m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.1 Plusieurs membres : La question préalable ! M. Roederer. Je retire ma motion. M. le Président met aux voix les motions de MM. d’André et Lavie dans les termes suivants : « Il sera nommé à l’instant une députation de 60 membres pour offrir, dans le jour, l’acte constitutionnel au roi. » (Ce décret est adopté.) M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d’ A-eier). L' s applaudissements qui viennent de se Kiire entendre après le dernier article décrété sont le prix le plus doux de nos travaux ; mais ces travaux ne sont pas terminés. Quelques-uns de nous pourraient peut-être se croire dégagés du serment qui les attachait à l’As-emblée jusqu’à l’achèvement de la Constitution ; je pense qu’il nous reste encore un devoir impérieux à remplir, c’est de remettre en mas-e et en nombie suffisant nos fonctions législatives à nos successeurs. En conséquence, je demande : 1° Qu’aucun membre ne puisse s’absenter que par congé, comme cela s’est fait jusqu’à ce jour. (Marques d'assentiment)-, 2° Qu’avant de remettre enlre les mains de nos successeurs nos fonctions, nous nous constituions en Assemblée législative. (Non! non!) Je ne demande pas que vous le fassiez sur l’heure, mais seulement avant d’être remplacés. Au surplus, je me réduis à ma première proposition quant à présent. (L’Assemblé1, consultée, adopte la première proposition de M. Dedelay.) M. de Choîseul-Praslin fils. Je demande qu’il soit ordonné à l’imprimeur de l’Assemblée de faire promptement une édition de l’acte constitutionnel et de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher toute espèce d’édition fautive. M. Prieur. Et moi, je demande qu’il soit donné les ordres nécessaires pour que l’impression soit terminée et l’envoi lait sans délai dans les 83 departements et pour que les maires soient chargés ne Jane, sur-le-champ, lecture de l’acte constitutionnel aux communes assemblées. (Murmures.) M. Rœderer. Je demande que la motion de M. Prieur, tendant à l’impression très hâtive de la Constitution et à l’envoi dans les départements, soit adopté à l’in.-iant, parce qu’il est naturel que ceux qui veulent la défendre contre ses détracteurs, la tiennent à la main. (Les motions de MM. de Choiseul-Praslin et Prieur sont mises aux voix et adoptées.) M. liavie. Je demande que la liste des députés qui doivt Qt composer la députation soit faite sur-le-champ, et qu’eDsuite, pour éviter tout trouble et toute aune moti> n, la séance soit levée immédiatement après qu’il en aura été donné connaissance. (Cette motion est adoptée.) M.Dionis du Séjour. Messieurs, en exigeant l’exécutiou des lois qui n’étaient pas abrogées par votre Constitution, vous vous êtes trop engagés ; il y a un code qui contient 2 ou 3 volumes in-folio, et sur lequel vous ne vous êtes pas expliqués. Prétendez-vous, par exemple, que ceux qui font gras les vendredis et samedis soient condamnés aux galères, sans que ladite peine puisse être regardée comme comminatoire? (Rires.) M. Roederer. J’observe que l’abrogation des lois présentes et anciennes, nécessaires sans doute, puisque vous avez unCode pénal nouveau, ne doit pas être prononcée par la Constitution; ce doit être le dernier article du Gode pénal nouveau. En conséquence, on peut décréter que cetie abrogation sera insérée à la fia du Code pénal nouveau. Plusieurs membres : Elle y est! elle y est! M. Manpassant. Messieurs, je demande que celui qui sera chargé de porter la parole au nom de la députation qui va se rendre chez le roi pour lui présenter l’acte constitutionnel soit tenu de communiquer préalablement son discours à l’Assemblée pour le lui faire connaître. Plusieurs membres : Non, non, point de discours. M. d’André. Un discours est inutile; il suffit que la députation dise simplement, au roi, l’objet de sa mission : « Sire, voilà la Constitution. » (Marques d'assentiment.) (L’Assemblée décrète qu’il ne sera pas fait de discours au roi.) M. le Président. Voici, Messieurs, les noms des membres de l’Assemblée, chargés d’offrir l’acte constitutionnel à l’acceptation du roi. Ce sont : MM. Thouret, Duport, Démeunier, Le Chapelier, Em. Sieyès, Pétion, l’évêque ne Paris, La Métherie, Grillon jeune, Merlin, Baney, Tretlbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Schwendt, Blancard, d’André, PoUi-eard-du-Limb�rt, Ghâteaurenaud, G >uppé, Broglie, Lesterpt (de Beauvais), Barrère-Vieuzac, Gérard (de Bretagne ), Garat jeune, Lavie, l’évêque du Cantal, Malouet, Camus, Lapoule, Troncliet, Briois-B aumetz, Alexandie rie Lameth, Rabaud, Talleyrand, Target, Buzot, Barnave, Kervélégan, Monneron aîné, Mathieu-Rondeville, Brillat-Sa-varin, Ghrjstin, Boissonuot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, l’évêque de la Meuse, Mougms-Ruquefort, Guillaume, Boutte-ville-Dumelz, l’évêque de Rouen, Go�in, Marchais,, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angêly), Gour-dan, Prévost, Prieur, Darnaudat. J’informe les membres, dont je viens de donner les noms, quela dépmation se réunira ce soir, à 6 heures, dans la salie des séances. M. le Président lève la séance à deux heures.