titre de gratification annuelle en la môme J qualité. 27,000, La troisième, à titre de traitement conservé, lors de sa dé-j mission de commissaire des domaines. I La quatrième, en qualité de ci-devant intendant du com-f merce. f La cinquième, à titre de conservation du traitement de sa 1 place de conseiller au conseil royal des dépêches, supprimé ' par la réunion de ce conseil, au Conseil d’Etat. I Ancien premier président du parlement de Paris. La première, comme second président dudit parlement. La seconde, comme supplément de traitement à la place de premier président. F. AMELOT (Antoine-Jean). 1744 1768 1783 6,000 6,000 40,000 I Secrétaire d’Etat. I La première, lorsqu’il était intendant de Bourgogne* ) La seconde, à titre de reversion de moitié de celle de 52,000< 12,000 livres dont jouissait la marquise d’Amesaga, sa mère. i La troisième, pour ses services en qualité de secrétaire f d’Etat, et à titre de retraite, avec réserve de 12,000 livres en V faveur de son épouse, et 4,000 en faveur de leur fille. ANHALT P ) (Frédéric-Ermand, ' i baron de Coëthen • Prince d’). (Mort). 58 1761 1763 11765 1784 12,400 ' 3,648 ( 12,000 12,000 (Lieutenant général des armées du roi. La première, y compris 2‘,400 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services comme mestre-dc-camp, propriétaire d’un régiment d’infanterie allemande de son nom. La seconde, pour même motif. j La troisième, pour le même motif. f La quatrième, pour lui tenir lieu d’appointements lorsque f le roi a nommé le prince de Salm-Salm à la charge de mestre-! de-camp propriétaire dudit régiment. M, AUBENTON (François-Ambroise) 70 1779 ( Pour ses services en qualité d’intendant de la marine, et 20,000\ conseiller d’Etat, avec réserve de 3,000 livres en faveur de son ' épouse. â. i duR . AUMALE (Vicomtesse d’)- 56 1786 F. B BEAUVEAU (Charles-Just, Prince de). 69 1783 5,461 6,000 7,215 2,400 ISous-gouvernante des Enfants de France. La première, pour ses services près Madame Elisabeth, et pour ceux de son père, colonel d’infanterie. La seconde, pour ses services, avec réserve de 3,006 livres en faveur de son mari. La troisième, pour gages, nourriture et logement attachés à son traitement de sous-gouvernante, et pour retraite. La quatrième, à titre, d’indemnité du logement qu’ellé occupait au château des Tuileries. i Lieutenant général des armées du roi, capitaine de ses \ gardes, et gouverneur de Provence. Ladite pension, à titre 24,000 j d’appointements conservés pour ses services en qualité de grand-maître de la maison du feu roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. A reporter... 234,324 308 [Assemblée nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.) Report M. BELLECOMBE (Guillaume-Léonard) 81 1780 H780 ,1785 1786 2,000 12,000 ( 6,000 8,000 ) il/. du R. BÉRENGER (Raimond-Pierre, Marquis de). 56 1779 11782 1-4,360 12,000 j M . du R. , BERT1N • (Henri-Léonard-Jean-Baptiste). 69 1757 <1757 1780 6,000 ) 3,000 > 60,000 F. BOUFFLERS (Dlle de Campet Marquise de). 64 1780 1785 18,000 8,000 G. BROGLIE. (Victor-François, Duc de) . 1 '1766 1767 1771 ,1774 G. BULKELEY. ( .(François, Comte de) 50 1768 1775 1775 2,000 ' 24,000 ■ 3,000 G CAILLEBOT Marquis de LA SALLE. 74 1779 1788 23 4, 32 4 | I Maréchal de camp, commandant dans l’Inde et gouverneur général de Saint-Domingue. La première, comme aide-major général de la Martinique. La seconde, pour les services qu’il a rendus dans l’Inde, et nfln 1 surtout au siège de Pondichéry. _o,uuu tr0isiènie, en considération de ses services, et en atten-i dant qu’il soit pourvu d’un gouvernement. s La quatrième, pour ses services comme gouverneur général F de Saint-Domingue, avec réserve de 6,000 livres en faveur de \ son épouse. Brigadier et colonel du régiment de l’Isle de France, et [ chevalier d’honneur de madame la Dauphine et de Madame. 26,360( La première, pour ses services militaires. f La seconde, comme chevalier d’honneur des dites princesses, l à titre de retraite. I Ministre, et ci-devant secrétaire d’Etat, contrôleur général des finances, et commandeur grand trésorier des ordres du roi. La première, pour ses services dans les intendances de Roussillon et de Lyon. La seconde, lorsqu’il a quitté la place de contrôleur général. La troisième, à titre de retraite, en considération de ses services dans les différentes charges qu’il a successivement exercées. ILa première, pour remplacement dé 18,000 livres dont elle jouissait sur l’ancienne composition des Fermes qui a cessé le 1er octobre 4779. La seconde, à titre d’augmentation, et pour les mêmes considérations que celles ci-dessus. I Maréchal de France, gouverneur général et commandant en chef dans le pays Messin. Ladite pension accordée aux époques ci-contre, et divisible comme suit: 30,000 livres en considération de ses services et 40,000 livres pour lui tenir lieu de traitement, tant en appointements qu’en fourrages, en sa qualité de commandant en chef dans le pays Messin. / Maréchal de camp, et ci-devant colonel d’un régiment irlan-4 dais de son nom. J La première, en considération de ses services. 29,000\ La seconde, en qualité de colonel du susdit régiment, et J avant, comme inspecteur surnuméraire d’infanterie. [ La troisième, pour ses services en qualité de ministre plé-\ nipotentiaire du roi près la Diète de l’Empire. IPour ses services en qualité de lieutenant général des armées du roi, gouverneur et lieutenant général de la province de la Marche, et ci-devant commandant en chef en Alsace, en l’absence du maréchal de Contades. F. CALONNE (Alexandre de). 55 4766 1765 1773 1787 3,360 5,000 6,000 28,493 I Ministre d’Etat, ci-devant contrôleur général des Finances. La première, pour ses services dans la place de procureur général au parlement de Flandres. La seconde, pour le mettre en état d’entrer au Conseil. La troisième, pour ses services en qualité d’intendant de Metz. La quatrième, divisée comme suit, savoir : 18,000 livres pour appointements du conseil, conservés en qualité de ministre de l’Etat, et 10,493 livres à titre de retraite. F. CHAUMONT DE LA GALAIZIÈRE. 62 1779 1761 1766 13,000 12,000 4,000 Maître des requêtes honoraire, et intendant d’Alsace. La première, pour appointements conservés comme gouverneur de la Malgrange, capitaine des chasses de Nancy. La seconde, pour ses services dans l’intendance de Lorraine. La troisième, pour appointements conservés, savoir: 3,000 livres comme conseiller d’Etat, et 1,000 livres comme conseiller au conseil du commerce et de fiinances du feu roi de Pologne. A reporter. . . 578,537 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. J 309 bS • G. Report. CHOI SEUIL LA BEAUME. TOTAL des PENSIONS. 578,537 | / 30,368. G. CLAVERIE DE BANNIÈRE. 1776 1776 1776 1776 1,800 1,200 16,-479 4,000 23,479 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp, lieutenant général de Champagne, gouverneur des villes et citadelle de Verdun, ci-devant inspecteur général de cavalerie, et commandant en second dans la province de Lorraine. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services et ceux de feu son père. La seconde, comme inspecteur général de cavalerie. La troisième, en qualité de commandant en second en Lorraine. La quatrième, en qualité de gouverneur de Verdun. La cinquième, comme gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne, avec réserve de 5,000 livres en faveur de son épouse. Ancien premier commis du bureau des fonds du département de la guerre. La première, pour remplacer les appointements de secrétaire interprète du régiment de Bulkeley. La seconde, pour mêmes fonctions au régiment de Royal-Bavière. La troisième, pour sa retraite en qualité de premier commis du bureau des fonds. La quatrième, à titre de supplément d’appointements de retraite, avec 1,770 livres à son tils aîné, 1,180 à son second fils, 1,000 à son épouse et 800 à sa sœur. F. G. CLERMONT-TONNERRE (Dlle de Civrac de Durfort, Marquise de). (1780 40 {1781 1781 CONTADES (Erasme, Marquis de). ,1776 85 {1765 '1788 M. du R. F. CROISMARE (François de). D DES GALLOIS DE LA TOUR. 71 74 1779 1781 1749 1764 .1788 1-2,000 ' 6,000 ■ 6,000 (Dame du palais de la reine. La première, portée dans un brevet particulier qui a été retiré, doit cesser lorsque sa fortune lui permettra de se passer de ce secours. La seconde, à titre de retraite de sa place susdite. f La troisième, à titre de reversion de la moitié de celle de [ 12,000 livres, accordée au sieur marquis de Clermont-Tonnerre, \ son mari. 3,000 20,000 10,000 19,794 t 8,500 f 6,720 4,000 12,000 , f Maréchal de France, gouverneur général de la Lorraine, et l gouverneur particulier de Beaufort-en-Vallée, en Anjou. j La première, comme gouverneur du château de Beaufort. 33,000% La seconde et la troisième, en considération de la distinc-J tion et de l’ancienneté de ses services, et pour l’indemniser f des dépenses que lui a occasionné son commandement de la V Haute et Basse-Alsace. Ancien écuyer, commandant la petite écurie du roi. La première, composée de deux objets, se trouve portée sur un précédent brevet du premier janvier 1780, qui a été retiré. La seconde, à titre de remplacement de pareille somme sur l’ancienne composition des Fermes qui a cessé le premier octobre 1780, avec réserve de 12,000 livres en faveur de son épouse. ! Premier président, et intendant en Provence. La première, y compris 720 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services dans les susdites places. La seconde, pour les mêmes considérations que ci-dessus. La troisième, sans retenue, pour les mêmes considérations susdites. 28,294< DUBUQ (Jean). ' 72 1770 1770 12,000 8,000 ICi-devant chef du bureau des Colonies, retiré avec le titre d’intendant des Colonies. La première, pour ses services comme chef du bureau des Colonies. La seconde, à titre d’indemnité de l’abandon qu’il a fait de la place de député de la Martinique au bureau du Commerce, pour prendre celle de chef du bureau des Colonies, avec réserve de 6,000 livres partageables par égale portion entre son épouse, ses trois garçons et ses deux filles. DU CHATELET (Duc). (Lieutenant général, colonel-lieutenant du régiment du roi, gouverneur général du pays Toulois, et gouverneur particulier des villes de Toul, Semur et Pont-à-Mousson. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de gouverneur de Semur, et à titre de traitement conservé. La troisième, pour services en qualité de menin de feu Monseigneur le Dauphin. I.a quatrième, pour idem , en qualité de grand chambellan du feu roi de Pologne. La cinquième, pour idem , en qualité d’ambassadeur à la , cour de Vienne. A reporter... 788,898 310 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.] NOMS. H O < a Report ...... 788,898 DUFRESNE (Bertrand) . DUPLESSIS, Due de Fronsac. i DUPLESSIS ) , ) (DUe La Vaux), ' J Maréchale de | ( RICHELIEU. E r ERARD, Marquis de RAY. 67 F G. FALCKENHAYN (Gustave, Baron de). 65 FÉLIX \ (DUe Baronne de G. s Blanckart), / Maréchale ( DU MUY. FERSEN (Comte de). M. FRANQUETOT, du R.\ Duc de Coigny. G Af. É. GRAVIER, Marquis de Vergennes (Jean) . F. GRAVIER, (Dlle de Viviers), ( Comtesse de 51 VERGENNES. I Conseiller d’Etat, et directeur général du Trésor royal. La première, pour ses services en qualité de premier commis S des finances. . La seconde, à titre d’acquit-patent, vacant par le décès du ,,uuu, sieur Bourgeois, premier commis des revenus casuels. J La troisième, à titre de retraite de la place d’intendant gé-I néral des fonds de la Marine, et en considération de l’utilité et \ de la distinction des services qu’il y a rendus. (Aujourd’hui duc de Richelieu, premier gentilhomme de la chambre du roi en survivance. La première, à litre de traitement annuel, sans retenue, en qualité de premier gentilhomme de la chambre en survivance. ] La seconde, comme gratification annuelle] en attendant qu’il I obtînt une grâce équivalente. On observe que la première pen-f sion a dû cesser du jour qu’il a été pourvu de la charge de 1 premier gentilhomme de la chambre du roi. 20 , 000< Pour reprise et assurance, sans aucune retenue, sur les appointements du gouverneur de la Guyenne, payable depuis par arrangement au Trésor royal. ' Lieutenant général des armées du roi. La première, pour ses services en qualité de major du régiment de cavalerie d’Harcourt. La seconde, en qualité de maréchal de camp, ci-devant major-inspecteur du corps de la gendarmerie. La troisième, pour appointements conservés en qualité d’inspecteur de cavalerie. Lieutenant général des armées du roi, et grand-croix de l’Ordre du mérite militaire. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de maréchal de camp, ci-devant employé à l’isle de Corse. La troisième, en considération de la distinction de ses services. Veuve de M. le maréchal du Muy. La première, en considération des services de feu son mari dans les armées, dans le commandement de la Flandre, dans les conseils du roi, et dans la charge de secrétaire d’Etat au département de la guerre. La seconde, en indemnité du logement qu’elle occupait à l’Arsenal, et qu’elle a remis au roi. La troisième, sans motif détaillé. „ [ Mestre-de-camp, propriétaire du régiment Royal-Suédois, et JO.üOüj p0ur iui tenir üeu de traitement en ladite qualité. 1 Lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses ordres, colonel générât des dragons, premier écuyer de Sa Majesté, gouverneur des ville et citadelle de Cambrai, et des ville et château de Caen. La première, à titre d’excédent retranché sur les appointements de gouverneur des ville et château de Caen. La seconde, à titre de reiraite en qualité de premier écuyer du roi, avec assurance d’une pension de 20,000 livres en faveur de son fils, à titre de reversion. (Ci-devant président de la chambre des comptes de Dijon et successivement ambassadeur du roi, près le corps helvétique de la République de Venise. La première, en considération de ses services. La seconde, sans retenue, pour récompense des services ] importants qu’il a rendus lors de la conclusion de l’alliance I avec le corps helvétique. f La troisième, aussi sans retenue, à titre de retraite, en \ qualité d’ambassadeur du roi en Suisse. {Pour services de feu son mari dans les charges de ministre et secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères, au conseil royal des Finances, et dans diverses ambassades. On observe que cette pension éteint les diverses réversibilités assurées à ladite dame. A reporter... 1,092,858 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [81 avril 1790.1 311 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report. F. GUIGNARD, Vicomte de SAINT-PR1EST > m <1770 <1786 (1786 6,000 12,000 6,000 Af. É. GUIGNARD, I Comte de Saint-Priest| | (François-Emma� j nuel). GOYON DE VAUDURAND. (Louis-Claude Comte de). / 1757 H767 ka )1768 54 11778 f 1785 11788 75 1763 1772 1788 590 \ 4,000 J 4,000 ( a, ooo ( 10,000 ) 10,000 J 4,000 8,000 18,000 1,092,858| (Ci-devant intendant du Languedoc. La première, pour ses services dans ladite place. La seconde, à titre de retraite et en considération de ses services • Z4,uuu , La troisième, à titre de remplacement d’une gratification de j pareille somme, accordée par forme de supplément de traite-I ment. On observe que sur la pension de 12,000 livres, 6,000 f livres sont réversibles aux quatre demoiselles, ses filles, par l portion égale. Ministre d’Etat, et avant ambassadeur à la Porte et en Hollande. Ces pensions gont suspendues pendant le temps qu’il jouit du traitement de ministre et secrétaire d’Etat. (Lieutenant général des armées du roi, ci-devant commandant en second en Bretagne. La première, pour appointements conservés dans sa retraite des gardes-du-corps du roi, où il servait en qualité d’enseigne des gardes-du-corps du roi. ] La seconde, à titre de gratification annuelle, en attendant I un gouvernement. [ La troisième, pour compléter la pension de 30,000 livres en 1 sa qualité de commandant en second de Bretagne. 30,590. H HUE F. DE MIROMESNIL 66 ( Armand - Thomas ) . 1766 1787 7,080 60,000 67,080j l Ancien garde des sceaux de France, commandeur des ordres du roi. La première, en considération de ses services comme premier président au parlement de Rouen. La seconde, à titre de retraite et pour ses services en qualité de garde des sceaux. Sur cette dernière, 18,000 livres sont réversibles à ses trois enfants, par égale portion. J [JOLY DE FLEURY i (Jean-François). M . ; du R. : ISARN (DIle LAUNAY, > ‘Marquise d’Haussy). 91 L M. du R. LACROIX, ; Maréchal Duc > DE CASTRIES (1). 62 1787 1776 1788 20,000 7,104 30,000 G. { LA CROIX, Duc de Castries (Armand). 35 1788 F. LAMOIGNON DE MALESHERBES. 7,080 20,000 (Ministre d’Etat, ci-devant chargé du département des Finances. La première, faisant partie de celle de 10,000 livres qu’il a obtenue à sa retraite d’intendant de Dijon. La seconde, pour accroissement d’arrérages dus en 1766. La troisième, divisible comme suit, savoir: 20,000 livres ) comme ministre, et 34,000 livres pour équivalent de pareille J somme d’appointements de bureaux, qu’il avait avant d'être r chargé du département des Finances. La quatrième, pour remplacement de pareille, portée dans ' l’état des gratifications des Fermes. I (Sous-gouvernante des Enfants de France. La première, y compris 720 livres d’accroissement d’arrérages pour favoriser son mariage. La seconde, en considération de ses services. atjaou) La troisième, pour partie de gages conservés en considéra-j tion de ses services. I La quatrième, pour supplément de gages. f La cinquième, pour nourriture. \ La sixième, pour logement. / Maréchal de France, chevalier des ordres du roi et ministre i d’Etat. I La première, en qualité de ministre d’Etat. ] La seconde, pour lui tenir lieu des appointements entiers 57.10i< dont il jouit en qualité de gouverneur de Montpellier, lesquels, ] par l’ordonnance, sont réduits à 12,000 livres. I La troisième, en qualité de commandant en chef du corps f de la gendarmerie, réformé par ordonnance du roi du 2 mars 1 1788. f Sans retenue ; ci-devant commandant en second le corps 20,000< réformé de la gendarmerie, pour lui tenir lieu du traitement ( dont il jouissait en ladite qualité. I Ministre d’Etat, premier président honoraire de la cour des aides de Paris. La première, y compris 1,080 livres d’accroissement d’arrérages, en considération de ses services dans la place de premier président de la cour des aides de Paris. La seconde, tant pour ses services personnels que pour ceux du chancelier de Lamoignon, son père. Sur cette pension, 1,800 livres sont réversibles aux deux demoiselles, ses filles. A reporter... 1,439,393 fl) La pension de 7,104 livres a été remise le 4 septembre 1787. 312 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.] E4 H < fia ‘id O M. du R. LANÇON (Jacques de). Report KR imi 86 (1787 2,600 20,000 1,439,393 22,600' Ecuyer du roi, commandant en la grande écurie. La première, pour services précédemment rendus comme écuyer de la petite écurie. La seconde, à titre de retraite en qualité d’écuyer du roi, commandant en la grande écurie. F. LAVERDY (François de). 63 1779 . „nAj Pour ses services en qualité de ministre d’Etat et ancien 1 ,oUUj contrôleur général des Finances. G. LE COURTOIS DE BLAIS DE SURLAVILLE. 75 1758 1761 1763 1754 4,456 4,000 12,000 944 I Maréchal des camps et armées du roi. La première, y compris 656 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre de gratification annuelle pour même considération. La troisième, pour même considération. La quatrième, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages pour services en qualité de ci-devant major des troupes de l’Isle Royale. F. : LEMONNIER (Louis - Guillaume) . ’ 72 1759 1773 3,540 20,000 1 Premier médecin ordinaire du roi et de madame Elisabeth de France. La première, y compris 540 livres d’accroissements pour arrérages, pour services rendus en qualité de médecin en chef de l’armée commandée par le prince de Soubise. La seconde, à titre de traitement annuel, pour ses services auprès du roi Louis XV. On observe que sur cette pension 4,000 livres, à titre de douaire, sont réversibles à son épouse. F. LE NOIR (Jean-Charles-Pierre). 1754 U764 57 )im 57 M775 km [1785 1,500 3,000 3,000 \ 6,000 l 10,000 24,000 (Conseiller d’Etat ordinaire, et bibliothécaire du roi. La première, à titre de gratification annuelle comme lieutenant particulier au Châtelet de Paris. La seconde, pour services qu’il a rendus dans la place de lieutenant criminel au Châtelet. La troisième, pour ses services en Provence en qualité de commissaire du roi, pour la suppression et le remplacement 4/,ouon du parlement. La quatrième, lors de son entrée au conseil en qualité de maître des requêtes. La cinquième, pour ses services comme lieutenant-général de police de Paris. La sixième, à titre de traitement conservé en qualité de président de l’assemblée des départements de finances, et pour retraite. F. LE TONNELIER Baron DE BRETEU1L. 1766 ,1773 11778 il 783 *1788 1788 11,054 6,000 6,000 20,000 20,000 28,675 F. LEVIS (Dlle Beauvau Craon), Maréchale DE MIREPOIX. LORRAINE, Prince de VAUDEMONT. > 82 1779 I 30 1771 1782 15,000 10,000 (Ministre d'Etat, maréchal de camp et chevalier des ordres de Sa Majesté. La première, pour appointements conservés du gouvernement de Gergeau. La seconde, pour ses services dans diverses ambassades. La troisième, pour augmentation à la précédente dans le temps de son ambassade à Vienne. La quatrième, en considération de ses services politiques. La cinquième, pour lui tenir lieu des gages du conseil en sa qualité de ministre. La sixième, à titre de supplément de traitement et pour retraite, en qualité de ci-devant secrétaire d’Etat, avec réserve de 10,000 livres en fâveur de mademoiselle sa fille. ( Dame du palais de la reine, pour ses services, ceux de feu 78,000\ son mari, èt pour remplacer une pension de 24,000 livres du r feu duc de Lorraine. ! Capitaine de dragons au régiment de Lorraine. La première, à titre de traitement annuel jusqu’à ce qu’il ait obtenu une grâce équivalente. La seconde, à titre d’augmentation à celle ci - dessus énoncée. G. LOWENDAL (Woldemar Comte de). 1760 47 <1771 [1783 12,000 8,000 • 3,000 / Maréchal des camps et armées du roi. I La première, en qualité de ci-devant colonel du régiment ] d’infanterie de son nom. 23,000( La seconde, à titre d’augmentation. j La troisième, en considération de ses services comme com-! mandant général des troupes et des milices de la Guadeloupe, et ceux qu’il a rendus à Sainte-Lucie. G, f LUCKNER �(Nicolas, Baron de). 67 1763 36,000 A reporter... 1,809,962 Lieutenant général des armées du roi. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 avril 1790. { 313 F. ce NOMS. U W < SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. < Report ...... 1�809,962 J M MACHAULT (Jean-Baptiste de). 1757 1757 ( 1757 20,000 10,000 1,500 31,500/ F. MAYNON d’Invau. G. MAILLY (DUe Narbonne Pellet). es ' 08 1759 ? 1779 29 1781 6,000 ) _ nnJ 20,000 j -6,0°0j 20,000) MOTIFS ET OBSERVATIONS. Garde des sceaux de France, ministre d’Etat, comma.ndeur des ordres du roi, et contrôleur général des finances. La première, pour appointements conservés en qua lité de ministre d’Etat, et employé dans l’état des gages du conseil. La seconde, à titre de’pension pour services rendus dans les charges susdites. La troisième, à litre d’indemnité pour un écuyer .employé dans les gages du conseil. On observe que 10,000 livres sont réversibles aux enfants du sieur de Machault, qui, indépendamment des objets ci-dessus, jouit d’une somme annuelle de 20,000 livres, sur les émoluments du sceau. Ancien ministre d’Etat. La première, en qualité d’ancien intendant d’Amiens. La seconde, à titre d’appointements et gratifications du conseil. Pour services de son mari, maréchal de France, commandant en chef en Roussillon, et pour dédommagement des dépenses extraordinaires auxquelles l’a assujetti ledit commandement, ainsi que diverses commissions dont il a été chargé près la cour de Madrid. MALBEC DE MONTJOC DE Briges. 74 1750 1785 2,000 32,000 I Premier écuyer du roi en la grande écurie, et captîaine du haras de Sa Majesté. La première, pour ses services en qualité d’écuyer de Sa Majesté. La seconde, divisible, comme suit, savoir : 20,000 livres, tant pour indemnité de la suppression de la charge de capitaine du haras, que pour retraite, et 12,000 livres pour lui tenir lieu de ses avances dans le service dudit haïras, avec réserve de 12,000 livres en faveur de son épouse. , MARSAN M. YDlle de Rohan-Sou-( du R.) bise, Comtesse f �774 de). \ 18,000 14,160 2, 100 iCi-devant gouvernante des Enfants de France. La première, pour cinq parties de gages de 3,600 livres chacune, qui lui ont été successivement conservées e:n considération de ses services près du roi et des princes et princesses. La seconde, y compris 2,160 livres d’accroissement d’arrérages, lorsqu’elle obtint la susdite charge. La troisième, pour lui tenir lieu de deux dixièmes sur la susdite pension de 12,000 livres. M. du R. � MOLÉ ( ( Mathieu - F rançois ) . 54 1780 J Pour ses services, en qualité d’ancien premier président du 2°,00°j parlement de Paris. G. MONTEYNARD (François, Marquis de). (1756 7fi 1774 76 )1780 1782 3,5i0 20,000 1,250 4,000 ! Lieutenant général des armées du roi, grand croix de l’ordre de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant-général de l’île de Corse, et ancien secrétaire d’Etat au département de la guerre. La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages en considération de ses services. La seconde, pour ses services en qualité de secrétaire d’Etat au département de la guerre. La troisième, pour indemnité de partie des terres dont il jouissait comme gouverneur de Sarre-Louis, et réunies au domaine depuis le premier janvier 1780. La quatrième, aussi pour indemnité du droit de péage sur le pont de la Sarre, dont il jouissait au même titre que ci-dessus, avec réserve de 10,000 livres en faveur de son épouse. M. du R. MONTMORENCY-LUXEMBOURG (Emmanuel de). 48 » ( Capitaine des gardes du roi. Ladite pension payable par les 40,000? Etats du Languedoc, et ne devant cesser que lorsqu’il sera ( pourvu d’un gouvernement équivalent. M. MONTMORIN (Baptiste-François, Marquis de). 12,000 7,000 3,000 6,000 8,000 (Lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses ordres, gouverneur des ville et citadelle de Belle-Isle. La première, pour remplacement de celle accordée à mademoiselle de Villette, sa première épouse, à titre de douaire. La seconde, y compris 1,080 d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La troisième, pour l’indemniser de ses dépenses dans la capitainerie des chasses, et de l’abandon d’une partie de ses i revenus à ses créanciers. 1 La quatrième, lorsqu’il a été pourvu du gouvernement de I Belle-Isle. f La cinquième, en attendant un emploi ou grâce militaire équivalente, avec réserve de 6,000 livres en faveur de son \ épouse. A reporter ... 2,080,812 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.] m NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. MOREAU (Claude-François). Report ...... 2,080,812 75 1754 1764 1776 3,000 3,000 ■ 15,000 I Conseiller du roi en ses conseils, et procureur de Sa Majesté au Châtelet de Paris. La première, pour ses services et ceux de son père dans ladite charge. La seconde, pour son travail dans l’instruction de l’affaire du Canada. La troisième, 5 titre d’indemnité, tant à cause de ses anciens services, que de la diminution de sa charge, avec réserve de 5,000 livres en faveur de son épouse. M. du R. MOUCHY (Dlle d’Arpajon Maréchale de). 60 1766 1773 1768 12,000 2,400 > 21,058 IDame d’honneur de la reine, et épouse du maréchal de Mouchy. La première, pour ses services en qualité de dame d’honneur de la reine. La seconde, pour l’indemniser de deux des trois dixièmes de retenue sur la gratification ci-dessus. La troisième, pour lui tenir lieu des gages, appointements et pensions qu’elle avait en sadite qualité de dame d’honneur. G. N NARBONNE (Pellet Frizlar. Comte de). 63 1758 ,1765 1778 2,360 6,000 26,024 i Maréchal de camp, ancien inspecteur d’infanterie et grand croix de l’ordre de Saint Louis. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages en considération de ses services. La seconde, comme maréchal de camp, ci-devant commandant les grenadiers de France. La troisième, pour appointements conservés d’inspecteurs généraux. La quatrième, en qualité de maréchal de camp, employé ci-devant à l’ile de Corse. F. NICOLAÏ ( Charles - François ). - 52 (1776 (1782 15,000 6,000 V I Premier président du grand conseil. La première, pour e mettre en état de soutenir la représentation que sa charge exige, et d’en remplir convenablement les fonctions. La seconde, en considération de ses services en la susdite qualité. On observe que la première pension doit cesser quand il cessera d’exercer au grand conseil. F. | NIQUET ((Antoine-Joseph de)v 8» 1766 1771 (1787 4,000 12,000 ' 6,000 F. NIVERNOÎS (Barbon Mazarini, Due de). 73 [1769 1753 12,000 10,000 0 OS-SUN (Pierre-Patfï, Marquis d’). 87 (1754 1777 1778 5,000 20,000 5,000 P Ancien premier président du parlement de Toulouse. La première, pour ses services en qualité de premier président audit parlement. i La seconde, en considération de son peu de fortune. 22,000< La troisième, pour compléter, avec celles ci-dessus, la pen-1 sion de 18,000 livres accordée à ses services dans la susdite I charge. ( On observe que sur la pension de 6,000 livres, 4,000 livres [ sont réversibles à mademoiselle sa fille. (Ci-devant ambassadeur extraordinaire à Rome. La première, à titre d’indemnité de la cession par lui faite à Sa Majesté de l’appartement qu’avait fait construire au Louvre le feu duc de Nevers son père, et pour lui tenir lieu de la gratification de pareille somme de 12,000 livres accordée au dit dieur au département de la finance, et qui a cessé en i 1769. ! La seconde, en considération de ses services pendant son ambassade à Rome. On observe que la première pension est \ réversible à son épouse. (Grand d’Espagne delà première classe, chevalier des ordres du roi, maréchal de camp, ministre d’Etat, et ci-devant ambassadeur extraordinaire de France auprès des cours de Naples et de Madrid. La première, en considération de ses services, avec le caractère d’ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté à la cour ov.uum de Naples> I La seconde, en considération de ses services, avec le ca-I ractère d’ambassadeur extraordinaire de France, à la cour de [ Madrid. Ladite pension est sans retenue. La troisième, en supplément de celle de 20,000 livres ci-1 dessus. F. POISSON , (Dne Filleul, Marquise de Menars). 38 1773 20,000 Pour services de feu le marquis de Marigny son mari, et à titre de réversibilité de partie de celle de 30,000 livres qui lui avait été accordée en 1773. A reporter... 2,286,654 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.] 315 Report F. POLIGNAC (François-Camille, Marquis de). 7 1 1772 1786 12,000 12,000 F. POLIGNAC (Jules-François, duc ' de). 43 1783 R / ROCHECHOUART M. \ (D11® Faucon de du R. j Charleval). I (Morte.) 81 1751 1772 1776 1776 6,000 5,200 4,000 6,000 M. du R..- ROHAN-SOUBISE DiIe Annande, Princesse de Guéménée). 1779 1782 36,690 24,000 G. ROHAN (Prince de Roche-fort). 60 1757 ,1776 1779 16,170 1,000 3,000 S M. SABATIER de Cabre (Honoré-Auguste). 52 [1782 '1785 1765 1788 6,000 3,000 1,200 10,000 G. ( SAINT-GERMAIN }(DUe d’Osten, Com-I tesse de). (Morte.) 1 1775 <1777 1778 5,000 18,000 4,000* 2,286,654 I Premier écuyer de monseigneur comte d’Artois. La première, à titre de gratification, pour l’aider à s'e soutenir à la cour avec la décence convenable à son rang. La seconde, à titre de retraite de la place de directeur général des haras du royaume. 1 Brigadier des armées du roi, mestre de camp, commandant le régiment du roi cavalerie, et premier écuyer de la reine, en survivance. On observe que la totalité de cette pension est réversible à son épouse. ! Veuve du sieur marquis dé Rochechouart, menin de feu monseigneur le Dauphin, et lieutenant général des armées du roi-La première, à titre de nourriture et entretènement, pour ses services dans une place de confiance, près Madame Victoire de France. La seconde, pour remplacer les appointements quelle avait en qualité de dame , pour accompagner Mesdames de France. La troisième, à titre de réversibilité de pareille pension, pour assurer son douaire. La quatrième, en considération des services de feu son époux. ! Gouvernante des Enfants de France. La première, est le produit net de quatre objets portés dans un précédent brevet du premier octobre 1779, qui a été retiré. La seconde, sans retenue, à titre de retraite. (Lieutenant général des armées du roi et gouverneur des ville et château de Nîmes. La première, tant en considération de ses services que de ceux du feu prince de Montauban, son père. La seconde, pour excédent d’appointements sur le gouver-22,170 nement des ville et château de Nîmes, valant ci-devant 9,000 i livres, et réduit â 8,000 livres par l’ordonnance de 1776. f La troisième, pour même cause d’excédent d’appointements, [ faisant également partie de ceux dont il jouissait en la qualité 1 susdite. ! Conseiller d’Etat, ci-devant ministre plénipotentiaire du roi auprès du prince évêque de Liège. La première, comprise dans un brevet du 2 février 1782, qui a été retiré. La seconde, sans retenue, en considération de son travail, pour libérer la chambre du commerce de Marseille des dettes qu’elle avait contractées. La troisième, à titre de reversion de partie de celle de 1,800 livres accordée à son père le 11 juin 1765. La quatrième, sans retenue, et pour retraite, en considération de ses services pendant l’administration des cohsulats, et pour le dédommager de la perte de cette place. i Veuve du comte de Saint-Germain, lieutenant général des I armées du roi, et ci-devant ministre et secrétaire d’Etat au l département de la guerre. I La première, sans retenue, à titre de réversibilité. 1 La seconde, aux mêmes titres, suivant décision du 28 sep-27, 000 / tembre 1777. \ La troisième, pour l’indemniser du logement qu’elle occu-J pait à l’Arsenal, et qu’elle a remis au roi. On observe que la I demoiselle Félicité Labé de Morvillers, comtesse de Chfimissot, | a obtenu une assurance de 6,000 livres sur la seconde pen-i sion. G. SALM (Kirbourg, Prince de). (1) 44 1771 20,000 Colonel attaché au régiment d’Alsaee, infanterie allemande, et à titre d’appointements. A reporter... 2,561,914 (1) A fait abandon de sa pension le l1 son frère. janvier 1788, en obtenant reversion de 6,000 livres en faveur du prince Maurice, DÉPARTE-316 I Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.] NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. SAYN (Georges-Ernest, Comte de). Report. (1763 54 <1780 1780 10,000 6,000 6,000 2 , 561 ,914 j Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp, commandant ci-devant le régiment d’infanterie allemande d’Anhalt. La première, en considération de ses services, et pour l’indemniser des dégâts que les armées ont faits, la guerre dernière, dans ses biens en Allemagne. 22 000/ �a secon(ie, pour ses services et pour sa retraite, en qua-' lité de mestre de camp, commandant ledit régiment. La troisième, pour même considération de services, et pour arriver au total de 12,000 livres équivalent le traitement dont il jouissait comme mestre de camp du régiment d’Anhalt. On observe que 5,000 livres sont réversibles à sou épouse. G. SCHOMBERG (Louis, Comte de), 63 1763 1776 1783 12,000 8,000 6,000 Lieutenant général des armées du roi. La première, en qualité de niestre de camp d’un régiment de Î dragons de son nom, et pour le dédommager de la perte qu’il fit alors delà nouvelle composition des troupes. La seconde, pour appointements conservés, en qualité d’inspecteur général de la cavalerie. La troisième, en considération du zèle avec lequel il a rempli les détails de son inspection. SÉNAC DE MEILLAN. [53 (1770 11773 ',1781 1787 6,000 3,000 6,000 6,000 [ Intendant du Hainaut. I La première, en considération de ses services dans les l intendances. 1 La seconde, en considération des services de feu son père, ] premier médecin du roi. 2t 000/ tr°isrème, à titre de remplacement de ce qu’il avait dans \ l’ancienne compositiondes Fermes. I La quatrième, timbrée pour continuation du traitement de I pareille somme accordée en 1783, et qui devait cesser en f 1787. On observe que sur celle de 6,000 livres, 3,000 livres sont \ réversibles à son épouse. G. SPARRE (Séraphim-Joseph, Comte de). 53 (1771 11763 1780 .1788 5,400 3,648 12,000 4,000 i Lieutenant général des armées du roi, ci-devant colonel propriétaire du régiment de Royal-Suédois. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, et alors colonel propriétaire du régiment ci-dessus. La troisième, à titre d’appointements, en qualité de colonel 25 (i'R1 propriétaire du régiment de Royal-Suédois, lesquels ont été 48 \ convertis en pension, du jour de sa démission dudit régi-j ment. I La quatrième, en considération de ses services, et de ceux i du feu sieur Joseph-Ignace Sparre, son père, avec assurance [ de 4,0C0 livres de plus à la mort de son épouse, qui par représailles a la même assurance de 4,000 livres, en cas do \ prédècès de son mari. G. ; SAINT-MAURICE \(Montbarrev, Prince i def. (1776 57 <1778 (1778 8,000 36,000 - 20,000 j Lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses ! ordres, ministre, et ci-devant secrétaire d’Etat au département de la guerre. La première, pour appointements conservés, en qualité d’inspecteur général d’infanterie. La seconde, en considération de ses services dans les armées et dans la charge de secrétaire d’Etat. La troisième, en qualité de ministre d’Etat . On observe qu’il y a une réserve de 12,000 livres en faveur de demoiselle Thaïs de Mailly, son épouse. SARTINE \( Antoine -Raymond-/ (i779 F . < Jean-Ceo® Gualbert-Gabriel V Giso de). 12,720 4,000 20,000 50,000 1 Ministre, et ci-devant secrétaire d’Etat au département de la marine. La première, est motivée dans un brevet du premier juillet 1779, qui a été retiré. La seconde, pour remplacement des appointements de commissaire au bureau de commerce. La troisième, pour tenir lieu des appointements de ministre d’Etat, employés dans l’état du conseil. \ , La quatrième, sans retenue, et du jour qu’il a cessé de J recevoir les appointements de secrétaire d’Etat. I Indépendamment des pensions ci-dessus, M. do Sartine jouit I de 2,970 livres net, en qualité de conseiller d'Etat de Sé-[ mestre. On observe que sur ces pensions 12,000 livres sont réversibles à son épouse, et 6,000 livres à soq A reporter,.. 2,806,682 DÉPARTE-[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.] 317 G. SÉGUR < (Philippe-Henri, ! Maréchal de). T Report <1747 1776 CS <1783 1781 11787 S, 300 8,000 f 20,000 > 20,000 \ 30,000 2,806,682 J (Maréchal de France, ministre d’Etat, et gouverneur des pays de Foix, Donezan et Andore. La première, pour ses services, comme brigadier et colonel d’un régiment d’infanterie de son nom, et pour blessures dans la guerre de 1741. La seconde, pour appointements conservés, en qualité d’ins-83,300( pecteur général d’infanterie. 1 La troisième, à titre de gratification convertie en pension, i en faveur de ses services. I La quatrième, en qualité de ministre d’Etat. f La cinquième, pour ses services, en qualité de secrétaire 1 d’Etat au département de la guerre, en attendant un gouverne-\ ment. ¥ TALLEYRAND ■ , PÉRIGORD. duR •( (Chevalier de). > 54 1782 (Maréchal de camp. Partie de cette pension se trouve motivée dans un précédent brevet, du premier mars 1780, qui a été retiré, et l’autre partie est le produit net des gages, entretènement et livrée dont il jouissait comme premier'écuyer de madame Sophie de France, et qu’on lui a conservé à titre de retraite. THIERRY de Yille-d’Havré 1764 1770 177i 1757 1760 '1774 1777 \1782 336 \ 300 1,000 I 1,200 ( 3,500 / 6,000 | 20,000 ] 5,000 / ; Mestre de camp de dragons, premier valet de chambre du roi. f La première, pour ses services en qualité de mousquetaire de la première compagnie. La seconde, pour idem, en qualité de sous-brigadier de ladite [ compagnie. I La troisième, en qualité de lieutenant-colonel de dragons, I avec rang de mestre de camp. i La quatrième, pour ses services près monseigneur le Dauphin I aujourd’hui roi, comme premier valet de chambre en survivance. „og / La cinquième, sur les gages de la place de premier valet 1 \ de chambre de monseigneur le duc de Berry, aujourd’hui roi, dont était alors pourvu le sieur son père. La sixième, tant pour ses services que pour lui faciliter l’acquisition de la charge de premier valet de chambre du roi. La septième, en remplacement d’un intérêt de 30,000 livres qu’il avait sur une place d’administrateur des postes. La huitième, pour l’indemniser de la perte de sa place de ! régisseur des vivres du département de la marine. I On observe que les pensions de 3,500 livres et 20,000 livres \ sont réversibles à son épouse. M. V THOMASSIN j (Louis) > Marquis dePENIERv 1771 10,000 1785 10,000 / Président à mortier honoraire au parlement de Provence et l ancien intendant de la Martinique. \ La première, en considération de ses services à la Guade-20,000< loupe et à la Martinique, où il a successivement rempli la place J d’intendant. I La seconde, en considération de ses services en la même \ qualité et pendant la durée de sa seconde administration. G. TURPIN .(De Crissé Lancelot, 73 , Comte de). ' 1759 <1776 11783 10,000 8,000 12,000 I Lieutenant général des armées du roi, ancien inspecteur général de la cavalerie et des dragons, et commandeur de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis. La première, en considération de son mariage avec mademoiselle de Lowendal, et à titre de reversion de partie de celle de 20,000 livres accordée en 1755 à madame la maréchale, sa belle-mère. La seconde, pour appointements conservés en qualité d’ancien inspecteur général de cavalerie. La troisième, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. On observe: 1° que cette dernière pension doit cesser lorsqu’il rentrera en activité de service ; 2° qu’en vertu des décisions et brevet du 13 mars 1759, sa pension de 10,000 livres doit passer, après son décès, à mademoiselle de Lowendal, son épouse, et après le décès de l’un et de l’autre à ceux de leurs enfants qui existeront alors. G. VIMEUR Comte do | ROCHAMBEAU, ,(J. Bapt. Donatien), 3,540 8,000 1,200 22,000 / Lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses ordres, et gouverneur de Villefranche. I La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, en | considération de scs services et blessures. 1 La seconde, pour appointements conservés en qualité d’ins-I pecteur général d’infanterie. J La troisième, en indemnité de pareille somme sur le gouver-d*,74ü< nement (je Vendôme, supprimé par ordonnance du 18 mars 1776. I La quatrième, en considération de la distinction et de l’utilité | de ses services, et en attendant un gouvernement de la pre-i mière classe, qui, lorsqu’il en sera pourvu, doit faire cesser [ ladite pension, et le gouvernement de Villefranche. [ On observe que sur ses pensions, 4,000 livres sont réversibles \ à la demoiselle d’Acosta, son épouse. Total ...... 3,032,665 FIN DE LA PREMIÈRE DIVISION.